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Déliberation - 2022 070
Arrêté - AM 2023 095
Déliberation - 2022 095
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 095)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 21 Date de convocation 30 novembre 2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-095
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6 décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le six
décembre
à neuf
heures,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Monique
HOURS,
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-
GASSIER,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Messieurs
Paul
AUDAN,
Michel
BRIFFAUD,
Laurent
HOTTIER,
Thierry
LATIL,
Pierre
LUCAS,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA. Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA
à Monsieur
Raymond
MAZZOLENI,
Monsieur
Vincent
BLACHERE
à Madame
Nathalie
PONCE-
GASSIER,
Monsieur
Swen
BUHLER
à Madame
Josette
LAUVERGNIAT,
Madame
Olivia
BURLES
à Monsieur
Thierry
LATIL,
Madame
Mirjam
REINHARD
à Madame
Monique
HOURS.
Absents
:
Monsieur
Jérôme
DUPUY,
Madame
Françoise
MARQUE.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Pierre
LUCAS
OBJET
: Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
ZC
810
(de
68
m2)
appartenant
à Monsieur
et
Madame
Frédéric
MAZZIA
Rapporteur
: Michèle
COTTRET
Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°2017-015
du
9 mars
2017
:
Vu
le document
d’arpentage
réalisé
par
le cabinet
Philippe
RICHARD,
géomètre,
le 1°
mars
2017
divisant
la parcelle
ZC
n°107
en
deux
parcelles
ZC
n°811
et
ZC
n°810;
Vu
la situation
de
la parcelle
cadastrée
ZC
n°810
de
68
m?,
située
avenue
du
Clos
de
Coutin
et
faisant
partie
intégrante
de
la voirie
;
Vu
la proposition
de
la Commune,
en
date
du
19
août
2022,
afin
d'acquérir
cette
parcelle
pour
un
euro
non
recouvrable
à Monsieur
et
Madame
Frédéric
MAZZIA
;
Vu
l'accord
de
Monsieur
et
Madame
Frédéric
MAZZIA,
en
date
du
14
septembre
2022
;
Considérant
l'intérêt
général
d'une
telle
acquisition
;
Le
rapporteur
informe
l'assemblée
que
la parcelle
cadastrée
ZC
n°810
fait
partie
intégrante
de
la voirie
« Avenue
du
Clos
de
Coutin
»,
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20221206-DEL-2022-095-DE Date de télétransmission : 07/12/2022 Date de réception préfecture : 07/12/2022 N°2022-095
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu
et
après
délibération,
à l'unanimité
:
ABROGE
la délibération
n°2017-015
du
9 mars
2017
;
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
ZC
n°810
de
68
m?
à Monsieur
et
Madame
Frédéric
MAZZIA
pour
un
montant
d’un
euro
non
recouvrable
;
PRECISE
que
le bien
acquis
par
la présente
délibération
fera
l’objet
d’une
intégration
dans
le
domaine
public
communal
;
PRECISE
que
cette
acquisition
fera
l’objet
d’un
acte
administratif,
PRECISE
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
à l’article
2111
des
crédits
budgétaires
2022, AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
utiles
pour
mener
à bien
cette
affaire,
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
6 décembre
2022
ne Le—
6 DEC.
2027
Publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie
:
Le —
7 DEC,
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Te
RS
C7
Paul
AUDAN
Pierre
LUCAS
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20221206-DEL-2022-095-DE Date de télétransmission : 07/12/2022 Date de réception préfecture : 07/12/2022