Conseil Municipal - les seances du du conseil municipal du 8 janvier 2016

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Conseil Municipal - les seances du du conseil municipal du 8 janvier 2016 Document publié le Vendredi 8 janvier 2016 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du du conseil municipal du 8 janvier 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2016

L’an deux mille seize le 8 janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Madame SOUBRY Sylviane, Maire.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Sylviane SOUBRY, Mireille FAUGEROUX, Daniel ALADENISE, Coralie PETIT, Jean-Louis MESMIN, André DEHAYES, Isabelle HERAULT, Jacques JOYEUX, Aurélien POUILLAUDE, Didier CARJAT.

Absent excusé : M. Daniel BOURGOIN

Mr Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance en rappelant la douloureuse disparition de M. Jacques MARTINIERE, Agent Communal, décédé le 6 janvier et annonce que les obsèques auront lieu le samedi 9 janvier.

1) APPROBATION COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 4 décembre 2015.

2) DELIBERATIONS

 Ouverture exceptionnelle du camping pour accueil des étudiants kinés du 2 au 3 avril 2016

Madame Le Maire indique au Conseil Municipal que l’école de kinésithérapie de Poitiers sollicite l’utilisation du camping municipal pour l’organisation de leur rencontre sportive annuelle les 2 et 3 avril 2016.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise l’ouverture exceptionnelle du camping à aux dates indiquées et demande un forfait de location de 550.00 € pour les 2 jours.

 Acquisition de la parcelle AB 120 en complément de la parcelle AB 119 pour l’extension du cimetière

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans sa séance du 2 octobre 2015, il a donné son accord pour l’achat de Monsieur et Madame Henri JAQUES, de la parcelle cadastrée section AB numéro 119, située dans le bourg, d’une superficie de 8 780 mètres carrés, au prix de 2.50 € le mètre carré.

Cet achat doit être réalisé dans le cadre de l’extension du cimetière dont le projet a déjà fait l’objet d’une délibération du 4 novembre 2011.

Madame le Maire expose que Maître ROBINEAUD, Notaire à L’Isle-Jourdain, chargé de recevoir l’acte d’acquisition par la Commune, a reçu de Monsieur et Madame JAQUES un courrier indiquant : « il était prévu avec la commune de céder gratuitement la parcelle 120 – le calvaire – l’inclure dans l’acte – avec mes remerciements ». Compte-tenu de l’intérêt pour la commune d’inclure cette parcelle dans le projet d’extension du cimetière et de réaliser cette acquisition de manière groupée avec celle de la parcelle cadastrée section AB, numéro 119, sans supplément de prix, le Conseil2

Municipal donne son accord pour l’achat groupé des parcelles cadastrées section AB numéros 119 et 120, moyennant le prix global de vingt et un mille neuf cent cinquante euros (21 950.00 €) et autorise Madame le maire à :

- Entreprendre les démarches

- Signer tous documents relatifs à cette affaire.

 Convention de mission de maîtrise d’œuvre avec l’ATD pour l’extension du cimetière

Madame le Maire expose que la Commune a sollicité l’Agence Technique Départementale de la Vienne pour une mission de maîtrise d’œuvre concernant l’extension du cimetière communal.

Un projet de contrat a été établi afin de définir les modalités d’exécution et de rémunération de la mission confiée par le Maître d’ouvrage au prestataire de services.

Madame Le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin de l’autoriser à conclure la convention de mise à disposition de services entre l’Agence Technique Départementale et la commune de Moussac-Sur-Vienne La présente convention aura un commencement d’exécution après signature des parties et aura cours jusqu’à l’achèvement du projet.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la proposition de convention formulée par l’Agence technique départementale et des éléments tarifaires liés à cette prestation et autorise Mme Le Maire à signer tous documents y afférents.

3) COURRIER de M. Martin FOUCAUD

Mme le Maire fait lecture de la lettre de Mr. Martin FOUCAUD adressée aux membres du Conseil municipal évoquant les difficultés de sortie de sa propriété avec un véhicule à moteur. Après débats, il est convenu de prendre contact avec la Direction des routes afin d’examiner ensemble, les conditions à mettre en œuvre pour une mise en sécurité de la circulation dans le hameau de la Vergne.

