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Arrêté - 2022 154 la boutique showroomb occupation du domaine public afin de permettre linstallation dun chapiteau
Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 154 la boutique showroomb occupation du domaine public afin de permettre linstallation dun chapiteau)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine d'TIntervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE 2022-154 PT
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE BASSE-TERRE AUTORISANT LA « BOUTIQUE SHOWROOMB », REPRÉSENTÉE PAR MADAME BÉNÉDICTE PENCHARD SORET, À OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC DEVANT SON COMMERCE SITUÉ AU 05 RUE DU DOCTEUR CABRE À BASSE-TERRE, AFIN DE
PERMETTRE L'INSTALLATION D'UN CHAPITEAU, DANS LE CADRE D'UNE ANIMATION COMMERCIALE, LE MERCREDI 11 MAI 2022 DE 12 HEURES 00 À 19
HEURES 00.
Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
suivants :
VU le Code de la Route, notamment l'article R 411-2 et suivants :
VU le code pénal ;
VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales :
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :
CONSIDERANT la demande formulée en date du 03 Mai 2022, courrier N°2022-2055, par laquelle la « BOUTIQUE SHOWROOMB » représentée par Madame Bénédicte PENCHARD SORET, sollicite un arrêté municipal en vue d’occuper le domaine public devant son commerce au 05, Rue du Docteur CABRE à BASSE-TERRE, afin de permettre
l'installation d'un chapiteau, dans le cadre d'une animation commerciale, le Mercredi 11 Mai
2022 de 12 heures 00 à 19 heures 00.
ARRETE
ARTICLE PREMIER : autorise la « BOUTIQUE SHOWROOMB » représentée par Madame Bénédicte PENCHARD SORET, à occuper le domaine public devant son commerce au 05, Rue du Docteur CABRE à BASSE-TERRE, afin de permettre l'installation d’un chapiteau, dans le cadre d'une animation commerciale, le Mercredi 11 Mai 2022 de 12
heures 00 à 19 heures 00.
ARTICLE 2 : L'entreprise « BOUTIQUE SHOWROOMB » devra mettre en place un dispositif de signalisation, (barrières, panneaux, bandes, etc.), pour matérialiser ces dispositions.
ARTICLE 3 : L'entreprise « BOUTIQUE SHOWROOMB » devra prendre toutes mesures afin d'éviter que ne soient troublés l’ordre et la tranquillité publique.
ARTICLE 4 : L'entreprise « BOUTIQUE SHOWROOMB » devra s'assurer de la mise en œuvre de conditions de sécurité sanitaire (COVID'19) suffisantes au bon déroulement de ces évènements. Domaine d'TIntervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE 2022-154
LE
ARTICLE 5: Le présent arrêté devra obligatoirement être notifié, affiché et/ou publié conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe, dans un délai de DEUX (2) mois, à compter de sa notification, de son affichage et/ou sa publication.
ARTICLE 7 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : Madame La Directrice Générale des Services de la Ville de BASSE-TERRE : Monsieur le Directeur des Infrastructures et du développement durable du Territoire de la Ville de Basse-Terre ; Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de
BASSE-TERRE ; Monsieur le Commandant de Police Nationale de la Ville de BASSE- TERRE et toutes personnes placées sous leur autorité, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de la Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre, le 1 { MAI 207?
Certifie exécutoire compte tenu
de sa notification, le 10 MAI 202?
de son affichage et/ou sa publication, le 1 0 MAI 2022
Fait à Basse-Terre, le 1{ MAI 207?