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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGEF ANNEXE DE L'EAU] Reçu en préfecture le 21/03/2022 Affiché le 21/03/2022 Em
ID : 052-215200403-20220316-DEL2022_6-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21520040300107 Commune VILLE DE BOURBONNE LES BAINS
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LANGRES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ANNEXE DE L'EAU (2)
ANNEE 2021
{t) Compléter en fonction du service public Ical et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M, 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
{2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2021
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022
ID : 052-215200403-20220316-DEL2022_6-DE
Sommaire
1 - Informations générales
Modalités de vote du budget
IX - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de deite
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de ia dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1-5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation {1}
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sortles
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Elat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2021 Reçu en préfecture le 21/03/2022 Affiché le 21/03/2022 ER
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes ID : 052-215200403-20220316-DEL2022 6ÉDE
D - Arrêté et signatures
64 D - Arrêté et signatures
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupamenis de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir ur budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'asseinissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT, Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants el plus (art. L. 2313-1 du CGCT}, à des groupements comprenant au moins Une commune
de 3 500 habilans et plus (art. L.5211-36 du COCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état ast sans objet le cas échéant.
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| INFORMATIONS GENERALES 107052-275200403-2022031€ DERNIERE
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par naiure :
- au niveau {1} du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau {1} du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
1 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Hi — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1j A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétalres (pes d'inscription en recette de la saction d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
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VUE D'ENSEMBLE
MPTE
-1D::052-215200403-20220316-DEE2922_6-DE
Ir
A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES DO DER CLITION EE —
REALISATIONS E fl A 298 266,36 G 322 264,58 | G-A 23 938,22 DE L'EXERCICE Section d'exploitation
ms « Section d'investissement 8 309138,19| H 332 894,76 | Hs 23 756,57 + + —_—_—_—_—_—_—_—————
ji c 1 98 096,43 REPORTS DE Report en section … 0,00 .
L'EXERCICE | d'exploitation (002) {si déficit) (si excédent) |
N-1 Report en section D 0,00 |» 122 940,57 d'investissement (001) (si déficit) (sl excédent)
DEPENSES RECETTES POPE PA CUTION
TOTAL (réalisations + reports) P= 607 404,55 a= 876 136,34 | -ar 268 731,79
Section d'exploitation E 0,00 | k 0,00
RESTES À REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 42907,21 |L 55 743,00
TOTAL des restes à réallser à D NS 2 EF 42 907,21 | =K+t 55 743,00
DEPENSES SOLDE S RECETTES D'EXECUTIC
Section d'exploitation | 5 A+C+€ 298 266,36 | =GHeK 420 301,01 122 034,65
RESULTAT
CUMULE | una = B#+b+F 352 045,40 | =Hru+L 511 578,33 159 532,93
TOTAL CUMULE L 650 311,76 Gasiesskel 931 879,34 281 567,58
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | x 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impêts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 42 907,21 | L 55 743,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 55 743,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagée-IBo052:215208468-2022981@REt2022 6-DE mandatées
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6} 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 38 442,41 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 464,80 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00
{1) Indiquer le signe — si!es dép sont supéri aux r et+ silas ttes sont supérieures aux dépenses.
{2} Les restes à réaiiser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT}
Les restes à réaliser de la section d'investissement dent en dép aux dé engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent lelles qu'elles ressprtent de la comptsbilté des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tltre au 31/12 de l'exsrcics précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3} Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recsttes qu'en dépenses.
