Conseil Municipal - les seances du municipal du 2 mai 2016

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 2 mai 2016 Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 2 mai 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du 02 MAI 2016

L’an deux mille seize, le deux mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Madame SOUBRY Sylviane, Maire.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Sylviane SOUBRY, Daniel ALADENISE, Jean-Louis MESMIN, André DEHAYES, Isabelle HERAULT, Jacques JOYEUX, Aurélien POUILLAUDE, Didier CARJAT.

Absents excusés : Mireille FAUGEROUX, Daniel BOURGOIN, Coralie PETIT

M. Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

1) APPROBATION COMPTE RENDU

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 08 avril 2016.

2) DÉLIBÉRATIONS

 Convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive à l’occasion des travaux d’aménagement du cimetière communal

Madame Le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur le Préfet de la Vienne, suivant l’arrêté n° AD/11/392 du 18 novembre 2011, a prescrit un diagnostic d’archéologie préventive dans le cimetière communal à l’occasion des travaux d’aménagement. La notification a été transmise à la Mairie et aux opérateurs potentiels dont l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives.

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention établi par l’Institut national de recherches archéologique préventives dont l’objet est de préciser les conditions de réalisation de l’opération archéologique :

 Conditions et délais de mise à disposition du terrain par l’aménageur pour la réalisation de l’opération,

 Description de l’opération,

 Délais de réalisation du diagnostic et de remise du rapport de diagnostic,  Préparation et réalisation de l’opération.

Le Conseil Municipal accepte le projet de convention et autorise Madame le Maire à signer la convention.

 Recrutement d’un saisonnier au camping

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que pour les besoins de l’accueil des touristes et de l’entretien du camping pendant la saison estivale 2016, il est nécessaire de recruter un saisonnier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de créer un poste d’Adjoint Technique 2ème classe contractuel saisonnier à temps complet soit 35 heures/semaine,

- d’autoriser Mme Le Maire à signer le contrat d’engagement à durée déterminée soit du 1er juillet au 31 août 2016 avec la personne recrutée,

- que la base de rémunération sera calculée sur la base du 1er échelon du grade d’Adjoint Technique de 2ème classe.

Les personnes ayant répondu à l’appel à candidatures seront convoquées à l’entretien d’embauche fixé au 19 mai.2

 Remplacement de Sabrina LEVESQUE, Adjoint Technique

Sabrina LEVESQUE a adressé un courrier de démission du poste d’Adjoint technique de 2ème classe à compter du 8 mai 2016.

Devant l’urgence de la situation, un contrat à durée déterminée du 9 au 30 mai 2016 à raison de 10 H hebdomadaires, a été proposé à Mme Christine ARCHIMBAUD dans le cadre de la convention de mise à disposition avec le service remplacement du Centre de gestion.

Un appel à candidatures est diffusé sur les différents supports de communication de la commune. Les personnes ayant répondu à l’appel à candidatures seront convoquées à l’entretien d’embauche fixé au 19 mai.

 Devis entreprise BEAUCHESNE : installations prises électriques dans la cuisine de la salle polyvalente

Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise BEAUCHESNE d’un montant de 1 000.87 € TTC pour des travaux supplémentaires réalisés dans la cuisine de la salle polyvalente : installation de prises électriques complémentaires, fourniture et pose d’un réseau de distribution d’eau et d’un réseau d’évacuation des eaux usées.

3) ORGANISATION de la CÉRÉMONIE du 8 MAI

La cérémonie est fixée à 11h30 devant le monument aux morts. Elle sera suivie d’un vin d’honneur, au bar/restaurant « Chez Philippe », offert par la municipalité.

4) COMPTES RENDUS DES REUNIONS

Commission Communautaire « Patrimoine-Culture » : le 23/03/2016 - a assisté : Didier CARJAT

►EPCC de Saint-Savin ainsi que l’Ecomusée ont présenté leur programme d’actions 2016, ►Ecole de musique de Montmorillon/Gartempe : vision à court terme suite à l’interrogation sur la fusion des communautés de communes,

►Villesalem : problème de sécurité des lieux entraînant la suppression des manifestations pour l’année 2016.

Commission Communale « Tourisme » : le 18/04/2016 - a assisté : Mireille FAUGEROUX

Etaient présents : les membres de la commission, Stéphane PINAUD et Yannick ARCHIMBAUD Excusé : Jean-Louis MESMIN

Il s’agissait de faire le point concernant la préparation de la saison estivale 2016 Travaux en rapport avec le Label « Tourisme et Handicaps »

Listage des travaux réalisés pour PMR

 Bloc sanitaire, pose de différentes barres de rappel, changement de siège de douche, bac à laver.

