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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 121223)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
PAYS
DE
Serres
en
Quercy
communauTé
De
communes
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
mardi
12
décembre
2023
à
18h00
à la
Salle
des
Fêtes
de
Cazes
Mondenard
Titulaires
présent(es)
:Claude
VERIL
(Procuration
de
Francis
VIALARET),
Dominique
TAFOUREAU,
Arlette
LAINE
(Procuration
de
Pierre
VIEILLEVIGNE),
Denis
PIGNON,
Jean-Jacques
DESCOULS,
Dominique
PARCELLIER,
Patrick
GAYET,
Joëlle
LE
JEUNE,
Jean-Claude
ROUGES,
François
LE
MOING,
Claire
BASSO-GUICHARD
(Procuration
de
Marie-Laure
MAZILLE),
Jean-Franck
PIERASCO,
Dominique
DENTS,
Jean-Claude
CASTANIE,
Guillaume
DELVOLVE,
Robert
ALAZARD
(Procuration
de
Jean-José
DELON),
Nathalie
SARRET,
Sébastien
MAURI,
Cécile
VIGNOLES-BENABEN,
Jean-Paul
RICHARD,
Jean-Pierre
VILLENEUVE
(Procuration
de
Pierre
LE
GOULVEN),
Pascal
AURIENTIS,
Bernard
REGNARD),
Jean-Pierre
BARRA,
Brigitte
LAFON,
Jean-Michel
BARREAU,
Patrice
CORRAZE,
Véronique
BESSIERES
(Procuration
d’
Anne-Marie
POUILLON),
Michel
ROUQUIER
Titulaires
absent(e)s/excusé(e)s
:
Jean-Pierre
FLOURENS,
Pierre
VIELLEVIGNE
(Procuration
à
Arlette
LAINE),
Francis
VIALARET
(Procuration
à
Claude
VERIL),
Fernand
ZULIAN,
Marie-Laure
MAZILLE
(Procuration
à
Claire
BASSO-GUICHARD),
Jean-Claude
CAM,
Jean
BENOIS,
Jean-José
DELON
(Procuration
à
Robert
ALAZARD),
Monique
MORLIER,
Pierre
LE
GOULVEN
(Procuration
à
Jean-Pierre
VILLENEUVE),
Benjamin
BONIFAY,
Agnès
PALMIE,
Anne-Marie
POUILLON
(Procuration
à
Véronique
BESSIERES) Suppléant(e)}s
présent(e)s
votant(e}s
:Frédéric
DUCASSE
Suppléant(e)s
présent(e)s
:Thierry
OLIVIER,
Christophe
MONTAGNAC,
Valérie
JEAN
DIT
DENIAUD,
Jean-Claude
NOUGAYREDE,
Dominique
BALLET,
Hervé
QUET,
Michel
CREHEN
Suppléant(e)s
absent(e)s/excusé(e)s
:Hervé
ASTRUC,
Rita
CAPIAUX,
Colette
BERNARD),
Julien
MERLY,
Françoise
RAMONDOU,
Sonia
GRIMAL
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance
et
passe
la
parole
à Monsieur
DESCOULS,
maire
de
Cazes
Mondenard
qui
souhaite
la
bienvenue
aux
participants.
La
parole
est
ensuite
donnée
à
Baptiste
SOLIGNAC,
chargé
de
mission
pour
le
suivi
du
partenariat
avec
la
CAF
(Convention
Territoriale
Globale),
qui
fait
un
point
sur
l’avancement
du
programme,
présente
les
actions
2024
et
fait
un
zoom
sur
les
centres
de
loisirs.
Une
rencontre
(Les
petits
déj.
de
la
C.T.G.)
entre
les
techniciens
et
les
élus
sera
programmé
régulièrement
:la
première
aura
lieu
le
1°
février
à Cazes
Mondenard.
Monsieur
Jean-Jacques
DESCOULS
est élu
secrétaire
de
séance.
L'appel
est fait : 36
votants
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du 26
septembre
est adopté
à l’unanimité.
Page
1]9 DELIBERATION DELIBERATION
N°
2023
D
076
[Objet
:Voirie
- Avenant
au
marché
de
l’adressage
|
L'achat
directionnel
d’adressage
a donné
lieu
à la
passation
d’un
marché
pour
l’achat
de
panneaux.
Malgré
l'étude
d’implantation
de
ces
panneaux
réalisée
par
le
bureau
d’études
Lignes
et
Sens,
des
besoins
nouveaux
des
communes
ont
émergé
après
l’appel
d’offres.
