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Compte-Rendu - ca asst 2018
unknown - CA Annexe de lEau 2018
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
REPUBLIQUE FRANCAISE Afin le 21/03/2010 EE 1D : 052-215200403-20190314-CABAE18-BF
21520040300107 COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
VILLE DE BOURBONNE LES BAÏNS
POSTE COMPTABLE : CENTRE FINANCES PUBLIQUES de BOURBONNE LES BAINS
SERVICE PUBLIC LOCAL
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS
M49
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET : BUDGET ANNEXE DE L'EAU
ANNEE 2018 Affichéte-21/03/2019
p.2
p.3
p.5
p.7
p.8
1. informations générales
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
SOMMAIRE Regu en préfecture le ‘31/03/2049
ID : 052-215200403-20190314-CABAËE18-BF
Modalités de vote du budget
ILPrésentation générale du budget
At - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p6 A3 -Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
Bi - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
lHl.Vote du budget
p.9 Al- Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
p.11 A2 - Section d'exploitation - Détail des receltes - Arlicies
p.12 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
p.13 B2- Section d'investissement - Détail des recettes
p.14 B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
iV — ANNEXES Jointes|Sans Obje
p.15
p.16
p.18
p.19
p.20
p.22
p.23
p.24
p.25
p.26
p.27
p.28
p.31
p.32
p.33
p.34
p.35
p.37
p.38
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de ta dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - État de la dette - Autras dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equüibre des opérations financières - Dépenses
p.29 A4.2- Equilibre des opérations financières -Recettes
p.30 A5.1.1- Etat de ventilation des dépenses et récèttes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement A5.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Ex} A5.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non callectif - Inv A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des apérations pour le compte de tiers
p.36 A8.1- Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobiisations {article R.2313-3 du CGCT) - Entrées A8.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations {article R.2313-3 du CGCT) - Sorties A8.3 - Opérations liées aux cessions
p.39 A9.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations {article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Ent
XX
D
DC
2
De
DE
DK
DE
DC
DE
DE DE DE
DE
DE
DE DE
DE DE
DE
EE
p.40 A9.2 - Variation du pairimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorti p.41 A10- Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
p.42 B1.1-Etat des emprunts garantis par ka régie
X
p.43 B1.2- Calcul du ratio d'endettement X
p.44 B1.3- Subventions versées dans Île cadre du vote du budget *
p.45 B1.4-Etat des contrats de crédit-bail X
p.46 B1.5- Etat des contrats de partenariat public-privé *
p.47 B1.6- Etat des autres engagements donnés X
p.48 B1.7 - Etat des engagements reçus X
p.49 B2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de palement afférents X
p.50 B2.2- Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
€ - Autres éléments d'informations
p.51 C1.1-Etat du personnel X
p.53 C1.2- Etat du persannel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X p.54 C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.55 C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.56 C4- Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes *
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.57 D- Arrêté et signatures X
C4-1-0-000 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
[ VILLE DE BOURBONNE LES BAINS -82- BUDGET ANNEXE DE ['Afigtéle2103/2018 | ER, 1D.-052-215200403-20190314.CABAE18-BF
| - INFORMATIONS GENERALES L
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE(1)
[- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau de l'article pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3,
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
ll - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ”.
Hi - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
{1} Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C4-1-1-B 2 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
me
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - 52 - BUDGET ANNEXE DE
Reçu en préfecture le 21/03/2019
| Affighé le 21/03/2018 -
15: 062:215200403-20190314-CABAE48-8
IL - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF I VUE D'ENSEMBLE Ai
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 281 639,95 |G 381 196,17 99 550,22
DE L'EXERCICE SA
(mandats et titres)| Section d'investissement |B 103 766,37 |H 131 951,84 28 185,47
(y compris les comptes 1064 et 1068) H-B
Report en section C ]
REPORTS DE : us L'EXERCICE d'exploitation ea (st déficit) (si excédent)
2017 Report en section D LU 29 815,49 d'investissement (001) (si déficit) (siexcédent) |
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1
TOTAL (réalisations + reports) 385 406,32 542 957,50 157 551,18
lP< A+B+c+D Q= G+H##J =Q-P
Section d'exploitation |E 0,00 |K 0,00
RESTES A
REALISER À Section d'investissement |F 7 866,00[L 0,00 REPORTER EN
2019 (2) TOTAL des restes à réaliser à 7 866,00 0,00 reporter en 2019 2 E4F = KL
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 281 639,95 381 190,17 99 550,22
= A+C+E = G+itK
RESULTAT . : Section d'investissement 111 632,37 161 767,33 50 134,96 CUMULE = B+D+F = H+J4L
TOTAL CUMULE 393 272,32 542 957,50 149 685,18 = A+B+C+D+E+F = G+H++J+K+L
{1} Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux receltes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
{2} Les restes à réaliser de la section d'exploitalion coresp
des engagements et en recettes, aux receiles certaines n'ayant pas
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux
ta comptabilité des engagements et aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émi
C4-1-1-8
ondent en dépenses, aux dépenses engagée: < non mandatées et non rattachées telles donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées
dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent lelles qu'ellés ressortent de
qu'elles ressortent de la comptabilité
{R.2311-11 du CGCT).
