Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 097
Déliberation - 2022 095
Déliberation - 2022 098
Déliberation - 2022 065
Déliberation - 2022 057
Déliberation - 2022 071
Déliberation - 2022 096
Arrêté - AM2025 097
Déliberation - 2022 070
Déliberation - 2025 097
Déliberation - 2022 097
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 097)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 21 Date de convocation 30 novembre 2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-097
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6 décembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
six
décembre
à neuf
heures,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Monique
HOURS,
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-
GASSIER,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Messieurs
Paul
AUDAN,
Michel
BRIFFAUD,
Laurent
HOTTIER,
Thierry
LATIL,
Pierre
LUCAS,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA. Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA
à Monsieur
Raymond
MAZZOLENI,
Monsieur
Vincent
BLACHERE
à Madame
Nathalie
PONCE-
GASSIER,
Monsieur
Swen
BUHLER
à Madame
Josette
LAUVERGNIAT,
Madame
Olivia
BURLES
à Monsieur
Thierry
LATIL,
Madame
Mirjam
REINHARD
à Madame
Monique
HOURS.
Absents
:
Monsieur
Jérôme
DUPUY,
Madame
Françoise
MARQUE.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Pierre
LUCAS
OBJET
: Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
ZC
n°344
(de
125
m°)
et
d’une
partie
de
la
parcelle
ZC
n°345
(4
m°)
appartenant
à la
copropriété
« Les
Mazets
du
Verdon
»
Rapporteur
: Michèle
COTTRET
Vu
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la situation
de
la parcelle
cadastrée
ZC
n°344,
située
avenue
du
Clos
de
Coutin
et
faisant
partie
intégrante
de
la voirie
;
Vu
la situation
de
la parcelle
cadastrée
ZC
n°345,
située
Avenue
du
Clos
de
Coutin
et
appartenant
à la
copropriété
« Les
Mazets
du
Verdon
» dont
4 m?
sont
affectés
à un
local
poubelles
;
Vu
la proposition
de
la Commune
en
date
du
17
septembre
2018
afin
d'acquérir
la parcelle
ZC
n°344
pour
un
euro
non
recouvrable
à la
copropriété
« les
Mazets
du
Veron
» ;
Vu
la proposition
de
la copropriété
« Les
Mazets
du
Verdon
» de
céder
à la
Commune
l'emplacement
du
local
poubelles
d'une
superficie
de
4 m°
rattaché
à la
parcelle
ZC
345
selon
le plan
établit
par
le cabinet
PETITJEAN
en
date
du
15
septembre
2022,
les
murs
restant
propriété
de
la copropriété
;
Vu
l'accord
en
date
du
25
juin
2022
acté
dans
le procès-verbal
de
l'Assemblée
Générale
de
la copropriété
pour
ces
cessions
au
prix
d’un
euro
non
recouvrable
;
Caneïidérant
l'intérêt
génétal
d'une
telle
acquisition
;
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20221206-DEL-2022-097-DE Date de télétransmission : 07/12/2022 Date de réception préfecture : 07/12/2022 N°2022-097
Le
rapporteur
informe
l'assemblée
que
la parcelle
cadastrée
ZC
n°344
fait
partie
intégrante
de
la voirie
« Avenue
du
Clos
de
Coutin
». Par
ailleurs,
il est
nécessaire
de
récupérer
l'emprise
du
local
poubelles
intégrées
dans
le trottoir
rattaché
à la
parcelle
ZC
n°345
d’une
superficie
de
4m.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu
et
après
délibération,
à l'unanimité
:
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
ZC
n°344
de
125
m’
et
de
l'emprise
du
local
poubelles
d'une
superficie
de
4 m?
de
la parcelle
ZC
n°345
pour
un
montant
d’un
euro
non
recouvrable
;
PRECISE
que
les
bien
acquis
par
la présente
délibération
feront
l’objet
d’une
intégration
dans
le domaine
public
communal
;
PRECISE
que
ces
acquisitions
feront
l’objet
d’un
acte
administratif,
PRECISE
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
à l’article
2111
des
crédits
budgétaires
2022, AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
utiles
pour
mener
à bien
cette
affaire.
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
6 décembre
2022
TG
DEC.
2022
Publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie
:
Le —
7 DEC,
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Paul
AUDAN
Pierre
LUCAS
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20221206-DEL-2022-097-DE Date de télétransmission : 07/12/2022 Date de réception préfecture : 07/12/2022