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Déliberation - 038 1 juin 2017 mod
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 038 1 juin 2017 mod)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLI . NCAISE Y Délibération n °
N 20170106-0038
MAIRIE DE SAINT -BONNET -EN-CHAMPSAUR (Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 JUIN 2017
L'an deux mil dix-sept le premier du mois de JUIN à 20 heures
30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant
assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
« Nihil nisi a numine » datée du 23 Mai 2017, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves
GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LATKO, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : Mme Marie-Anne MANAUD ayant donné pouvoir à M. Carmine ROGAZZO, M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Roland BERNARD et M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK. .
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
ACQUISITION BALAYEUSE ASPIRATRICE DE VOIRIE
Le Maire précise à l'assemblée qu'un appel à concurrence a été lancé le 3 Mai dernier pour l'acquisition d'une balayeuse aspiratrice de voirie. Six entreprises ont répondu.
La commission d'appel à concurrence a décidé de retenir l'entreprise EUROPE SERVICE pour l'acquisition d'une balayeuse reconditionnée SWINGO SCHMIDT de 2m3 d'un montant de 50.000 € HT (cinquante mille euros Hors Taxes).
Le CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE, à l'unanimité de choisir l'entreprise EUROPE SERVICE pour son offre d'un montant de 50.000 € HT (cinquante mille euros Hors Taxes).
Ainsi fait et délibéré le 1° Juin 2017
Membres en exercice: 19
Membres présents : 16 Pour copie conforme
représentés 3
Pour : 19 Le Maire, 5.
ion : DAUMARK Abstention : 0 Laurent JRARK er Contre : 0 Le) A + | Al
+
SUR Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 005-200034502-20170601-20170106-0038-DE Réception par le préfet: 15/06/2017 Publication: 15/06/2017