ission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-31 du CGCT). Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
[ VILLE DE BOURBONNE LES BAINS -52- BUDGET ANNEXE DE | mêtèle 21/03/2019 | En 3] 10:052:215200403-20180814-CABAËETE-BF
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ii
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non| Titres restant à émettre mandatées
TOTAL. DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 |K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 7 866,00 |L 0,00
21 [immobilisations corporelles 7 866,00 0,00
C4-1-1-B 4 Envoyé en préfecture ls 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
[ VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - 52- BUDGET ANNEXE DE Ltnéie 2103/2010 | ESS 181 1 052-215200403-20190314-CABAE18-BF
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IT
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Cha Libeité ÿ édi à à :
:
P e Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer] Crédits annulés {BP+DM+ Mandats émi Charges Restes à réaliser (1)
RAR 2017) andats émis rattachées au 3112
011 |Charges à caractère général 84 944,44 71 698,00 1247,57 0,00
11 998,87
012 |Charges de personnel et frais assimilés 195 000,00 96 512,98 0,00
0,0û 8 487,02
014 |Atténuations de produits 48 729,00 48 725,00 0,00
0,00 0,60
65 |Autres charges de gestion courante 5 000,00 2714,47 0,00
0,00 2 285,53
Total des dépenses de gestion courante 243 673,44 219 654,45 1 247,57
0,00 22 771,42
66 |Charges financières 7 948,14 6 198,08 1 417,46
0,00 332,60
67 |Charges exceptionnelles 2 000,00 460,59
0,00 0,00 1 539,41
022 |Dépenses imprévues { exploitation } 19 021,62 à A | EE ‘He D ë
Total des dépenses réelles d'exploitation 272 643,20 226 313,12 2 665,03 0,00
43 665,05
023 | Virement à {a section d'investissement (4) 0,00 Er LEE] re As EDS:
ee
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (4 82 661,80 52 661,80 2
0,09
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'e 0,00 0,00! =: TE 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 52 661,80 52 661,80| =: An
0,00
TOTAL 325 305,00 278 974,92 2 665,03 0,00
43 665,05
Pour information È
D002 Déficit d'exploitation reporté de 2017 0,00 à
RECETTES D'EXPLOITATION
Cha Libellé é di 3 à :
L
P Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+ Titres émi Produits rattachés! Restes à réaliser (1)
RAR 2017) IIS CES au 31/12
913 |Atiénualions de charges 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
70 |Ventes de produits fabriqués, prestat” de serviq 321 400,00 376 880,82 0,00
6,00 0,90
74 |Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
0,09 0,00
75 [Autres produits de gestion courante 0,00 256,74 0,00
0,09 0,90
Total des recettes de gestion courante 321 400,00 377 137,56 0,00 0,00 0,00
76 |Produits financiers 0,00 0,00 6,00
0,00 oûû
71 [Produits exceptionnels 0,00 147,61 0,09
0,00 0,09
Total des recettes réelles d'exploitation 321 400,00 377 285,17 0,00
0,00 6,00
642 [Opérations d'ordre de transfert entre section (4 3 905,00 390500. 195
14 0,00!
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'e 0,00 800! 7 | 5
0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 3 905,00 3 905,00!
5,00
TOTAL 325 305,00 381 190,17 0,00
0,00
Pour information j DETTE nt en ne Pen
R002 Excédent d'exploitation reporté de 0,00 ER eee eu nl eur
2017 nest : PR UEeAlt
{t} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels it convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stacks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {3} Ce chapitre n'existe pas en M. 4S.
(4) DE 023 = I 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
C4-1-1-B 5 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
En ; L VILLE DE BOURBONNE LES BAINS -52- BUDGET ANNEXE DE1Afigtôie 21/03/2018 |
19:052-215200403-20190314-CABAËTE-EF
li - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts à v£nlt .
Chap Libellé (EP+DM+ Mandats émis | RSt6s à réaiIser | Grédits annulés RAR 2017) au (t)
20 |Immobilisations incorporelles 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 21 |Immobllisations corporelles 20 000,00 4 496,04 7 866,00 7 637,96 22 [Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations ea coucs 22 071,91 ü,00 0,00 22 071,91
Total des opérations d'équipement 40 943,04 37 517,95 0,00 8 425,09
Total des dépenses d'équipement 96 014,95 42 013,99 7 866,00 46 134,96
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées 57 847,38 57 847,388 |” 9,09
18 |Compte de liaison : affectation {3) 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances raitachées à des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières ©,00 0,00 0,00 620 | Dépenses imprévues (investissement} 0,00 $ 24
Total des dépenses financières 57 847,38 657 847,38 0,00 0,00
45. [Total des opé. pour fe compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 153 862,33 99 861,37 7 866,00 46 134,96
040 | Opérations d'ordre entre secfions (2) 3 905,00 2 905,00 ie 4 0,00 047 | Opérations patrimoniales (2} 0,60 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 3 905,00 3 905,00 RARE 0,09
TOTAL 157 767,33 103 766,37 7 866,00 46 134,96
Pour information 0.06 à | D001 Déficit d'investissement reporté de 2017 , 3
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts : - £ Chap Libellé (BP+DM+ Titres émis Restes araiser DES
RAR 2017) au (1)
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
20 |immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 [immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 |immobilisations reçues en affectalion 0,00 0,00 0,00 0,00 23 |{mmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 6,00 0,00 0,00
19 [Dotations, fonds divers et réserves 6 577,00 6 577,00 0,00 0,00 106 | Dotations, fonds divers et réserves (5) 68 713,04 68 713,04 0,00 0,00 18 | Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 4 000,00 0,00 0,80 Total des recettes financières 75 290,04 79 290,04 0,00 0,00 48.. [Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,90 9,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 75 290,04 79 290,04 2,00
027 | Virermentt de la section d'exploitation (2) 0.00 SN | *e Se 040 | Opérations d'ordre entre sections (2) 52 661,80 52 661,60 |: 0,00
041 | Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 |: 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 52 661,80 52 661,80 |: 0,00
TOTAL 127 951,84 131 951,84 0,00
Pour information 29 81549 £ Pise Gus R001 Excédent d'investissement reporté de 2017 : DE
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 : DH 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. {3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régis effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée el, en receltes, lorsque lé service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le tolal des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un articte du chapitre 40.
C4-1-1-B 6 VILLE DE BOURBONKE LÉS BAINS - 52 - BUDGET ANNEXE DE
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Afighé le 21/03/2019
10:052:215200402-20180414-CABAE18-BF
ER,
I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
4 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 72 945,57 ‘ :
Ua 72 945,57
012 | Charges de personnel et frais assimilés 96 512,98
À 96 512,98
014 | Atténuations de produits 48 729,00
4 48 729,00
65 | Autres charges de gestion courante 2 714,47
ee 2714,47
66 | Charges financières 7 615,54
0,00 7 615,54
67 | Charges exceptionnelles 460,59
0,00 460,59
68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00
52 661,80 52 661,80
Dépenses d'exploitation - Total 228 978,15
52 661,80 281 639,95
+
L D 002 DÉFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE 20147 |
0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 281 639,95
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre {2} TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00
0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00
3 905,00 3 905,00
16 | Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.} 57 847,38
0,00 57 847,38
18 |Compte de liaison : affectation 0,00
0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 37 51795| 0 5 37
517,95
20 |immobilisations incorporelles (6) 0,09
0,00 0,00
21 immobilisations corporelles (6} 4 496,04
0,00 4 496,04
22 | Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00
9,00
23 |Immobilisations en cours (6} 0,00
0,09 0,00
26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00
0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 9,00 0,00
0,00
45. |Total des opérations pour compte de tiers {7} 0,00
0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 99 861,37 3 905,00
103 766,37
+
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE 2017 | 0,00|
| TOTAL DES DEPENSÉS D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 103 766,37|
(1) Y compiis tes opérations relatives au rattachement des charges et des produits el l&s opérations d'ordre semi-burigétaies.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet ce retracer los variations de stacks {sauf stocks de marcl
(4) Ce chapitre n'existe pas en M9.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Hors chapitres < apératians d'équipement ».
handises et de fournitures).