Cela
nécessite
un
complément
d’équipement.
Le
besoin
s’élève
à 4
396,53
€ TTC
supplémentaires,
pour
un
coût
final
de
134
052,88
€ T.T.C.
au
lieu
de
129
656,35
€ T.T.C.
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuve
la
signature
de
l’avenant.
DELIBERATION
N°
2023
D
077
(Objet
: Attribution
du
marché
de
transports
à la
demande
|
La
Région,
nouvellement
compétente
en
matière
de
transports,
nous
a demandé
de
signer
une
convention
avec
elle
pour
maintenir
le
service
de
transports
à
la
demande
assuré
jusqu’à
présent
par
le
syndicat
de
transport.
Le
Conseil
Communautaire
du
26
septembre
2023
a autorisé
la
signature
de
cette
convention.
Par
délégation
de
la
Région,
la
Communauté
de
Communes
doit
assurer
le
service
sur
son
territoire
à partir
du
1%
janvier
2024.
Le
marché
comprend
2 lots répartis
comme
suit :
Secteur
Lauzerte
:Bouloc
en
Quercy,
Cazes
Mondenard,
Durfort-Lacapelette,
Lauzerte,
Miramont
de
Quercy,
Montagudet,
Montbarla,
Montesquieu,
Sainte-Juliette,
Saint-Amans
de
Pellagal,
Sauveterre,
Tréjouls.
Secteur
Montaigu
de
Quercy
:Bourg
de
Visa,
Brassac,
Belvèze,
Fauroux,
Lacour
de
Visa,
Montaigu
de
Quercy,
Roquecor,
Saint-Nazaire
de
Valentane,
Saint-Amans
du
Pech,
Saint-Beauzeil,
Touffailles,
Valeilles
Monsieur
le
Président
fait
part
à l’assemblée
qu’un
seul
candidat
a déposé
une
offre
dans
les
délais,
il
s’agit
de
l’entreprise
SARL
A.
COMBEDOUZOU
et
FILS
à Montaigu
de
Quercy
pour
un
tarif
H.T.
au
kilomètre
:
- Voiture
Légère :
1,85
€
- Voiture
Familiale
:
2,05
€
Madame
LE
JEUNE
demande
la
raison
de
la
présence
des
communes
de
Durfort-Lacapelette
et
Montesquieu,
Monsieur
VERIL
précise
que
ces
communes
ont
toujours
fait
partie
du
Syndicat
des
Transports.
Il
fait
part
u’une
convention
devra
probablement
être
signée
avec
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Confluences.
q Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
attribue
le
marché
à l’entreprise
COMBEDOUZOU
et
FILS.
DELIBERATION
N°
2023
D
_078
|Objet
:Attribution
du
marché
d’extension
de
la
crèche
de
Montaigu
de
Quercy
|
Monsieur
le
Président
fait
part
que
seuls
les
lots
4
et
6
ont
reçu
au
moins
une
offre.
Les
autres
lots
n’ont
pas
reçu
d'offres.
Après
analyse
des
offres
par
l’architecte,
il
propose
de
déclarer
infructueux
l’appel
d’offres
et
de
solliciter
directement
des
entreprises
et
de
négocier.
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuve
cette
décision.
Page 219 DELIBERATION
N° 2023
D
_079
[Objet
: Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
mener
à bien
un projet
(Petite
Ville
de
Demain)
|
Le
chargé
de mission
Petites
villes
de
demain
a été
embauché
sur le poste
créé
pour
le précédent
programme
ORCB-DT. Vu
la lettre
d’observation
du
Préfet
de Tarn-et-Garonne
en
date
du
17
octobre
dernier
suggérant
la conclusion
d’un
contrat
de
projet,
le contrat
doit
être
remplacé
par
un
nouveau
contrat.
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
autorise
la création
d’un
emploi
non
permanent
pour
mener
à bien
un
projet
sur
un
temps
de
travail
hebdomadaire
de
35h
pour
la période
du
1/02/2024
au
31/12/2028.
DELIBERATION
N°
2023
D
080
Objet
: Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1*"°
classe
(service
Transports
à
la
Demande) Vu
la délibération
du
26
septembre
2023
autorisant
le transfert
de
la compétence
Régionale
de
transports
à la
Demande
à la Communauté
de
communes,
il convient
pour
assurer
cette
compétence
de
transférer
l’agent
du
syndicat
de
transport
gérant
administrativement
ce
service.