 Dans le mobil-home « Le Roitelet » : cordelette/rideau, barre dans penderie. Travaux pour PMR à réaliser

 Terminer la place de stationnement, peinture des premières et dernières marches des mobil- homes3

Autres travaux à réaliser avant la saison estivale

 Mobil-homes : nettoyage des façades extérieures des mobil-homes et de la faïence des douches, pose des bâches sur les terrasses, inventaire du matériel à compléter, restauration des pancartes/noms de chaque mobil-home,

 Bâtiment d’accueil : rangement et mise en place de documentation touristique, changement de gazinière.

Sur le site du « moulin Chauvet » :

 Refaire l’affichage du panneau d’entrée,

 Montage d’un barbecue et travaux d’éclairage de l’entrée du camping,

 Prévoir l’achat et la mise en place de brise-vue (urinoirs, blocs sanitaires PMR),  Changement de caisse enregistreuse (Buvette),

 Suppression de « l’espace poubelles » situé au milieu du camping.

Personnel

 Recrutement d’un saisonnier.

Point sur les dépenses téléphoniques communales : le 19/04/2016 - ont assisté : Aurélien POUILLAUDE, Isabelle HERAULT, Sylviane SOUBRY

Les dépenses téléphoniques de la commune s’élèvent à 5 500,00€/an environ. Contact sera pris avec l’opérateur « Orange » afin de faire évoluer les produits actuellement utilisés.

Réunion communautaire Contrat Santé : le 21/04/2016 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Il s’agissait de redéfinir et d’adapter le contrat santé actuellement applicable sur le territoire de la CCM en tenant compte du périmètre de la nouvelle intercommunalité.

La semaine de la santé 2016 s’est déroulée du 25 au 30 avril. Elle devrait être reconduite en 2017. La commune souhaite t’elle s’inscrire dans la dynamique dégagée par cette semaine en proposant, pour 2017, des animations sur différents sites de notre territoire ?

Conseil communautaire : le 25/04/2016 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Points évoqués

Etat de l’avancement de la constitution de la nouvelle Communauté de Communes Les groupes de travail « Développement durable », « Santé », et « Finances » ont restitué l’état d’avancement de leurs travaux. Tous les groupes devront remettre leurs travaux définitifs pour le 15 juillet 2016.

Maintien du label « Unesco » pour l’abbaye de Saint-Savin

Il s’agit de poursuivre les travaux de restauration pour maintenir le label « Unesco ». Cela suppose une forte mobilisation de moyens financiers sachant que la commune de Saint-Savin atteint vraiment sa limite en matière budgétaire et ce, malgré les engagements à ses côtés de l’Etat et des Collectivités Territoriales. Une délibération a été votée sollicitant les moyens de la Grande région. Achat de l’ancien presbytère de Saint-Savin au profit de l’EPCC

Cet achat se fait dans le cadre du projet de développement de l’EPCC.

Le tourisme

►Promotion touristique mise en place par la CCM

 2 actions sont décidées : création d’une carte touristique et organisation d’une bourse d’échange interne au territoire.

►Transformation des Offices de Tourisme intercommunaux en un office de Tourisme Communautaire

 Création d’un Office de Tourisme (OT) de Pôle au 01.01.2017 ou Office de Tourisme Communautaire,4

 dissolution avant le 31/01/2017 des associations des offices de tourisme préexistants,  Fermeture de l’Office de Tourisme de la Trimouille au 01/07/2016,

►Stands d’information touristique estivale 2016

 Les stands d’informations touristiques à Lathus-Saint-Rémy et à Moulismes sont maintenus pour la période de fin juin à début septembre 2016.

Attribution de subventions

► Subvention au CPA de Lathus pour les animations estivales 2016 au Roc d’Enfer  La CCM participe à hauteur de 50% du coût des animateurs soit 3 250,00€. ►Subvention d’équilibre pour la construction du marché au cadran des Hérolles  La CCM sollicite une subvention d’équilibre pour compenser la perte des subventions FNADT et FEADER soit 69 468,23€.

►Subvention dans le cadre du fonds patrimonial et culturel

 Validation des propositions de subventions examinées par la commission « Patrimoine et Culture » dans le cadre du fonds patrimonial et culturel.