{7} Seul le total des epérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexs IV A7).
C4-i-1-B 7 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS -52- BUDGET ANNEXE DE Ll'Affiéhé le 21/03/2018
10.:052-215200403-2019
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Æ UC
0344-CABAE18-EF
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATTF TT
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
913 | Atténuations de charges 0,00 i LS ESC 0,00 70 |Ventes de produits fabriqués, prestat’ de services 376 880,82 S j 376 880,82 74 | Subventions d'exploitation 0,00 5 HEREE 1 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 256,74 REA 256,74 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0.00 77 | Produits Exceptionnels 147,61 3 805,00 4 052,61
Recettes d'exploitation - Total 377 285,17 3 905,00 381 190,17 +
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2017 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 381 190,17 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves {sauf 106/10) 6 577,00 0,00 6 577.00 13 |Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00 18 |Compte de liaison : affectation 0,90 0,00 0,00 20 |Immobilisations incorporelles (5) 0,00 0,00 0,00 24 |immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 à,00 22 |lmmobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 6,00 23 [Immobilisations en cours {5} 0,00 0,00 0,00 26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 4 090,00 0,00 4 006,00 28 |Amortissements des immobilisations ge 52 661,80 52 661,80 45. |Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,09 0,00 021 | Virement de ta section d'exploitation 0,08 0,00
Recettes d'investissement - Total 10 677,00 52 661,80 63 238,80 +
| R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE 2017 | 29 815,49 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 106 | 68 713,04
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 161 767,33 |
(13Ÿ compris les opérations relatives au rattachament des charges et des produits et tes opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises at da fournitures). {4} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{5} Hors chapitres «a opérations d'équipement ».
{6} Seul la total des opérations pour compte de liers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV AT). {7} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44,
C4-1-1-B 8 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
| VILLE DE BOURBONKE LES BAINS - 52 - BUDGET ANNEXE DE | Affiché le 21/03/2019 . T_. ; 15: 052-215200403-20190314-CABAE18-BF
ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF NT
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap! Libellé {1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer]
_
art (1) ouverts
— Crédits
(BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
RAR 2017) rattachées au 31/12
041 Charges à caractère général (2)(3) 84 944,44 71 698,00 1 247,57
0,00 41 998,87
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie...) 25 000,00 24 555,31 + 247,57 6,00 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 7 500,00 5 567,44 0,06 0,00
+ 932,56
6064 Fournitures administratives 1 524,49 1 524,49 0,00 0,00
0,00
6066 Carburants 4 000,00 4 322,40 0,00 0,00
0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6071 Compteurs 900,00 0,00 0,00
0,00 906,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
0,09
611 Sous-traitance générale 1 000,00 1 560,00 0,00 0,60
0,00
61521 Entretien et réparations bâtiments publics 4 500,00 4 434,00 0,00 0,00
66,00
61523 Entretien et réparations réseaux 2 000,00 1 134,62 0,00
0,00 865,38
61528 Entretien et réparations autres biens immobilie 5 500,00 1 432,02 0,00 0,60
4 067,98
6155 Entretien et réparations biens mobitiers 0,00 5 559,30 0,00 9,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 524,49 4 524,49 0,00
0,00 0,00
617 Études et recherches 7 995,46 0,00 0,00 0,00
7 995,46
618 Divers 3 500.00 3 337,63 0,00 0,00
162,37
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 2 000,00 0,00 6.00 0,00 2 000,09
623 Publicité, publications, relations publiques 0,00 299,21 ü,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunications 1 000,00 1 728,09 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires ét assimilés 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 17 000,00 14 719,00 0,00
0,00 2 281,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 405 000,00 96 512,98 0,00 0,00 8
487,02
6410 Rémunérations du personnel 75 000,00 71 927,62 0,00
0,00 3 072,38
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 30 000,00 24 585,36 9,00
0,00 5 414,64
014 Atténuations de produits (4) 48 729,00 48 729,00 0,00 0,00
0,00
701249 | Reversement redevance pour pollution d'origir 48 729,00 48 729,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 2714,47 0,00 0,00 2 285,53
6541 Créances admises en non-valeur 4 000,06 2 108,74 0,00 0,00 1 891,26
6542 Créances éteintes 1 000,00 605,73 0,00 0,00
394,27
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES (a) = (011+012+014+65) 243 673,44 219 654,45 1 247,57 0,00
22 771,42
66 Charges financières (b}(5) 7 948,14 6 198,08 1 417,46 0,06
332,60
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 516,00 6 515,27 0,00 0,00
0,73
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 432,14 -317,19 1 417,46 0,00
331,87
67 Charges exceptionnelles {c) 2 000,00 460,59 0,00 0,00 1 539,41
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 000,00 460,59 0,00 ü,00 1 539,41
022 Dépenses imprévues { exploitation } (f) 49 021,62| 1 RÉ AnlEE A Does
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
a+brc+dre+f 272 643,20 226 313,12 2 665,03 0,00
43 665,05
{1) Détaïiter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de camptes utilisé par la cégie. {2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre D12.
{3) Le compta 634 est uniquement ouvert en M. 41.
{d) Le compte 739 est uniquement ouvert en M 43 at en M. d4.