4) PROPOSITION de la MJC pour CINÉMA PLEIN AIR en AOÛT 2016

La date du vendredi 5 août 2016 en nocturne a été retenue et sera proposée à la MJC pour une séance de cinéma en plein air. Cette séance de cinéma se déroulera sur le site du moulin Chauvet. Il est convenu que la commune réfléchisse à la nature de l’animation à mettre en place autour de cette manifestation.

5) PROPOSITION D’ANIMATIONS à l’INITIATIVE du SMPM et du CONSEIL DEPARTEMENTAL

SMPM – « Laissez-vous conter le Pays Montmorillonnais »

Dans le cadre des « événementiels 2016 », une manifestation avec pour thème « la vallée de la Vienne » est proposée par le SMPM pour les samedi 4 juin 2016 en soirée et dimanche 5 juin 2016. Elle sera animée par Béatrice GUYONNET, animatrice de l’Architecture et du Patrimoine et, pourrait, notamment, se traduire par une randonnée à thèmes parcourant plusieurs communes dont Moussac. Le Conseil Municipal propose sa candidature.

Conseil Départemental :3

– Les heures vagabondes

« Les heures vagabondes » auront lieu, en 2016, à l’Isle-Jourdain. La commune de Moussac va candidater, dès maintenant, auprès de la Direction de l’Action Culturelle Départementale, pour une programmation en 2017 dans notre commune.

- La Caravane des Sports

Le Conseil Municipal propose de candidater pour accueillir cet été 2016 cet évènement sur l’aire de loisirs du Moulin Chauvet.

6) COMPTES RENDUS de REUNIONS

SMPM - Comité syndical : le 08/12/2015 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Points abordés :

►Débat d’orientation budgétaire 2016,

►RH : application des nouvelles procédures liées « à l’entretien individuel professionnel », ►Convention « Leader 2014-2020 » avec pour thématique : « Habiter/Relier/Valoriser durablement le territoire par l’innovation locale.

LEADER, c’est quoi ?

La Région a lancé en 2014 un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour les territoires souhaitant présenter leur candidature aux Fonds européens LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) sur la période 2014-2020.

Dès fin 2013, les acteurs locaux du Montmorillonnais se sont mobilisés pour réfléchir à cette opportunité pour le territoire. Ils se sont réunis à plusieurs reprises, et se sont associés aux élus, aux acteurs de territoires voisins (Pays des Vals de Gartempe et Creuse, et Pays Civraisien) afin de réfléchir en commun sur une stratégie de développement de territoire pour répondre à cet appel à Projet.

Le Pays Montmorillonnais et le Pays des Vals de Gartempe et Creuse se sont associés pour une candidature commune à l’AMI, sous l’identité du GAL S.E.V (Groupe d’Action Locale du Sud-Est de la Vienne).

SMPM – Réunion de la commission d’analyse des offres: le 09/12/2015 - a assisté : Sylviane SOUBRY

La réunion portait sur le marché de service pour le renouvellement des assurances SMPM.

Syndicat Energies Vienne : le 08/12/2015 - a assisté : Daniel ALADENISE

Points abordés :

►Anticipation du renouvellement du contrat de la Directrice des services du syndicat Energies Vienne et création d’un poste de Directeur financier du groupe Energies Vienne à compter du 01 avril 2016,

►Plan d’actions en vue de l’optimisation du parc éclairage public des communes Grâce à la rationalisation du temps de fonctionnement, au remplacement des points lumineux équipés de lampes à vapeur de mercure et à la mise en œuvre de technologies économes et matures, le consommation moyenne du point lumineux des communes ayant transféré leur compétence Eclairage Public au Syndicat E.V a diminué de 18% en 5 ans.

Il est décidé de poursuivre cette action en mettant l’accent sur la diminution de la puissance moyenne des points lumineux.

