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Procès Verbal - PV CM 21.04.2022
Procès Verbal - PV CM 02.07.2020
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.07.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
—}Bassussarry
./
Etorri
PROCES-VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUILLET
2020
-
L’an
deux
mille
vingt,
le 02
juillet
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
Elgarrekin
de
la
Maison
pour
Tous,
située
Chemin
de
Carricazart
à
Bassussarry
(64200),
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
26
juin
2020,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
&
Ms
Michel
LAHORGUE,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Yannick
BASSIER,
Philippe
BIGOTEAU,
Christian
GARRIGUES,
Bernard
COMBES,
Arnaud
PAVLOVSKY,
Philippe
ENSALES,
Cédric
BRESAC,
Mikel
AMILIBIA.
Mmes
Valérie
RECART,
Guénael
LE
CAM,
Valérie
ETCHART,
Nathalie
HARAN,
Fleur
BEYRIS,
Bénédicte
LARCEBEAU,
Céline
FAYS,
Maud
BARRAL,
Marie
ROSPIDE,
Sylvie
ITHOURRIA.
Absents
excusés
: M.
Marc
PERRIER,
pouvoir
donné
à
M.
Michel
LAHORGUE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie
ROSPIDE.
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h05.
Mme
Marie
ROSPIDE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Mme
Emmanuelle
DALLET
demande
à l'assemblée,
l'autorisation
de
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
:
La
fixation
du
tarif
pour
le
camp
multi-activités
organisé
par
le
local
jeunes
du
20
au
24
juillet
2020
à
ORDIARP.
“L'ensemble
des
conseillers
accepte
d'ajouter
ce
point
à
l’ordre
du
jour.
>
Intervention
de
Monsieur
Le
Maire :
J'interviens
spécialement
ce
soir
en
début
de
réunion
publique
du
Conseil
Municipal,
car
je
veux
rendre
publics
les
faits
qui
me
sont
reprochés
et
pour
lesquels
j'ai
été
appelé
devant
le tribunal
le
mardi
23
juin
2020.
J'y
tiens,
bien
sûr
pour
tous
les
habitants
de
Bassussarry,
mais
également
pour
toute
l’équipe
du
Conseil
Municipal
à qui
j'ai fait
un
exposé
dès
le
mercredi
24
juin
2020.
Je
veux
donc
ce
soir
vous
donner
une
version
plus
complète,
à
savoir
la
vérité
sur
les
actions
qui
me
sont
reprochées.
D'une
part,
j'étais
appelé
devant
le
tribunal
en
tant
que
Paul
Baudry
(gérant
de
la
SARL
PMB)
et
non
pas,
par
rapport
à des
faits
qui
concerneraient
Bassussarry.
Le
procureur
a
requis
des
peines
très
lourdes
s'appuyant
sur
une
présentation
des
faits
qui
n’est
pas
la
mienne.
-
Premier
fait:
nous
avons
ouvert
un
compte
joint
en
Espagne
à
mon
nom
et
au
nom
de
mon
épouse,
que
nous
n'avons
pas
déclaré,
d’où
les
soupçons
de
blanchiment
et de
fraude.
PV
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
- Page
1 sur
14 -
Oui!
Nous
avons
ouvert
un
compte
dans
une
banque
Espagnole
il y plusieurs
années.
Ce
compte
a
été
ouvert
à
nos
deux
noms
et
non
pas
seulement
au
nom
de
jeune
fille
de
mon
épouse
pour
dissimuler
le compte,
comme
je
l’ai entendu.
-
Oui!
Nous
ne
l'avons
pas
déclaré,
j'ai
été
négligeant,
j'aurais
dû
me
faire
conseiller,
je
ne
pensais
pas
qu'il
fallait
le
déclarer
car
il
s’agissait
de
souscrire
un
emprunt
et
non
pas
d’ouvrir
un
compte
pour
une
opération
de
placement,
loin
de
là...
En
effet,
suite
à
de
mauvais
résultats
de
mon
ancienne
entreprise
Aribit
Baudry
pour
des
raisons
diverses
(crise
de
2008,
impayés
impactant,
et
problèmes
de
santé),
mes
conseils
locaux
m’incitaient
vivement
à déposer
le
bilan,
ce
qui
revient
en
quelque
sorte,
à effacer
et
ne
pas
payer
la dette.
