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Déliberation - DELIB 2024 076 Recrutement Resp SCE Paysages Biodiversite
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 076 Recrutement Resp SCE Paysages Biodiversite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2024-076
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Géraldine BALLIGAND
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint); Mme Emilie ESCOFFIER- CABY (adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint); Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA ; M. Emile COHEN; M. Pierre POINSOT: Mme Martine BIARD; Mme Laure DESCHAMPS: Mme Isabelle BUSQUET ; Mme Christelle GERIN-EPELY ; M. Damien CADE ; Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Nicolas DE GARILHE ; M. Vincent FRIDRICI ; M. Claude LARDY; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Thibaut LE NORMAND : Mme Florence ASTI-LAPERRIÈRE ; Mme Patricia GARCIA.
Membres absents ayant donné pouvoir : M. Loïc ALIRAND (adjoint) donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS; M. Jean-Pierre MANIGLIER donne pouvoir à M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND; M. Raphaël BERGER donne pouvoir à M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Damien JACQUEMONT donne pouvoir à M. Jacques CHEVALEYRE; M. Jérôme FRANÇOIS donne pouvoir à Mme Patricia GARCIA.
Membre absent : Aucun
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 33
OBJET RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL, SUR L'EMPLOI PERMANENT DE RESPONSABLE DU SERVICE PAYSAGES ET
BIOVIVERSITE, AU TITRE DE L'ARTICLE L. 332-8 2° DU CGFP
Conformément à l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie À, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 24 septembre 2024 - délibération n° 2024-076
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240924-DELIB_2024-076-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024 Selon cette possibilité statutaire, l'agent contractuel peut être recruté par voie de contrat à durée déterminée de trois ans maximum, susceptible d'être renouvelé par reconduction expresse sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder six ans. À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l'agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.
Le recours à ce type de contrat est rendu nécessaire compte tenu, d'une part, de la spécificité de la fonction et, d'autre part, des difficultés de recrutement liées à la rareté des candidats titulaires sur les fonctions concernées.
En conséquence, il convient d'ouvrir le poste permanent de Responsable du Service Paysages et Biodiversité au recrutement d'un agent contractuel au titre de l'article L. 332-8 2°. Ce poste d'ores et déjà existant au tableau des emplois permanents de la collectivité est un poste à temps complet ouvert sur les catégories À et B de la filière technique.
Placé(e) sous la responsabilité du directeur des services techniques, l'agent a pour missions :
e Manager et coordonner les agents du service des espaces verts
o Organisation et planification de l'activité,
Diriger, piloter, animer et évaluer les équipes,
Faire appliquer les règles d'hygiène et de sécurité,
Participer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques du service, Tenir le planning prévisionnel des travaux, les synthèses et tableau de bord,
Elaboration des budgets de fonctionnement et d'investissement en lien avec l'adjoint ou le directeur.
e Conservation et amélioration du patrimoine végétal de la ville
o Participation à la définition et mise en œuvre des orientations en matière d'espaces verts et de paysage,
o Assistance et conseil aux élus en matière d'aménagement des espaces verts,
Protection du patrimoine vert et arboré du territoire et des chemins piétons et forestiers, Gestion et surveillance des ruisseaux, des étangs et des ouvrages hydrauliques annexes,
Développer des méthodes de gestion durable,
Définition et mise en œuvre du plan de fleurissement,
Gestion et suivi des équipements sportifs,
Gestion et suivi des opérations de luttes contre les nuisibles sur l'ensemble du patrimoine communal,
o Référent Ambroisie et suivie des opérations d'enlèvement sur les domaines public et privé en lien avec les services Métropolitains.
e Assurer la gestion des équipements et des matériels
o Contrôler la gestion du parc matériel agricoles {gros et petits matériels) attribué et la réalisation des activités maintenance du service, vérification des contrôles obligatoires, o Gestion et suivi des EPI Obligatoires et le suivi des contrôles obligatoires. Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public de catégorie À ou B de la filière technique, aux grades de Technicien ou d'Ingénieur, par voie de contrat à durée déterminée de trois ans maximum, susceptible d'être renouvelé par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra pas excéder six ans. À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
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L'agent contractuel pourra être également recruté directement en contrat à durée indéterminée si le candidat remplit les conditions statutaires.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 24 septembre 2024 - délibération n° 2024-076
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240924-DELIB_2024-076-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024 Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L. 332-8 2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le tableau des emplois permanents de la collectivité ;
Considérant que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient ;
Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste peut être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient ;
Considérant que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public de catégorie A ou B de la filière technique, aux grades de Technicien ou d'Ingénieur, par voie de contrat à durée déterminée de trois ans maximum, susceptible d'être renouvelé par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra pas excéder six ans. À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée ;
Considérant que l'agent contractuel pourra être également recruté directement en contrat à durée indéterminée si le candidat remplit les conditions statutaires ;
La Commission Ressources Humaines réunie le 11 septembre 2024, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour,
- Décide d'ouvrir le poste permanent de Responsable du Service Paysages et Biodiversité au recrutement d'un agent contractuel au titre de l'article L. 332-8 2°, à compter du 1 octobre 2024, sur les grades relevant de la catégorie A et B de la filière technique, à temps complet. - _ Rappelle que les missions de l'agent sont les suivantes :
o Manager et coordonner les agents du service des espaces verts
“Organisation et planification de l'activité,
= Diriger, piloter, animer et évaluer les équipes,
= Faire appliquer les règles d'hygiène et de sécurité,
= Participer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques du service,
= Tenir le planning prévisionnel des travaux, les synthèses et tableau de bord, = Elaboration des budgets de fonctionnement et d'investissement en lien avec l'adjoint ou le directeur.
o Conservation et amélioration du patrimoine végétal de la ville
“ Participation à la définition et mise en œuvre des orientations en matière d'espaces verts et de paysage,
“ Assistance et conseil aux élus en matière d'aménagement des espaces verts, "Protection du patrimoine vert et arboré du territoire et des chemins piétons et forestiers,
= Gestion et surveillance des ruisseaux, des |
hydrauliques annexes,
Ville d'Écully - Conseil municipal du 24 septembre 2024 - délibération n° 2024-076
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240924-DELIB_2024-076-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024 Développer des méthodes de gestion durable,
Définition et mise en œuvre du plan de fleurissement,
Gestion et suivi des équipements sportifs,
Gestion et suivi des opérations de luttes contre les nuisibles sur l'ensemble du patrimoine communal,
= Référent Ambroisie et suivie des opérations d'enlèvement sur les domaines public et privé en lien avec les services Métropolitains.
o Assurer la gestion des équipements et des matériels
“Contrôler la gestion du parc matériel agricoles (gros et petits matériels) attribué et la réalisation des activités maintenance du service, vérification des contrôles obligatoires,
= Gestion et suivi des EPI Obligatoires et le suivi des contrôles obligatoires. - Autorise Monsieur le Maire à signer le(s) contrat(s) de travail correspondant(s) ; - Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 24 septembre 2024
La Secrétaire, Le Maire,
Géraldine BALLIGAND Sébastien-MICHEL
Certifié exécutoire le Q 1 OCT. 2024
Le Maire
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 24 septembre 2024 - délibération n° 2024-076
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240924-DELIB_2024-076-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024