Compte-Rendu - CR CM 310122

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Compte-Rendu - CR CM 310122 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 310122)Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Jeunesse, CR Conseil Municipal Lauzerte 31/01/2022 page 1/3

MAIRIE DE LAUZERTE

Compte-rendu sommaire de la réunion

du Conseil Municipal du lundi 31 Janvier 2022

L'an deux mille vingt- deux, le 31 janvier à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE régulièrement convoqué, s’est réuni en salle du conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. le Maire, François LE MOING.

Etaient présents : Claire BASSO-GUICHARD, Nicole BOURCIER, Fréderic BERTHAUX, Dominique DENIS, Hugues GERVAIS, Marie GAUCHER, François LEMOING, Marie-Laure MAZILLE, Carole NEGRE, Jean-Franck PIERASCO, Fernand ZULIAN.

Absents/Excusés : Kevin BADOC, Sylvain BAIDA, Jean-Claude CAM (procuration Jean-Franck PIERASCO), Isabelle LARONDE (procuration Jean-Franck PIERASCO)

Secrétaire : Jean-Franck PIERASCO

Aucune réserve n’est exprimée, le compte rendu du 9 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations consenties : * Signature de plusieurs avenants au marché pour les travaux de la Maison de la Culture et du Patrimoine : - pour l’entreprise Alu Création, lot n°10/ serrurerie, pour un montant de + 8 040.00 € TTC. - pour l’entreprise RC82, lot n° 06/plâtrerie, pour un montant de + 792.00 € TTC. - pour l’entreprise Pefourque, lot n° 08/électricité, pour un montant de + 216.66 € TTC. - pour l’entreprise ETC, lot n° 01/gros œuvre, pour un montant de + 1 509.05 € TTC. - pour l’entreprise ETC, lot n°02/charpente-couverture, pour un montant en moins-value de - 10 510.80 € TTC. - pour l’entreprise Alu Création, lot n°04/ menuiserie métal, pour un montant en moins-value de – 12 345.60 € TTC. * Signature d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration des bâtiments communaux en cantine et logements sociaux. Suite à l’évolution du projet et sa modification pour permettre la poursuite de ce projet, de nouvelles études ont été nécessaires et induisent un coût supplémentaire pour un montant de 16 345.52 € HT.

* Acceptation de l’indemnisation proposée par l’assurance MMA du sinistre sur un véhicule pour un montant de 1 565.61 €.

1. Demande de subventions restauration de la halle

M. le Maire présente au Conseil Municipal l’étude de faisabilité réalisée pour la réhabilitation de l’ancienne Halle des Cornières (ex Trésor Public & Communauté de Communes Pays de Serres en Quercy). M. le Maire expose que le Département a identifié Lauzerte comme « Bassin de vie » et qu’à ce titre un financement bonifié peut-être sollicité en plus des partenariats institutionnels habituels (État, Région, Département). M. le Maire propose le plan de financement suivant, pour un montant total du projet HT de 379 680.00 € : - Autofinancement 20% : 75 936.00 €

- Département 25 % : 94 920.00 €

- Région 11.09 % : 42 116.75 €

- Etat 43.91 % 116 707.25 €

Adopté à la majorité – 1 abstention (Isabelle Laronde)

M. le Maire tient à rappeler l’importance de l’école de musique intercommunale sur notre commune, mais ajoute que la restauration de cette halle permettra en outre le développement du marché du samedi mais bénéficiera également aux associations dont l’école de musique, pour la tenue de concerts et autres évènements.CR Conseil Municipal Lauzerte 31/01/2022 page 2/3

2. Demande de subventions travaux Chapelle de Carcès

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de DETR (Dotation d’Equipement aux Territoire Ruraux) déposée en 2021 pour les travaux de restauration de la Chapelle de Carcès ; la demande est reconduite sur l’année 2022 pour les subventions de l’État et le Département.

M. le Maire propose le plan de financement suivant, pour un montant de travaux HT de 17 360.15 € : - Autofinancement 20 % : 3 472.15 €

- Département 18 % : 3 124.00 € (1)

- Région FRI 30 % : 5 208.00 € (2)

- Etat 32 % : 5 556.00 € (3)

Cette opération a été réalisée sur le dernier trimestre 2021.

(1) Demandé en 2021 : 3 472.03 € accordé 3 124.00 €

(2) Demandé en 2021 : 5 208.05 € accordé 5 208.00 €

(3) Demandé en 2021 : 5208.05 € nouvelle demande 5 556.00 €

Adopté à l’unanimité

3. Révision du prix des repas de cantine scolaire

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le prix des repas de la cantine scolaire municipale a été fixé par délibération du 9 décembre 2020.

