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Arrêté - AM2025 097
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 097)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-097 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Portant permis de stationnement et occupation du domaine public
Bénéficiaire : Centre Social San Bastian
Objet : « Pièce de théâtre » au Parc Morelon
Durée : 1 jour, 13 mai 2025
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à 22136;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-1 et L.2125-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R.417-10 ;
Vu le Code de ia Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1 ; Vu l'arrêté préfectoral n°2024-225-006 en date du 12 août 2024 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores, notamment son article 1 portant des dérogations collectives accordées lors de circonstances particulières telles que des fêtes ou manifestations ; Vu lParrêté municipal n°2015-220 du 17 août 2015 portant règlement pour l'accès au Parc Morelon ;
Vu la demande formulée le 1er avril 2025 par Madame Vanessa GRUBER Directrice du Centre Social San Bastian situé à Gréoux-Les-Bains (04800) sous le Passage des Aires sollicitant une autorisation d'occupation du domaine public pour l’organisation d’une pièce de théâtre le mardi 13 mai 2025 au parc Morelon,
Considérant que par dérogation au principe l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;
Considérant l’affluence du public qui résulte de cette manifestation et des animations organisées dans cet espace public,
Considérant qu'il incombe au Maire au titre de ses pouvoirs de Police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, ia tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation :
Le Centre social San Bastian en partenariat avec l'association des parents d'élèves « Barbapapa » est autorisé à organiser une pièce de théâtre qui se déroulera au parc Morelon le 13 mai 2025.
Article 2 : Diffusion sonore
Le pétitionnaire est autorisé à utiliser des appareils à diffusion sonore pour l'animation de la journée précitée. Les nuisances susceptibles d'être occasionnées pendant la journée seront réduites autant que faire se peut, pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables.
Article 3 : Propreté des lieux
Il est interdit aux participants pendant la durée de cette journée de laisser sur place les cartons d'embaliage et papiers de toutes sortes.
Article 4 : Stationnement de véhicules
Les organisateurs sont autorisés à stationner temporairement leur véhicule le temps nécessaire au déchargement de leur matériel et les participants pourront stationner leur véhicule sur les parkings situés à proximité du Parc Morelon. Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-097 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Il est rappelé que tous les accès d'entrée et sortie du Parc Morelon devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au Smur, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
Article 5 : Responsabilité
La responsabilité de la commune de Gréoux-les-Bains ne peut être engagée pour les dégradations, vols, incendies ou tous autres dommages qui pourraient être causé aux matériels des participants installés sur les différents sites. Tous les participants professionnels doivent obligatoirement disposer d’une police d'assurance contre tous les risques que peuvent entrainer les installations et tous risques causés à autrui.
Article 6 : Réglementation
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux règlements en vigueur.
Article 7 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains.
Article 8 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 9.
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 07 mai 2025.
Le Maire,