(5) Sile montant ces ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, ls mantant de l'article 66112 sera négatif. {6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de fiers et aux dépréciations des comptes financiers. {7j Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{8) C£. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
{9} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stacks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
C4-1.1-B 9 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019 :
[ VILLE DE BOURBONNE LES BAINS -52- BUDGET ANNEXE DE | fé le 21/03/2019 En . | 1D.:052-215200403-20190314.CABAE18-BF
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF TT
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap/ Libeilé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) | art (1) ouverts — Crédits (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés RAR 20417) rattachées au 31/12
023 Virement à la section d'investissement 9,00 Sfr
042 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 52 661,80 52 661,80 0,08
6811 Dotations aux amortissements immos Corpore: 52 661,80 52 661,80|: 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU FROFIT re
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 52 661,80 52 661,80: 0,08 043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectiot 0,00 0,00! ”: l Re 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE PRE Rd NE 52 661,80 52 661,80| mél ce 0,00
[TOTAL DES DÉPENSES
D'EXPLOITATION DE L’'EXERCICE 325 305,00 278 974,92 2 665,03 0,00 43 665,05
(= Total des opérations réeiles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de 2017 9,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 1 417,46
Montant de Pexercice 2017 317,19
= Différence ICNE 2018 - ICONE 2017 1 100,27
{1} Détailler les chapitres budgétaires par articte conformément au plan de comples utilisé par {a régie. {2} Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
{3} Le cornpte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
{4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
45} Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de Farticle 66112 sera négalif. {6} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux déprécialions des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {7} Ce chapilre n'existe pas én M. 49.
{8} C£. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = Ri 040.
{9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. H0) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liéas à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. C4-1-1-B 10 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
[ VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - 82- BUDGET ANNEXE DE| Hfthg ie 21/03/2010 | ESS 4] - 1D--052-245200403-20190344-CABAE18-BF
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF TI
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DÉS RECETTES A2
Chap! Libellé {1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
.
art {1} ouverts
L Crédits
(BP+DM+ Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
RAR 2017) rattachés au $1/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00
0,00 6,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat” de se 321 400,00 376 380,82 0,00
0,00 0,00
7011 Ventes d'eau 230 000,00 271 161,64 0,00
0,00 0,00
701241 | Redevance pour poilution d'origine domestique 40 000,00 45 704,73 9,00
0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 50 000,00 59 185,00
0,00 0,00 0,00
7071 Compteurs 900,00 87,70 0,00
0,00 812,30
7078 Autres marchandises 500,00 741,75
0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
741 subventions et participations des collectivités t 0,90 0,00
0,00 0,00 6,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 256,74 4,00
6,00 0,00
7581 FCTVA 0,00 0,00 0,00
6,00 0,00
7588 Autres 0,00 256, 74
0,00 0,00 0,00
TOTAL=RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 321 400,00 377 137,56 0,00 6,00 0,89
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00
0,00 0,00 8,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 447,61 0,00
0,00 0,00
171 Produits exceptionnels sur opérations de gesti 0,00 147,60
0,09 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,01
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = 321 400,00| 377 285,17 0,00 0,00 0,00 a+b+c+d
042 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 3 905,00 3 905,00! le te
9,00
YF Quote-part des subvent° d'inv. virées au résult 3 906,00 3 908,00! 7 De
; 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectio! 0,00 9,00! He 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 905,00 3 905,00! SRE . 3 = CE Hs 0,00
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 325 305,00 381 190,17 0,00
0,00 0,00
(= Total des opérations réelles et d'ordre}
Pour information 0,00
R 002 Excédent d'exploltation reporté de 2017
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant de l'exercice 2017 0,00
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régis. {2) L'article 699 n'existe pas en M 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M, 44.
(4) Si la régle applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécialiens des stacks de fournitures et de marchandises, des créances ét des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comples de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 049=0E 045.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
C4-1-1-B 11 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2018
| VILLE DE BOURBONNE LES BAINS -52- BUDGET ANNEXE DE| "ele 21/0/2019 | = ; 10:0662:21520040220180314CABÂE18-EF
IE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF If
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ | Crédits ouverts Restes à Crédits
art(1) Libellé (1) (BP+DM+ Mandats émis! réaliser au annulés
RAR 2017) 31/12 (2)
29 Immobilisations incorporeiles (hors opérations) 43 000,00 0,00 0,00 13 C00,00
203 Frais d'études, de recherche, de développ. et frais d'insertic 13 900,00 0,00 0,00 13 000,00
21 immobilisations corporelies (hors opérations) 20 000,00 4 496,04 7 866,00 7 637,96
218 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 4 496,04 7 866,00 7 637,96
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations} 0,00 9,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 22 071,91 0,00 0,00 22 071,91
2315 Instailations, matériel et outillage techniques 22 071.91 0,00 G,00 22 071,91
Cpérations d'équipement n° 1702 (3) 40 943,04 37 517,85 0,00 3 425,09
Totai des dépenses d'équipement 96 014,95 42 013,99 7 866,00 46 134,96
16 |Emprunts et dettes assimilées 57 847,38 57 847,38 |: CAE 0,00
1641 Emprunts en euros 57 847,38 57 847,38 |»... a 0,00
Total! des dépenses financières 57 847,38 57 847,38 0,00 0,60
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 153 862,33 99 861,37 7 866,00 46 134,96
940 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (5} 3 905,00 3 905,00! 0,00
nn Reprises sur autofinancement antérieur {6} — ji 3 905,00 _3 905,00 | ie L 0,00
1391 Subventions d'équipement 3 905,00 3 905,00| ::. = 0,00
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,09 0,00! ER PETRESS 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 3 905,00 3 905,00| "7": 4 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 157 767,33 103 766,37 7 866,00 46 134,96 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D001 Déficit d'investissement reporté de 0,00 2017
{1) Détailler les chapitres budgétaires per article conformément au plan de comptes utilisé par la régié. {2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouvarts auxquels il corwient de soustraire les mandats émis et les reslss à réaliser au 31/12. {3) Voir état Ill B3 pour le détail das opérations d'équipement.
{4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) CF. défmitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 640 = RE 042.
(6) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 941 = RI 041.