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1B:062-215200403-26220316-DEL2022:6-DE
— PRE T INIS I EX TION - A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts ||___ Crédits emplovés [ou restant à (BP+DM+RAR N:1) Charges Restes à Crédits Mandats émis : réaliser au annulés (1) rattachées 31/42
011 | Charges à caractère général 138 602,52 76 421,79 9 918,00 0,00 52 262,73 012 Charges de personnel, frais assimilés 400 000,00 98 397,55 0,00 0,00 1 602,45 014 Atténuations de produits 38 059,90 37 675,00 0,09 0,00 384,90
65 Autres charges de gestion courants 4 500,00 2 081,96 6,00 0,00 2 418,04
l 281 162.42 214 576,30 9 918,00 0,00
66 | Charges financières 3 068,42 1 934,21 995,68 0,00 138,53
67 Charges exceptionnelles 1 509,00 1 406,75 0,09 0,00 93,25
68 | Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 12 786,83 7 452,57 5 334,26
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 21 429,81
ses réelles d’ 319 947.48 225 369,03 | ___joo1368 83 66397 023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 | Opérat° ordre transfert anitre sections (4) 67 601,50 61 982,85 5 678,65
043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
{uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 67 607,50 61 982,85 5 678,65
TOTAL. __ 367 548,96 || 287 352,68 10 513,68 89 282.62 | Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé = ONE ARR ER E—— Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1} Titres émis réaliser au annulés rattachées 34/42
013 Atténuations de charges 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 273 624,55 314 338,70 0,00 0,00 42 714,15
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 9 498,00 386,25 0,00 0,09 9 117,75
75 Autres produits de gestion courante 636,00 636,00 0,00 9,60 0,00
otal des recettes de aestion courante 281 758,55 315 360,95 0,00 0,00 | -33 602,40
76 Produits financiers 6,00 0,00 0,00 0,08 0,00
71 Produits exceptionnels 194,00 585,38 0,00 0,00 -391,38
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
| Total des recettes réelles d'exploitation _ 281 952,55 315 946,33 2.00 -33 993,78 | 042 Opéral° ordre transfert entre sections (4) 7 500,00 6 258,25 1241,75 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 {uniquement en M44) (4)
Total des recettes d’ordre d'exploitation 7 500,00 6 256,25 1 241,75
TOTAL 289 452,55 322 204,58 0,00 0,00 -32 752,03|
Pour information 98 096,43
LR 002 Excédent d'exploitation reporté de N:1
{1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire lés crédits employés. {2j Si la régie epplique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que mobilières de placement, aux déprécielons des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
= RI 021 ; DI 040 {4) DE 023
{5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 el M44,.
= RE 042 ; RI 040 = DE 042 : Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
Page 7
ur la dotation aux déprétiations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances el des vaieurs VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU
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Regu.enpréfecture le 21/03/2022
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1B-:052:215200403-20226316-DEL26022-6DE
Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTrRA TT Ti SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réalis Chap. Libellé Mandats émis réaliser || Crédits arnuiée
{BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (Q)
20 Immobilisations incorporelles 42 516,41 3 024,00 38 442,41 1 050,00
21 Immobilisations corporelles 212 164,14 51 640,03 4 464,80 156 059,31
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 408 904,73 222 366,11 0,00 186 538,62
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 663 585,28 277 030,14 42 907,21 343 647,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 529,40 25 529,40 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participal® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,09 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprèvues 0,00
Total des dépenses financières 25 529,40 25 529,40 0,00 0,00
45... Ï Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Totai des dépenses réelles d'investissement 689 114,68 302 559,54 42 907,21 343 647,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections {2) 7 500,00 6 258,25 1 241,75
041 Opérations patrimonieles (2) 320,40 320,40 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 7 620,40 6 578,65 1 241,75
TOTAL 696 935,08 || 309 138,19 42 907,21 344 889,68
Pour information 0,00
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Rostes à réallser P P
13 Subventions d'investissement 369 208,11 133 727,01 55 743,00 179 738,10 16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,09 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,06 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 369 208,11 133 727,01 55 743,00 479 738,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 896,00 3 896,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 132 968,50 132 968,50 0,09 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,09 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Particlpat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 136 864,50 136 864,50 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 506 072,61 270 591,54 55 743,00 179 738,10
027 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 67 601,50 67 982,85 5 678,65
041 Opérations patrimoniales (2) 320,40 320,40 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 67 921,90 62 305,25 5 618,65
TOTAL 573 994,51 332 894,76 55 743,00 185 356,75
Pour information 122 940,57
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
E DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 & DE 042 ; DI
personnalisé reçoit
à Les crédits annulés correspondent aux crédits ouveris au:
{5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
une dotation sn espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
{4) Seul le total des opérations réelles pour compts de tiers figure sur cet étet (voir le détall Annexe IV A7).
Page 8
uels il convient de soustraire les crédits employés.
4 = RI 041 ; DE 043 = RE 043,
A senvir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiaie en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service nan VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU -Reg-eRpréfecture le 21/03/2022 Affiché le 21/03/2022
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[__11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTrATIT il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2} TOTAL
011 | Charges à caractère général 86 339,79 86 339,79
012 | Charges de personnel, frais assimilés 98 397,55 98 397,55
014 | Atténuations de produits 37 675,00 37 675,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 2 081,96 2 081,96
66 | Charges financières 2 929,89 0,00 2 929,89 67 | Charges exceptionnelles 1 406,75 0,00 1 406,75
68 | Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 7 452,57 61 982,85 69 435,42 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
F iONn — 236 283,51 298 266,36
+ Ne
0,00 |
_298 266,36|
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 6 268,25 6 258,25 14 Prov. Réglementées, amor. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et deltes assimilées (sauf 1688 non 25 529,40 0,00 25 529,40 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat* (BA.régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 3 024,00 0,00 3 024,00
21 Immobilisations corporelles (6) 51 640,03 320,40 51 960,43 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 222 366,11 0,00 222 366,11
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-caurs 0,00 0,00
45. | Total des opérations pour compile de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... |Stocks 0,00 0.00 0.00
| 309 138,19 |
D Y compris les apérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgélsires. 2} Voir liste des opérations d'ordre.
