Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du 1er decembre 2023
Procès Verbal - PV 2 decembre 2024
Déliberation - Liste des deliberations 2 decembre 2024
Procès Verbal - 1699898340 PV
Procès Verbal - PV 11.10.2023 BD
Conseil Municipal - CM 13 decembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 17 decembre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 decembre 2
unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 4 PV
Procès Verbal - PV du 24 mai 2024
Procès Verbal - PV 1er decembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1er decembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Dialogue social, Travail et emploi,
CONSEIL
MUNICIPAL
D’AUZELLES
SEANCE
DU
1°
DECEMBRE
2023
PROCES-VERBAL
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
le
1er
décembre
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Auzelles
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Laure
NUNES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
novembre
2023.
Nombre
de
conseillers
: - en
exercice
: 10
- présents
: 7
- représentés
: 3
- votants
: 10
PRESENTS
: Mme
NUNES,
Maire
-
Mme
ARCHENY
et
M.
CHARFOULET,
Adjoints
- M.
DAUPHIN
- M.
EYMERE
- M.
MORDIER
- Mme
ROSSI.
REPRESENTES
:
Mme
CALVÉ
procuration
à
Mme
ARCHENY,
Mme
JUILLE
procuration
à Mme
ROSSI,
Mme
PELLET
procuration
à Mme
NUNES.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ARCHENY.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
22
septembre
2023.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
22
septembre
2023.
2.
Information
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
le
Conseil
Municipal.
T4
: 1%
octobre
2023,
arrivée
de
Mme
Elisa
PELLET
T3
: 31
octobre
2023,
départ
de
M.
et Mme
PRAT-DOUANE
Ludovic
3.
REVISION
DES
LOYERS
DES
LOGEMENTS
ET
DES
GARAGES
COMMUNAUX.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
réviser
le
tarif des
loyers
en
cours
des
logements
communaux
qui
évoluent
chaque
année
en
fonction
de
l’indice
trimestriel
de
référence
des
loyers
(IL.R.L.)
du
2°"
trimestre.
- Indice
de
référence
des
Loyers
2°"
trimestre
2022
:
135.84
- Indice
de
référence
des
Loyers
2°"
trimestre
2023
:
140.59
soit
une
augmentation
de
: 3.50
%.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide :
Montant
des
loyers
mensuels
à
compter
du
1er
janvier
2024
:
Loyers
au
01/01/2023
Loyers
au
01/01/2024
- Logement
T
1 droite
200
€
207.00€
arrondi
à
207
€
- Logement
T
1 gauche
210
€
217.35€
arrondi
à
217€
- Logement
T
2
209
€
216.32€
arrondi
à
216€
- Logement
T
3
353
€
365.36€
arrondi
à
365
€
- Logement
T
3
314€
32499€
arrondi
à
325
€
(ancien
cinéma) - Logement
T
4
377
€
390.20€
arrondi
à
390
€
- Garages
31€
32.09€
arrondi
à
32
€
4.
TRAVAUX
DE
VOIRIE
DES
COMMUNES
— DEMANDE
D’INSCRIPTION
AU
PROGRAMME
2024
DE
LA
DETR
ET
DU
FIC.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’avant-projet
des
travaux
de
voirie
-
Programme
2024,
établi
par
le maître
d'œuvre.
Ces
travaux
concernent
l’aménagement
et
la
réfection
de
la
voie
communale
n°21
«
Village
de
Chalus
»,
de
la
voie
communale
n°9
«
Chemin
de
la
Fontanne
»,
et
de
la
voie
communale
n°22
« Les
Boissières
—
Grange
Mage
»,
pour
un
montant
prévisionnel
de
63
335
E HT.
Ces
travaux
peuvent
être
subventionnés :
-_
par
la D.E.T.R
à hauteur
de
30
%
;
par
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme,
au
titre
de
la
voirie
communale,
dans
le
cadre
du
Fonds
des
Initiatives
Communales,
à hauteur
de
40%,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
*__
approuve
l’avant-projet
des
travaux
et
le
plan
de
financement
inclus
au
dossier,
à
savoir
:
-_
Montant
HT. :
63
335.00
€
-__
Subvention
D.E.T.R.