Dans sa délibération du 1er décembre 2021, l’EHPAD « La Médiévale Argentée » a augmenté le prix du repas de 1.9% soit 0.07€ sur un repas adulte et de 0.06€ sur un repas enfant. Le prix du repas payé au fournisseur sera donc au 1er janvier 2022 de 3.46 € HT pour un enfant et de 3.77 € HT pour un adulte. M. le Maire propose de répercuter cette augmentation sur le prix des repas selon le tarif suivant : 3.41€ pour 1 enfant, 3.21€ pour 3 enfants ou plus, 6.69€ pour les adultes et enseignants. Adopté à l’unanimité

4. Délibération portant création d’emploi lié à un accroissement temporaire d’activité – Service Animations

Monsieur le Maire expose qu’afin de maintenir l’activité et l’ouverture au public du Service animations et communication malgré les mesures liées au COVID19 et notamment les 3 jours de télétravail, il conviendrait de créer un emploi non permanent du 15/02/2022 au 14/03/2023 d’agent d’animation, à temps complet, et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant.

Adopté à l’unanimité

5. Délibération portant création d’un emploi permanent – Service Animations

M. le Maire expose au Conseil municipal qu’en raison de la pérennisation du Service animations et communication de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet. M. le Maire propose d’inscrire 1 poste d’agent d’animation au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er avril 2022.

Adopté à l’unanimité

6. Signature convention de stage avec l’ISEG

M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’opportunité de signer une convention de stage avec l’ISEG, école spécialisée dans le digital, le marketing et la communication. Cette convention permettrait aux agents et au stagiaire de coordonner et d’organiser les différentes manifestations habituelles mais aussi de développer la communication via les réseaux sociaux.

Les stages de plus de 2 mois sont rémunérés à 15% du plafond de la sécurité sociale, soit actuellement 3.90€ de l’heure.

Adopté à l’unanimitéCR Conseil Municipal Lauzerte 31/01/2022 page 3/3

7. Modification des conditions générales de vente pour les visites de groupes M. le Maire propose au Conseil Municipal qu’afin de simplifier le paiement des visites guidées à destination des groupes, valable toute l’année sur réservation et afin d’éviter les impayés, de remplacer le paiement actuel effectué par titre de paiement via le Trésor Public par l’encaissement par chèque via la régie du Service Animations-Communication. Il convient de modifier l’article n°7 « Condition de règlement » sur les conditions générales de vente.

7. CONDITION DE REGLEMENT

La prestation est à régler par chèque. Le règlement s’effectue lors de la réservation de la visite, par courrier avec le devis signé portant la mention « bon pour accord » au Service Animations, Mairie de Lauzerte, 5 rue de la mairie, 82110 Lauzerte. L’encaissement du chèque n’aura lieu que le jour même de la visite. Une facture sera ensuite délivrée dans les meilleurs délais en fonction de la prestation réellement effectuée. Le solde éventuel sera à régler à réception. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs précisément indiqués, en euros et toutes taxes comprises, sur le devis signé et daté par le responsable du groupe.

Adopté à l’unanimité

Questions diverses

Q1 M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’agenda communal :

01/02 - 18h : Réunion d’information spéciale organisée par la Chambre des Métiers et la Communauté des Communes pour les Artisans d’Art du territoire, salle Amanda Mills.

02/02 - 15h : Présentation au siège de la Communauté de Communes de la nouvelle ligne touristique Cahors/Lauzerte.

04/02 – 18h : Réunion des adjoints ouverte à tout le Conseil municipal

M. le Maire annonce que le comité des volontaires sera lancé courant février et animé par Johanna Hersevoort, il invite les membres du Conseil Municipal à rejoindre le comité et à relayer le plus largement possible cette information.

Q2 F. Zulian

- propose un agenda des RDV 2022 afin d’inscrire les animations, réunions et autres événements connus pour que chaque conseiller puisse anticiper leur participation possible.

- propose de fixer un nouvel horaire pour la réunion d’adjoints ouverte à tous. - indique la date du 04 mars pour la tenue de la prochaine réunion budgétaire. - souligne l’intérêt de la cession organisée par l’Association des Maires de TG avec la participation du GIGN, sur la gestion des incivilités.

- propose d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion d’adjoints ouverte le 7 janvier à 18h les points suivants : agenda 2022 – point sur la réunion tourisme - chemins de randonnée - labels

Q3 C. Basso-Guichard :

- demande que soit apposée une signalétique extérieure pour bien indiquer la Salle de l’Éveillé Amanda Mills (Invisible depuis le parking de l’Éveillé).

- souligne qu’il y a toujours des véhicules garés sur la Place des Cornières et demande qu’un système de fermeture de la Place soit étudié.

Q4 D. Denis rappelle l’opération chrysanthèmes le mercredi 9 février

La séance est levée à 19h50.