Le Code
Général
des Collectivités Territoriales prévoit
le partage
du coût entre toutes
les collectivités
engagées
dans
le syndicat
de
transport.
-
70
%
Région
-
30
%
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Serres
en
Quercy
et communes
de
Durfort-Lacapelette
et Montesquieu
(ou
la Communauté
de
Communes
Terres
de
Confluences)
au prorata
de
la population.
La
durée
hebdomadaire
du
poste
est
de
5h
hebdomadaire.
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuve
ce transfert
de
poste.
DELIBERATION
N°
2023
D
081
[Objet
: Création
d’un
budget
annexe
« Transports
à la
demande
»
Vu
les
délibérations
n°
2023
D 077
et
080,
le
transport
collectif
étant
considéré
comme
une
activité
industrielle
et commerciale,
il est nécessaire
de
créer
un
budget
annexe
pour
la gestion
de
ce
service.
Monsieur
le Président
précise
que
le budget
du
service
de
transport
à la demande
est d’environ
70
000
€. En
2022,
le syndicat
de
transport
présentait
un
excédent
similaire.
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
accepte
la création
de
ce
budget
annexe.
DELIBERATION
N°
2023
D
082
Objet
: Demande
de
subvention
PVD
(Petite
Ville
de
Demain)
- annule
et
remplace
la
délibération
n°
2023
D
075
de
septembre
La
délibération
2023
D
075
prévoyait
le plan
de
financement
suivant
:
ANAH
- 50%
22
500
€
FNADT
-
25
%
11250€
Conseil
Départemental
82
- 5%
2125€
Communauté
de
Communes
10
%
4
563
€
et Petites
Villes
de
Demain
- 10
%
4
562
€
Page
319 Dans
la mesure
où
l’OPAH
n’a pas
encore
démarré,
l’ANAH
ne peut
apporter
de financement
pour
l’année
2024. Le
plan
de
financement
est donc
le suivant :
FNADT
- 75
%
33
750
€
Communauté
de
Communes
- 12,5%
5
625
€
et Petites
Villes
de
Demain
-
12,5%
5
625€
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuve
ce
nouveau
plan
de
financement.
DELIBERATION
N°
2023
D
083
Objet
: Convention
Mutuelle
Sociale
Agricole
(MSA)
pour
le financement
du
projet
de
territoire
de
la
CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
signée
avec
la
CAF
en
2022
La
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
dans
le cadre
d’une
nouvelle
offre
« Grandir
en
Milieu
Rural
»
propose
de participer
pour
le volet
social
de
la Convention
Territoriale
Globale
pour
un
montant
de
10
000
€
au
titre
de
l’année
2023.
La
MSA
proposera
aussi
une
participation
pour
2024
à hauteur
de
15
000
€.
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
autorise
la signature
de
cette
convention.
DELIBERATION
N°
2023
D
084
Objet
: Délibération
autorisant
Monsieur
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
Monsieur
le Président
rappelle
les dispositions
extraites
de l’article L.1612-1
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales : Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
I‘ janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager.
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
Fonctionnement
dans
la limite
de celles
inscrites
au
budget
de
l’année précédente.
Il est en droit de mandater
les dépenses
afférentes
au remboursement
en capital des annuités
de la dette venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité territoriale peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au remboursement
de
la dette,
le report
au
budget
et les restes
à
réaliser. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Monsieur
le Président
rappelle
:
Montant
budgétisé
pour
les
dépenses
d’investissement
de
2023 :
2223
416€
(hors
chapitre
16
« remboursement
de
la dette
»,
opérations
d’ordre,
report
au
budget
et restes
à réaliser)
Conformément
aux textes
applicables,
il est proposé
au Conseil
Communautaire :
Page
419 - de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
25
%
de
2 223
416€,
soit
555
854
€
- et de
répartir
ce
montant
comme
suit
:
Compte
M14
Compte
M57
Montant
au
B.P.2023|
autorisation
25
%
2024
020
166
000,00
€
2031
Frais
d’études
80
000,00
€
40
000,00
€
2041412
Subventions
communes
94
580,00
€
20422
Subv.
immob.
entreprises
60
000,00
€
50
000,00
€
2051
Concessions
droits
similaires
3
000,00
€
10
000,00
€
2111
Terrains
nus
50
000,00
€
2115
Terrains
bâtis
50
000,00
€
2152
Installation
voirie
160
000,00
€
160
000,00
€
21578
Autre
matériel
et outillage
215738
6 000,00
€
2181
Installations
générales
10
000,00
€
2182
Matériel
de
transport
21828
25
000,00
€
2183
Informatique
21838
33
046,00
€
2184
Mobilier
21848
16
790,00
€
2188
Autres
immob.
corporelles
15
756,00
€
2313
Constructions
733
351,00
€
2317
Immob.
reçues
mises
à dispo
720
000,00
€
295
854
€
TOTAL
2 223
416,00
€
555
854,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
autorise
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget.
