Compte-Rendu - CR CM 260521

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Compte-Rendu - CR CM 260521 Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 260521)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs, CR Conseil Municipal Lauzerte 26/05/2021 page 1/5

MAIRIE DE LAUZERTE

Compte-rendu sommaire de la réunion

du Conseil Municipal du mercredi 26 mai 2021

En préambule du conseil municipal, M. le Maire donne la parole au collectif de résidents du lotissement du Garric :

Quatre résidents du lotissement (MM Louis, Dayma, Lapalu, Hamel) expriment leurs préoccupations sur des problèmes antérieurs et actuels concernant l’entretien de ce lotissement : - Concernant l’entretien des platanes limitrophes du lotissement, M. Louis donne la lecture d’un courrier adressé à Madame la Préfète ainsi que la réponse qui leur a été adressée. Il fait état du fait que ces arbres n’ont pas été élagués depuis 20 ans et des dégâts provoqués lors de la chute des branches mortes et des feuilles (tuiles cassées, dalles obstruées par les feuilles...). Une taille d’entretien est nécessaire afin d’en limiter les effets ; il souhaite qu’une réponse leur soit donnée sur la responsabilité de cet entretien (Département, Commune ?).

- Sur l’entretien de la voirie : désherbage des trottoirs, trous sur la voie,

- Défauts d’éclairage,

- Signalétique à l’entrée du lotissement.

M. Le Maire propose au collectif d’organiser une réunion dans un délai rapide afin de pouvoir éclairer tous les points soulevés.

L'an deux mille vingt et un, le 26 mai à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. le Maire, François LE MOING.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents :

Étaient présents : Kévin BADOC, Claire BASSO-GUICHARD, Nicole BOURCIER (arrivée à 18h50), Jean-Claude CAM, Dominique DENIS, Hugues GERVAIS, Isabelle LARONDE, Marie-Laure MAZILLE, Carole NEGRE, Jean-Franck PIERASCO, Fernand ZULIAN

Procurations : Marie GAUCHET à Claire BASSO-GUICHARD

Absents : Sylvain BAÏADA, Richard MERIC

Secrétaire : Jean-Franck PIERASCO

Compte rendu du 15 avril 2021 : aucune réserve n’est exprimée, le compte-rendu est adopté.

M. le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations : - Signature d’un avenant au marché de la Maison du Patrimoine (ancienne Poste), pour l’entreprise Péfourque énergie (électricité).

1. Tarification n°2 prestations- budget animations-communication - Droit de place Brocante

Afin d’harmoniser et de créer un seul tarif non différencié entre les emplacements sous les cornières (60 € actuel), sur la place et rues adjacentes (40 € actuel), M. le Maire propose un tarif unique de 50 euros par emplacement et d’inscrire la recette au budget animation-communication.

Adopté à l’unanimitéCR Conseil Municipal Lauzerte 26/05/2021 page 2/5

2. Conditions Générales de Vente- Prestation Visites Guidées

Les différentes prestations des visites guidées et autres animations proposées par le service animations- communication doivent être encadrées par des conditions générales de vente qui définissent les garanties et les responsabilités autant pour l’organisateur que pour les participants lors du déroulement de ces prestations. M. le Maire propose d’accepter ces conditions générales de vente.

Adopté à l’unanimité

3. Convention d’Adhésion Programme National "Petite Ville de Demain"

18h50 - Arrivée de Nicole Bourcier

Monsieur le Maire présente la convention qui succède au Contrat Bourg-Centre. Ce programme permettrait de donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants et à leur Intercommunalité les moyens de concrétiser leurs projets de territoire, conforter leur statut de villes dynamiques. Cette convention engagerait les collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation comportant différents volets ; ce projet devra être formalisé dans un délai de 18 mois à compter de la date de signature de la présente convention, par une convention ORT (Opération de Revitalisation de Territoire).

Un engagement entre les 5 communes (Lauzerte, Cazes-Mondenard, Montaigu de Quercy, Bourg de Visa et Roquecor), la Communauté des Communes Pays de Serres en Quercy et l’Etat, représenté par Mme la Préfète du Département ainsi que les partenaires associés, Conseil Régional d’Occitanie, Conseil Départemental, PETR Garonne-Gascogne, CAUE et différents partenaires financiers et techniques nationaux et locaux. Pour la partie ingénierie, la communauté des Communes recrutera un manager de commerce, ce poste sera financé en partie par différentes aides (Banque des Territoires, Fonds LEADER). M. le Maire propose la signature de la convention d’adhésion au programme et d’engager toutes les démarches afférentes.