C4.1.1-B 12 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
| VILLE DE BOURBONNE LES BAINS -52- BUDGET ANNEXE DE L'AÈHE le 21/03/2019 | ER id |
10--052-215200403-20190344-CABAE18-BF
il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ti
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Crédits ouverts Restes à Crédits
art{) Libellé (1} (BP+DM+ Titres émis | réaliser au annulés
RAR 2017) 31/12 {2}
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 6,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165} 0.00 6,00 0,09 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0.00 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 0.09 0,00 0,00
0,00
Total des recettes d'équipement 0.00 0,60 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 75 220.04 76 290,04 0,00
0,60
10222 FCTVA 6 577.00 6 577,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 68 713.04 68 713,04 0,00
0,99
27 Autres immobilisations financières 0.00 4 000,00 0,00 0,00
2763 Créances sur des collectivités publiques 0.00 4 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 75 290.04 79 290,04 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 76 290.04 79 290,04 0,00
021 Virement de la section d'exploltation 0.00| EE NS
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 52 661.80 52 661,80! = 0,00
2803 Frais d'études, de recherche et de dévelop. et frais d'inserti 292.00 292,00 |” 0,00
2813 Constructions 432.00 432,00 | 1:
0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 48 687.92 48 687,92| :: 0,00
2818 Autres immobilisations corporekes 3 249.88 3 249,88 | : 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 52 661.80 52 661,80 0,00 D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6) 0.00 0,00! = 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 52 661.80 52 661,80! : © 0,90
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 127 951.84 131 951,84 9,00 {= Total des recettes réelles et d'ordre}
Pour information qe 29 815,49
R001 Excédent d'investissement reporté de 2017
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan dé comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les litres émis et les restes à réaliser au 31/12. Si le montant est
régalif, alors les réalisations sont supérieures aux recettes votées,
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail d8s opérations pour compte de tiers. {4) CT. définitions du chapitre des opérations d'ordre, A1 04G = DE G42.
{5} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = Ri 041.
C4-1-1-B 13 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS -52- BUDGET ANNEXE DE
Envoyé en préfecture ke 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
“Affiché le 21/03/2019 | ES u19 |
1:052:215200403-20190314-CABAE48-BF
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IT
DETAIL D'INVESTISSEMENT — OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1702 (1)
LIBELLE : AEP VILLARS
POUR VOTE
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détaïler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement. {3) Réalisations anlérieures + réalisation de l'exercice.
{4) ladiquer le signe algébrique.
C4-1-3-B03 14
Art. (2) Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouveris | Mandats émis Restes à Crédits Cumul des
(BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations {3)
RAR 2017) 31412
DEPENSES 40 943,04 37 517,95 0,00 3425,09ÛP 142 506,91
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 40 943,04 37 517,95 6,00 3 425,09 142 506,91
2315 Installations, matériel et outillage techniqu 40 943,04 37 517,95 9,00 3 425,09 142 506,91
RECETTES (répartition) Crédits ouverts on en e © Crédits TE
(Pour information) {BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) RAR 2017) 31/12
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,0ù 6,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,09 0,00
0,00
Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -37 517,95 | D-B -142 506,91 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le 21/03/2019 3
ID : 052-215200403-20190314-CABAË18-BF sttqedLuOS
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Reçu en préfecture le 21/03/2019
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Reçu en préfecture le 21/03/2019
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Reçu en préfecture le 21/03/2019
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ANNONANOA
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A TIA VILLE DE BOURBONNKE LES BAINS - 52 - BUDGET ANNEXE DE |
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le FOR CET
Arf éromosr CA TD ue]
SE Bsoen00ooaotass ee ADRE TS
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A1.8 AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante dette l'exercice
C4-3-4-A018 24 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
D VILLE DE BOURBONNE LES BAINS -82- BUDGET ANNEXE DE | Um | CA 2018] 1D-082-215200408-20 1805 PFCABAETE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an {aricle R.2321-1 du CGCT): 18/11/1994
500,00€
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée
(linéaire, dégressif, variable) {en années)
Linéaire 213 Constructions 30 18/11/1994
Linéaire 2156 Matériel spécifique d'exploitation 40 18/11/1994
Linéaire 2156 Matériel spécifique d'exploitation 40 18/11/1994
Linéaire 218 Autres immobilisations corporelles 15 18/11/1994
Linéaire 276* Autres créances immobilisées 0 18/11/1994
C4-3-4-A020 25 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS -52- BUDGET ANNEXE DE I
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
L'APchÉ le 21/03/2019 | ER
1D<-052-245200403-20190314-CABAE48-BF
|
IV - ANNEXES IV
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
Dotations | Date de | Montant des Montant Reprises
Nature de la provision ou de la inscrites au | constitu-| prov.et [total des prov| inscrites au | SOLDE dépréciation budget de tion |dépréciations et budget de l'exercice (1) constituées | dépréciations| l'exercice
au O1/01/N | constituées
TOTAL
{1} Nouvelles ou abondemant d'une provision où d'une dépréciation déjà constituée. {2hndiquer l'objet de la provision {exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès…;provisions pour dépréciation des immgbilisations de l'équipement...)
C4-3-4-A031 26 > Mean
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
[ VILLE DE BOURBONNE LES BAINS -52- BUDGET ANNEXE DE | AU 1e 21/09/2078 CA uns | 1D:052-215200403-20190314-CABAË1É-BF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant total Montant des | Provision Montant
. . de la Durée | provisions |constituée au tant à Nature de la provision Objet provision |(année) constituées | cours de restant a au 31/12/N | l'exercice | POVISIONNEr
{1} Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d’un étalement.
C4-3-4-A031 27 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21 10372018
| VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - 52 - BUDGET ANNEXE DE L''Afictié le 21/03/2018 | ER vi 1D-+-052-245200409-201903 MCABAE48-BF
IV - ANNEXES iv
ELEMENTS DU BILAN A4.
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (4) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR 2017)
dr TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 6175238 || 61 752.38
46 Emprunis et dettes assimilées (A} 57 847.38 57 847.38
1641 Emprurts en euros 57 847.38 57 847.38
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 905.06 3 905.00
10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 905,00 3 905.00
020 Dépenses imprévues (investissement } 0.00 0.00
‘ Restes à réaliser en Solde d'exécution
Sprde Fe dépenses au Da01 de l'exercice TOTAC
31/12/2018 précédent (2017)
Dépenses à couvrir par des ressources propres 61 752,38 7 866,00 0,08 69 618,38
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
C4-1-1-B 28 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS -52- BUDGET ANNEXE DE L
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
“Afélié le 21/03/2019 | 3)
1D--052-245200403-2019 344 CABAEHSBF
IV - ANNEXES A
ELEMENTS DU BILAN A4.2 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES FROPRES
: : Crédits de l'exercice PRE Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR Réalisations
2017)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 59 238.80] 63 238.80
Ressources propres externes de l’année (a) 6 577.00 10 577.00
10222 Dotations, fonds divers et réserves 6 577.00 6 577.00 2763 Autres immobilisations financières 0.06 4 000.00
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 52 661.80 52 661.80
2803 Amortissement des Immobilisations 292.00 292.00
2813 Amortissement des immobilisations 432.00 432.00
28156 Amortissement des immobilisations U 48 687.92 48 687.92
281 8 Amortissement des immobilisations 3249. 88 3 249.88
021 Virement de la section d'exploitation 0.00 0.60
Opérations de Restes à réaliser en Soiîde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice recettes au 31/12/2018 | ROO1 de l'exercice | R106 de l'exercice IV If précédent précédent
Total ressources
propres 63 238.80 0.00 29 816.49 *68 713,04 161 767,33
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres il 69 618,38
Ressources propres disponibles VW 161 767,33
Solde V=INV-I1(8 + 92 148.95
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 26, 29, 39, 481, 49 et 58 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les camples 45, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {3) Indiquer le signe algébrique.