Avec
mon
épouse,
nous
nous
y sommes
opposés
par
principe,
nous
voulions
préserver
les
emplois
de
l’entreprise
(une
quinzaine)
et
payer
les
dettes
aves
nos
fonds
personnels.
Pour
ce
faire,
nous
devions
emprunter
à titre
personnel.
Malheureusement
en
France,
cela
était
impossible
du
fait
de
la
possibilité
qui
nous
était
offerte,
de
déposer
le
bilan,
ce
qui
nous
était
rappelé
et
proposé
à
chaque
fois.
C’est
la
raison
pour
laquelle
nous
avons
emprunté
150.000€
en
Espagne.
Certes
la
facilité
aurait
été
d'écouter
nos
conseils
et
de
déposer
le
bilan,
et
aujourd’hui
nous
aurions
plus
de
200.000€
en
plus
sur
nos
comptes
et je
n’aurais
certainement
été
appelé
devant
le tribunal.
Sans
compter
que
j'aurais
pu
conserver
une
partie
de
l'héritage
de
ma
défunte
mère.
-
Oui!
Ma
faute
est
de
ne
pas
l'avoir
déclaré
mais
pour
autant
sans
aucune
mauvaise
intention
derrière.
e
Deuxième
fait
: l’entreprise
PMB
dont
j'étais
le gérant
est
intervenue
pour
Vinci
immobilier
de
2013
à 2017
suivant
un
contrat
de
conseil.
Je
tiens,
au
préalable,
à
rappeler
qu’elle
a
cessé
toutes
activités
de
conseil,
et
notamment
auprès
de
Vinci
dès
lors
que
j'ai eu
la délégation
de
l’habitat
à
l’agglomération,
c’est-à-dire
tout
début
2017.
Ce
contrat
est
considéré
«
bidon
», ce
que
je
conteste
totalement.
Au
travers
de
la
société
PMB,
j'ai
vraiment
réalisé
un
travail
sur
de
nombreux
dossiers
qui
concernaient
le
Pays
Basque
et
le
Sud
des
Landes.
D'ailleurs,
comme
l’a
soulevé
judicieusement
mon
avocate,
si
vraiment
cela
avait
été
un
faux
contrat,
Vinci
aurait
dû
être
assigné
et
être
appelé
à
la
barre
comme
signataire
d’un
contrat
«
bidon
»
: cela
n'a
pas
été
le
cas,
ce
qui
peut
laisser
entendre
que
le
contrat
a
bien
été
réalisé.
-
Eh
bien
non !
Je
suis
accusé
de
délit
d'influence,
et
prise
illégale
d’intérêts.
Pourtant
quand
j'étais
chef
d'entreprise,
je
répondais
légalement
à
des
appels
d'offre
sur
l’ensemble
du
territoire
(excepté
Bassussarry)
alors
que
j'étais
Maire
et
Président
de
la
communauté
de
Communes
Errobi.
Mes
relations
étaient
les
mêmes
sans
que
personne
ne
trouve
quelque
chose
à
redire.
De
plus
je
ne
suis
jamais
intervenu
auprès
de
qui
que
ce
soit
pour
faire
avancer
les
dossiers
durant
mon
activité
avec
PMB.
Je
me
pose
une
question
: où
commence
et où
s'arrête
le délit
d'influence
?
Et,
par
conséquent,
qu’elles
peuvent
être
les
activités
professionnelles
d’un
élu,
même
si
celles-ci
correspondent
à ses
compétences.
Je
ne
peux
accepter
le
délit
d'influence,
car
je
ne
l’ai
jamais
exercé,
la
seule
chose
que
je
reconnais
admettre
c’est
d’avoir
accompagné
VINCI
en
conseil,
sur
un
petit
dossier
situé
sur
le secteur
d’Errobi.
PV
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
- Page
2
sur
14 Alors
bien
sûr,
on
peut
imaginer
que
je
pouvais
plus
facilement
peser
sur
le
dossier
que
s’il
avait
été
en
dehors
de
ce
périmètre,
mais
j’affirme
que
cela
n’a
pas
été
le cas.