Adopté à l’unanimité

4. Convention Quercimages – Cinéma plein air

Monsieur le Maire informe de la demande de l’Association Quercimages pour la mise à disposition du 6 juillet au 24 août 2021 d’une salle de classe (en rez de chaussée) et de la cour de l’école primaire afin d’entreposer du matériel et organiser des séances de cinéma.

Souhaitant apporter un soutien à l’association, M. le Maire propose la mise à disposition gratuite de ces locaux.

Adopté à l’unanimité

5. Désignation Délégué CCAS

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de désigner un délégué supplémentaire du Conseil Municipal au Conseil d’administration du CCAS (centre communal d’action sociale) de Lauzerte. M. le Maire rappelle que ce conseil d’administration est composé de 8 membres (4 membres nommés par arrêté + 4 membres nommés par le conseil municipal) et qu’il y siège en tant que président de droit.

F. Zulian est proposé à cette désignation.

Adopté à l’unanimitéCR Conseil Municipal Lauzerte 26/05/2021 page 3/5

6. Décision Modificative n°1- Virement de Crédit

M. le Maire propose un virement de crédit au budget Investissement du compte D2135 Dépenses (installation générale, agencement, aménagement) la somme de 20 000 euros vers les comptes Crédits : - D2031 (Frais d’étude/architecte) la somme de 16 176 €, étude portant sur les ERP (établissement recevant du public)

- D2113 (terrains aménagés et voierie) la somme de 1 295 €, pour frais d’enquête publique et publicité (chemins de St Sernin et Marfaba)

- D2158 (autres matériels et outillage) la somme de 829 € pour l’acquisition d’une débroussailleuse - D2183 (matériel de bureau et informatique) la somme de 1 700 € pour l’acquisition d’une caisse enregistreuse

Adopté à l’unanimité

7. Provisions pour Créances Douteuses

M. le Maire rappelle que la constitution de provisions pour créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation. La Trésorerie Principale propose de définir une méthode statistique pour la fixation de ces provisions afin d’éviter au conseil municipal de délibérer chaque année, il suffirait de procéder à l’ajustement de celles-ci au vu des restes au 31 décembre de chaque année. Une provision doit être constituée par délibération à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir des éléments transmis par le comptable public.

Selon les méthodes proposées par le Trésor Public, la prise en compte de l’ancienneté de la créance pourrait être la plus efficace en fonction de l’exercice de sa prise en charge (N, N-1, N-2, N-3, N-4, antérieur) à laquelle s’appliquerait un taux de dépréciation (N/0%, N-1/15%, N-2/30%, N-3/60%, Antérieur /100%).

F. Zulian : propose de modifier la délibération pour les créances supérieures à 50 000 € et d’adapter cette situation avec une méthode différente.

M. le Maire propose d’interroger le Trésor Public sur cette possibilité ; si cela n’est pas modifiable, la délibération sera prise telle que présentée.

Adopté à l’unanimité

8. Demande de subvention Région -

Rénovation Energétique Mairie

M. le Maire rappelle que dans le cadre du Plan de Relance pour la rénovation énergétique ainsi que dans le cadre des dotations au Soutien à l’Investissement Local, la commune avait sollicité le 21/01/2021 auprès de l’Etat une subvention pour le bâtiment de la Mairie et qu’un soutien de 40 000 euros a été attribué pour ce projet.

Le nouveau plan de financement serait le suivant :

- Montant des travaux HT : 70 985 €

- Subvention Etat 56,35 % : 40 000 € Acquise

- Subvention Région 23,65 % : 16 788 € - Demandée

- Autofinancement : 20 % : 14 197 €

Adopté à l’unanimitéCR Conseil Municipal Lauzerte 26/05/2021 page 4/5

9. Demande de subvention au Département -

Rénovation Energétique Ecole Maternelle

M. le Maire rappelle que dans le cadre du Plan de Relance pour la rénovation énergétique ainsi que dans le cadre des dotations au Soutien à l’Investissement Local, la commune avait sollicité le 21/01/2021 auprès de l’Etat une subvention pour le bâtiment Ecole Maternelle et qu’un soutien de 22 657 euros a été attribué pour ce projet.