►Subvention dans le cadre du fonds de concours aux communes

 Validation des propositions de subventions examinées par la commission « Finances/Gestion administrative et financière du personnel » dans le cadre du fonds de concours aux communes.

Dissolution du SMPM

Le SMPM sera dissous au 01.01.2017 avec intégration des compétences, du passif et de l’actif ainsi que du personnel, à la future Communauté de Communes.

Projet de parcs éoliens

La commission communautaire « Environnement – Développement durable » a mis en place des critères permettant d’examiner de manière cohérente chaque projet de parcs éoliens, soit :  Avis favorable si le projet est en ZDE,

 Sinon, le projet est analysé selon des critères environnementaux, économiques et d’intérêt communautaire (en lien avec le projet de territoire).

Eaux de Vienne - Comité local de l’Isle-Jourdain : le 26/04/2016 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Points à l’ordre du jour

Sujets généraux

►Projet de règlement du service d’eau,

►Informations diverses :

 Mise en place de la commission consultative des services publics locaux  Fermeture de l’eau potable interdite pour « absence de paiement »,

 Adhésion à la médiation de l’eau,

 Adhésion au fonds de solidarité logement : aides aux abonnés,

 Histogramme des tarifs par comités locaux

En 2018, mise en place d’un tarif unique de l’eau sur l’ensemble du département. Le coût de l’abonnement serait de 63,30€ TTC au lieu de 64,00€ actuellement et le coût du m3 d’eau potable serait de 1,67€ TTC au lieu de 1,38€ aujourd’hui,

 Point sur les recouvrements des factures d’eau.

Point sur le Comité Local

►Rapport de l’année 2015,

►Point sur les travaux en cours,

Conseil syndical du syndicat mixte SCoT Sud-Vienne : le 29/04/2016 - a assisté : Sylviane SOUBRY5

Il s’agissait essentiellement de la présentation d’un 1er projet du Projet d’Aménagement et de Développement Durable – PADD du territoire du Sud-Vienne. Après débats, ce 1er projet sera amendé et présenté à une prochaine conférence des maires du 25 mai 2016. Après validation du PADD (Projet politique) en juin 2016, il s’agira d’élaborer le DOO – Document d’Orientations de l’Objectif (Mise en œuvre) - qui devrait être validé fin 2016.

Constitution et articulation du PADD

6 grands axes

►Le scénario de la dynamique économique

 3 scénarios : en baisse (non retenu), médian et ambitieux (évolution parallèle à celle du Département),

 Les éléments de contexte positifs et négatifs.

►La logique de l’armature urbaine

 Armature urbaine du SCoT Sud-Vienne en pôles :

 Pôles extérieurs (Poitiers, Chauvigny…),

 Pôles principaux (Montmorillon, Lussac les Châteaux/Civaux/Mazerolles, Civray...),  Pôles relais (Saint-Savin, l’Isle-Jourdain/Le Vigeant, Gençay/Magné/ST Maurice…),  Pôles de proximité (Lathus, Usson, Availles…),

 Petites communes,

 Autre communes (sans école : Moussac…).

►L’évolution du parc de logements

 Deux types de territoires : les franges du seuil du Poitou (logique dynamique du marché) et le reste du territoire (Suppléer le marché privé qui privilégie les clientèles plus âgées, car plus solvables).

►Le besoins d’emplois

 Deux hypothèses : le maintien du % d’actifs (suppose le renouvellement de la population) et le maintien de la part des actifs occupés,

 Une indispensable stratégie multi directionnelle :

 Emplois présentiels : accompagner le développement des services marchands et structurer, organiser le développement du tourisme,

 Emplois productifs : infrastructures d’accueil pour l’industrie, la logistique, accompagnement des entreprises de construction, stratégie offensive sur le commerce.

►L’accueil des entreprises

 Les 27 zones d’activités – Etat des lieux,

 Comment bâtir un dispositif attractif pour les entreprises ?

 Application de 2 principes : principe d’efficacité économique et principe de complémentarité territoriale.

►L’opportun développement touristique

 Les 4 ou 5 vallées représenteraient-elles un bon prétexte d’organisation et de structuration du territoire touristique ?

 Comment organiser et fédérer une offre dont la clientèle dépasse la clientèle « à la journée » des sites existants.