-
Troisième
fait:
avoir
fait
des
virements
directement
de
mon
compte
entreprise
vers
le
compte
en
Espagne
pour
rembourser
l'emprunt,
ou
vers
nos
comptes
courants,
d’où
l’accusation
d’abus
de
bien
social.
Ces
virements
ne
mettaient
pas
en
péril
la
société,
ni
les
éventuelles
sommes
dues
aux
créanciers.
Ces
virements
venaient
couvrir
l'argent
que
me
devait
la société
PMB.
ils n'étaient
pas
abusifs,
il n’y
a donc
pas
abus
de
bien
social.
Néanmoins,
je
dois
reconnaitre
que
sur
ce
point
j'ai
été
imprudent.
Je
n'aurais
pas
dû
procéder
comme
cela,
c’est
une
erreur
de
gestion
qui
n’a
pas
de
conséquences,
ni
pour
la
société
PMB,
ni
pour
un
enrichissement
personnel.
-
Quatrième
fait
: ne
pas
avoir
déclaré
à
la
haute
autorité
pour
la
transparence
de
la
vie
publique
une
somme
de
83.668€.
Cette
somme
correspond
au
chiffre
d'affaire
de
la société
sur
les
4
années
d'exercice.
Je
n’avais
pas
à
la
déclarer
car
elle
fait
l’objet
d’un
retraitement
comptable
afin
de
prendre
en
compte
les
différentes
charges
de
la
société.
Une
fois
ce
traitement
fait,
les
résultats
sont
à
déclarer
dans
la
déclaration
des
revenus. Je
reconnais
cependant
une
certaine
négligence,
à défaut
de
ne
m'être
pas
fait
conseiller,
j'ai
opté
pour
soumettre
la
société
PMB
à
un
mauvais
régime
fiscal,
le
BIC,
alors
que
cela
relevait
du
BNC.
Là
est
ma
faute,
mineure,
mais
en
aucun
cas
pour
une
évaluation
mensongère
à
la
Haute
Autorité
Pour
la
Transparence
de
la Vie
Publique,
cette
somme
n'avait
pas
à être
déclarée
dans
ce
document.
Voilà
les faits !
Certes,
comme
tout
un
chacun,
je
ne
suis
pas
parfait,
je
reconnais
des
erreurs
:
- dues
à
une
décision,
certes
louable,
mais
malheureusement
pénalisante,
- dues
aussi
et
par
conséquent
à
une
situation
financière
tendue,
- dues,
enfin,
à
un
manque
de
conseil.
Là
est
ma
faute
j'aurais
dû
consulter.
Mais
rien
ne
peut
justifier
tout
ce
que
j'ai
pu
entendre
et
lire.
Je
n'ai
volé
personne,
je
n’ai
pas
pris
d'argent
ni
aux
contribuables
ni
à
l'Etat,
je
ne
me
suis
pas
enrichi,
bien
au
contraire
je
me
suis
endetté,
à
savoir:
assumer
ses
dettes
professionnelles
alors
qu’en
France,
on
peut
les
annuler...
C’est
malheureusement
très
fréquent
et c’est
permis.
Aucun
des
reproches
qui
me
sont
faits
ne
concerne
l’élu
Maire.
La
Presse
depuis
quelques
jours
a
mis
à
la
une
le
Maire
de
Bassussarry.
Je
rappelle
que
c’est
Paul
Baudry
qui
a été
appelé
à
la
barre
et
qu’il
n’a
pas
été
jugé : il
le sera
le 8 septembre...
Cela
me
fait
très
mal,
bien
sûr
pour
moi
et
ma
famille,
mais
aussi
pour
mon
équipe
municipale
et
pour
Bassussarry. J'entends
des
propos
incohérents
depuis,
bourrés
d’amalgames
pour
nous
discréditer,
moi-même
et
ma
famille. J'entends
même,
que
j'avais
anticipé
le
coup
pour
un
passage
de
témoin
après
les
élections:
du
n'importe
quoi
!
Aucun
de
mes
colistiers
n’était
au
courant,
car
je
dois
vous
assurer
que,
vu
les
faits
commis,
je
ne
pensais
pas
en
arriver
là et vivre
un
tel
procès
et de
tels
relais.
PV
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
- Page
3
sur
14 Je
pensais
même
naïvement,
que
ce
dossier
pouvait
être
classé.
