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Conseil Municipal - cm 2020 2s drh 08 2
Conseil Municipal - cm 2020 4s dacp 71
Conseil Municipal - cm 2020 4s drh 47
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 4s drh 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
13
OCTOBRE
2020
L'An
Deux
Mille
Vingt,
le
Mardi
Treize
du
mois
d'Octobre
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqués,
s’est
réuni
à
huis
clos
à
la
Mairie,
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Wennie
MOLIA
—
MM.
Louis
ANDRE
— Josy
LAQUITAINE
— Mme
Elodie
CLARAC
—
MM.
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Michel
HOTIN
—
Mme
France-Enna
URBINO
—
MM.
Teddy
BARBIN
-—
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
—
M.
Jimmy
DAMO
—
Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE
-
Mme
Rebecca
BELLEVAL
—
M.
David
LUTIN
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
-—
M.
Lucas
ALBERI
—-
Mmes
Nadia
CELINI
—
Yane
BEZIAT
-
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
— Mmes
Jocelyne
VIROLAN
— Ghylaine
JEANNE.
ETAIENT
_ABSENTS
:
Mmes
Nanouchka
LOUIS
(excusée;
pouvoir
donné
à
Guy
BACLET)
-— Marguerite
MURAT
(excusée
; pouvoir
donné
à
Cédric
CORNET)
-
M.
Jules
FRAIR
(excusé;
pouvoir
donné
à
Michel
HOTIN)
—-
Mme
Sylvia
HENRY
(s'est
momentanément
absentée)
—
M.
Sébastien
THOMAS
(excusé
; pouvoir
donné
à
Mégane
BOURGUIGNON). Madame
Mévice
VERITE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
CM-2020-4S-DRH-47
DROIT À LA FORMATION
DES
ÉLUS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2123-
12
et
suivants
instituant
un
droit
à
la
formation
à
leurs
fonctions
pour
les
élus
;
Vu
le
rapport
présenté
en
séance
du
Conseil
municipal
;
Considérant
que
les
membres
d’un
Conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions
; Considérant
que
les
frais
de
formation
des
élus
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
permettre
à
ses
élus
d'exercer
au
mieux
les
missions
qui
leur
sont
dévolues
dans
le
cadre
de
leur
mandat
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
:
Article
2 :
Article
3
:
Article
4
:
Article 5 : Article
6:
DÉCIDE
D'instaurer
des
conditions
nécessaires
à
l’application
du
droit
à
la
formation
des
élus
au
sein
de
la
collectivité.
D'arrêter
les
grandes
orientations
du
plan
de
formation
des
élus
selon
le
document
joint
en
annexe.
De
retenir
pour
dispenser
ces
formations
des
organismes
agréés
par
le
ministère
de
l'Intérieur.
D'imputer
au
budget
de
la
Ville,
au
chapitre
65
(autres
charges
de
gestion
courantes),
les
crédits
ouverts
à
cet
effet.
De
prendre
en
charge
les
frais
de
formation
des
élus,
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
restauration.
Les
modalités
de
prises
en
charge
de
ces
frais,
seront
précisées
dans
une
délibération
spécifique.
D'annexer
chaque
année
au
compte
administratif
de
la
ville,
conformément
à
la
loi,
un
tableau
récapitulatif
des
actions
de
formation
des
élus
donnant
lieu
à
un
débat
annuel.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
1 6
OCT.
2020
Et
publication
ou
notification
1 6
OCT.
2020
le
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
13
octobre
2020 DÉFINITION
DU
PLAN
DE
FORMATION
DES
ÉLUS
DE
LA
VILLE
DU
GOSIER
La
loi
92-
102
du
3
février
1992
institue
pour
les
élus
locaux
un
véritable
droit
à
la
formation.
Conformément
à
l'article
L.2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
«les
membres
d’un
Conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions»,
la
volonté
de
la
Municipalité
est
de
permettre
aux
élus
d'acquérir
des
compétences
en
droit,
en
urbanisme
ou
encore
en
communication
et
tout
autre
domaine
leur
permettant
d'exercer
les
missions
qui
leur
sont
dévolues.
Ainsi,
deux
axes
prioritaires
sont
définis :
Axe
1
: Connaître
et
maîtriser
les
compétences
de
la
collectivité
Cet
axe
vise
à
former
les
élus
sur
les
compétences
exercées
par
la
Ville.
-
Gestion
et
finances
-
Urbanisme
et
Aménagement
-
Action
sociale
-
Sport
- Culture
-
Développement
économique
-
Education
Citoyenneté
-
Prévention
sécurité
Axe
2
: Diriger,
manager
et
conduire
l’action
municipale
Cet
axe
a
pour
objectif
d'améliorer
le
«
savoir
être
»
des
élus
afin
de
leur
permettre
de
développer
leurs
qualités
personnelles.
-
Communication
de
l'élu
-
Management
-
Elections
-
Bureautique Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CM20204SDRH47
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Droit
à
la
formation
des
élus
Date
de
transmission
de
l'acte
:
16/10/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
16/10/2020
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
CM20204SDRH47
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
971-219711132-20201013-CM20204SDRH47-DE
Date
de
décision
:
13/10/2020
Acte
transmis
par:
LAURA
MOUTOUSSAMY
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.6.
Exercice
des
mandats
locaux
5.6.2.
Formation
des
élus
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4544666241100...
16/10/2020