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Déliberation - 2023DM33 Avenant a la regie davance de lAdosphere
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023DM33 Avenant a la regie davance de lAdosphere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Armement,
Envoyé en préfecture le 10/08/2023
ë Commune de Reçu en préfecture le 18/08/2023 A QU LE Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 S L Gr
www.marines.fr Ma rnes 95640 Marines Courriel : contact@mairie-mari Publié le
ID : 095-219503703-20230724-2023DM33-AU
N° : 2023DM33
SERVICE : Finances DECISION DU MAIRE 2023 REF. : IM
Objet
Avenant à la régie d'avance de l’Adosphère
Le Maire de Marines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à
la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°
2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires
publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération du conseil municipal N° 2023-Cma-06-03 en date du 09 juin 2023
autorisant le maire à créer, modifier ou supprimer des régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
Vu la décision Nr. 2021DM43 en date du 06 décembre 2021 instituant une régie d'avance
pour l’Adosphère,
Vu l'avis conforme du Comptable du SGC de Magny-en-Vexin en date du 20/07/2023,
Considérant le souhait de la commune que la régie d'avance pour l’Adosphère puisse régler
les dépenses liées aux frais de carburant ;
DECIDE
Article 1 - d'ajouter la dépense suivante :
e Frais de carburant
Article 2 : Le Maire et le Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Marines, le 24/07/2023
Nadine NINO