Dois-je
servir
d'exemple
parce
que
justement
je suis
Maire,
je
ne
l'espère
pas.
Heureusement
d'innombrables
messages
et témoignages
de
soutien
nous
ont
été
adressés
à
moi-même
et à ma
famille.
Cela
nous
aide
à passer
cette
épreuve
injuste.
Vous
êtes
nombreux
à
savoir
tout
l’amour
que
je
porte
à
notre
commune,
j'ai
confiance,
d’autant
plus
que
mon
avocate
a
parfaitement
restitué
la
réalité
à
la
barre
et dans
le dossier
remis
au
Président.
Je
le
rappelle,
le jugement
n’est
pas
rendu,
c'est
très
important
de
le
redire,
car
cela
n’est
pas
compris
par
tout
le
monde.
Je
resterai
Maire
de
Bassussarry
jusqu’au
jugement
et
je
prendrai
les
décisions
nécessaires
avec
ma
famille
une
fois
que
j'en
aurai
connaissance,
après
bien
sûr,
avoir
consulté
le
Conseil
Municipal
que
je
remercie
pour
son
soutien.
J'ai
confiance
en
la
justice
de
notre
Pays,
je
continuerai
pendant
cette
courte
période
à
gérer
notre
commune
avec
l’équipe
municipale,
comme
je
l’ai
géré
pendant
25
ans.
Et j'espère
bien
sûr,
et
de
tout
mon
cœur,
au-delà
du
mois
de
septembre,
pour
les
années
à venir.
En
vous
remerciant
pour
votre
écoute.
Bien
à
vous.
ORDRE
DU
JOUR :
>
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2020
Pour :
22
(dont
un
pouvoir)
Abstention :
1 (M.
Philippe
BIGOTEAU)
Contre
:
0
YŸ”_
Adopté
à
la
majorité
>
FINANCES
:
1.
Fixation
des
taux
d'imposition
2020
;
Rapporteur
: M.
Yannick
BASSIER
En
raison
de
la crise
sanitaire,
le vote
des
budgets
est
repoussé
au
31
juillet
2020,
cependant
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
doivent
être
votés
avant
le 3 juillet
2020.
Suite
à
la
décision
gouvernementale
d’exonérer
les
foyers
de
la
taxe
d'habitation
de
manière
dégressive
jusqu’en
2022,
le
conseil
municipal
ne
vote
plus
de
taux
pour
cette
taxe.
Elle
reste
figée. l'est
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
ne
pas
augmenter
la fiscalité
sur
l’année
2020,
afin
de
ne
pas
peser
sur
les
ménages.
Question
de
M.
BIGOTEAU:
Comment
l'Etat
fait
face
pour
rembourser
les
collectivités
du
manque
à gagner
?
M.
BASSIER
: C’est
un
« jeu
de
chaises
musicales
» d’écritures
fiscales
afin
de
réintégrer
une
part
dans
la fiscalité
locale.
PV
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
- Page
4 sur
14 M.
BRESAC:
Il
faut
savoir
que
lorsque
le
Gouvernement
a
pris
la
décision
d’exonérer
les
ménages
de
la
taxe
d’habitation,
en
2018,
il comptait
sur
la
croissance.
Pour :
23
(dont
un
pouvoir)
Abstention :
0
Contre
:
0
Ÿ _
Adopté
à l'Unanimité
2.
Vote
du
Budget
primitif
2020 ;
Rapporteur
: M.
Yannick
BASSIER
Un
très
gros
travail
a été
effectué
par
la
commission
finances.
Les
finances
de
la
commune
sont
très
saines,
et
l’on
peut
remercier
M.
Claude
YAOUANC,
adjoint
aux
finances
sortant,
et
tous
les
membres
du
conseil
municipal
sortant
leur
gestion.
Nous
espérons
que
notre
bilan
sera
aussi
bien,
voire
mieux.
Il'est
proposé
de
voter
les
budgets
par
chapitre.
1)
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL :
Section
de
Fonctionnement
:
*
Dépenses:
Chapitres
Montants
Vote
Chap.
011
557
615.00
|—
Adopté
à l'unanimité
Chap.
012
638
000.00
|—
Adopté
à l’unanimité
Chap.
022
3 300.00
|—
Adopté
à l'unanimité
Chap.