{4} Ce chapitre n'existe pas en M. 49. .
(5) Si la régie applique 16 régime des provisions burigétaires.
{6} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seul le total des opérations pour compie de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A7).
(3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures),
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Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI TF il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) OPÉretES d'ordre TOTAL
013 | Atténualions de charges 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 344 338,70 314 338,70
71 | Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Produits issus de la fiscalité(?7) 0,00 0,00
74 | Subventions d'exploitation 386,25 386,25
75 | Autres produits de gestion courante 636,00 636,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 | Produits exceptionnels 585,38 6 258,25 6 843,63 78 | Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00 0,00 79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 315 946,33 6 258,25 322 204,58
+
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 98 096,43 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 420 301,01 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) FN EUSE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 3 896,00 0,00 3 896,00
13 | Subventions d'investissement 133.727,01. 0,00 133 727,01 14 | Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 6,00 0,00
budgétaire)
18 | Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 320,40 320,40
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(S) 0,00 6,00 0,00 23 | Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissament des immobilisations 61 982,85 61 982,85
29 | Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3... | Stocks __0,00 0.00 0.00 di Ï _ 137 623,01 62 303,25 198 926.26 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 122 940,57 | +
132 968,50 |
455 835,33 |
AFFECTATION AUX COMPTES 106 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
JY compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. ÿ Voir Este des opérations d'ordre,
\ Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). Si la régle applique le régime des provisions budgétaires.
lors chapitres « opérations d'équipement ».
8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV A7). Ÿ Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
.
2
3. 4
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111 —- VOTE DU CO MINIS IF tr — SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1
LI Crédi àemployer)| tn eo Crédits ° Restes à Crédits art ( ouverts : Charges (BP+DURAR N:1) Mandats émis rattachées PSuE au annulés
o11 Charaes à caractère général (2) (3) __138 602,52 7642179 4 918,00 0.00 52 262,73
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 30 000,00 22 053,25 0,00 0,00 7 946,75
6063 Fournitures entretien et petit équipt 16 500,00 6 084,34 0,00 0,00 10 415,66
6064 Foumitures administratives 1 524,49 1 524,49 0,00 0,00 0,00
6066 Carburants 5 000,00 4 721,36 0,00 0,00 278,64
6071 Compteurs 1 000,00 534,79 0,00 0,00 465,21
61521 | Entretien, réparations bâtiments publics 14 500,00 4 992,14 0,00 0,00 9 507,86
61523 | Entretien, réparations réseaux 3 500,00 1 058,28 ©,00 0,00 2 441,72 61528 | Entretien,réparation autres biens immob. 3 000,00 0,00 0,00 0,09 3 000,00
6155 Entretien et réparations biens mobiliers 6 000,00 5 999,04 0,00 0,00 0,96
616 Primes d'assurances 1 524,49 1 524,49 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 20 200,00 0,60 9 918,00 0,00 10 281,40
618 Divers 9 500,00 1 646,17 0,00 6,00 7 853,83
626 Frais postaux et frais télécommunicat® 2 000,00 1 928,84 0,00 0,00 71,16 6378 _| Autres taxes et redevances 24 353,54 24 354,00 0.00 9,00 046
012 Charges de personnel, frais assimilés ______} 100 000,00 98 297,55 0.90 0 _1602,45| 621 ersonnel extérie servi 100 000,00 __98 397,55 0,00 0,00 1 602,45 |
|014 | Atténuations de produits (4) | 3#05890 3767500 9.00 2 384,90| 701249 | Revel t redevance agence de l'eau 38 059,90 37 675,00 0,00 0.00 384,90 |6s ___| Autres charges de gestion courante | 450000! ____ 2051,86 0.00 0,00 | 2418.04 6541 Créances admises en non-valeur 3 500,00 2 081,96 0,00 0,00 1 418,04
6542 S + 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000.00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (2) 281 162,42 214 576,30 9 918,00 0,00 56 668,12
___={011+012+014+65)
66 Charges financières (b) (5) 3 068,42 1 934,21 995,68 0,00 138,53
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 3 155,78 3 155,78 0,00 0,00 0,00
66112 _| Intérêts - Ra ent des ICNE 87,36 -1221,57 995,68 0,00 138,53|
67 C À 1 500,00 _1496,75 0; Q 93,25
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500,00 140675 0.00 0.00 93.25 |
68 Dotations aux provisions et dépréciat® {d) (6) 12 786,83 7 452,57 5 334,26
SEAT — | Dot. dépréc. actifs circulants _ 12 786,83 7 452,57 5 334,26
69 | Impétssurles bénéfices et assimilés [e) (7) 2.00 0,00, 2.00 2,90. 022 Dépenses Imprévuss (f} 21 429,81
TOTAL DES DEPENSES REELLES 319 947,48 225 369,83 40 913,68 0,00 83 663,97
= a+ +
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (8)(9) 67 601,50 61 982,85 5 618,65
6811 _| Dot. amort. incor. __67 601.50 61 982.85 5 618,68 |
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT LE LA 67 601,50 61 982,85 5 618,65
— SECTION D'INVESTISSEMENT_
043 Opéret° ordre inférieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 —s#î— —— ————Η
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 67 601,50 61 982,85 5 618,65
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 387 548,98 287 352,68 10 913,68 0,00 89 282,62
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détali du caicui des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -225,89
{1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes utilisé par la régie. a Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
pe Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
à Si te montant des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le mantant de l'article 66112 sera négatif. {6) Si le régie appique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciatlons des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux déprécialions des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. e Ce chapitre n'existe pas en M. 48.