: 30
%
19
000.50
€
Subvention
FIC
: 40
%
25
334.00
€
Part
communale
HT.
:
19
000.50
€
+
sollicite
l'octroi
des
subventions
correspondantes.
.
autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
5.
RECRUTEMENT
ET
REMUNERATION
D'UN
AGENT
RECENSEUR.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
opérations
de
recensement
de
la
population
auront
lieu
en janvier
et février
2024.
Il est
donc
nécessaire
de
créer
un
emploi
d’agent
recenseur
contractuel
afin
de
réaliser
ces
opérations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
l’abstention
de
M.
CHARFOULET,
décide :
+
La
création
d’un
emploi
d’agent
recenseur
contractuel,
à
temps
non
complet,
pour
la période
allant
du
4 janvier
2024
au
20
février
2024.
e
De
fixer
la
rémunération
de
l’agent
sur
la
base
d’un
versement
forfaitaire
de
1 700,00
€
brut.
Ce
forfait
comprendra
le
paiement
des
opérations
de
recensement,
les
frais
inhérents
à
la
présence
aux
séances
de
formation
ainsi
que
les
frais
occasionnés
par
l’utilisation
du
véhicule
personnel
y
compris
son
assurance.
e
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
6.
CONTRIBUTION
DES
SECTIONS
AU
FINANCEMENT
D’UNE
PLACE
DE
STATIONNEMENT
POUR
PERSONNE
À
MOBILITE
REDUITE,.
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L
2412-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
« lorsque
les
besoins
de
la
section
sont
satisfaits,
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération
motivée,
financer
la
réalisation
de
travaux
d'investissement
ou
d'opérations
d'entretien
relevant
de
la
compétence
de
la
commune
au
bénéfice
non
exclusif
de
la
section
de
commune
par
une
contribution
du
budget
de
la
section
».
Aussi
compte
tenu
de
la
situation
financière
de
la
commune
et
du
fait
que
la
création
d’une
place
de
stationnement
pour
personne
à
mobilité
réduite,
a
bénéficié
à
l’ensemble
des
habitants
de
la
commune
dont
les
membres
des
sections,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
demander
une
contribution
aux
budgets
des
sections. En
effet,
ces
budgets
cumulent
depuis
2013
et
l’interdiction
du
partage
de
revenus
entre
les
membres
des
sections,
les
excédents
qui
représentent
au
31/12/2022,
343
020.29
€
(en
excluant
la section
déficitaire
de
Chigros).
Madame
le Maire
propose
une
répartition
de
cette
contribution
des
sections
en
fonction
de
la
part
que
représente
leurs
excédents
respectifs
dans
l’excédent
total
des
sections
au
31/12/2022. Elle
propose
que
les
sections
participent
à hauteur
de
30
%
de
la somme
restant
à la charge
de
la
commune
pour
la
création
d’une
place
de
stationnement
pour
personne
à
mobilité
réduite.
-
Coût
(GUYARD
+
barrières)
: 17
332.68
€ +
5 096.54€—
2242922
€
-
Subvention
amendes
de
police :
7
500.00
€
-
Reste
à la charge
de
la Commune :
14
929.22
€
-
Participation
des
sections
de
30
%
4
478.77
€
Cette
contribution
parait
raisonnable
par
rapport
à
l’ensemble
des
excédents
des
sections.
De
plus,
cette
opération
de
création
d’une
place
de
stationnement
pour
personne
à mobilité
réduite
a été
réalisée
dans
l’intérêt
général
des
habitants
de
la commune.