023
1382
545.92
|—
Adopté
à l'unanimité
Chap.
042
94
485.92
|—
Adopté
à l’unanimité
Chap.
65
319
620.52
|—
Adopté
à l'unanimité
1
Chap.
66
26681.51
|—
Adopté
à l'unanimité
Chap.
67
2 000.00
|—
Adopté
à l’unanimité
"
Recettes :
Chapitres
Montants
Vote
Chap.002
278
092.69
|
—
Adopté
à l’unanimité
Chap.
013
71
000.00
|
—
Adopté
à l’unanimité
Chap.
70
9 400.00
|
—
Adopté
à l'unanimité
Chap.
73
1420
616.00
|
—
Adopté
à l’unanimité
Chap.
74
169
852.00
|
—
Adopté
à l'unanimité
Chap.
75
1075258118
|
Adopté
à l’unanimité
Chap.
76
30.00
|
—
Adopté
à l’unanimité
PV
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
- Page
5 sur
14 Section
d'investissement
:
*
Dépenses:
Chapitres
Montants
Vote
Chap.
001
241
743.39
|—
Adopté
à l'unanimité
Chap.
16
86
262.70
|—
Adopté
à l'unanimité
Chap.
20
35
000.00
|—
Adopté
à l’unanimité
Chap.
204
8327.81
|—
Adopté
à l'unanimité
Chap.
21
111198.42
|—
Adopté
à l'unanimité
Chap.
23
1961435.28
|—
Adopté
à l'unanimité
Chap.
027
2700.00
|—
Adopté
à l'unanimité
“
Recettes:
Chapitres
Montants
Vote
Chap.
021
1382
545.92
|—
Adopté
à l’unanimité
Chap.
024
250
000.00
|—
Adopté
à l'unanimité
Chap.
040
94
485.92
|—
Adopté
à l'unanimité
Chap.
10
56081198
|—
Adopté
à l'unanimité
Chap.
13
58
823.78
|—
Adopté
à l’unanimité
Chap.
27
100
000.00
|— Adopté
à l’unanimité
>
Tous
les chapitres
ont
été
adoptés
à
l’unanimité
des
voix.
2)
BUDGET
ANNEXE
DU
CIMETIERE
:
Prévisions
Dépenses
Recettes
Investissement
80
238.76 €
80
238.76
€
Fonctionnement
77
582.00
€
77
582.00
€
Section
de
Fonctionnement :
“
Dépenses :
Chapitres
Montants
Vote
Chap.
042
77
582.00
|—
Adopté
à l'unanimité
“
Recettes :
Chapitres
Montants
Vote
Chap.002
4386.45
|
—Adopté
à l’unanimité
Chap.
70
70538.79
|
—
Adopté
à l'unanimité
Chap.
77
2656.76
|
—
Adopté
à l'unanimité
PY
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
- Page
6 sur
14 Section
d'investissement :
"
Dépenses:
Chapitres
Montants
Vote
Chap.
040
2656.76
|—
Adopté
à l'unanimité
Chap.
16
77
582.00
|—
Adopté
à l'unanimité
"
Recettes:
Chapitres
Montants
Vote
Chap.
040
80238.76
|—
Adopté
à
l'unanimité
>
Tous
les chapitres
ont
été
adoptés
à
l’unanimité
des
voix.
3)
BUDGET
ANNEXE
DU
CLSH :
Prévisions
Dépenses
Recettes
Investissement
0.00
€
0.00
€
Fonctionnement
305
555.00
€
305
555.00
€
Section
de
Fonctionnement :
"
Dépenses:
Chapitres
Montants
Vote
Chap.
011
70555.00
|—
Adopté
à l'unanimité
Chap.
012
235
000.00
|—
Adopté
à l'unanimité
“
Recettes :
Chapitres
Montants
Vote
Chap.013
6000.00
|
—
Adopté
à l’unanimité
Chap.
70
117
000.00
|
—
Adopté
à l'unanimité
Chap.
74
11155500
|
—
Adopté
à l'unanimité
Chap.
75
71000.00
|
—
Adopté
à l'unanimité
>
Tous
les
chapitres
ont
été
adoptés
à l'unanimité
des
voix.
