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Compte-Rendu - 2025 12 18 cm cr Sommaire Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Melun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 12 18 cm cr Sommaire)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN Affiché le :

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025

COMPTE RENDU SOMMAIRE

- - - - - - - - - - - -

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 11 décembre 2025 s’est réuni le jeudi 18 décembre 2025, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

PRESENTS :

M. Kadir MEBAREK, Maire

Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël BOURSIN, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine STENTELAIRE (à partir du point n° 4), Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET (à partir du point n° 11), M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints

Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Gilles RAVAUDET, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER, Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON (à partir du point n° 34), M. Jason DEVOGHELAERE, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES :

Mme Catherine STENTELAIRE (jusqu’au point n° 3)

ABSENTS NON EXCUSES :

Mme Marie Liesse DUPUY, M. Giovanni RECCHIA, M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, Mme Ségolène DURAND

REPRESENTES :

M. Henri MELLIER, donne pouvoir à Mme Marie Hélène GRANGE

Mme Brigitte TIXIER, donne pouvoir à M. Noël BOURSIN

Mme Aude ROUFFET donne pouvoir à Mme Angélique DEHIMI (jusqu’au point n° 10) M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. MEBAREK

Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme CELLERIER

Mme Semra KILIC donne pouvoir à M. ADJOUADIM. François LEFEVRE donne pouvoir à M. THIAW

M. Jules NGUBU donne pouvoir à Mme STENTELAIRE

M. Eric TORTILLON donne pouvoir à Mme MOTHAY (jusqu’au point n° 33) Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. MARTIN

SECRETAIRE : Monsieur Baytir THIAW

Le Conseil Municipal a :

1. Désigné Monsieur Baytir THIAW en qualité de Secrétaire de séance.

2. Approuvé le compte rendu analytique de la séance du Conseil Municipal du 13/11/2025

3. Pris acte du compte rendu des décisions du Maire et des marchés.

4. Voté la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2025.

5. Voté l’ouverture et la révision des Autorisations de Programme de la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2025.

6. Autorisé l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) comme annexé à la délibération et l’engagement, la liquidation, et le mandatement des dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une Autorisation de Programme dans la limite des Crédits de Paiement prévus au titre de l’exercice 2026 par les délibérations d’ouvertures d’Autorisations de Programme des exercices 2021 à 2025.

7. Autorisé l’allocation en « créances éteintes » de ce titre pour un montant de 3 075,21 €.

8. Autorisé l’allocation en non-valeur des titres à hauteur 33 309,66 €.

9. réaffirmé expressément que les garanties d’emprunt antérieurement consenties à l’Office Public de l’Habitat HABITAT 77, au titre des prêts listés en annexe, et désormais transférés à la SEM HABITAT 77, dans le cadre de la fusion-absorption à intervenir.10. Pris acte de la délégation par la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine à la Ville de Melun, de la subvention de 2 832 916€ pour l’opération de réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry, prévue par la convention régionale de développement urbain du NPNRU des Hauts de Melun du 20 novembre 2017 et autorisé Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région Ile-de-France, dans le cadre de la Convention Régionale de Développement Urbain une subvention d’un montant de 2 832 916€ pour l’opération de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire Jules Ferry.

11. Approuvé le contenu des fiches actions relatives aux projets d’extension du groupe scolaire Denis Mukwege au sein de l’écoquartier, de végétalisation des cours d’écoles dont l’école élémentaire Suzanne Masson et de renforcement de la vidéoprotection 2026 hors QPV et le contenu des fiches projets relatives aux projets de réhabilitations des groupes scolaires Jean Bonis et Jules Ferry ;

12. Fixé les indemnités des Agents Recenseurs, de la Coordonnatrice Communale et de la Coordonnatrice Communale Adjointe.

13. Fixé la participation aux frais de fonctionnement des établissements scolaires privés du premier degré sous contrat d’association pour la Ville à 1 484 € par enfant d’âge maternel et à 721 € par enfant d’âge élémentaire, melunais, et par an. Ces montants sont établis pour la seule année scolaire 2025-2026 et selon les modalités prévues dans les conventions.

14. Approuvé le contrat de résidence d’artistes avec la Compagnie du Géant Noir.

15. Approuvé les termes de la convention d’objectifs et de financement à conclure entre la Ville de Melun et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-et-Marne pour la période 2025-2026 concernant la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et bonus associés » pour le centre social Montaigu.

16. Approuvé les termes de la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Contrat local d’accompagnement à la scolarité – bonus associés », à conclure entre la Ville de Melun et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et- Marne pour le Centre Social Lavoisier.

17. Approuvé les termes de la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Contrat local d’accompagnement à la scolarité – bonus associés », à conclure entre la Ville de Melun et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et- Marne pour le Centre Social Schuman.

18. Approuvé les termes de la convention d’objectifs et de financement à conclure entre la Ville de Melun et la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) de Seine-et-Marne pour la période 2025 2026 concernant la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et bonus associés » pour le centre social La Boussole.19. Pris acte du rapport d’activité année 2024 produit par la Société Le Comptoir des Marchés.

20. Accordé une subvention de 50 % de l’investissement éligible hors taxes soit 2145,50 € à Madame Annie BUI, pour le projet de rénovation de son établissement CAFE CASSIOPEE situé 1 rue Jacques Amyot.

