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Arrêté - AM 2023 143
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 143)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
VILLE DE BIOT
Arrondssament de Grasse . Re
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EN Jene
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu Particle L2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les fonctions d'Officier de l'Etat-Civil
exercées par le Maire,
Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le bouvoir de déléguer une partie de leurs fonctions aux Adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
ARRÈTE
ARTICLE 1°
Madame Christine PELISSIER, Conseillère Municipale, est désignée en nos lieu et place pour accomplir les fonctions d'Officier d’Etat-Civil le mercredi 17 mai 2023 pour la célébration des mariages.
ARTICLE 2 |
La Directrice Générale des Services et la Responsable du service Population sont, chacune en ce qui les concerne, chargées de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse ;
- Le Procureur de la République ;
- A l'intéressée.
AR Prefecture
006-210600185-20230502-AM 2023 143-AR
Reçu le 03/05/2023
Ville de Biot - Ar Ÿ Municipal — Service Etat Civil — AM/2023/143 — Page 1/2
Mae De Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Axmeous Cenex - wwnbiotfr- TE O4 92 91 55 91 - Fax 06 93 65 18 C5 - des@biotfr ARTICLE 4
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en Fe Ce entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 02 mai 2023
AR Prefecture
006-210600185- 20230502- AM _ 2025 _143-AR
R le 03/05/2 —— de do eee sou le 03/08/2088" Ville de Biot - Arfhté Municipal — _. Service Etat Civil — AM/2023/ 143 — - Page 22
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à _ HEC Gores Anness Cebex - mwbotir- TE, Gé 3191355 #; Fax Dé 33 65 8 CS. sort La Mueue de Mor-Sonsez Ant : 5 765 È