Excédent
au
Part
de
Participations
31/12/2022
l'excédent
des
sections
SECTION
D'AILLOUX
80
958,02
€
23,60%
1
056.99
€
SECTION
DE
BOURG-BESSET
BAS
3272,71€
0,95%
42.55
€
SECTION
DE
CAVET
6
225,41
€
1,82%
81.51
€
SECTION
DE
LA
CHASSAGNE-LE
BUISSON
93
086,35
€
27,14%
1215.54€
SECTION
DE
CHIGROS
SECTION
DE
DARNES
6
973,24
€
2,03%
90.92
€
SECTION
DE
LA
FONTANNE-LA
GUESLE
67
978,10
€
19,82%
887.69
€
SECTION
DE
NEUVILLE
12
733,78
€
3,71%
166.16
€
SECTION
DE
LA
VAISSE
66
862,19
€
19,49%
872.92
€
SECTION
DE
VINDIOLET
4
930,49
€
1,44%
64.49
€
TOTAL
343
020,29
€
100,00%
4
478.77
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
huit
voix
pour
et
deux
abstentions
(Mme
JUILLE
et M.
MORDIER,
membres
de
section) :
"
Décide
la
contribution
des
budgets
des
sections,
au
financement
de
la
création
d’une
place
de
stationnement
pour
personne
à
mobilité
réduite,
selon
les
modalités
détaillées
ci-dessus.
7.
CESSION
DE
BIEN
DE
LA
SECTION
DU
BESSET-BAS
: AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Madame
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
la
requête
déposée
par
M.
et
Mme
Christophe
JUILLE
qui
sollicitent
la possibilité
d’acquérir
une
partie
de
la parcelle
BI
127
appartenant
à
la
section
du
Besset-Bas.
Or,
une
conduite
d’eau
appartenant
au
SIAEP
du
Livradois
traverse
cette
parcelle.
Le
conseil
municipal
du
22
septembre
2023
a
émis
un
avis
favorable,
à
cette
demande,
à
condition
que
M.
et
Mme
Christophe
JUILLE
fassent
réaliser,
à leur
frais,
le
déplacement
sur
le domaine
public
de
la
conduite
d’eau
du
SIAEP
qui
traverse
actuellement
la
parcelle
sectionale
BI
127.
Suite
à
la
délibération
du
22
septembre
2023
et
à
l’arrêté
de
convocation
du
26
octobre
2023,
la
consultation
des
électeurs
de
la
section
du
Besset-Bas,
a
eu
lieu,
en
mairie,
le
26
novembre
2023. Madame
le
Maire
expose
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2411-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
lorsque
la
commission
syndicale
n'est
pas
constituée,
le
changement
d'usage
ou
la
vente
de
tout
ou
partie
des
biens
de
la
section
appartient
au
seul
conseil
municipal
statuant
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
La
décision
suppose :
-
d’une
part,
l’accord
de
la
majorité
des
électeurs
de
la
section
convoqués
par
le
Maire
dans
les
6 mois
de
la transmission
de
la délibération
du
conseil
municipal
au
contrôle
de
légalité
à la sous-préfecture
;
-
et,
d’autre
part,
une
délibération
du
conseil
municipal
adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
étant
précisé
que
cette
délibération
doit
être
postérieure
au
vote
des
électeurs.
La
commission
chargée
de
la vente
des
sectionaux
a fixé
comme
condition
supplémentaire
que
la vente
soit
validée
par
l’ensemble
des
suffrages
exprimés.
Au
vu
du
procès-verbal
de
la
consultation
des
électeurs
de
la
section
du
Besset-Bas,
du
26
novembre,
Madame
le
Maire
en
donne
les
résultats
:
Nombre
d’inscrits
: 10
Nombre
de
votants
: 10
Bulletins
nuls
: 0
Bulletins
blancs
: 0
Total
des
bulletins
annulés
: 0
Suffrages
exprimés
: 10
«Etes-vous
favorable,
oui
ou
non,
à
la
vente
|
en
chiffres
en
lettres
d’une
partie
de
la
parcelle
BI
127,
à
M.
et
Mme
Christophe
JUILLE
?»
OUI
10
Dix
NON
0
Zéro
TOTAL
10
Dix
Il
est
constaté
que
la
majorité
des
électeurs
de
la
section
ont
voté,
que
le
OUI
représente
dix
voix
et
que
le
NON
représente
zéro
voix.