►Avis favorable du syndicat Energies Vienne à la demande d’adhésion de la commune de l’Isle-Jourdain au syndicat Energies Vienne autorisant, de ce fait, le lancement de la procédure d’adhésion.4

Commission communautaire « Finances/Gestion administrative et financière du personnel » : le 10/12/2015 – ont assisté : Sylviane SOUBRY, Mireille FAUGEROUX

Cette séance, élargie à tous les maires, était essentiellement consacrée à la présentation des résultats de l’étude financière en rapport avec la fusion de la CCM et de la CCL. Cette étude indique l’évolution du taux de certaines taxes après fusion des 2 CC : ►Fixation et évolution du taux de la Fiscalité Professionnelle Unique – FPU ►Evolution du taux de Cotisation Foncière de l’Entreprise – CFE

►Evolution du taux de la Taxe d’Habitation – TH, de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties – FB et la Taxe Foncière sur les propriétés non Bâties – FNB

A été également évoquée, la problématique de la Dotation Globale de Fonctionnement communautaire - DGF en cas de fusion des 2 Communautés de Communes.

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : le 10/12/2015 - a assisté : Mireille FAUGEROUX

Suite à la prise de compétence « stand de tir » par la CCM, a été abordé le transfert de charges de fonctionnement des 2 stands de tirs actuellement existants, l’un à Montmorillon (77 membres) et l’autre à Mauprévoir (60 membres). Les dossiers d’investissements seront validés par la « commission communautaire finances ». Une convention de mise à disposition sera établie entre la CCM et chaque commune concernée.

Commission communautaire « Tourisme » : le 14/12/2015 - a assisté : Mireille FAUGEROUX

Points évoqués :

Présentation de Céline RIVIERE, nouveau chef de projet pour l’aménagement touristique du Pays Montmorillonnais. Elle sera affectée à hauteur de 100% de son temps sur le projet VVS jusqu’en mai puis à 55% jusqu’à la fin du projet.

Financement des offices de tourisme en 2016

La CCM a pris la compétence « tourisme ». Elle doit, de ce fait, financer et coordonner l’ensemble des actions d’accueil et de promotion touristique sur son territoire. En 2016, année de transition, le personnel des OT ne sera pas repris par la CCM. Les offices de tourisme seront soumis à une convention annuelle d’objectifs.

A décider en 2016 : regroupement des OT en un seul pôle ou réorientation des OT en bureaux d’information.

Etat d’avancement de l’étude « Protourisme »

Le cabinet « Protourisme » a pris RDV, sur place, avec chaque OT afin de faire le point sur chacun des points suivants : juridique, financier, RH, occupation des locaux. A noter que les hébergeurs ne souhaitent pas communiquer au sujet de leurs activités.

Subvention Agence Touristique de la Vienne - ATV

La subvention annuelle de 550,00€ à destination de l’ATV, en compensation d’aides apportées à la CCM dans le montage de dossiers, est maintenue pour 2016.

Réunion des Maires du canton de Lussac-Les-Châteaux avec les Conseillers Départementaux et le Président du Conseil Départemental : le 11/12/2015 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Points évoqués :5

►La mise en œuvre des dispositions de la nouvelle politique territoriale,

►Mise en place d’un nouveau dispositif d’aides et de soutien aux communes et intercommunalités destiné à se substituer au Programme d’Aide au Développement des Communes à compter du 1er janvier 2016,

►Le développement et la couverture du numérique dans le département, ►Le schéma routier sur la période 2016 – 2021 (ont été évoqué : la réfection du pont de Moussac, de la route partant de Verrières et rejoignant la RN 147 via « le chemin noir », et la RN 147).

AG du Comité Eaux de Vienne-Siveer : le 14/12/2015 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Etaient à l’ordre du jour (extraits) :

►Exposé introductif du Président :

 Présentation du compte rendu d’activités des réunions de bureau,

 Présentation de la stratégie du syndicat pour la période 2016 – 2020,

 Point sur le projet su Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. ►Débat d’orientations budgétaires 2016,

►Harmonisation du prix de l’eau sur le périmètre du syndicat à l’échéance 2018 : prix unique moyen de 1,85€ HT et l’abonnement annuel à 60.00 €.

