Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 02 0 BP2024 DM1 tampon
Acte Administratif - 03 0 BP2024 DM1 tampon
Acte Administratif - 09 0 BP2026 DM1 tampon
Acte Administratif - 03 0 BP2025 tampon
Acte Administratif - 07 0 CA 2025 affectation des résultats tampon
Acte Administratif - 30 0 Débat orientation budgétaire tampon
Acte Administratif - 02 0 CA 2024 affectation des résultats tampon 0
Acte Administratif - 01 0 ADMISSION NON VALEUR tampon
Acte Administratif - 05 0 anv creances eteintes tampon
Acte Administratif - 03 0 CA 2023 affectation des résultats tampon
Acte Administratif - 07 0 BP2025 DM1 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 07 0 BP2025 DM1 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 4 décembre 2025 à 18 heures
Délibération n°2025-12-04-07
Commission finances du 22 novembre 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 28
Excusés : 7
Absents : 0
Budget principal 2025 – décision modificative n°1
Page 1/1
Date d'envoi et de réception en préfecture : 09/12/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 09/12/2025
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Monsieur Wallyn expose ce qui suit :
I – Rappel du contexte
Vu l’article L1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la nomenclature comptable M57 ;
Vu la délibération la délibération n°202-04-03-03 du Conseil municipal en date du 03 avril 2025 adoptant le budget primitif 2023 du budget principal ;
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent. Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il apparait nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal, par le biais d’une décision modificative.
II – Objet de la délibération
La présente décision modificative implique des modifications d’imputation comptable sans modifier l’objet initial de la dépense. Ainsi :
- Constatation de l’échéance de décembre 2025 de l’emprunt contracté en juillet 2025 auprès de la Caisse d’Epargne ;
- Constatation des écritures d’amortissement 2025 au prorata temporis conformément à la nomenclature M57 ;
- Remboursement du financement prévu par convention de 2015 avec l’Agence de l’eau relative aux travaux de la cité Bulteel et de la cour Buissart.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la décision modificative n°1 qui figure en annexe.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Adopte la décision modificative n°1 figurant en annexe de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité