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Déliberation - DELIB 2024 074 Recrutement Educ Jeune Enfant
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 074 Recrutement Educ Jeune Enfant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2024-074
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Géraldine BALLIGAND
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) : Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint); Mme Emilie ESCOFFIER- CABY (adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint); Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA : M. Emile COHEN; M. Pierre POINSOT; Mme Martine BIARD; Mme Laure DESCHAMPS: Mme Isabelle BUSQUET ; Mme Christelle GERIN-EPELY ; M. Damien CADE ; Mme Géraldine BALLIGAND : M. Nicolas DE GARILHE ; M. Vincent FRIDRICI ; M. Claude LARDY; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Thibaut LE NORMAND ; Mme Florence ASTI-LAPERRIÈRE ; Mme Patricia GARCIA.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Loïc ALIRAND (adjoint) donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS ; M. Jean-Pierre MANIGLIER donne pouvoir à M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND; M. Raphaël BERGER donne pouvoir à M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Damien JACQUEMONT donne pouvoir à M. Jacques CHEVALEYRE; M. Jérôme FRANÇOIS donne pouvoir à Mme Patricia GARCIA.
Membre absent : Aucun
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 33
OBJET RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL, SUR L'EMPLOI PERMANENT D'EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS, AU TITRE DE
L'ARTICLE L. 332-8 2° DU CGFP
Conformément à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie À, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 24 septembre 2024 - délibération n° 2024-074
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240924-DELIB_2024-074-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024 Selon cette possibilité statutaire, l'agent contractuel peut être recruté par voie de contrat à durée déterminée de trois ans maximum, susceptible d'être renouvelé par reconduction expresse sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder six ans. À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l'agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.
Le recours à ce type de contrat est rendu nécessaire compte tenu, d’une part, de la spécificité de la fonction et, d'autre part, des difficultés de recrutement liées à la rareté des candidats titulaires sur les fonctions concernées.
En conséquence, il convient d'ouvrir le poste permanent d'Éducateur de jeunes enfants au recrutement d'un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 2°. Ce poste d'ores et déjà existant au tableau des emplois permanents de la collectivité est un poste à temps complet ouvert sur le cadre d'emploi d'Éducateur de jeunes enfants, catégorie A de la filière médico-sociale.
Placé(e) sous l'autorité hiérarchique du directeur de l'établissement d'accueil de jeunes enfants, l'agent a pour missions de :
- Mettre l'intérêt de l'enfant et de la famille au cœur des pratiques.
- Savoir établir un relationnel fort avec le ou les parents pour une complémentarité et continuité éducative.
- Assurer l'encadrement pédagogique de l'équipe et gestion du planning personnel et des enfants
- Mettre en œuvre et animer le projet pédagogique
- Être attentif au développement et évolution de chaque enfant inscrit
- Organiser différents temps d'éveil avec la vision globale en fonction de l'âge de l'enfant. - Mettre en place des actions transversales entre les 2 sections de 20 enfants en inter âge. - Créer un environnement riche et motivant.
- Evaluer les besoins en matériel éducatif.
- Participer aux soins et aux repas de l'enfant.
- _ Encadrer les nombreuses stagiaires au niveau de l’éducatif.
- Assurer la continuité de direction en l'absence de la direction et en application du protocole de continuité de direction
-_ Etre sensible à l'éveil sensoriel et aux activités en lien avec la nature
Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le cadre d'emploi d'Éducateur de jeunes enfants, catégorie À de la filière médico-sociale, par voie de contrat à durée déterminée de trois ans maximum, susceptible d'être renouvelé par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra pas excéder six ans. À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent contractuel pourra être également recruté directement en contrat à durée indéterminée si le candidat remplit les conditions statutaires.
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L. 332-8 2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le tableau des emplois permanents de la collectivité ;
Ville d'Écully - Conseil municipal du 24 septembre 2024 - délibération n° 2024-074
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240924-DELIB_2024-074-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024 Considérant que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient ;
Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste peut être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient ;
Considérant que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le cadre d'emploi d'Éducateur de jeunes enfants, catégorie À de la filière médico-sociale, par voie de contrat à durée déterminée de trois ans maximum, susceptible d'être renouvelé par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra pas excéder six ans. A l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée ;
Considérant que l'agent contractuel pourra être également recruté directement en contrat à durée indéterminée si le candidat remplit les conditions statutaires ;
La Commission Ressources Humaines réunie le 11 septembre 2024, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour,
- Décide d'ouvrir le poste permanent d'Éducateur de jeunes enfants au recrutement d'un agent contractuel au titre de l'article L. 332-8 2°, à compter du 1° octobre 2024, sur le cadre d'emploi d'Éducateur de jeunes enfants, catégorie À de la filière médico-sociale, à temps complet. - __ Rappelle que les missions de l'agent sont les suivantes :
e Mettre l'intérêt de l'enfant et de la famille au cœur des pratiques.
e Savoir établir un relationnel fort avec le ou les parents pour une complémentarité et continuité éducative.
e Assurer l'encadrement pédagogique de l'équipe et gestion du planning personnel et des enfants
Mettre en œuvre et animer le projet pédagogique
Être attentif au développement et évolution de chaque enfant inscrit
Organiser différents temps d'éveil avec la vision globale en fonction de l’âge de l'enfant.
Mettre en place des actions transversales entre les sections des enfants en inter âge.
Créer un environnement riche et motivant.
Evaluer les besoins en matériel éducatif.
Participer aux soins et aux repas de l'enfant.
Encadrer les stagiaires au niveau de l'éducatif.
Assurer la continuité de direction en l'absence de la direction et en application du protocole de continuité de direction
e Être sensible à l'éveil sensoriel et aux activités en lien avec la nature.
- __ Autorise Monsieur le Maire à signer le(s) contrat(s) de travail correspondant(s) : - Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ville d'Écully — Conseil municipal du 24 septembre 2024 - délibération n° 2024-074
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240924-DELIB_2024-074-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024 Ainsi délibéré,
À Ecully, le 24 septembre 2024
La Secrétaire, Le Marre,
Géraldine BALLIGAND Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le f 4 fCT. 2024
Le Maire
it
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully — Conseil municipal du 24 septembre 2024 - délibération n° 2024-074
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240924-DELIB_2024-074-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024