{8) CF. définitions du chapitre des opérations d'ardre, DE 042 = RI 040.
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Affiché le 21/03/2022 Aie
Me compte 6815 peut figurer dans ie détail du chapitre 042 si la régie applique la régime des provisions budgélaires. 10) Chapitre destiné à retracsr les opérations particulières telles que les opérations de stacks ou fiées à la tenue d'un inventéire permdid® ::082:215200403-20220316-DEL2022_6-DE
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1D “052- 0403- DE né
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF TT —— SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) ë à Crédits
ouverts Produits Reste à Crédits (BP+DMRAR NA) Titres émis rattachés réaliser au annulés
7011 Eau 196 624,55 220 736,67 -24 112,12
701241 | Radevance pollution d'origine domestique 25 000,00 36 377,03 -11 377,03
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 281 758,55 315 360,95 -33 602,40
Produits exception. / opérations gestion 194,00 578,42 -384,42
Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 281 952,55 315 946,33 -33 993,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6} 7 500,00 6 258,25 1 241,75
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 500,00 6 258,25 1 241,75
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 289 452,55 322 204,58 -32 752,08
L'EXERCICE
Pour information 98 096,43
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
4) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) L'article 689 n'existe pas en M. 49.
3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44, | 4) Si la régie applique Le régime des isions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des vateurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers el aux dépréciations des comples financiers. 5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043, 8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a oplé pour les provisions budgétaires.
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU Re£u.enpréfecture le 21/03/2022 ER Affiché le 21/03/2022
1B:-052-215200403-20220316-DEL2022 _6-DE
Ill VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF it SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES _B1
Libellé (1) | Restes à
art (1) Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits (BP+DM+RAR N-1) annulés (2)
213 Constructions 130 100,00 0,00 À 126 032,09
2156 Matèriel spécifique d'exploitation 78 064,14 50 639,18 j 27 424,96
22
020 Dépenses imprévues
TOTAL REELLES 689 1 302 343 647
Opéraf° ordre transfert entre sections (5) 7 500,00 6 258,25 1 241,75
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 7 500,00 6 258,25 1 241,75
Subventions 7 6 1 241,75
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 320,40 320,40 0,00
Matériel 40 40
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 7 820,40 6 578,65 1 241,75
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 696 935,08 309 138,19 42 907,21 344 889,68 L'EXERCICE
Pour Information
U Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels Il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état II! 83 pour le détail des opérations d'équipament.
{4} Voir annexe IV A7 pour le détail des opéralions peur comptes de tlers. {5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RE 042. (6) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur sl la régle applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU Regy spipréfecture le 21/03/2022 GTR Affiché le 21/03/2022
il = VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID-:052:218200403-202208 10 DELA 6-DE
Restes à 7 qe
Crédits ouverts | + émis réaliser au Crédits Libellé (1) {BP+DM+RAR N:1) annulés (2)
et dettes
10222 | FCTVA 3 896,00
165 et cautionnements
TOTAL DES RECETTES REELLES
Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4)(S) 67 601,50 61 982,85 5 618,65
2803 | Frais d'études, recherche et dévelop. 292,00 292,00 0,00
2813 | Constructions 432,00 432,00 0,00
28156 | Matériel spécifique d'exploitation 63 162,00 57 539,04 5 622,96
2818 | Autres immobilisations 371 3 81 4
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 67 601,50 61 982,85 5 618,65
04 Opérations patrimoniales (6) 320,40 320,40 0,00
203 Frais 40 40
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 67 921,90 62 303,25 5 618,65
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 573 994,51 332 894,76 55 743,00 185 356,75
L'EXERCICE
Pour information 122 940,57
4) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de one utilisé par la régie. 21 Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. 4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042.
5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires, 6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = RI 041.
