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Déliberation - 2023DM45 Avenant a la regie davance de lAdosphere
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023DM45 Avenant a la regie davance de lAdosphere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Armement,
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
V $ Commune de TV LR
www.marines.fr M a r1 nes 95640 Marines Courriel : contact@mairie-mari
Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30} Biibiié le S L C
ID : 095-219503703-20231205-2023DM45-AI
N° : 2023DM45
SERVICE : Finances DECISION DU MAIRE 2023 REF. : IM
Objet
Avenant à la régie d'avance de l’Adosphère
Le Maire de Marines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la
création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408
du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et
modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération du conseil municipal N° 2023-Cma-06-03 en date du 09 juin 2023 autorisant le
maire à créer, modifier ou supprimer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
Vu la décision Nr. 2021DM43 en date du 06 décembre 2021 instituant une régie d'avance pour
l’Adosphère,
Vu l’avis conforme du Comptable du SGC de Magny-en-Vexin en date du 05/12/2023,
Considérant le souhait de la commune que la régie d'avance pour l’Adosphère puisse régler les
dépenses liées aux billets d'entrée pour les manifestations sportives ou culturelles ;
DECIDE
Article 1 — d'ajouter la dépense suivante :
e Billets d'entrée pour les manifestations sportives ou culturelles
Article 2 : Le Maire et le Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de
la présente décision.
Fait à Marines, le 05/12/2023
Le Maire,
7
COS Nadine NINO