Les
conditions
nécessaires
à
la
vente
sont
remplies. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
l’abstention
de
Mme
JUILLE
:
- émet
un
avis
favorable
au
projet
de
cession
présenté
par
M.
et
Mme
Christophe
JUILLE,
à
condition
qu’ils
fassent
réaliser,
à
leur
frais,
le
déplacement
sur
le
domaine
public
de
la
conduite
d’eau
du
SIAEP
qui
traverse
actuellement
la
parcelle
sectionale
BI
127
;
- décide
que
cette
nouvelle
parcelle
devra
être
au
maximum
de
500
m?
et respecter
un
retrait
de
2 m
par
rapport
au
chemin
;
- rappelle
que
l’ensemble
des
frais
de
géomètre
et
de
notaire
demeurent
à
la
charge
des
acheteurs
;
- fixe
le prix
de
vente
de
cette
parcelle
à 3 € le
m°
;
- donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
entreprendre
toutes
les
démarches
utiles
et
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cette
opération. 8.
CESSIONS
DE
BIENS
DE
SECTIONS
:
AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Madame
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
les
requêtes
déposées
par
plusieurs
habitants
de
la
commune
qui
sollicitent
la
possibilité
d’acquérir
des
parcelles
appartenant
à différentes
sections
de
la commune.
Suite
à
la
délibération
du
conseil
municipal
du
22
septembre
2023
et
aux
arrêtés
de
convocation
du
26
octobre
2023,
la
consultation
des
électeurs
des
18
sections
concernées
par
ces
demandes
d’acquisition,
a eu
lieu,
en
mairie,
le
26
novembre
2023.
Madame
le
Maire
expose
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2411-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
lorsque
la
commission
syndicale
n'est
pas
constituée,
le
changement
d'usage
ou
la
vente
de
tout
ou
partie
des
biens
de
la
section
appartient
au
seul
conseil
municipal
statuant
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
La
décision
suppose
:
-
d’une
part,
l’accord
de
la
majorité
des
électeurs
de
la
section
convoqués
par
le
Maire
dans
les
6 mois
de
la transmission
de
la délibération
du
conseil
municipal
au
contrôle
de
légalité
à la sous-préfecture
;
-
et,
d’autre
part,
une
délibération
du
conseil
municipal
adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
étant
précisé
que
cette
délibération
doit
être
postérieure
au
vote
des
électeurs.
La
commission
chargée
de
la vente
des
sectionaux
a fixé
comme
condition
supplémentaire
que
la vente
soit
validée
par
l’ensemble
des
suffrages
exprimés.
Au
vu
des
procès-verbaux
de
la
consultation
des
électeurs
des
18
sections,
Madame
le
Maire
en
donne
les
résultats
:
Majorité |
100 |
Conditions
des
%
de |
remplies
SECTIONS
Nom
des
acquéreurs
inscrits
|
oui
2
BESSET
BAS
SEPTIER
Maurice
et
Bernadette
X
3
|BOISSIERES
ECHALIER Jean-Claude
x
4
|BOISSIERES
GERNIGONIGaëlic et Marie
x
x
x
5
BOISSIERES
NUNES
Diamantinotet
Marie-Laure
X
X
X
6
BUISSON
CHARLES Grégory et Marine
x
X
X
7
|CHABANETTES | }AFFEUX Denis et Chantal
x
8
|CHABANEMTITES | LEVASSEUR Eric et Catherine
x
x
x
9
CHIGROS
BARDIN
Patrice
et Yolande
X
X
X
10,
|CHIGROS
CUEMENT/Antoine
X
X
X
11
|CHIGROS
CONVERS
Benoît et Karine
X
X
X
12
|CHIGROS
LACROIX
Brigitte
X
X
X
13
|CHIGROS
PELEAU Agnès
X
X
X
14
|DARNES
BERNARD Séverine
x
x
X
15
|DARNES
CHARTOIRE
Jean-Louis
X
16
|DARNES
MASSELOT
Pierre
X
X
X
17
|FAUX
DEPOIX
Françoise
X 18
|FAYET
DISSARD
Marc
x
x
X
19
|FAYET
POUGET-CHABROLLE