29 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - 52 - BUDGET ANNEXE DE L'Afistié le 21/03/2019
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
En :
in -052- SIN NE IDE CABAEIE-EF IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN À5.1.1
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'EXPLOITATION
{en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
Eau (1)
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé (2) Montant (3) | Article Libellé (2) Montant (3)
(2) {2}
67 Charges exceptionnelles 422,51 | 70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de si 376 693,84
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs} 422,51 | 7011 Ventes d'eau 271 039,24 701241 |Redevance pour pollution d'origine domestiql 45 675,15
7068 Autres prestations de services 58 150,00
7071 Compteurs 87,70 7078 Autres marchandises 741,75
11 Produits exceptionnels 147,61
171 Produits exceptionnels sur opérations de ges 147,60 778 Autres produits exceptionnels 0,01
Total des dépenses réelles 422,51 Total des recettes réelles 376 841,45
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
D002 (5) 0,09 R002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL 422,51 TOTAL GENERAL 376 841,45
(1) Comptéter seit par : “Service de distribution de l'eau" ou “Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budgel unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'aricie L. 2224-6 du CGCT gour les communes et les groupements de communes de moins dé 3 000 habitants sail par "Service d'assainissement collectif” ou “Service d'assainissement non collectif” si ce budget unique relrace des activités d'assainissament collectif et d'assainissement non collectif. 1! convient d'établir un état par service. {2) Détailter tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte M4. (3) Le montant des dépenses el receltes correspand aux RAR+crédits votés au titre de l'exercice. (4) Sile régie appliqué le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks, (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du conseil administratif ou si reprise anlicipée des résultats).
30 C4-1-1-B Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Regçu en préfecture le 21/03/2019
| VILLE DE BOURBONNE LES BAINS -52- BUDGET ANNEXE DE | Ai le 21/03/2018 : Lu 18 | 1D.:.052-215200403.20400314-CABAË18-BF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A5.1.2
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
Eau {1)
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé (2) Montant {3) | Article Libellé (2j Montant {3)
(2) (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 577,00
10222 FCTVA 6 577,00
Total des dépenses réelles 0,00 Total des recettes réelles 6 577,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
D001 (4) 0,00 R091 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES 6 577,00
{1) Compléter soit par : "Service de distribution de l'eau"
communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" si cs ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau ei l'assainissement autorisé par l'antiicle L. 2224-6 du CGCT pour les
activités d'assainissement collectif et d'assainissement non caliectif, H convient d'établir un état par service. (2) Détailter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte M49. {3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+crédils volés au titre de l'exercics. {4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service {après vote du conseil administratif ou si reprise anticipée des résultats).
C4-1-1-B 31
budget unique retrace des Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS -52- BUDGET ANNEXE DE | fRtf le 21/03/2078 | En, 19| 1D:052-218200403-20190314-CABAE18-BF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A5.2.1
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
(en application de l'articte L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
DÉPENSES RECETTES
ve Libellé (2) Montant (3) r Libellé (2) Montant (3)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
D002 (5) ROO2 (5)
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
(1) Compléter soit par :
communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par
“Service de distribution de l'eau” ou ‘Service d'assainissement"
activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif, Il convient d'établir un état par service. {2} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte Més,
{3} Le montant des dépenses et raceites correspond aux RARacrédits votés au titre de l'exercice. 44) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétairés ainsi que peur les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations au des stocks.
32
s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les "Service d'assainissement collectif” ou "Service d'assainissement non collectif" si C8 budgeï unique retrace des
{5} Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du conseil administratif ou si reprise anticipée des résuhats). Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
[ VILLE DE BOURBONNE LES BAINS -52- BUDGET ANNEXE DE | hé le 21/03/2018 | EE 10: 052-215200403-20190314-CABAE18-BF
IV - ANNEXES [4
ELEMENTS DU BILAN A6.2.2
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT {en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5,2,2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
a Libeilé (2) Montant (3) ru Libellé {2) Montant {3)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
D001 (4) R0O1 (4)
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Compléter sit par : “Service de distribution de l'eau” ou “Service d'assainissement" s'i s’agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé per l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes ef les groupements de communes dé moins de 3 000 habitants scit par "Service d'assainissement collectif” ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. {t canvient d'établir un état par service. (2) Détailler lés chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte M49. {3} Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+crédils votés au titre de l'exercice. {4} inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vole du conseil administratif ou si reprise anticipée des résultats).
33 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
L VILLE DE BOUREONNE LES BAINS - 52- BUDGET ANNEXE DE L/'£ 10 1° 270 ER. 1D 05272 E TEGABAETE-
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN AG
ETAT DES CHARGES TRANSFEREÉES
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Éd Montant de la |Montant amorti| Montant de la
< re dépense au titre des dotation aux
Exercice eee RL pense po se transférée au exercices amortissements Soide (1) {en compte 481 précédents de l'exercice
mois} {D} (1} (c/6812) {il}
TOTAL
{1} Correspond au montant de la charge restant à amorir=t -{l#lil)
C4-3-4-A06 34 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le 21/03/2019
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ATIA Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
| FER . | | VILLE DE BOURBONNE LES BAINS -52 - BUDGET ANNEXE DE WGcté le 21/03/2019 1D.:.067-218200403-201903 14 CABÂË18-BF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A8.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
ue A tee : : Vaieur d'acquisition Cumul des Durée de Modalités et date d'acquisition Désignation du bien (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux ÿ
03/01/2018 Aménagement de la rue Walferdin 688,20 0,00 40
14/06/2018 Changement d'un poteau incendie 960,00 0,00 10
13/09/2018 Renforcement du réseau d'eau potable " 36 797,95 0,00
rue de la cure , rue viei
02/10/2018 Renforcement du réseau d'eau potable “ 720,00 0,00
rue de la cure , rue viei
18/10/2018 Chamgement des pompe d'adduction de 4 496,04 0,00 19
vitlars et de la pompe 1000m
TOTAL GENERAL 43 662,19 0.00 |>
C4-3-4-A081 36 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - 52- BUDGET ANNEXE DE
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019 a
AfRhé le 21/03/2019 on DE SE I nt
10: 052-215200403-20180314.CABABI8-BF
7
?
