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Arrêté - D2026 140
Arrêté - D2026 069
Arrêté - D2026 036
Arrêté - D2026 117 sub RTV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - D2026 117 sub RTV)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260312-D2026-117-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2026
Publication : 12/03/2026
DÉCISION
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION « RTV »
7.5 - Subventions
GS/PC
N°D2026-117
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter
préfectoral n° DRCL-BLE-2026044-0001 du 13 février 2026,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, 1. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le 3° de la délibération n°2021-075 B du conseil communautaire du 12 avril 2021 portant délégation
d'attribution au Président pour arrêter la liquidation des subventions et participations aux organismes
extérieurs d’un montant inférieur à 23 000 €,
Vu la demande de subvention présentée par l'association « RTV » à la Communauté d'agglomération du
Pays de Dreux dans le cadre de la programmation de la saison 2026 de la radio,
Considérant qu’une enveloppe d’un montant de 85 000 € est allouée pour le versement de subventions,
notamment aux associations touristiques et culturelles,
Considérant que la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux souhaite soutenir l’action d'intérêt
local de l'association « RTV » par le biais d’une subvention,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'ATTRIBUER une subvention d’un montant de 7 500€ TTC à l’association « RTY » dans le cadre
de la programmation musicale de la saison 2026 de la radio.
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur Général des Services et le comptable public assignataire de
la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée à l'association « RTV ».
ARTICLE 4 : D'INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux, le 12 MARS 2026
Le Président,
Acte publié électroniquement sur le site internet de ia nÉSE 12 MARS 2026
4 rue de Chiteaudun » BP 20159 = 28103 DREUX cedex
Tél. 02 37 64 82 OO
WMW.DREUX AGGLOMERATION.FR ei