Paullet Mireille
X
x
X
20
|FAYET
TERRASSE
Paul et Michelle
x
x
x
21
|GAILLARD
HERNANDEZ Jacqueline
X
x
X
22
|GAILLARD
PONS
Julie
et
Yann
X
X
X
23
|JALADIS
PELLET Gabriel
x
x
x
24
|JALADIS
PONTON
Aline
x
7
x
25
|JOUANIS
SCI P17A (COLOMB)
X
x
X
26
|JOUANIS
LAMOTTE
Noémie et ODO
Virgile
X
x
x
27
MAHUT
VANTALON
Patrice
et
François
X
28
|NEUVILLE
COUDERT Jean-Louis
X
29
|NEUVILLE
ROUVET
Eliane
X
30
|PRULHIERE
ARCHENY
Danièle
x
x
X
31
|PRULHIERE
GRILL Françoise
X
X
X
32
|PRULHIERE
MAYET
Philippe
X
X
X
33
|ROCHE
GAUTIER Jean-Michel
X
x
x
34
|ROCHE
KOGAN
Marie-Hélène
x
x
X
JAMOT
Josiane
et
HAMMOUDI
35
|TARRAGNAT
|
Moussa
X
36
|VERT
ROBERT Luc
X
X
37
|VINDIOLET
MARECHAL
Guy et Claire
x
x
x
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
l’abstention
de
Mmes
JUILLE,
NUNES
et ARCHENY
:
-
émet
un
avis
favorable
aux
18
projets
de
cession
présentés
ci-dessus
qui
remplissent
les
conditions
;
-
décide
que
ces
nouvelles
parcelles
devront
être
au
maximum
de
500
nm?
et
respecter
un
retrait
de
2
m
par
rapport
aux
chemins
;
- rappelle
que
l’ensemble
des
frais
de
géomètre
et
de
notaire
demeurent
à
la
charge
des
acheteurs ;
- fixe
le prix
de
vente
de
ces
parcelles
à 3 € le
m°
;
- donne
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
entreprendre
toutes
les
démarches
utiles
et
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
9.
ADHESION
AU
POLE
SANTE
AU
TRAVAIL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PUY-DE-DÔME.
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
notamment
ses
articles
L136-1,
L451-
24,
L452-25
à 31,
L542-25
à 47,
L613-2
et L811-1
à 812-2,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l'exercice
de
leurs
fonctions, -
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
en
dates
des
17
novembre
1997,
26
mars
2003
et
27
novembre
2009
ayant
créé
les
services
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
de
prévention
et
d’intermédiation
sociale
et
de
maintien
dans
l’emploi,
-
Vu
la délibération
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2023-34
en
date
du
26
septembre
2023
portant
mise
en
œuvre
des
missions
relatives
à la santé,
sécurité
et qualité
de
vie
au
travail
au
profit
des
collectivités
locales
du
département
et des
autres
employeurs
publics,
-
Considérant
que
les
missions
relatives
à
la
santé,
sécurité
et
qualité
de
vie
au
travail
exercées
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
peuvent
être
réalisées,
dans
le cadre
d’une
convention,
au
bénéfice
des
collectivités
et d’établissements
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
-
Considérant
la
nécessité
d’accompagner
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
dans
la
gestion
administrative
des
situations
d’inaptitude
physique
de
leurs
agents,
compte
tenu
notamment
de
la
complexité
statutaire
de
ces
problématiques,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
d’adhérer
au
pôle
santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
à compter
du
1% janvier
2024
- autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
10.
MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
_
DU
__ PUY-DE-DOME
POUR
_
L’ENGAGEMENT
__ D’UNE
NEGOCIATION
EN
VUE
DE
CONCLURE
UN
ACCORD
COLLECTIF
DANS
LE
DOMAINE
_DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
_-
GARANTIE
PREVOYANCE.