Actuellement, le prix du m3 d’eau sur la commune est de 1,92€ HT et l’abonnement annuel à 64.00 €

Conseil communautaire : le 17/12/2015 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Etaient à l’ordre du jour (extraits) :

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – PLUI

Rappel

Le conseil communautaire, en date du 7 juillet 2015, a validé le transfert de compétence « étude, élaboration, approbation, modification, mise en compatibilité, révision et suivi d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal, de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la CCM. Cette compétence, confirmée par arrêté préfectoral du 6 novembre 2015, s’exerce sur l’ensemble des communes constituant la communauté de communes.

Présentation du contexte de réflexion

La CCM veut par l’élaboration d’un PLUI se doter d’un outil de planification et de programmation qui sera la traduction d’un projet de territoire élaboré par les élus. L’objectif étant d’organiser l’aménagement du territoire ainsi que l’usage et le droit des sols pour répondre aux besoins actuels et à venir des populations (habitat, emploi, services) dans une logique de développement durable du territoire.

Le PLUI traduira les orientations et les objectifs du Schéma de Cohérence Territorial actuellement en cours d’élaboration. Les documents d’urbanisme à l’œuvre sur le territoire sont anciens et non-conformes aux nouvelles lois.

Afin de lancer de façon effective l’élaboration du PLUI, le conseil communautaire doit délibérer afin de prescrire le PLUI. Pour ce faire, doivent être définis les objectifs retenus pour cette élaboration et fixées les modalités de concertation et de la collaboration.

Les objectifs débattus lors de la conférence des maires

5 thèmes ont été développés :

►Développement économique

►Equipements et transports

►Aménagement, cadre de vie et habitat

►Protection et mise en valeur Paysages et patrimoine6

►Gestion et réglementation

 Harmoniser les documents d’urbanisme sur l’ensemble du territoire tout en prenant en compte l’identité locale

 Décliner les orientations et objectifs du SCOT en cours d’élaboration

 Satisfaire aux évolutions réglementaires (démarche de développement durable)  Mettre en place une économie d’échelle et une mutualisation des moyens.

Les modalités de collaboration

Le PLUI et le projet de territoire doivent être élaborés en collaboration entre les élus de communes membres et la communauté de communes.

L’organisation proposée s’attache à définir la collaboration entre les communes en prévoyant différentes instances de réflexion au niveau communal et intercommunal :

►Le conseil communautaire

►La conférence des maires

►Les pôles territoriaux (la commune de Moussac fait partie du pôle territorial comprenant les communes de l’ex-canton de l’Isle-Jourdain)

►Le comité de pilotage

►Les conseils municipaux

Une charte de gouvernance (en cours d’élaboration) s’attachera à définir la composition et le rôle de chaque instance mais également à aller plus loin dans la collaboration.

Les modalités de concertation

En matière d’information de la population sont prévus :

►Rédaction d’articles dans le bulletin de la CCM entre la prescription et l’approbation ►Création d’une page dédiée sur le site internet de la CCM

►Affichage public au siège de la CC des délibérations et des informations pour les réunions publiques

En matière de participation sont prévus :

►Mise à disposition d’un registre ouvert aux habitants pendant toute la durée de la procédure au siège de la communauté de communes

►Possibilité au grand public d’envoyer ses remarques, questions et contributions à la CCM tout au long de l’élaboration (courrier, mail)

►Organisation d’une ou plusieurs réunions publiques pour chaque secteur (secteurs qui seront définis ultérieurement) aux étapes clés de la procédure.

La concertation prend fin dès que son bilan est établi par délibération du conseil communautaire, soit au plus tard, au moment de l’arrêt du projet d’élaboration du PLUI.

Aides financières

Dans l’objectif de systématiser les PLUI, L’Etat lance chaque année un appel national de soutien des PLU intercommunaux. Cet appel devrait être lancé avant la fin d’année 2016. La CCM transmettra sa candidature pour participer à cet appel à projet.