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU Resu.epréfecture le 21/03/2022 EE Affiché le 21/03/2022
“1D-052:215200408-20220316-DEL2022:6-DE ill —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Tr —
ETAI APITRES D'OPERATION D' NT__ B3
Cet état ne contient pas d'information.
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ID : 052-215200403-20220316-DEL2022_6-DE
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3 TA Envoyé en préfecture le 21/03/2022
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU Reg enpréfecture le 21/03/2022 ET Affiché le 21/03/2022
ID : 052-215200403-20220316-DEL2022-6-DE
IV —- ANNEXES 1
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE ____ AUTRES DETTES A1.8
A1.8 - AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt}
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Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Regu.emrpréfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022
ID : 052-215200403-20220316-DEL2022_6-DE
IV —- ANNEXES Fv
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÈES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 -- AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de falble valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (arlicle R. 2321-1 du 18-11-1994
CGCT) : 500.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d’amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L 213 Constructions 30 18/11/1994
L 2156 Matériel spécifique d'exploitation 60 18/11/1994
L 2156 Matériel spécifique d'exploitation 60 18/11/1994
L 218 Autres immobilisations corporelles 15 18/11/1994
L 276* Autres créances immobilisées 0 18/11/1994
Page 29 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2021
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022
ID : 052-215200403-20220916-DEE2622"6DE
IV —- ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations rare Montant total Reprises
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de dé P réclations des prov. et inscrites au SOLDE
dépréciation budget de constitution Cned ées dépréciations budget de l'exercice (1} 01/0 1UN constituées l'exercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES Provistons réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 _amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00
{1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
{2} Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immabilisations de l'équipement …).
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU Reai.empréfecture le 21/03/2022 ER Affiché le 21/03/2022
ID : 052-215200403-20220316-DEL2022-6-DE
IV - ANNEXES tv
ELEMENTS DU BILAN
_— ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2 A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
{1} s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d'un étalement.
Page 31 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Régu.ehifréfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022 ER
107052218200403-20220316-DEL2022_6-DE IV — ANNEXES 7
ELEMENTS DU BILA
:PENSES A4,1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crèune ce onsicirs Réalisations DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES | PROPRES =A + B 33 029,40 | 1 31 787,65
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 25 529,40 25 529,40| 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 25 529,40 25 529,40 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Auires emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 épenses et tran à déduir ri 7 500,00 6 258.25| 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées chte résultat 7 500.00 6 258,25
020 Dépenses imprévues 0.60 0.00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
F dépenses au 31/12 D001 de l'exercice nl
précédent (N-1)
DSPAnSSBlA COUVTIT EE 31 787,65 42 907,21 0,00 74 694,86 des ressources propres
{1) Détaïlleries chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes,
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2021 Reçu en préfecture le 21/03/2022 ER Affiché le 21/03/2022
ID : 052-215200403-20220316-DEL2: ‘6-DE
IV — ANNEXES =
ELEMENTS DU BILAN
_ ES A4,2
RESSOURCES PROPRES
_ Crédits de l'exercice cn Art. (1} Libellé (1} + BE + Dale RAR NA) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 71 497,50 | Il 65 878,85
Ressources propres externes de l’année (a) 3 896,00 3 896,00
10222 FCTVA 3 896,00 3 896,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres Internes de l’année (b) (2) 67 601,50 61 982,85
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances raitachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 292,00 292,00
2813 Constructions 432,00 432,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 63 162,00 57 539,04
2818 Autres immobilisations corporelles 3 715,50 3 719,81
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de _ Solde d'exécution Affectation _ Restes à réaliser en . . TOTAL
l'exercice recettes au 31/12 RO001 de l'exercice R106 de l'exercice IV ail précédent précédent
Total
ressources 65 878,85 55 743,00 122 940,57 132 968,50 377 530,92 propres
disponibles
Montant
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comples.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si ls commune ou l'établissement epplique le régime des provisions budgétaires.
{3) Indiquer le signe algébrique.
Page 33 Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022 CET
1D:-652:215200403-20220316-DEL-2922::6-DE
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2021
IV - ANNEXES A4
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION
Eau (1)
{en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 —- SECTION D'EXPLOITATION — DEPENSES
de frais assimilés
Atténuations de
Autres de courante
financières
Dépenses
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement
A5.1.1- D'EXPLOITATION - RECETTES
013 Atténuations de
70 Ventes 314
7011 Ventes d'eau 220 736,67
701241 Redevance pour pollution d'origine domestique 36 377,03
74
75 de courante
financiers
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 578,42
sur provisions et
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
{1) Compléter soit par: « Service de distribution ds l'eau » ou « Service d'assainissement » s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes el les groupements dé communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d'assainissement collectif » ou « Service d'assainissement non collectif » ce budget Unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. 11 convient d'établir un état par service, 2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan da comptes M. 49. 3) Le montant des dépenses at racettes correspond aux RAR + crédits votés au tilre de l'exercice. 4 Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. {5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent parlicipant au service {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
Page 34 Envoyé en préfecture le 21/03/2022
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2021 Rec EN RÉSSNRESIS20S ER Affiché le 21/03/2022
1D-+-052-215200463-20220316-DEL2022:6-DE
IV —- ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
Eau(1)
{en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES
20 Immobilisations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours (hors
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
18 de lialson : affectat°
26 et créances rattachées.
