Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 036 1 juin 2017 mod
Déliberation - 037 1 juin 2017 mod
Déliberation - 042 1 juin 2017 mod
Déliberation - 041 1 juin 2017 mod
Déliberation - 047 1 juin 2017 mod
Déliberation - 038 1 juin 2017 mod
Déliberation - 035 1 juin 2017 mod
Déliberation - 034 1 juin 2017 mod
Déliberation - 040 1 juin 2017 mod
Déliberation - 039 1 juin 2017 mod
Déliberation - 046 1 juin 2017 mod
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 046 1 juin 2017 mod)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
D TAE UTC)
20170100-0040
MAIRIE DE SAINT-BONNET -EN-CHAMPSAUR me
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLI NCAISE
Séance du 18 JUIN 2017
L'an deux mil dix-sept le premier du mois de JUIN à 20 heures
30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant
assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
« Nihil nisi a numine » datée du 23 Mai 2017, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves
GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LATKO, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : Mme Marie-Anne MANAUD ayant donné pouvoir à M. Carmine ROGAZZO, M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Roland BERNARD et M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK. .
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
NOMMAGE DES RUES -DEUXIEME TRANCHE
Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à la dénomination des rues et éventuellement à leur numérotation.
Le maire rappelle à l'assemblée que la deuxième tranche de nommage des rues est en cours de finalisation : 53 noms de rues et 220 numéros.
Le Conseil Municipal considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des rues et places publiques, DECIDE, à l'unanimité d'APPROUVER la dénomination des noms de rues suivantes conformément au plan annexé à la présente.
+ Les Infournas (2 dénominations)
Route des Infournas, route des Héritières
+ L'Aubérie - Les Granges (4 dénominations)
Route des Pétètes, Chemin de l'Aubérie, Chemin de la Loubière, Route des 3 Croix. Délibération n'°
20170106-0046
Villard Trottier (4 dénominations)
Route du Villard Trottier, Chemin du Maréchal Catinat, Voie Romaine, Montée des Veyres.
Les Richards (3 dénominations)
Route des Richards, Chemin des Termes, Chemin des Chaups,
Les Pelloux - les Chazelets (7 dénominations)
Route des Pelloux, Rue du Trèmou, Route des Chazelets, Chemin des Chazelets, Rue de l'Oratoire, Chemin
de la Ferme Ricard, Chemin de Saint-Robert.
Les Astiers -Les Gentillons - Le Lougon - Bombran (9 dénominations)
Chemin des Choulières, Chemin de Mouliach, Route des Astiers, Chemin de la Dégoula, Chemin du Froumentaou, Place de Bénévent, Chemin du Lougon, Chemin de Pont Romain, Route des Gentillons.
Les Alliberts - Pré vieux - La Bouëde - Les Tières (5 dénominations)
Chemin de Clos Chenet, Route des Alliberts, Chemin du Veyre, Route de la Bouëde, Chemin des Tières,
La Peyre - Peyre Vire - Le Gloussou - Champ Clavel (9 dénominations)
Chemin de la Pierre de l'Aigle, Chemin de Peyre Vire, Chemin de la Peyre, Chemin du Cloussou, Chemin des
Barres, Route de Champ Clavel, Chemin du Bois, Chemin des Cerisiers, Chemin Champ Jarjas
La Pisse- Les Longets (3 dénominations)
Chemin du Prieur, Chemin de Durmillouse, Chemin de Pré Longet.
Vers Villard Saint-Pierrre (1 dénomination)
Route de Villard-Saint-Pierre
Le bourg (6 dénominations) Précision
Rue Pré de Jean Gras, Rue de Costebelle, Route de Daillon, Chemin de Daillon, Rue des Hauts de Saint-
Bonnet, Route de Chaillol.
Ainsi fait et délibéré le 1° Juin 2017
Membres en exercice: 19 Pour copie conforme
Membres présents : 16
représentés 3
Pour : 19
Abstention : Oo
Contre : O
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200034502-20170601-20170106-0046-DE
Réception par le préfet: 30/06/2017
Publication: 30/06/2017