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Déliberation - 2022 057
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 15 Votants : 21 Date de convocation 1°" juillet 2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-057
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 juillet
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
sept
juillet
à neuf
heures,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Michèle
COTTRET,
Monique
HOURS,
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Nicole
VENTEUX.
Messieurs
Paul
AUDAN,
Jean-Philippe
BARTOLOTTA,
Michel
BRIFFAUD,
Laurent
HOTTIER,
Thierry
LATIL,
Pierre
LUCAS,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA.
Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Vincent
BLACHERE
à Madame
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Monsieur
Swen
BUHLER
à Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA,
Madame
Olivia
BURLES
à Monsieur
Thierry
LATIL,
Madame
Danielle
CASALE
à Madame
Michèle
COTTRET,
Monsieur
Jérôme
DUPUY
à
Monsieur
Pierre
LUCAS,
Madame
Joëlle
TEBAR
à Madame
Josette
LAUVERGNIAT. Absents
excusés
:
Madame
Françoise
MARQUE,
Madame
Mirjam
REINHARD.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Alain
ROUX
OBJET
: Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
G 1923
(de
10
m°)
appartenant
à Madame
Monique
DEQUIN
Rapporteur
: Madame
Michèle
COTTRET
Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la situation
de
la parcelle
cadastrée
G 1923,
située
à l’angle
de
la rue
de
la Vière
/ rue
des
Oliviers
et
faisant
partie
intégrante
du
talus
entretenu
par
la Commune,
Vu
la proposition
de
la Commune
en
date
du
20
janvier
2022
pour
acquérir
cette
parcelle
pour
un
euro
non
recouvrable
à Madame
Monique
DEQUIN,
Vu
l'accord
en
date
du
04
mars
2022
de
Madame
Monique
acceptant
cette
cession
au
prix
d’un
euro
non
recouvrable
;
Considérant
l'intérêt
général
d’une
telle
acquisition
;
Le
rapporteur
informe
l'assemblée
que
cette
parcelle
située
à l'angle
de
la rue
de
la Vière
et
de
la rue
des
Oliviers
fait
partie
du
talus
entretenu
par
la Commune,
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu
et
après
délibération,
à l'unanimité
:
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
G 1923
de
10
m?
pour
un
montant
d'un
euro
non
recouvrable
;
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20220707-DEL-2022-057-DE Date de télétransmission : 08/07/2022 Date de réception préfecture : 08/07/2022 N°2022-057
PRECISE
que
le bien
acquis
par
la présente
délibération
fera
l'objet
d'une
intégration
dans
le
domaine
public
communal
;
PRECISE
que
cette
acquisition
fera
l’objet
d'un
acte
administratif,
PRECISE
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
2111
des
crédits
budgétaires
2022,
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
utiles
pour
mener
à bien
cette
affaire,
Fait
et
délibéré
à Gréoux-les-Bains
:
Le
7 juillet
2022
Publié
sur
le site
internet
de
la mairie
:
Le
©2.
juillet
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Paul
AUDAN
Alain
ROUX
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20220707-DEL-2022-057-DE Date de télétransmission : 08/07/2022 Date de réception préfecture : 08/07/2022