27 Autres immobilisations financières
020
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
040 ordre transfert entre sections
041 patrimoniales
A5.1.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT
13 Subventions d'investissement 4133 727
16 et dettes assimilées
20 Immobilisations
21 Immobilisations
22 Immobilisations affectation
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et réserves
Réserves
18 de liaison : affectat°
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041
Virement de la section
{1) Compléter soïl per : « Service de distribution de l'eau » ou Service d'assainissement » s'il s'agit d’un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé per l'aricle L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d'assainissement collectif » ou « Service d'assainissement non collectif » ce budget Unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un élat par service. {2} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3} Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. {4} Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent paricipant au service (aprés vote du compie adminietratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 35 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2021
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022 ER
ID : 052-215200403-20220316-DEL2022_6-DE
TV
Cet état ne contient pas d'information.
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5.21 COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
Page 36 Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022 EM
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2021
ID : 052-215200403-20220316-DEL2022 6-DE
IV —- ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-2-2 E TIE — ION D’ EMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 37 Envoyé en préfecture le 21/03/2022
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU : CA - 2021 Reçu en préfecture le 21/03/2022 FR Affiché le 21/03/2022
1D°*052°215200403-20220318-DEL2022 “6-DE
IV —- ANNEXES Tv
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU A5.3.1
COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Libellé Montant
à caractère
de frals assimilés
Autres de courante
Charges financières
Dotations aux
Atténuations de
Total des réelles
ordre fransfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
{1} Détallier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 38 Envoyé en préfecture le 21/03/2022
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2021 Reçu en préfecture le 21/03/2022 Affiché le 21/03/2022 ER
ID : 052-215200403-20220316-DÉL2022 6-DE
IV - ANNEXES e—
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIÉES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU A5.3.2 COVID-19 —- SECTION D'INVESTISSEMENT
A5.3.2 —- SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article Libellé Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations)
21 immobilisations corporelles {hors opérations)
22 Immobilisations en affectation
23 Immobiilsations en cours (hors opérations)
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
T des
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 39 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2021
Envové en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022
IV — ANNEXES 10: 052-215200408-20220316-DEL2022"6-DE
ELEMENTS DU BILAN
_ ETAT DES CHARGES TRANSFEREES _ A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la | Montant amorti Hate
Mr Durée de Date de la tr arr : pr des amortissements Solde (4
tranatéréo l'étalement || délibération com to. 481 récédents de l'exercice °4e Un) P {ll} (c/6812)
ui)
TOTAL — IE 2 02e 00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1— {li + fil).
Page 40 Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Recu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022
ID : 052-215200403-20220316-DEL2022_6-DE
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ATIA VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2021
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022
*1D7052-215200403-20220316-DEL2022 _6:-DE
IV — ANNEXES Tv
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
A8.1 — ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date Désignation du blen Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquisition {coût historique} amortissements Famortissement
Acquisitions à titre onéreux
05/03/2021 Marché de travaux rur Amiral Pierre et Vellonne 34 887,35 0,00 0
04/04/2021 Marché de travaux rur Amiral Plerre et Vellonne 202 650,14 0,00 0
07/05/2021 Marché de travaux rur Amiral Pigrre et Vellonne 116 341,38 0,00 0
19/05/2021 Proiection des captage de Bourhonne les Bains, Villkrs 16 546,08 0,00 60
St Marcellin at Genrupt
19/05/2021 Protection des capiage de Bourbonne les Bains, Vilirs 16 759,73 0,00 60
St Marcellin et Genrupt
18/05/2021 Proteclion des captage de Bourbonne tes Bains, Villés 13 756,34 0,00 60
St Marcellin et Genrupt
22/06/2021 Marché de travaux rur Amiral Pierre et Vellonne 19 055,44 0,00 0
03/07/2021 Achat d'une scie sabre pour le service eau 256,06 0,00 1
10/07/2021 Marché de traveux rur Amiral Pierre et Vellonne 1 169,03 9,00 0
22/07/2021 Protection des captage de Bourbonne les Bains, Villkrs 320,40 0,00 69
St Marcellin at Genrupt
23/07/2021 Annonce et insertion * Fournitures et pose de clôturé -320,40 0,00 0
et portaïls sur 4 captage
07/08/2021 Marché de traveux rur Amiral Pierre et Vellonne 22 258,21 0,09 0
28/09/2021 MO relative à la réfection du réservoire sur tour du Haut 1 620,00 g,00 0
de Craye (350m3)
05/10/2021 Achat perceuse M18 pour le service d'eau 517,20 0,00 1
08/10/2021 Achat d'une meule d'ange service de l'eau 227,59 0,00 1
09/11/2021 Marché de travaux rur Amiral Pierre et Vellonne -34 887,35 0,00 ü
09/11/2021 Marché de travaux rur Amiral Pierre et Vellonne -106 269,76 0,00 0
09/11/2021 Marché de travaux rur Amiral Pierre et Vellonne -30 137,64 0,00 0