►La nécessité du renforcement de la mobilité

 La mise à 2x2 voies de la N 147, la valorisation des gares TER et des trafics ferrés, la dynamique du co-voiturage,

Conférence des maires - Plan Local d’Urbanisme intercommunal - PLUi : le 02/052016 - a assisté : Sylviane SOUBRY6

Dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUI, il s’agissait de la présentation du cahier des charges à partir duquel un bureau d’études sera choisi. Ce bureau d’études sera chargé d’assister la CCM dans cette démarche.

Le cahier des charges

Présentation du territoire de la CCM

►La démographie, l’économie rurale, les axes de communication, la richesse paysagère, l’évolution de l’occupation des sols et la dynamique de construction.

Le contexte intercommunal

►Présentation de la CCM et des élus de la CCM,

►Les documents d’urbanisme communaux applicables sur le territoire,

►Les documents d’urbanisme de portée supérieure applicables sur le territoire. Le territoire de la Communauté de Communes est inclus dans le périmètre du SCoT Sud-Vienne en cours d’élaboration. Il est organisé en 5 pôles territoriaux.

Objet de l’étude : Elaboration du PLUi

Le PLUi traduira le projet de territoire et instaurera une réglementation commune et cohérente sur les communes de la Communauté de Communes. Le PLUi permettra de travailler sur les projets d’aménagement, de gestion économe de l’espace, d’agriculture, de développement économique et touristique, de préservation du patrimoine, des paysages et des espaces naturels, de logement. La collectivité souhaite détenir un document de planification à l’échelle de ses besoins et simple d’utilisation.

Le rôle du titulaire du marché

Il aura différents rôles :

 Un rôle de réalisation et de rédaction,

 Un rôle d’accompagnement et de pédagogie,

 Un rôle d’animation et d’organisation.

Les phases de l’étude

Etape préliminaire : Lancement de l’étude

Phase 1 : Elaboration du diagnostic territorial + état initial de l’environnement + mise en relief des enjeux,

Phase 2 : Elaboration du PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Il traduira les perspectives d’évolution du territoire sur 10 ans. Le titulaire du marché proposera plusieurs scénarios d’aménagement et d’urbanisation à moyen et à long terme permettant de répondre aux constats et enjeux dressés dans le diagnostic. Il transcrira la stratégie du territoire à travers les orientations d’urbanisme et d’aménagement pensées dans le respect des principes d’équilibre et compatible avec le projet SCoT du Sud-Vienne.

Phase 3 : Elaboration des OAP – Orientations d’Aménagement et de Programmation, des plans de zonage, du règlement et des annexes,

Phase 4 : Finalisation du dossier pour arrêt,

Phase 5 : Préparation de l’enquête publique et approbation du document.

La conduite de l’animation de la démarche de PLUi

La concertation

 Elle sera conduite avec la population et les acteurs locaux.

Les instances de la collaboration

 Le conseil communautaire,

 La conférence des maires,

 Les pôles territoriaux,

La commune fait partie du pôle territorial de l’Isle-Jourdain qui comprend les communes de cet ancien canton. Ce pôle sera constitué d’1 personne de chaque commune constituant le pôle. Le pôle sera représenté par 2 référents de pôle (un d’une commune ayant un document d’urbanisme et un d’une commune régie par le RNU) qui participeront au comité de pilotage,

 Le comité de pilotage,7

 Les conseils municipaux.

Les échéances impératives

 Débat sur le PADD : avant le 27 mars 2017

 Approbation du PLUi : avant le 31 décembre 2019

5) INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Sylviane SOUBRY

Commémoration de la bataille de Verdun

Elle aura lieu le dimanche 29 mai à 11 h 30 au monument aux morts.

Bilan des actions « rivières et sentiers »

Réunion sur le sujet fixée au mercredi 18 mai 2016, à 16h30 à la mairie en présence de Gisèle JEAN (Présidente de la commission communautaire « Environnement et Développement durable ») et de Franck MAGNON (SMPM).

Vernissage à l’office du tourisme « Vienne et Blourde » à l’Isle-Jourdain

Lundi 9 mai à 18h30 vernissage de l’exposition « Coiffes et parures du Poitou » du 6 au 21 mai 2016

Isabelle HERAULT

Fête du 14 juillet 2016

Elle se terminera par un bal folk animé par « Boîtafolk » à partir de 23h30 environ. Il sera nécessaire de prévoir une scène pour l’orchestre,

Communication

Réfléchir à la mise en place de panneaux de communication dans les hameaux et/ou sentiers de randonnée.