DELIBERATION
N°
2023
D
085
[Objet
: Adhésion
au
service
« référent
déontologue
des
élus
»
|
Le
Décret
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local
prévoit
la possibilité
pour
tout élu
local
de
pouvoir
« consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout conseil
utile au
respect des
principes
déontologiques
».
Il
impose
à
toute
collectivité
ou
établissement
public
local,
de
désigner,
par
délibération,
un
référent
déontologue. Afin
d'accompagner
les
collectivités
dans
la
mise
en
œuvre
de
cette
obligation,
le
CDG82
propose,
(à
titre
facultatif),
la mise
à disposition
d'un
référent
déontologue
des
élus
mutualisé,
dans
le cadre
d'une
convention
spécifique. Le
référent
déontologue
est un
interlocuteur
privilégié
des
élus
locaux.
Son
rôle
est
d'apporter
des
conseils,
de
guider
l'élu
dans
sa
réflexion
afin
de
l'aider
à
prendre
des
décisions
conformes
aux
principes
de transparence,
de probité
et d'impartialité.
Ce
service
est une
mission
facultative
proposée
par le CDG82
aux
collectivités
et établissements
publics
locaux
de Tarn-et-Garonne,
(affiliés
ou
non
au CDG82).
Page
519 Ce
service
ne sera
facturé
qu'en
cas
de
saisine
du
Référent
déontologue
par un
de vos
élus,
au tarif de :
-
100
€ par
saisine
traitée
pour
les
collectivités
affiliées
au
CDG82
-
150
€ par
saisine
traitée
pour
les
collectivités
non-affiliées
;
(Les
saisines jugées
non
recevable
par
le Référent
déontologue
ne
donnent
pas
lieu à facturation).
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
cette
proposition
d’adhésion
au
service
proposé
par
le
CDG82. DELIBERATION
N°
2023
D
086
|Objet
: Annualisation
du
temps
de
travail
du
Service
Tourisme
Le
projet
d’annualisation
suivant
a été
soumis
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
CDG82
pour
avis :
-
Haute
saison
(mois
de juin, juillet,
août
et septembre) :
40
h/semaine
-
Moyenne
saison
(mois
de
mars,
avril,
mai
et octobre)
:
35
h/semaine
-
Basse
saison
(mois
de
novembre,
décembre,
janvier
et février) :
30
h/semaine
Vu
l’avis
positive
du
CST,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
autorise
la
mise
en
place
de
cette
annualisation
à compter
du
1° janvier
2024.
DELIBERATION
N°
2023
D
_087
[Objet
: Création
d’un
poste
de
rédacteur
pour
le Service
Tourisme
|
Suite
à la décision
du
Conseil
Communautaire
du
27 juin
dernier
entérinant
la création
d’un
4ème
poste
pour
le service
tourisme
à la condition
d’augmenter
les montants
de
la taxe
de
séjour
et à l’annualisation
du
temps
de
travail
du
service
tourisme,
les
missions
de
cet
agent
seront
les
suivantes :
Sous
l’autorité
de
l’ Animateur
responsable
et de
l’élu
Chef
de
service :
- Participer
à
l’élaboration
d’une
stratégie
de
développement
du
tourisme
déclinée
en
plan
d'actions,
dans
le
cadre
du
projet
de
reclassement
de
l’OTI
en
Catégorie
II ;
- Fédérer
les
socio-professionnels,
les partenaires
institutionnels
et les élus
autour
d'une
ambition
partagée
et
développer
les partenariats
;
- Animer
le réseau
des
hébergeurs
et développer
la plateforme
de
télédéclaration
de
la taxe
de
séjour
;
- Qualifier
l’offre touristique
locale
;
- Participer
à l’observatoire
économique,
la veille
touristique
et l’analyse
de
l'offre
locale
;
- Mettre
en place
dans
les
locaux
du
point
information
de
Lauzerte
une
boutique
de valorisation
des
produits
locaux
et artisanaux
(régisseur
de
recettes
suppléant)
;
- Participer
à l’accueil
des
publics
;
-
Suppléer
l’Animateur
responsable
dans
la
gestion
opérationnelle
du
service
(ressources
humaines,
administration). Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
autorise
la création
d’un
poste
permanent
de
Rédacteur
pour
une
durée
hebdomadaire
de travail
de 35h.