09/11/2021 Marché de travaux rur Amiral Pierre et Vellonne -1 876,06 0,00 0
09/11/2021 Marché de travaux rur Amiral Pierre et Vellonne -824,63 0,00 0
19/11/2021 Changement pompe 4 du 1 000m3 3 575,03 0,90 10
18/12/2021 Diagnostic amiante et plomb avant travaux chateau 1 404,00 0,90 2
d'eau de Bourbonne
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
L TOTAL GENERAL 277 030,14 0,00
Page 42 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2021
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022
ID :052-215200403-20220316-DEL2022_6-DE
IV — ANNEXES Tv
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur nette
Modalités et date de Dési d'acquisition Durée de Gumul des comptable Prix de Plus ou signation du blen h : amort. moins
sortle (coût l'amort. térieurs au Jour de cession l historique) an la cession values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022 CE
1D052-215200403-20220316-DEL2022_6-DE
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations _} Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2021 Reçu en préfecture le 21/03/2022 EUR Affiché le 21/03/2022
D : 052-215200403-20220316-DEL2022 6-DE
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES A9.1
A9.1 — ETAT DES ENTRÉES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Los : Pr
Eten ° Désignation du bisn D ht tte) e amortissements anne
Acquisitions à titre anéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 o
Mise à disposition
0,00 0,00 €
Affectation
0,00 9,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 45 VILLE DE BOURBONRKE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2021
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022
ID : 052-215200403-20220316-DEL2022_6-DE 1
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) — SORTIES A9.2
A9.2 —- ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme) Valeur Cumul des Valeur nette Plus
Modalités et date de Désignation du d'acquisition | Durée de amort comptable Prix de moins sortie bien {coût Pamort. | éédours | Uiourde | cession Values
historique) la cession
Cessions à titre onéreux
_ 0,00 0 0,00 9,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 a 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
_affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 46 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA -2021
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022 CESR
ID : 052-215200403-20220316-DEL2022 6-DE Tv
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN RÉGIE (1) A10
SECTION D'EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2)
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
72 Travaux en régie
Dépenses
SECTION D'INVESTISSEMENT
Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations en cours
(1) Les Immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier corespand au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production {matérial et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …)à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale,
(2) Détailler les chapitres| budgétaires par artide conformément au plan de comptes SppAUÉ par l'établissement (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandals émis imputés au chapitre 040.
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Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022 EM
ID : 052-215200403-20220316-DEL2022_6-DE
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2021
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
__ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
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Reçu en préfecture le 21/03/2022
ID : 052-215200403-20220316-DEL2022_6-DE
Affiché le 21/03/2022
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU REGu ehiptéfecture le 21/03/2022 Affiché le 21/03/2022 ER
IV _ ANNEXES 10 : 052:21 5200403-20220316-DEL2022_6-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuïités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D ___ 0,00!
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice J=A+B+C-D 0,00
| Recettes réelles de fonctionnement _ IL 315 946,33
en %(3) | LU 0.00)
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'articie D. 1511-30 du CGCT.
{3} Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 60 % des recettes réelles de fanctionnement de ce même exercice.
Page 50 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2021
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022 CM
ID : 052-215200403-20220316-DÉL2022 6-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVEN V EE DU BUDGET B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention,
{2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
{3) Objet pour lequel est versé la subvention.
Page 51 Envoyé en préfecture le 21/03/2022
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU Régu-eñptéfeciure le 21/03/2022 Affiché le 21/03/2022 ET
IV - ANNEXES 15 : 052-215500403-20220316-DEL 2022" 6-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou Immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Page 52 Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU Rééu-ehégréfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022 ET
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IV — ANNEXES Ty
ENGAGEMENTS HORSIEILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS E S B1,6
B1.6 —- ETAT DES AUTRES ENTS NES
Nature de l'engagement Organleme bénéficlaire | Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annulité versée au
{1} Concemant les garanties accordées à l'Agence France Locale {Article L.1611-3-2 du CGCT) :
-l'e Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
-ta colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un Utre éligible ;
la colonne « Dette en capilel 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N :
- la colanne « Annuïlé versée au cours de l'exercice » n'esi pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en ces d'appel de la garantie.