 Quels sont les besoins, pour quelles informations et qui sera chargé de l’affichage et de sa mise à jour ?

Signalétique

Dans certains hameaux (La Côte, la Carte…), il serait utile de positionner des pancartes aux intersections de routes. Elles indiqueraient les numéros des habitations desservies.

Daniel ALADENISE

Absences du 6 au 13/05 inclus, du 26/05 au 06/06 inclus et du 15/06 au 18/06 inclus.

Chemin de la Chapelle

Une rencontre avec l’expert mandaté par Mr BROCHET a eu lieu le 18/04 2016. Etaient présents : Sylviane SOUBRY, Jean-Daniel RIVAUX, Daniel ALADENISE et Mr BROCHET. Il s’agissait de déterminer le chemin rural à rendre utilisable afin d’éviter le passage sur les terres de Mr BROCHET.

En attente du rapport de l’expert et de ses préconisations.

Terrain pour pose d’une borne incendie

Pour effectuer la mise en place d’une borne incendie dans le secteur de la Barbade (Directive du SDIS), il est nécessaire de procéder à l’achat du terrain adéquat. Le propriétaire du terrain visé par cette installation est favorable à sa vente. Un contact rapide est à prendre avec le propriétaire pour réaliser le transfert de propriété de ce terrain.8

Stock de bois sur la route des Aulmes

Daniel ALADENISE souhaite qu’un contact soit pris au plus vite avec le propriétaire du stock de bois se trouvant en bordure de la route des Aulmes sachant qu’il empiète dangereusement sur la route. Dans un souci de sécurité des circulations, il s’agit de lui faire déplacer ce stock de bois.

Remplacement d’Eric DAILLER

Il a été décidé de contacter Michel JARASSIER pour un remplacement à mi-temps du 11 au 31 mai pour l’instant. A revoir selon l’évolution de l’état de santé d’Eric DAILLER.

André DEHAYES

Absence du 06 juin au 02 juillet inclus. Durant cette période, Aurélien POUILLAUDE et Daniel BOURGOIN assureront le suivi des réservations des installations de la commune (Tivoli, tables, bancs...).

Salle polyvalente

Aurélien POUILLAUDE et Jacques JOYEUX procéderont à un test de sono avant de décider de la mise en place du matériel adéquat.

Jean-Louis MESMIN

Subventions potentielles concernant à la restauration du patrimoine

Sorégies patrimoine et le Conseil Départemental via « ACTIV patrimoine » peuvent subventionner en partie, des actions de restauration du patrimoine. Il est décidé d’évaluer la nature des travaux à réaliser concernant l’église (maçonnerie, planchers…) et de les faire chiffrer. Ensuite, des dossiers de demande de subventions pourront être établis.

Jean-Louis MESMIN provoquera une réunion avec Sylviane SOUBRY, Daniel ALADENISE et André DEHAYES afin de lancer la démarche.

Extension du cimetière

L’acte notarié d’achat de la parcelle AB119 a été signé. La prochaine étape (courant mai/juin) consiste à réaliser des fouilles par l’institut national de la recherche archéologique et patrimoine - INRAP – sur la partie de terrain dédié l’extension du cimetière. En cas de recherches nulles, l’autorisation de lancement des travaux pourrait être arrêtée par le Préfet au cours du 2ème semestre 2016.

Projet de lotissement

La DDT a émis un avis favorable concernant le projet de lotissement (viabilisation de 5 lots) sur une partie de la parcelle AB-119 (sous réserve des recommandations du PLUI actuellement en élaboration).

Les travaux d’extension du cimetière comprennent, notamment, la création d’une nouvelle voie d’accès. Sous cette voie d’accès pourraient être enfouis les réseaux (eau, assainissement, réseau électrique, téléphonique…) desservant l’ensemble des 5 lots.

Dès lors, il semble indispensable de procéder, dès maintenant, à l’instruction d’un avant-projet sommaire – APS concernant ce projet de lotissement afin de valider ou pas cette hypothèse. Il s’agirait, si cette hypothèse se vérifiait, de procéder à leur enfouissement avant la mise en place d’une couche bitumée.

Pour ce faire, il s’agit de signer la lettre d’engagement n°171/15/11/115 proposé par l’ATD pour un coût de 2 604,00 TTC. Dans cette hypothèse, une délibération serait à prendre lors du prochain Conseil municipal.

Prochaine séance du Conseil Municipal

Vendredi 3 juin à 20h30