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que :
Depuis
le
9 juillet
2021,
les
employeurs
publics
et
les
organisations
syndicales
peuvent
conclure
des
accords
collectifs
applicables
aux
agents
publics
dans
le
domaine
de
la Protection
Sociale
Complémentaire,
et notamment
pour
la garantie
Prévoyance.
Afin
de
prendre
en
compte
les
dispositions
évoquées
par
l’accord
collectif national
du
11
juillet
2023
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
le
Centre
de
Gestion
propose
d’entamer
les
démarches
de
négociation
collective
en
vue
de
la conclusion
d’un
accord
collectif
local,
préalable
nécessaire
au
lancement
d’un
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
dans
le
domaine
de
la protection
sociale
complémentaire,
pour
la garantie
prévoyance.
Les
organisations
syndicales
représentatives
vont
être
sollicitées
pour
l’ouverture
d’une
négociation
collective
dans
le domaine
de
la prévoyance.
L’accord
collectif
est
réputé
valide
à condition
d’être
signé
par
l’autorité
territoriale
et
par
une
ou
plusieurs
organisations
syndicales
représentatives
ayant
recueilli,
à
la
date
de
signature
de
Paccord,
au
total
au
moins
50
%
des
suffrages
exprimés
lors
des
dernières
élections
professionnelles
organisées
au
niveau
duquel
l'accord
est
négocié.
La
collectivité
a
la
possibilité
de
mandater
le
Centre
de
gestion
pour
négocier
et
conclure
un
accord
collectif,
mais
celui-ci
ne
sera
valide
qu’à
la
condition
d’être
approuvé
préalablement
par
l’assemblée
délibérante.
Aussi,
le
Maire
propose
à l’assemblée
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
procéder,
au
nom
de
la
collectivité/établissement
public,
à
une
négociation
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
en
vue
de
la
conclusion
d’un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
— garantie
prévoyance. Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
les
articles
L221-1
à L227-4
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2021-9004
du
7
juillet
2021
relatif
aux
modalités
de
la
négociation
et
de
la
conclusion
des
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
Le
Conseil
municipal,
-
Décide
d’étudier
l’opportunité
de
conclure
un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
- garantie
prévoyance,
-
Décide
pour
cela
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
:
e
qu’il
procède
à
la
négociation
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
adapté
aux
besoins
des
collectivités
mandataires
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
et
plus
spécifiquement
sur
la garantie
prévoyance
;
e
qu’il
informe
ces
collectivités
des
caractéristiques
de
l’accord
collectif,
-
Précise
que
la
validité
de
cet
accord
collectif
et
son
application
au
sein
de
notre
collectivité/établissement
est
subordonnée
à
son
approbation
par
l’assemblée
délibérante
dans
un
second
temps,
et qu’à
cette
condition
l’accord
sera
11.
PROTECTION
_ SOCIALE
_COMPLEMENTAIRE
_—
MANDATEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PUY-DE-DOME __ AFIN
DE
LANCER
UNE
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
_EN
VUE
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
EN
MATIERE
DE
PREVOYANCE.
Madame
le Maire
expose :
L’article
L
827-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(santé)
ainsi
que
les
risques
d’incapacité
de
travail,
d’invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès
(prévoyance)
;auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
à l’article
L
827-10
et/ou
L
827-11
du
Code
général
de
la fonction
publique
L’ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
;
au
1%
janvier
2025
pour
la
garantie
prévoyance
et
au
1%
janvier
2026
pour
la
garantie
santé.
Cette
participation
peut
intervenir,
au
titre
des
contrats
et
règlements
remplissant
la
condition
de
solidarité
prévue
à l’article
L.
827-3,
soit :
“au
titre
de
contrats
et règlements
pour
lesquels
un
label
a été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
310-12-2
du
code
des
assurances,
“
soit
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
d’une
durée
de
six
ans,
à adhésion
facultative
ou
obligatoire.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
afin
de
choisir
un
organisme
ou
un
groupement
d’organismes
compétent(s)
au
sens
de
l’article
L
827-5
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
1%
janvier
2025,
une
convention
de
participation
portant
sur
la
garantie
prévoyance.