Le nouveau plan de financement serait le suivant :

- Montant des travaux HT : 45 315 €

- Subvention Etat 50 % : 22 657 € Acquise

- Subvention Département 25 % : 11 329 € - Demandée

- Autofinancement : 25 % : 11 329 €

Adopté à l’unanimité

10. Demande de subvention pour l’acquisition de Matériel Informatique

M. le Maire explique que pour faciliter la gestion de la billetterie du service Animations (assurée en régie) le Trésor Public conseille l’acquisition d’une caisse enregistreuse informatisée afin d’en faciliter le traitement.

Le plan de financement proposé est le suivant :

- Acquisition du matériel HT : 1 393 €

- Subvention Etat 50 % : 696.50 € - Demandée

- Subvention Région 30 % : 417.90 € - Demandée

- Autofinancement 20 % : 278.60 €

Adopté à l’unanimité

Questions diverses

M. le Maire :

- Rappelle que les communes ont jusqu’au 30 juin 2021 pour délibérer afin de s’opposer au transfert de la compétence Urbanisme à la Communauté des Communes. A défaut de se prononcer contre, la compétence sera automatiquement transférée vers un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). M. le Maire rappelle également qu’à moyen terme, ce transfert sera obligatoire et qu’il vaut mieux une adhésion volontaire qu’une contrainte, sous conditions que notre Communauté des Communes l’acte également. Un tour de table (vote de principe) effectué afin que le Conseil Municipal puisse s’exprimer sur ce sujet fait ressortir qu’il n’y a pas d’opposition.

- Informe avoir échangé avec la société Dove Busters pour la régulation des pigeons et qu’elle devrait intervenir dans les semaines à venir après le repérage des points de « rassemblements ». - Rappelle les dates des prochaines élections Départementales et Régionales (20 et 27 Juin) et invite chaque conseiller à se positionner, via un doodle, sur les différents créneaux horaires sur les 2 dates.

JC CAM :

- Informe que 7 réseaux (Fédération Nationale des Parcs Naturels Régionaux, Plus beaux Détours, Plus beaux Villages, Grands Sites, Petites Cités de Caractère, Ville et Métiers d’Art) qui œuvrent à la sauvegarde et à la valorisation patrimoniale, sous la bannière commune « France, Patrimoine et Territoires d’Exception », organisent durant le premier semestre 2022 une exposition photographique sur les grilles du Jardin du Luxembourg à Paris ; cette exposition deviendrait itinérante. M le Maire et JC Cam proposent la participation à cet évènement, le coût de la participation s’élèverait à 1 500 € HT pour un panneau entier ; le service Communication travaillera à coordonner cette participation.CR Conseil Municipal Lauzerte 26/05/2021 page 5/5

- S’interroge sur le démarrage des travaux sur l’ancien EHPAD.

*R/ M. le Maire : La condition suspensive ayant été levée et le permis de construire accordé, la commune n’a plus la maîtrise de son devenir.

- Demande s’il serait possible de mettre en place, sur le marché du samedi matin, un point relais (corner) tenu par des élus afin de répondre aux éventuelles questions.

Précise que la boîte aux lettres n’a reçu que peu de courrier et que les personnes sont plus désireuses d’un échange oral.

K. BADOC :

- Informe avoir participé à une réunion concernant la lutte contre l’ambroisie et qu’il déposera en mairie des flyers sur ce problème.

C. NEGRE :

- Demande si les marchés gourmands auront lieu.

* R/M. le Maire : Les marchés gourmands n’auront pas lieu compte tenu du contexte Covid encore incertain, néanmoins un format différent pourrait être envisagé (avec les restaurateurs locaux). - Demande si concernant les horaires d’ouverture du bureau de Poste une évolution est toujours envisagée.

* R/ JC CAM : Un courrier a été rédigé par ses soins et validé par M le Maire ; encore rien d’officiel sur des modifications mais ils pourraient rester à l’identique.

- Demande où en sont les travaux pour le collège à la salle des fêtes. * R/ M. le Maire : Il ne manque plus que la finition (collage goudron), qui doit être réalisée par la société Eurovia, le devis étant engagé.

H. GERVAIS :

- Informe qu’avec l’aide de JJ Durand (Responsable des Services Techniques), le tableau concernant l’adressage a été complété et la proposition pourra être examinée par les élus avant une restitution auprès de la société « Ligne et Sens », signataire du marché auprès de la Communauté des Communes.

La séance est levée à 20h10