La mu it
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE {article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A8.2
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
Valeur Durée de Cumul des Valeur nette
Désignation d'acquisition l'amort, amort. comptable au Prix de Plus ou moins Modalités et date de sortie du bien {coût antérieurs jour de fa cession values historique} cession
Divers : $ an ! ï j Le
01/01/2018 emprunt proraisé 19 267,87 0.00 19 267,87 19 267,87 0,00
assainissement
TOTAL GENERAL É 19 267,87 9,00
37 C4-3-4-A081 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - 52 - BUDGET ANNEXE DE {#ffihf le 21/03/2018 { du 19 | 10:052:215200403-20180314CABAË18-BF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3
C4-1-1-B
Produit des cessions Réalisations
compte 775 | Produits des cessions d'immobilisations 0.00
compte 675 | Valeurs comptables des immobilisations cédées ©.00
38 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu.en. préfecture le 21/03/2019 _
[ VILLE DE BOURBONNE LES BAINS -52- BUDGET ANNEXE DE | EAU te 2y372010 | US 5 IV - ANNEXES 15°052215200403-20190314-CABAET8-BF
ELEMENTS DU BILAN A9.1
VARIATION DU PATRIMOINE {article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS
4 , Lses Pr . - Valeur Cumul des Durée de Modalités et date d'acquisition Désignation du bien {coût historique) amortissements l'amortissement
à titre gratuit
0,00
Mise à disposition
en concession où affermage
TOTAL GENERAL
C4-3-4-A081 39 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS -52- BUDGET ANNEXE DE
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
CARRÉ le 21/03/2019 |
1D.:052-215200403-20180314-CABAE18-BF
Le
IV
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
ELEMENTS DU BILAN A9.2
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
Valeur Durée de Cumul des Valeur nette
. . Désignation d'acquisition l'amort. amort. comptable au Prix de Plus ou moins
Modalités at date de sertie du bien {coût antérieurs jour de la cession values historique} cession
Cessions à titre onéreux AS : 50 | o] D] vo vo] 0,00
Cessions à titre gratuit l ÿ : ni ARE ï Sue
0,00 | 0] 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0.00
Mise à disposition ee ; (RS Fu Ce PR 0,00 Ï 0 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00
Affectation ; ss : QE FER :
0,00 | 0 | 0,60 | 0:00 | 0,00 | 0,00
Mises en concession ou affermage| : à Se ES Pa Re nu 0,00 | 0 | 0,00! 0.00 | 0,00 | 0,00
Mises à la réforme See : LR MAR ANTON 0,00 0 | 0,00 | 0,00 | 0,00 6,00
TOTAL GENERAL 0,00 è 5! ge 0,00
C4-3-4-A081 40 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS -52- BUDGET ANNEXE DE | Afohé le 21/03/2019 ]
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
10..052.215200403-20190314-CABAE18-B
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D'EXPLOITATION
Article . À Dépenses Recettes (2) Libellé (2) Mandats émis Titres émis
TOTAL GENERAE
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
TOTAL GENERALE
{1) Les immobilisations créées par les services techniques de la coliectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ge dernier correspond au coût d'acquisition des malières consommées augmenté des chargas directes de production (matériei et outillage acquis au loués, frais de personnel, ..) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
{2} Détailler les chapitres budgétaires par articte canformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3] Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recette 72 (1)
Recettes réelles d'exploitation 377 285,17
Recettes 72 / Recettes réelles d'exploitation
C4-3-4-A100 41 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le 21/03/2019
ID : 052-215200403-20190314-CABAË18-BF
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Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le 21/03/2019
1D : 052-215200403-20190314-CABAËE18-BF
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Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché te2t/03/
RAP DU CA 20181 "1B"#052-245200409- 20490914 C0ABAETSBF
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3
(1) {2}
Articie | Subventions Objet
(3}
Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l'aräcle d'imputation de la subvention ;
{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention :
(3) Obiet pour lequel 6st versée la subvention.
#04-3-4-B013 44 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2014 _—
L VILLE DE BOURBONNE LES BAINS -52- BUDGET ANNEXE DE | EAU 0 | CA 2018} 1D--052-24520040%20 +008 T4-CABAE ré-B
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET-RECUS -B1.4
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice | Nature du bien ayant | Montant de la] Désignation | Durée Montant des redevances restant à courir
d'origine | fait l'objet du contrat | redevance de| du crédit du du contrat (1) l'exercice bailleur |contrat| N+1 N+2 N43 N+4 | Cumul | Total (2) restant
{1} Indiquer l'objet du bien mobilier ou frnmobilier.
{2} Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
C4-3-4-B014 45 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le 21/03/2019
1D : 052-215200403-20190314-CABAE18-BF
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Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
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1B--052:215200409-20190 MACABAETE-BE "7"
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.6
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de Organisme Durée | Périadi- | Dette en capital à Dette en Annuité versée
d'origine] l'engagement bénéficiaire en cité l'origine capital 31/12/N | au cours de années l'exercice
TOTAL
{1} Concernant les garanties accordées à l'Agence Francs Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT): -l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute persanne titul
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas
aire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale;
de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonns qui précède;
- la colonne « Detle en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantié accardée aux titulaires d'un titre éligible; - Ja colonne «Dette an capital 31M2/N> correspond au montant résiduel de ta ga - la colonne « Annuité versée au cours dé l'éxercice » n'est pas remplie car l'octroi de fa gai cas d'appel de la garantie.