Les
conventions
de
participation
sur
les
risques
prévoyance
doivent
respecter
les
garanties
minimales
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement.
Ce
même
décret
dispose
que
la
participation
mensuelle
employeur
pour
la
garantie
prévoyance
est fixée
à minima
à 20
%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
à 35
euros. L’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
conclu
entre
les
représentants
des
organisations
syndicales
représentatives
et
les
associations
d'employeurs
territoriaux,
propose
de
revoir
les
minimums
de
garanties
couvertes
qui
constitueront
l’éventuel
nouveau
panier
de
référence
et de
réévaluer
la participation
minimum
de
l’employeur.
Ce
protocole
demande
de
modifier
le
périmètre
de
la
mise
en
place
de
cette
participation
en
basculant
vers
une
adhésion
obligatoire
des
agents
à
un
contrat
collectif
proposé
par
son
employeur. Ce
dispositif
est
en
attente
de
transposition
par
le
pouvoir
normatif.
Par
anticipation,
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a fait
le choix
de
proposer
une
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
à
adhésion
obligatoire. A
l’issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
commune
d’AUZELLES
conserve
entièrement
la
liberté
d’adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l’assemblée
délibérante
et
après
signature
d’une
convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Le
montant
de
la participation
que
la
Commune
d’AUZELLES
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à
l’issue
du
dialogue
social
engagé
en
vue
de
conduire
à
la
conclusion
d’un
accord
collectif
et
après
avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à la présente
délibération
le
cas
échéant
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
du
23
mai
2023
;
Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
en
date
du
26
septembre
2023
approuvant
le
lancement
d’une
démarche
visant
à
conclure
un
accord
collectif sur
le risque
« Prévoyance
» pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le souhaitent
;
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
d’une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire
;
Considérant
l'intérêt
de
confier
la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la conclusion
d’un
tel
contrat
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
la mutualisation ;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
mandate
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la garantie
prévoyance.
-
_ s’engage
à
communiquer
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
les
caractéristiques
quantitatives
et qualitatives
des
effectifs
en
cause
-
prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
lissue
de
la
procédure
menée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
par
délibération
et
après
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
étant
précisé
qu’après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
Commune
d’AUZELLES
aura
la
faculté
de
ne
pas
signer
le
contrat
collectif
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme. 12.
MODIFICATION
__DES
_ STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ.
Vu
l’article
L.
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
transferts
de
compétences
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l’organe
délibérant
de
l'Etablissement
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l’Etablissement
de
coopération
intercommunale
;
Vu
la
délibération
n°1
en
date
du
28
septembre
2023,
prise
par
la
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez,
portant
sur
la
modification
de
ses
statuts
;
Le
Conseil
municipal
de
chaque
commune-membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
Maire
de
la
commune,
de
la
délibération
de
l’organe
délibérant
de
l’EPCI,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
Les
modifications
statutaires
aujourd’hui
proposées
concernent
:
-
la
suppression
du
centre
de
vacances
de
Prabouré
et
de
l’hébergement
CORAL
à
Ambert,
du
paragraphe
«
rénovation,
aménagement
et
exploitation
d'hébergements
touristiques
définis
dans
le cadre
de
la politique
touristique
communautaire».
-
Le
remplacement
de
la
compétence
« création
et
gestion
des
Relais
d’Assistantes
Maternelles
(RAM)
des
communes
de
moins
de
5
000
habitants
»,
par
«
Création
et gestion
des
Relais
Petite
Enfance
(RPE)».
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
d’approuver
la
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
tels que
présentés. 13.