DELIBERATION N°
2023
D
088
(Objet
: Rapport
pour
le Prix
et la
Qualité
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
|
Monsieur
le
président
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article L.2224-5,
la réalisation
d’un rapport
annuel
sur le prix et la qualité
du service
(RPQS)
d’assainissement
non
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
Page
619 d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Le
présent
rapport
est public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Monsieur
DELVOLVE
fait remarquer
que
l’assemblée
est appelée
à délibérer sur un rapport
imposé
par l’Etat.
Le
Conseil
Communautaire,
avec
35
voix
POUR
et
une
ABSTENTION
(Monsieur
DELVOLVE),
approuve
ce
rapport.
DELIBERATION
N°
2023
_D_089
[Objet
: Contrats
de
location
pour
la
maison
médicale
de
Montaigu
de
Quercy
|
Une
psychomotricienne,
Madame
Rhegem,
et
une
psychologue,
Mme
Kieffer
sollicitent
un
bail
pour
exercer
son activité
dans
la maison
médicale
de Montaigu
de Quercy.
Toutes
les deux
pour
une
présence
d’un jour par
semaine. Le
conseil
communautaire
décide
de
fixer
la
tarification
suivante
pour
l’occupation
des
cabinets
de
consultation
partagé
au
tarif de
50
€ par journée
d’occupation
(soit
un jour
par
semaine
: 50
€
par
mois,
deux
jours
par
semaine
: 100
€ par
mois,
etc).
D’autre
part,
le cabinet
d’infirmiers
souhaite
aussi
utiliser
la salle
de
garde.
Leur
loyer
actuel
est de
260
€. Un
avenant
à leur
contrat
d’occupation
est proposé
pour
un
nouveau
loyer
de
300
€ mensuel.
Madame
PARCELLIER
questionne
sur la réalité
de
l’installation
de 2 médecins
généralistes
sur Montaigu
de
Quercy.
Monsieur
ALAZARD,
maire
de
la commune,
répond
qu’il
n’y
a pas
de
projet
concret
d’installation
de
médecins
à ce jour.
Le
conseil
communautaire,
à l’unanimité,
accepte
la tarification
proposée,
autorise
la signature
de
l’avenant,
autorise
la
signature
des
conventions
d’occupation
au
tarif
mensuel
de
50
€
par
journée
hebdomadaire
d’occupation. DELIBERATION
N°
2023
D
090
[Objet
: OPAH
- choix
du
bureau
d’études
pour
le
bilan
EL
Bien
qu’une
étude
interne
ait été réalisée
pour
le bilan
de
l’'OPAH
et que
le bureau
d’études
en charge
du suivi
et de
l’animation
ait
fourni
toutes
les
données
de
son
activité
avec
une
analyse,
l’Etat
oblige
la collectivité
à
passer
par un bureau
d’études
indépendant
pour
une
impartialité
de traitement.
Suite à la délibération
n° 2023
D 074
du 26
septembre
dernier,
une
consultation a
été lancée
et un
seul bureau
d’études
a répondu
(OC’TEHA).
Il propose
une
intervention
pour
un
montant
de
13
600
€ HT.
(16
320
€ TTC).
Il est possible
d’obtenir
des
subventions
de
| ANAH
et du Conseil
Départemental.
L plan
de financement
sera
alors
le suivant :
Coût
: 13
600
€
Plan
de
financement
:
ANAH
(50
%)
: 6
800
€
C.D.
( 15
%)
: 2 040
€
Communauté
de
communes
(35
%)
: 4
760
€
Le
Conseil
Communautaire,
avec
34
voix
POUR
et 2 voix
CONTRE
(Messieurs
DELVOLVE
et LE
MOING),
autorise
le Président
à signer
le contrat
de prestation
avec
la société
OC’TEHA
pour
la réalisation
du
bilan
de
l’'OPAH
et l’autorise
à demander
les subventions.