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2021 Reçu en préfecture le 21/03/2022 ET Affiché le 21/03/2022
ID : 052-215200403-20220316-DEL2022 6-DE
IV - ANNEXES Tv
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1i.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée | Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
en l'origine 31/12/N cours de l'exercice d'origine
années
8027 Subventions à recevoir annultés
8028 Autres
A de ceux
des
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2021 Reçu en préfecture le 21/03/2022 (FT Affiché le 21/03/2022
ID : 052-215200403-202203716-DEL2022 6-DE
IV — ANNEXES 1
ENGAGEMENTS HORS BILAN
A DE PROGRA ENT B2,1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} s'agit des réalisetions effectives correspondant aux mandats émis.
{2} 11 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
{3} Il s'agit de la différencs entre les AP engagées el les CP consommés.
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2021 Reçu en préfecture le 21/03/2022 ER Affiché le 21/03/2022
— “TD : 062-215200403-20220316-DEL2022_6-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} 11 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} 11 s'agit du montant prévu inllielement par l'échéancier comigé des révisions.
{3)11 s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 57 Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022
ID : 052-215200403-20220316-DEL2022_6-DE
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Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022
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[IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu enipréfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022 CM
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Ir
EMPLOYE PAR LA REGIE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ÉTABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C1.2
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA RÉGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0,00
{1} Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local ei si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 60 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2021
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022 FFE
Affiché le 21/03/2022
1D°:052-215200403-20220316-DEL2022.6-DE
IV - ANNEXES y
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
, , . Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme l'organisme l'organisme l’engagement
Délégation de service publie (3)
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
âutres
(+) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, ste... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la dats de la décision (délibératians, contrats au décisions de l'exéculif} .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, sffermage, régie intéressée, ….).
Page 61 Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022 EM VILLE
DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2021
IV - AN NEXES 1D°*052:215200403-20220316-DEL2022-6-DE
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1)
{1} Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie finsnclère et de la personnalité morale.
Page 62 Envoyé en préfecture le 24/03/2022
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2021 Reçu en préfecture le 21/08/2022 EEE Affiché le 21/03/2022
1D°7052:215200403-20220316-DEt2022"6-DE
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESERISTEN AGREGÉE ne RL DDC DU AL L DES SL ANNEXES Ca
C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts {1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 387 548,98 298 266,36 0,00 298 266,36
RECETTES 387 548,98 420 301.01 0.00 420 301.01
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 696 935,08 309 138,19 42 907,21 352 045,40 RECETTES ____ 696 935,08 ___455 835,33 55 743,00 511 578.33
{1} Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 —- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget} (1)
{1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser,
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DÉPENSES 387 548,98 298 266,36 0,00 298 266,36
RECETTES 387 548,98 420 301.01 0,00 420 301,01
INVESTISSEMENT
DEPENSES 696 935,08 309 138,19 42 907,21 352 045,40
RECETTES 696 935,08 455 835,33 55 743.00 511 578,33
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TOTAL AGREGE DES RECETTES 1 084 484,06 876 136,34 55 743,00 931 879,34
C1} Cumul du BP, BS et DM.
{2} Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Page 63 Envoyé en préfecture le 21/03/2022
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU R£gu.empréfeciure le 21/03/2022 FR Affiché le 21/03/2022
ID :-052-215200403-20220816-DE+2022-6-DE IV —- ANNEXES mi:
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents: |
Nombre de suffrages exprimés : ! 1G
VOTES :
pour: | £
Contre: ©)
Abstentions S
Date de convocation : 11/03/2022
Présenté par CR RN RANGÉE
A Bourbonne-les-Bains le pee
Délibéré par l'assemblée {2}. réunie en session ordinalie
A Bourbonne-les-Bains, le ÎQ {031227,
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ANDRÉ Delphine
BEAU Emilie
BREYER Patrick
CARBILLET Céline
CARBILLET Jean-Mary
CORNU Damien
FALLOT Lydia
GOURLOT Christiane
HUMBLOT Sébastien
LADRANGE Olivier
LAVILLE Aurélie
MERCIER Marie-France
MOLTER Amélie
PERRIOT Elie
PETIOT Ciaude
SAVARD Sabine
THIVET Catherine
TROISGROS Christian =
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le VA (oi |"ès Tv ek TL ka pit Cu tn Ce
AA : TUBJ2R2
{1) Indiquer ls « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
(2) L'assemblée délibérante étant : la Conseil Municipal, / CR
Page 64 de Le