Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté n38 2025 portant fermeture du bassin Schaef
Arrêté - arrêté n88 2026 portant fermeture administrative i
Arrêté - arrêté n59 2025 portant numérotage dimmeuble
Arrêté - arrêté n184 2025 portant fermeture temporaire du c
Arrêté - arrêté n60 2025 portant autorisation doccupation d
Arrêté - arrêté n35 2025 portant autorisation doccupation d
Arrêté - arrêté n124 2025 portant restriction de la circula
Arrêté - Arrêté n 328 portant autorisation de construire da
Arrêté - arrêté n86 2025 portant numérotage dimmeubles ru
Arrêté - arrêté n132 2025 portant numérotation dimmeubles
Arrêté - Arrêté n41 2025 portant fermeture du bassin Schaeffer et de son parking public
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n41 2025 portant fermeture du bassin Schaeffer et de son parking public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
50
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°41_2025 VILLE DE VIEUX-THANN Portant fermeture du bassin Schaeffer et de son parking public
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2542-8;
CONSIDERANT Les opérations de bucheronnage, coupe d’arbres/branches et de débardage réalisées au bassin Schaeffer jeudi 06 et vendredi 07 mars 2025, pour le
compte de la commune ;
CONSIDERANT que les résidus de l’opération : végétaux, branches et troncs d’arbres sont transportés et stockés sur le parking public situé entre le stade et le chemin du
Renschel. Cette opération est réalisée par l'entreprise forestière en charge du
chantier;
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité et de sûreté, il appartient à M. le Maire de prendre des mesures appropriées ;
ARRETE:
Article 1° : L’accès au bassin Schaeffer et l’accès au parking public du bassin Schaeffer susmentionné sont fermés à tous les usagers, à partir du lundi 10 mars 07h00,
jusqu’au vendredi 14 mars 17h00.
Article2: Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation d’information pour le public.
Article 3: Les Agents de la Force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions règlementaires habituelles.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication et ce, sans préjudice de la possibilité d’introduire dans le même délai un recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative.
Article 5: Ampliation du présent arrêté est adressée :
M. le Commandant de la Gendarmerie de Thann
M. le Chef de Poste de la Brigade Verte
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Responsable du Service Technique
Affichage officiel de la Mairie
Registre des arrêtés
Fait à VIEUX-THANN, le dix mars deux mille vingt cinq
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74
www.vieuxthann.fr + Courriel : mairie@vieuxthann.fr