CONVENTION
_CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ENTRE
__LA
VILLE
DE
CLERMONT-FERRAND
ET
PLUSIEURS
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
DU
PUY-DE-DÔME
ET
DE
L'ALLIER
POUR
LA
PASSATION
D'UN
MARCHÉ
DE
CAPTURE,
TRANSPORT
D'ANIMAUX
ET
DE
FOURRIÈRE
ANIMALE.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L211-22
à
L211-26
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
dans
le
cadre
de
leur
pouvoir
de
police
administrative,
les
maires
sont
dans
l'obligation
de
prendre
toutes
dispositions
propres
à
empêcher
la
divagation
des
animaux
errants
(chiens,
chats,
nouveaux
animaux
de
compagnie).
Dans
ce
contexte,
chaque
commune
doit
disposer
d'une
fourrière
communale
apte
à l'accueil
et à la
garde
des
chiens
et chats
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation,
soit
d'un
service
de
fourrière
établi
sur
le territoire
d'une
autre
collectivité
avec
l'accord
de
celle-ci.
Afin
d'optimiser
les
dépenses
liées
à la
capture,
au
transport
des
animaux
errants
ainsi
qu'à
la
gestion
de
la
fourrière
animale
dans
plusieurs
collectivités
du
Puy-de-Dôme
et
de
l'Allier,
il a été
constituer
le 20
octobre
2020
un
groupement
de
commande
dont
la Ville
de
Clermont-Ferrand
est
le coordonnateur
et qui
réunit
environ
120
collectivités.
Le
marché
public
en
cours
d’exécution
avec
SAS
SACPA
— service
pour
l‘Assistance
et
le
Contrôle
du
Peuplement
Animal
issu
de
ce
groupement
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2024,
il
est
envisagé
la
constitution
d'un
nouveau
groupement
élargi
en
application
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
la
passation
d'un
nouveau
marché
d'une
durée
initiale
de
4
ans
à compter
du
1% janvier
2025
reconductible
1 fois
pour
4
ans.
La
Commune
de
CLERMONT-
FERRAND
en
assurera
la coordination.
A
ce
titre,
celle-ci
aura
en
charge
la
totalité
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
:
publicité
et
organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
cocontractant,
signature,
notification
du
marché
et d’une
éventuelle
non-
reconduction.
Chaque
membre
du
groupement
passera
commande
des
prestations
dont
il aura
besoin,
en
contrôlera
la
bonne
exécution
et
réglera
les
factures
correspondantes
dans
les
limites
des
prix
résultant
du
marché
et correspondant
à ses
propres
besoins. Pour
la
Commune
d’AUZELLES,
l'estimation
annuelle
de
la prestation
pourrait
s'établir
à
504.39
€ HT
(estimation
: 1,29€ HT
par
an
et par
habitant).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
approuve
ces
dispositions
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
Convention
de
groupement
de
commandes
ci-jointe,
accepte
que
Monsieur
le
Maire
de
Clermont-Ferrand
ou
son
représentant
signe
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
le
marché
de
capture,
transport
d'animaux
et de
fourrière
animale
pour
le compte
de
la collectivité.
14.
QUESTIONS
DIVERSES.
Révision
du
PLUI:
enquête
publique
en
cours,
suppression
de
la
zone
Ub
à
Neuville
et une
partie
de
la Prulhière.
Subvention
de
80
€
par
enfant,
pour
le
voyage
scolaire
à Amsterdam
du
collège
de
Cunlhat. Refus
de
subvention
à
l’association
des
parents
d’élèves
de
Saint
Dier.
La
Commune
soutient
les
écoles
via
les
coopératives
scolaires.
La
commission
des
travaux
prépare
le
cahier
des
charges
pour
la
rénovation
du
T3
et du
T1
droite.
Colis
de
noël
2023
: reconduction
des
bons
d’achat
au
marché
du
vendredi,
afin
de
soutenir
les
producteurs
locaux.
Un
colis
est prévu
pour
ceux
qui
ne
peuvent
pas
se
déplacer. Préparation
du
bulletin
communal
2024.
Toutes
les
matières
à
soumettre
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
étant
épuisées,
la séance
est levée
à 22
heures.
A
Auzelles,
le
6
décembre
2023.
Le
secrétaire
de
séance,
Danièle
ARCHENY.