(à
4)
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DU
GOLF :
Prévisions
Dépenses
Recettes
Investissement
35
590.33
€
35
590.33
€
Fonctionnement
232
276.62
€
232
276.62
€
PV
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
- Page
7 sur
14 Section
de
Fonctionnement
:
“
Dépenses:
Chapitres
Montants
Vote
Chap.
011
9 000.00
|—
Adopté
à l’unanimité
Chap.
023
18138.10
|—
Adopté
à l'unanimité
Chap.
65
200
126.25
|—
Adopté
à l'unanimité
Chap.
66
5012.27
|-—
Adopté
à l'unanimité
“
Recettes:
Chapitres
Montants
Vote
Chap.002
85414.72
|
—
Adopté
à l'unanimité
Chap.
75
146
861.90
|
—
Adopté
à l’unanimité
Section
d'investissement :
«
Dépenses:
Chapitres
Montants
Vote
Chap.
001
17
452.23
|—
Adopté
à l’unanimité
Chap.
16
18
138.10
|—
Adopté
à l'unanimité
"
Recettes:
Chapitres
Montants
Vote
Chap.
021
18
138.10
|—
Adopté
à l'unanimité
Chap.
10
17
452.23
|—
Adopté
à l'unanimité
>
Tous
les chapitres
ont
été
adoptés
à l’unanimité
des
voix.
(à
5)
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
UR-GELDI
:
Prévisions
Dépenses
Recettes
Investissement Fonctionnement
0.00
€
1 008
171.43
€
0.00
€
1 008
171.43
€
Section
de
Fonctionnement :
“
Dépenses:
Chapitres
Montants
Vote
Chap.
011
12779.38
|—
Adopté
à l'unanimité
Chap.
65
995
392.05
|—
Adopté
à l’unanimité
PV
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
- Page
8 sur
14 Recettes
:
Chapitres
Montants
Vote
Chap.002
1 008
171.43
—
Adopté
à l’unanimité
>
Tous
les chapitres
ont
été
adoptés
à l'unanimité
des
voix.
(à
6)
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
IGELDIA :
Prévisions
Dépenses
Recettes
Investissement Fonctionnement
0.00
€
1 494
198.43
€
0.00
€
1 494
198.43
€
Section
de
Fonctionnement :
"
Dépenses:
Chapitres
Montants
Vote
Chap.
011
50
000.00
|—
Adopté
à l’unanimité
Chap.
65
1444198.43
|—
Adopté
à l'unanimité
"
Recettes:
Chapitres
Montants
Vote
Chap.002
1494198.43
|
—
Adopté
à l'unanimité
7)
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
:
Prévisions
Dépenses
Recettes
Investissement
0.00
€
0.00
€
Fonctionnement
195
735.00
€
195
735.00
€
Section
de
Fonctionnement
:
“
Dépenses:
Chapitres
Montants
Vote
Chap.
011
71
550.00
|—
Adopté
à l’unanimité
Chap.
012
124
185.00
|—
Adopté
à l'unanimité
“
Recettes:
PV
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
- Page
9 sur
14 Chapitres
Montants
Vote
Chap.
013
235.00
|
—
Adopté
à l’unanimité
Chap.
70
165
000.00
|
—
Adopté
à l'unanimité
Chap.
74
500.00
|
—
Adopté
à l'unanimité
Chap.
75
30
000.00
|
—
Adopté
à l'unanimité
>
Tous
les
chapitres
ont
été
adoptés
à
l'unanimité
des
voix.
>
RESSOURCES
HUMAINES :
3.
Reconduction
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
avec
les
communes
d’Arcangues
et
Arbonne
;
Rapporteur
: M.
Yannick
BASSIER
qui
laisse
la parole
à
M.
Fabien
RAVIER
Une
rencontre
a eu
lieu
avec
les
DGS
d’Arcangues
et Arbonne
pour
faire
évoluer
la convention.
Cet
agent
a
beaucoup
d’expérience
et
de
compétences.
Il
intervient
sur
le
temps
scolaire
mais
également
périscolaire
et
centre
de
loisirs.
Quelques
points
ont
été
revus,
notamment
concernant
l'entretien
professionnel
annuel.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
cela
était
une
volonté
de
la
mairie
de
pérenniser
cet
emploi.
C'est
un
agent
très
volontaire.