Retour sur le PLUI

►Les délais

 Prescription avant le 31/12/2015

 Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables avant le 27/03/2017

 Approbation avant le 31/12/2019

►L’approbation du PLUI

Après débats dans chaque Conseil municipal dont les remarques et évolutions ont été portées à la connaissance des membres du Conseil communautaire du 17/12/15, celui-ci a voté l’approbation du PLUI.

Le projet de parc éolien sur le territoire

Le Conseil communautaire a adopté les projets d’implantation suivants :

Parc éolien de Plaisance

►5 éoliennes d’une puissance de3 MW et d’une hauteur de 180m en bout de pales.7

Parc éolien de Leigne-le-Bois

►7 éoliennes d’une puissance de 2,5 MW et d’une hauteur de 150 m en bout de pales Parc éolien de Saint Maurice-la-Clouère

►5 éoliennes d’une puissance de 3 MW et d’une hauteur de 150 m en bout de pales

Aire d’accueil des gens du voyage à Pressac

Renouvellement de la convention de la mutualisation entre la commune de Pressac et la CCM pour la mise à disposition de personnel.

Le compte rendu du Conseil communautaire du 17/12/15 est consultable en mairie.

Débat d’Orientation Budgétaire 2016 – Vienne Services : le 18/12/2015 – a assisté : Sylviane SOUBRY

Etaient à l’ordre du jour (extraits) :

Les éléments du contexte national

►Une organisation administrative en mutation et des métiers qui continuent d’évoluer,

►Développer l’administration numérique considérée comme un outil de modernisation de l’action publique

►Rendre accessible à l’ensemble des citoyens les nouveaux services dans un souci d’égalité ►Créer un véritable programme concerté du développement numérique national.

Le cadre de l’action locale

►Réaffirmation d’un cadre d’action départemental efficient pour une ingénierie informatique pour tous

►Bilan des actions engagées

Le projet de budget primitif 2016

Les données sur le personnel

Les propositions tarifaires des services pour 2016

C.A de la MJC : le 07/01/2016 - a assisté : Isabelle HERAULT

Etaient à l’ordre du jour (extraits) :

Présidence : Irène ROCHE est la nouvelle présidente de la MJC Champ Libre Gestion du personnel

►Défraiement des bénévoles,

►Indemnités et salaires,

►Relations avec le personnel : horaires, temps de travail, plan de formation et fiches de poste.

Programmation culturelle 2016

►Cinéma : fréquentation en baisse. Les communes sont invitées à faire connaître les dates des séances de diffusion.

7) INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES / TOUR de TABLE

♦ Mme le MAIRE informe :

Réfection des reliures des états civils 2003-2012 : Mr BETOUT va procéder à cette réfection. Coût : 300,00€.8

Réunion MCK le 11 janvier à 14h30. Il s’agit de faire le point sur le fonctionnement actuel et futur du MCK en présence de M. MONCEL, Directeur, M. BASTIERE, Responsable sports de la CCM, M. MELON – Président de la commission communautaire « Sports – Loisirs et Service », M. GERMON, Président accompagné de Mme MOURASSE de l’association Moussac Canoë Kayak et de Mme le Maire de Moussac.

Rencontre le 14 janvier avec Mme Séverine RIVIERE, animatrice nouvellement recrutée par la CCM pour le projet Val de Vienne Sensation.

AG du MCK le 15 janvier 2016 à 20h00

Le repas annuel du Conseil Municipal et des agents communaux est fixé au vendredi 15 janvier « Chez Philippe ».

Des renseignements seront pris pour un complément d’heures sur le contrat CAE de M. Yannick ARCHIMBAUD afin de pourvoir au manque d’effectif d’agent communaux .actuel.

♦ Isabelle HERAULT souhaite qu’une amélioration soit apportée à la signalétique des hameaux de « la Grâce de Dieu et de « la Côte Maronneau ».

♦ Daniel ALADENISE demande la mise en place d’un affichage réglementant par arrêté municipal, le dépôt des bouteilles et des ordures ménagères dans les bacs près du terrain de tennis (Problèmes de comportements des usagers).

Prochaine réunion du Conseil municipal

Vendredi 5 février 2016 à 20h30