Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 20230925 LISTE DELIBERATIONS
Déliberation - DELIB 2024 049 ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TLPE
Déliberation - DELIB 2023 073
Déliberation - DELIB 2024 075 RECRUTEMENT ACHETEUR INSTRUCTEUR MA
Déliberation - DELIB 2024 074 RECRUTEMENT EDUC JEUNE ENFANT
Déliberation - DELIB 2024 076 RECRUTEMENT RESP SCE PAYSAGES BIODI
Déliberation - DELIB 2025 073 CONVs DON ET FINANCEMENT RESTAURATI
Déliberation - DELIB 2025 071 PROTECTION FONCTIONNELLE MAIRE
Déliberation - DELIB 2024 063 ACCEPTATION SUBV CHARGE MISSION POL
Déliberation - DELIB 2024 016 RENOUVELLEMENT CONV MAD CHARGE DE P
Déliberation - DELIB 2024 073 Recrutement Charge COM
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 073 Recrutement Charge COM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Médias,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2024-073
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Géraldine BALLIGAND
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint); Mme Emilie ESCOFFIER- CABY (adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint); Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA ; M. Emile COHEN; M. Pierre POINSOT: Mme Martine BIARD ;: Mme Laure DESCHAMPS: Mme Isabelle BUSQUET ; Mme Christelle GERIN-EPELY ; M. Damien CADE ; Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Nicolas DE GARILHE ; M. Vincent FRIDRICI ; M. Claude LARDY; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Thibaut LE NORMAND : Mme Florence ASTI-LAPERRIÈRE : Mme Patricia GARCIA.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Loic ALIRAND (adjoint) donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS ; M. Jean-Pierre MANIGLIER donne pouvoir à M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND; M. Raphaël BERGER donne pouvoir à M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Damien JACQUEMONT donne pouvoir à M. Jacques CHEVALEYRE; M. Jérôme FRANÇOIS donne pouvoir à Mme Patricia GARCIA.
Membre absent : Aucun
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 33
OBJET RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL, SUR L'EMPLOI PERMANENT DE CHARGE(E) DE COMMUNICATION, AU TITRE DE
L'ARTICLE L. 332-8 2° DU CGFP
Conformément à l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie À, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
Ville d'Écully — Conseil municipal du 24 septembre 2024 - délibération n° 2024-073
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240924-DELIB_2024-073-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024 Selon cette possibilité statutaire, l'agent contractuel peut être recruté par voie de contrat à durée déterminée de trois ans maximum, susceptible d'être renouvelé par reconduction expresse sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder six ans. À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l'agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.
Le recours à ce type de contrat est rendu nécessaire compte tenu, d’une part, de la spécificité de la fonction et, d'autre part, des difficultés de recrutement liées à la rareté des candidats titulaires sur les fonctions concernées.
En conséquence, il convient d'ouvrir le poste permanent de chargée) de communication au recrutement d'un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 2°. Ce poste d'ores et déjà existant au tableau des emplois permanents de la collectivité est un poste à temps complet ouvert sur les catégories B et C de la filière administrative.
Sous l'autorité du Directeur des affaires éducatives, culturelles et sportives et du Directeur de cabinet du Maire, le/la chargé(e) de communication a pour mission la mise en œuvre et le suivi de la communication du service culturel et de la ville d'Ecully.
Ses missions sont les suivantes :
e Rédiger des textes et concevoir des supports de communication.
e Gérer et suivre le budget communication culturelle.
e Suivre les relations presse avec journalistes, médias, fournisseurs communication.
e Suivre les relations partenaires du service (associations locales, acteurs culturels, artistes, financeurs privés, en interne et externe).
Rédiger des articles pour le magazine municipal.
e Faire les photographies des actions de la ville, notamment les manifestations culturelles.
e Assurer les relations avec les fournisseurs en communication de la ville.
e__ Rédiger et mettre à jour les articles/posts sur les supports de communication de la ville (site Internet de la ville et réseaux sociaux).
Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public de catégorie B ou C de la filière administrative, au grade d'adjoint administratif ou au grade de rédacteur, par voie de contrat à durée déterminée de trois ans maximum, susceptible d'être renouvelé par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra pas excéder six ans. À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent contractuel pourra être également recruté directement en contrat à durée indéterminée si le candidat remplit les conditions statutaires.
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L. 332-8 2°
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le tableau des emplois permanents de la collectivité ;
Considérant que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient ;
Ville d'Écully - Conseil municipal du 24 septembre 2024 - délibération n° 2024-073
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240924-DELIB_2024-073-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024 Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste peut être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient ;
Considérant que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public de catégorie B ou C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif ou au grade de rédacteur, par voie de contrat à durée déterminée de trois ans maximum, susceptible d'être renouvelé par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra pas excéder six ans. À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée ;
Considérant que l'agent contractuel pourra être également recruté directement en contrat à durée indéterminée si le candidat remplit les conditions statutaires ;
La Commission Ressources Humaines réunie le 11 septembre 2024, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour,
- Décide d'ouvrir le poste permanent de chargé(e) de communication au recrutement d'un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 2°, à compter du 1 octobre 2024, sur les grades relevant de la catégorie C et B de la filière administrative à temps complet ;
-_ Rappelle que l'agent a pour mission la mise en œuvre et le suivi de la communication du service culturel et de la ville d'Ecully. Ses missions sont les suivantes :
e Rédiger des textes et concevoir des supports de communication.
e Gérer et suivre le budget communication culturelle.
e Suivre les relations presse avec journalistes, médias, fournisseurs communication.
e Suivre les relations partenaires du service (associations locales, acteurs culturels, artistes, financeurs privés, en interne et externe).
Rédiger des articles pour le magazine municipal.
e Faire les photographies des actions de la ville, notamment les manifestations culturelles.
e Assurer les relations avec les fournisseurs en communication de la ville.
e Rédiger et mettre à jour les articles/posts sur les supports de communication de la ville (site Internet de la ville et réseaux sociaux).
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer le(s) contrat(s) de travail correspondant(s) ; - Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 24 septembre 2024
Le Maire, La Secrétaire,
Géraldine BALLIGAND Sébastien-MICHEL
Certifié exécutoire le 0 1 OCT. 2024
Le Maire :
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 24 septembre 2024 - délibération n° 2024-073
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240924-DELIB_2024-073-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024