Pour
:
23
(dont
un
pouvoir)
Abstention :
0
Contre
:
0
>
Adopté
à
l’Unanimité
Création
d'emplois
non-permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
;
Rapporteur
: M.
Yannick
BASSIER
L’embauche
de
contractuels
est
une
possibilité
donnée
aux
communes
pour
faire
face
à
des
besoins
liés à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
ou
un
besoin
occasionnel.
Emmanuelle
DALLET
: ce
sont
des
animateurs
reconnus
par
« Jeunesse
et
sports
»
pour
encadrer
les
enfants
fréquentant
le centre
de
loisirs
cet
été.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
20
emplois,
afin
de
pouvoir
répondre
aux
contraintes
sanitaires
imposées
en
raison
de
l'épidémie
de
Covid-19
et
les taux
d'encadrement
à
respecter.
Cependant,
il
est
possible
que
tous
les
emplois
créés
ne
soient
pas
pourvus,
cela
dépendra
de
la fréquentation.
Valérie
ETCHART
: Faut-il
plus
de
personnel
en
raison
du
protocole
sanitaire
imposé
?
Céline
FAYS
: Oui,
1
animateur
pour
10
enfants
au
lieu
de
12
en
extérieur.
Yannick
BASSIER
: De
plus,
la
règlementation
impose
de
garder
des
groupes
hermétiques.
Pour
le
camp
organisé
à
Saint-Jean-de-Luz
du
27
au
31
juillet,
le
directeur
du
CLSH
a
proposé
2
groupes
de
12.
PV
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
- Page
10
sur
14 Pour :
23
(dont
un
pouvoir)
Abstention :
0
Contre
:
0
>
Adopté
à
l’Unanimité
>
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
:
5.
Election
des
représentants
de
la commune
auprès
des
différents
organismes
intercommunaux
1.
La
Mission
Locale
Avenir
Jeunes
Pays
Basque
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
l'élection
d’un
délégué
titulaire
;
Candidat
: M.
Cédric
BRESAC
Pour
Contre
Abstention
Nbre
de
voix
23
0
0
>
Le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Cédric
BRESAC
pour
représenter
la
commune
auprès
de
la
Mission
Locale
Pays
Basque. 2. Le
SDEPA
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
l'élection
d’un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant; Candidats
:
M.
Philippe
ENSALES,
titulaire
M.
Arnaud
PAVLOVSKY,
suppléant
Nbre
de
voix
Pour
Contre
Abstention
P.
ENSALES
23
0
0
À.
PAVLOVSKY
23
0
0
>
Le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Philippe
ENSALES,
délégué
titulaire
et
M.
Arnaud
PAVLOVSKY,
délégué
suppléant,
pour
représenter
la commune
auprès
SDEPA.
3.
Le
Syndicat
de
la Nive
Maritime
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
l’élection
de
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant; Candidats :
M.
Philippe
BIGOTEAU,
titulaire
M.
Christian
GARRIGUES,
titulaire
Mme
Fleur
BEYRIS,
suppléante
PV
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
- Page
1 1 sur
14 Nbre
de
voix
Pour
Contre
Abstention
P.
BIGOTEAU
23
0
0
C.
GARRIGUES
23
0
0
F.
BEYRIS
23
0
0
>
Le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Philippe
BIGOTEAU
&
M.
Christian
GARRIGUES,
délégués
titulaires
et
Mme
Fleur
BEYRIS,
déléguée
suppléante,
pour
représenter
la
commune
auprès
du
Syndicat
de
la
Nive
Maritime.
4.
La
SOGOLFMIX
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
l’élection
d’un
délégué
titulaire.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
délégué
qui
sera
désigné,
d'étudier,
après
la
première
réunion,
l'intérêt
pour
la
commune,
de
rester
au
sein
de
cette
structure.
Candidat
: M.
Yannick
BASSIER
Pour
Contre
Abstention
Nbre
de
voix
23
0
0
>
Le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Yannick
BASSIER
pour
représenter
la
commune
auprès
de
la
SOGOLFMIX.
5.
Le
Syndicat
Intercommunal
TXAKURRAK
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
l'élection
d’un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant; Candidats :
Mme
Guénael
LE
CAM,
titulaire
Mme
Valérie
RECART,
suppléante
Nbre
de
voix
Pour
Contre
Abstention
G.