Accordé une subvention de 50 % de l’investissement éligible hors taxes soit 1076,86 € à Madame Juliette NGUYEN, pour le projet de rénovation de son établissement COOKIES NAILS situé 34 rue René Pouteau.

Accordé une subvention de 50 % de l’investissement éligible hors taxes soit 3550,00 € à Monsieur Houcine CHATTI, pour le projet de rénovation de son établissement O SEPT situé 9 bis place Praslin.

21. Emis un avis favorable sur le calendrier d'ouverture dominicale des commerces de détail proposé par le Maire pour 2026

22. Approuvé les montants des indemnisations proposés en faveur des commerces ayant subi un préjudice commercial pendant les travaux de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine et de la Ville de Melun suite au Tzen 2 réalisé par le Département de Seine et Marne dans le centre-ville de Melun.

23. Approuvé le projet d’avenant n°1 au contrat de location-gérance conclu le 1er aout 2025 avec la société LA PIUME pour l’exploitation du fonds de commerce sis 26 rue René Pouteau à Melun, relatif au report du point de départ du paiement de la redevance, à la mise en place d’une clause de retour à meilleure fortune, et à l’obligation pour le Locataire-gérant de soumettre à la Ville tout devis ou projet de travaux pour validation.

24. Approuvé le projet d’avenant n°1 au contrat de location-gérance conclu le 6 octobre 2025 avec la SARL BEEFLECK pour l’exploitation du fonds de commerce sis 35 rue René Pouteau à Melun, relatif au report du point de départ du paiement de la redevance et à la mise en place d’une clause de retour à meilleure fortune

25. Approuvé le projet d’avenant n°3 de la DSP - Parking de la gare.

26. Pris acte du rapport d’activités et du compte-rendu financier produits par la société Indigo pour le stationnement de surface et en ouvrages et pour le parking de la gare dont elle est délégataire année 2024.

27. Pris acte du rapport d’activités et du compte-rendu financier produits par la STHAL pour le service de production et de distribution de chaleur à Melun dont elle est délégataire année 2024 et dit que ces documents sont à la disposition du public en Mairie de Melun selon les formes et les règles en vigueur.28. Approuvé l’avenant n°4 à la convention de fourniture d’énergie thermique entre l’exploitant de l’UVE du SMITOM et l’exploitant du réseau de chaleur urbain, prolongeant la convention jusqu’au 30 juin 2026 dans ses conditions actuelles, ci- annexé.

29. Approuvé le choix de la Société INDIGO INFRA comme concessionnaire du service portant sur la gestion et l’exploitation des parcs de stationnement payant sur voirie et hors voirie de la Ville de Melun à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de neuf (9) années et le contrat de concession de service relatif à la gestion et à l’exploitation des parcs de stationnement payant sur voirie et hors voirie de la Ville de Melun.

30. Fixé, à compter du 1er janvier 2026, les grilles tarifaires de la redevance de stationnement sur voirie et dans les parcs de stationnement concédés telles qu’elles figurent dans la délibération et le montant du forfait de post-stationnement à 30 €.

31. Pris acte du décalage de versement de la subvention par la Ville de Melun initialement prévu en janvier 2025 et reporté au 1er juillet 2026 et de l’éventualité d’une baisse de la participation de la Ville de Melun aux équipements visés par ladite concession conformément aux financements qui seront octroyés par le Département de Seine-et-Marne dans le cadre des Conventions de Financements CPER successives, notifiées ou à venir.

32. Approuvé la Convention de partenariat avec le Goethe-Institut Paris CinéAllemand15 2025-2026

33. Adopté le règlement de fonctionnement du Relais Petite Enfance, la Charte des Ateliers Jeux et toutes les annexes y afférents à compter du 1er janvier 2026.

34. Emis un avis favorable au 2ème Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID) 2026-2031, approuvé les termes de la convention et demandé à la CAMVS d'être labellisé en tant que guichet niveau 2.

35. Fait l'acquisition de la parcelle cadastrée AY n°344 sise 16 rue Rosa Bonheur

36. Arrêté, à l’issue de la procédure de concertation et d’enquête publique, le projet modifié du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine du Site Patrimonial Remarquable de Melun.

37. Approuvé le projet d’acquisition auprès de la société INDIGO du bien cadastré section AI N° 152, 208, 210 – Parking Porte de Paris à Melun, au prix d’un (1) euro.

38. Approuvé le projet d’acquisition auprès de la société INDIGO du bien cadastré section AT230 – 11 Boulevard Gambetta à Melun, au prix d’un (1) euro

39. Décidé de créer différents emplois au tableau des effectifs.QUESTIONS ORALES

1/ Questions de Madame MOTHAY concernant l’arrêté Anti-mendicité ;

2/ Questions de Madame PRIM concernant les nuisances de l’école Jean Bonis ;

3/ Questions de Monsieur MARTIN concernant les infiltrations d’eau au gymnase Lespiat ;

4/ Questions de Monsieur MARTIN concernant le mariage célébré le vendredi 12/12/2025.

Le présent compte rendu est affiché en exécution de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire

Kadir MEBAREK