C4-3-4-B014
rantie au 31/12/N;
47
rantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019 cor
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| VILLE DE BOURBONNE LES BAINS : 52 - BUDGET ANNEXE DE 154k L À 207 |]
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
: . : Durée Créance en Créanceen | Annuité reçue Année Nature de Organisme émetteur cl Ace € ‘ ç d'origine| _ l'engagement en |Périodicité capital à capital 31/12/N | au cours de années l'origine l'exercice
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C4-3-4-B014 48 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - 52 - BUDGET ANNEXE DE
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
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O1/01/N) (1)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Total cumulé| Crédits de eq: s En N° ou Pour mémoire (toutes les paiement Crédits es Dors Crédits de intitulé de AP votéey | Révision de |délibérations| antérieurs Ph au tit financer au k paiement l'AP compris l'exercice N y compris | {réalisations de l'e = 2 Ni : delà L paliess curant ajustement pour N) cumulées au [9 ns l'exercice N{3)| l'exercice
(1) s'agit des réalisations effeclives correspondant aux mandats émis.
{23 11 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions. {3} if s'agit de la différence entre tes AP engagées el les CP consommés.
C4-3-4-B021 49 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - 52 - BUDGET ANNEXE DE
IV - ANNEXES
Reçu en préfecture le 21/03/2019
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Envoyé en préfecture le 21/03/2019
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ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.2 SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
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{1} H s'agit des réalisations effectives correspondent aux mandats émis. {2} Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions. {3} il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
C4-3-4-B021 50 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le 21/03/2018
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Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le 21/03/2019
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ID : 0652-21 5200403-201 90314-CABAE18-BF
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ATTIA VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - 52- BUDGET ANNEXE DE L
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture te 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Kdlele 2102010 | RES 107052-215200403-20190314-CABAËET81BF
1Y
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVIFE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE Cc1.2
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215 (1)
TOTAL GENERAL
{i} Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale au d'un établissement public local et si Ia collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploilation du service.
C4-3-4-C013 53 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - 52- BUDGET ANNEXE DE | Afiéhé le 21/03/2019 | Em ‘8 |
10:-052-215200408-20190314CABAË18-BF
IV - ANNEXES 4
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C2
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
{articies L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à . Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison soclale de Nature juridique de Montant de {t) l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public
2)
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Autres
{1) 'ndiquer la date de la décision {déHbérations, contrats ou décisions de l'exécutif}; {2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ….).
C4-3-4-C02 54 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019 es |
uid| VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - 52 - BUDGET ANNEXE DE Afiché le 21/03/2019 | SA 1D.:052-215200403-201903414-CABAE18-BF
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1)
C4-3-4-C03
n. : ° Nature de | TVA Catégorie Intitulé7 objet Pate de ps N° SIRET | l'activité [(oui {SPIC/SPA) non)
55 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
D VILLE DE BOURBONNE LES BAINS -52- BUDGET ANNEXE DE LAfité le 21/03/2019
10:.052-215200403-20180314-CABAE 18.8
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C4
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS
ANNEXES
{uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité
morale}
4 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPEOITATION
DÉPENSES 325 305.00 281 639,95 0.00 281 639,95
RECETTES 325 305.00 381 190.17 0.00 381 190,17
INVESTISSEMENT
DEPENSES 157 767.33 103 766.37 7 866.00 111 632,37
RECETTES 157 767.33 161 767.33 0.00 161 767,33
€1) Curnul du BP, 8S et DM
(2) Cumul des réaïisations et restes 4 réaliser
3 - PRESENTATION AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (1} Réalisations Restes à réaliser Total (2}
EXPLOITATION
DÉPENSES 3265 305.00 281 639.95 0.00 281 639,95
RECETTES 325 305.00 381 190.17 0.00 381 190,17
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 157 767.33 103 766.37 7 866.00 111 632,37
RECETTES 157 767.33 161 767.33 0.00 161 767,33
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 483 072,33
385 406,32 7 866,00 393 272,32
TOTAL AGREGE
DES RECETTES 483 072,35 542 957,50 0,00 542 957,50 (1) Cumui du BP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser
C4-3-4-C04 96 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture lele ess
| VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - 52- BUDGET ANNEXE DE L|'Aiépé le 21/03/2018 Te . | 10: 052-215200403-20180944-CABAE18-BF
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : AS
Nombre de membres présents :. 1 £
Nombre de suffrages exprimés : À a
VOTES: Pour: AD
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Abstention : ©
Présenté par
A Bourbonne
Date de convocation : 08/03/2019
Lés membres du Conseil Municipal,
BEAU Emilie
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TROISGROS Christian =) = CZ —)
MERCIER Mairie-France y .
GOURLOT Christiane Ge«Et,
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CARBILLET Bernadette
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LADRANGE Olivier
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C4-3-4-D 57 Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Regu.en préfecture le 21/03/2018 |
| VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - 52 - BUDGET ANNEXE DE l'E;
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
CORNU Darnien
MOLTER Amélie
HUGUENIN Jean-Marie
PERRIN-DEROCHE Ludivine Li
E : (—
RICHARD-BRICE Dominique k D
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Certifié exécutoire par ietite.. compte tenu de la transmission en préfecture, le EACR [S. et de la publication le
Ross be .SUOB IS.
C4-3-4-D 58 D VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - 52 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU | CA 2018 |
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Présenté par a8O; oERaskar IROISGRAR ne de manie DER AS A Bourbonne“ es-Bainsle 44 Dj à. ombre de membres présents : À & | y GAS Nombre de suffrages exprimés : À a Ein | £! re VOTES: Pour: A®
ZE JA AE Contre: ©
& À nicipal réuni'en session ordinaire. Abstention : © en
le AO (219. Date de convocation : 08/03/2019
Les membres du Conseil Municipal,
PERRIOT Elie 5
BEAU Emilie
TROISGROS Christian FT
Et
MERCIER Mairie-France y i
GOURLOT Christiane
Ground,
BREYER Patrick 2
CARBILLET Bernadette
DENIS Jean-Mairie
AARNINK Antoine
THIVET Catherine a H { { À f À
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LADRANGE Olivier
ANDRE Delphine \
AA :
HUGUENOT Lydia
;
C4-3-4-D 57 L VILLE DE BOURBONNE LES BAINS -52- BUDGET ANNEXE DE L'EAU | CA 2018 |
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
CORNU Damien
MOLTER Amélie
HUGUENIN Jean-Marie
PERRIN-DEROCHE Ludivine
RICHARD-BRICE Dominique
C4-3-4-D 58
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