LE
CAM
23
0
0
V.
RECART
23
0
0
>
Le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Guénael
LE
CAM,
déléguée
titulaire
et
Mme
Valérie
RECART,
déléguée
suppléante,
pour
représenter
la commune
auprès
du
Syndicat
intercommunal
TXAKURRAK.
6.
La
SEM
du
Goif
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
l’élection
de
deux
délégués
titulaires
;
Candidats :
M.
Paul
BAUDRY,
titulaire
M.
Bernard
COMBES,
titulaire
Nbre
de
voix
Pour
Contre
Abstention
P.
BAUDRY
23
0
0
B.
COMBES
23
0
0
PV
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
- Page
12
sur
14 >
Le
Conseil
Municipal
désigne
Ms
Paul
BAUDRY
&
Bernard
COMBES,
délégués
titulaires,
pour
représenter
la
commune
auprès
de
la
SEM
du
Golf.
7.
Le
Correspondant
Défense :
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
l’élection
d’un
délégué
titulaire.
Candidat
: M.
Marc
PERRIER Pour
Contre
Abstention
Nbre
de
voix
23
0
0
>
Le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Marc
PERRIER
en
qualité
de
Correspondant
Défense.
Election
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO) ;
Liste
unique
des
candidats:
M.
Frédéric
ETCHEGARAY,
M.
Yannick
BASSIER,
M.
Michel
LAHORGUE,
Mme
Valérie
ETCHART,
Mme
Nathalie
HARAN,
Mme
Guénael
LE
CAM.
Monsieur
Le
Maire
propose
qu’en
fonction
des
dossiers,
les
commissions
travaux
et
finances
soient
conviées
à
participer
aux
réunions
de
la
CAO
afin
d’apporter
leur
expertise
sur
les
dossiers
étudiés.
Nombre
de
voix
obtenues :
Pour
:
23
(dont
un
pouvoir)
Abstention :
0
Contre :
0
>
Adopté
à
l'Unanimité
URBANISME Dénomination
d’une
voie
privée
communale
;
Rapporteur
: M.
Michel
LAHORGUE
Proposition
est
faite
de
nommer
la voie
privée
perpendiculaire
au
Chemin
de
Pétaboure,
située
entre
les
parcelles
AD
n°0002
&
0003,
Allée
Ttuku
Ttku.
Pour :
23
(dont
un
pouvoir)
Abstention :
0
Contre :
0
>
Adopté
à
l’Unanimité
SOCIAL Fixation
du
tarif
du
séjour
multi-activités
organisé
par
le
service
enfance-jeunesse
du
20
au
24
juillet
2020
à Ordiarp
;
PV
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
- Page
13
sur
14 Rapporteur
: Mme
Emmanuelle
DALLET
Ce
camp
est
destiné
à
16jeunes
fréquentant
le
local.
Il se
déroulera
à
Ordiarp
du
20
au
24
juillet
2020. Le
tarif
fixé
prend
en
compte
les
trajets
aller-retour
avec
deux
minibus,
l'hébergement
en
gîte
en
autonomie,
la
nourriture
et
les
activités
(rafting,
piscine,
visites
de
château...).
Il
est
nécessaire
de
délibérer
afin
de
démontrer
que
le
séjour
ne
sert
pas
à
dégager
des
bénéfices.
Le tarif
proposé
de
195€
correspond
au
coût
réel
du
séjour.
Pour
:
23
(dont
un
pouvoir)
Abstention
:
0
Contre :
0
>
Adopté
à
l’Unanimité
Avant
de
clore
la
séance,
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
qu’un
nouvel
agent
vient
d’être
recruté
au
service
administratif,
en
remplacement
de
Marie-Dominique
OYHARCABAL,
en
congés,
puis
à
la
retraite
au
1°
juillet
2020.
C'est
une
personne
qui
était
en
disponibilité
depuis
le
31
mai
2020,
puis
en
remplacement
à
la
mairie
d’Ustaritz
depuis
un
mois
et
qui
occupait
un
poste
de
secrétaire
de
Mairie
dans
deux
petites
communes.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
Le
Maire
lève
la séance
à 21h25.
Fait
à
Bassussarry,
le 10
juillet
2020.
Le
Maire,
Paul
BAUDRY
A
PV
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
- Page
14
sur
14