DELIBERATION
N°
2023
D
091
Page
719 (Objet
: Convention
UDAF
- Violences
intra-familiales
Une
convention
est en cours
(2022-2024)
avec
l’'UDAF
pour
une
subvention
annuelle
de 2 500
€.
Sous
l’égide
de
l’État,
il est proposé
une
nouvelle
convention
de 3 ans
pour
un montant
de
subvention
annuel
de 3 000
€.
Madame
BASSO-GUICHARD
précise
qu’un
accueil
se tient régulièrement
dans
les locaux
de
l’Association
Quercy
Pays
de
Serres).
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
autorise
la signature
de
cette
convention.
INFORMATIONS
ET AFFAIRES
EN
COURS
Pouvoir
de
police
spéciale
concernant
la publicité
: l’opposition
d’une
seule
commune
permettra
à l’ensemble
des
communes
de
converser
ce
pouvoir.
Possibilité
d’une
prime
de pouvoir
d’achat
exceptionnelle
proposé
par
l’État pour
les agents :
l’assemblée
est
d’accord
pour
100
%
de
la prime,
allant
de
300
€
à 800
€.
Vente
terrain
Zone
d’Activités
Cazes
Mondenard
: 1€/m2.
Une
proposition
nous
avait
été
faite,
le projet
est
relancé. L'arrêté
CDD
Madame
Caroline
Blanc
à
reconduire
(remplacement
Madame
Océanne
Duclos
en
congé
parental) DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DELEGATIONS
Réparation
du
camion :
4 764,16
€
Ordinateur
poste
comptabilité :
1 309,01
€
Chariot
médiathèque :
546,68
€
QUESTIONS
DIVERSES
Point
voirie :
-
Travaux
de réparation
des
dégâts
des
orages
du moins
de juin
: les travaux
débuteront
début
2024.
L'État
nous
a accordé
une
subvention
DETR
de
75
000
€
-
PATA
: 4 communes
en attente
suite à une
panne
de
l’engin
du prestataire.
Le
rattrapage
se fera dès
le
retour
des
beaux jours.
Adressage
:
- Léger
contre-temps
car
le
Conseil
Départemental
souhaite
des
massifs
maçonnés,
qui
n’étaient
pas
prévus
au
programme
et entraîneront
un
léger
surcoût
- Panneaux
manquants
(numérotation)
en
cours
de
fabrication
- Panneaux
hors
agglomération
: livraison
à la Communauté
de
Communes
Chemins
privés/publics
:
Monsieur
TAFFOUREAU
demande
où en sont les démarches
de recensement
des propriétaires
souhaitant rendre
public
leurs
chemins
privés.
Monsieur
CURE
répond
que
la
démarche
de
cartographie
est
en
cours.
Ce
sont
ensuite
les
communes
qui
engageront
les
démarches
juridiques.
Les
travaux
pourront
être réalisés
quand
ces
chemins
appartiendront
à la commune.
PLUi Le transfert de la compétence
à la Communauté
de Communes
est actée. Une
réunion d’information
avec l'État
Page
8|9 et tous
les
maires
va
être
organisée
le
11 janvier
2024
à
14h
à la Communauté
de
Communes.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 20h30.
Pour
la dernière
réunion
de
l'année
Monsieur
le président
s'est
adressé
à l’assemblée.
Îl énumère
les travaux
réalisés
en
cours
d’année
et ceux
en prévision
pour
2024.
Il remercie
les maires
et les
élus
communautaires
pour
le travail
réalisé
tout
au
long
de
l'année.
Il
a
un
mot
de
remerciement
pour
les
responsables
et
les
bénévoles
d'associations
qui
gèrent
les
crèches,
les
centres
de
loisirs,
et ceux
qui
animent
nos
villages.
Il
s'adresse
chaleureusement
au
personnel
pour
les
remercier
de
leur
engagement
et
de
leur
dévouement
au
service
de
nos
administrés.
Deux
d'entre
eux
ont
été
mis
à
l'honneur
en
leur
remettant
la
médaille
d'honneur
départementale
régionale
et
communale,
échelon
argent,
pour
20
ans
de
service
à
Madame
Pascale
PARDO
et
Monsieur
William
MASCHERETTI.
En
conclusion
il
souhaite
à tous
d'excellentes
fêtes
de
fin
d'année
et
leur
adresse
ses
voeux
pour
la
nouvelle
année.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
\
|
Fe
Fr)
UN
7
ÿ
&
(PAYS DE SERRE 2 À
EN QUERCY
AT
Le
Jean-Jacques
DESCOULS
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