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Conseil Municipal - CA Budget Gestion des Activites Thermales et Bien
unknown - CA Budget Annexe de lEau 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU Publié le 07/04/2023 ER
ID : 052-215200403-20230404-DEL2023_5-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21520040300107 Commune VILLE DE BOURBONNE LES BAINS
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LANGRES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ANNEXE DE L'EAU (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service publk local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 où M, 45,
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou liballé du budgel annexe,
Page 1 Envoyé en préfecture le 06/04/2023
. Reçu en préfecture le 06/04/2023 ver
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA -2022 EE 07 04/2023 ID : 052-215200403-20230404-DEL2023_5-DE
Sommaire
1- Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser $
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses il
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
Bi - Section d'investissement - Détail des dépenses
14
82 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
16
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerle 17
A1.2 - Etat de !a dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la réparäition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 26
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 27
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 28
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des déprécietions 30
43.2 - Etalement des provisions 31
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recetles des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 34
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 35
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 36
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et nan collectif - Investissement (1) 37
A6.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-18 - Fonctionnement 38
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 39
A8 - Etat des charges transférées 40
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 4
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 42
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-83 du CGCT) - Soriles
43
A8.3 - Opérations liées aux cessions 4
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 4s
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 46
A0 - Etat des travaux en régie
47
B - Engagements hors bilan
81.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 4
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
50
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 51
B1.4- Etat des contrats de crédit-bail 52
81.5 - Etai des contrats de partenariat public-privé 53
B1.6 - Etat des autres engagements donnés s4
B1.7 - Etat des engagements raçus ss
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 56
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 57
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 58
C1.2 - Etat du personnel de la callectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 60
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 61
C3 - Liste des services individuallsés dans un budget annexe (3) 62
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Reçu en préfecture le 06/04/2023 GTR
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2022 Publié le 07/04/2023
1D : 052-215200403-20230404-DEL2023_5-DE
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Arrêté et signatures
64 D - Arrêté et signatures
ds moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir ur: budget unique pour {1) Ces états ne sont chligatoires que pour les régles hées à des et de
teurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M9.
{2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régles rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art, L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus {art. L_5211-38 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT)} et à leurs établissements publics.
{3) Uniquement pour les services dotés de l'autonamie financière et de la personnalité morale,
Préciser, pour chaque annexe, si l'étal est sans objet ls cas échéant
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU | °° 27,P"#eciure le 0604/2028 Publié le 07/04/2023 ER ID : 052-215200403-20230404-DEL2023 5-DE
1 — INFORMATIONS GENERALES Ï
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1— L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
I1— En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Hi — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'articé ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semibudgétaires {pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
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1D : 052-215200403-20230404-DEL2023_5-DE
IL PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il _ NUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES POLRE ESS
REALISATIONS ‘ à d ñ 329 046,62 G 419 282,18 | ç-A 90 235,56 DE L'EXERCICE Section d'exploitation ,
os # Section d'investissement 8 7927843| # 143702,39 | ne 64 423,96
+ +
î c I 9 0,30
REPORTS DE ei ion ee si déficit SA slexcéd ue L'EXERCICE |_______ d'exploitation (002) || (si déficit) __| ____(slexcédent) __| N-1 Report en section D 0,00 | s 146 697,14 d {001) (81 déficit} (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE Do UTION
TOTAL (réaiisatlons + reports) P= œ LAMBACAD 408 325,05 o 805 912,01 | -or 397 586,96
Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 253 517,14 |L 242 448,00
TOTAL des restes à réallser à Ni EF 253 517,14 | =KiL 242 448,00
SOLDE DEPENSES ETTE
RSS D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || =A+C+E 329 046,62 | =eHrK 515 512,48 186 465,86
RESULTAT Section
CUMULE |__ d'investissement _ = E+D+F 332 795,57 | =HideL 532 847,53 200 051,96
TOTAL CUMULE m 661 842,19 L ob 1 048 360,01 386 517,82
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Thres restant à émettre
T ECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | K 0,00
o11 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,09
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atiénuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
p NT F 253 517,141 242 448,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 92 448,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 150 000,00
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU { CA - 2u5< - EUX Publié le 07/04/2023
Chap. Libellé Dépenses engagées ID 7052-21620p4042 02023040 0EL 2028 5-DE mandatées
18 Compte de lialson : affectat” (BA,régie) (6) 0,00 6,00
20 Immobilisations incorporelles 5 478,00
0,00
21 Immobilisations corporelles 1 371,60 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 246 667,54 0,00
26 Particlpat* et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1} indiquer le slgne — si les dé sont supéri aux et+siles sont supérieures aux dépenses. {2} Les restes à réallser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses et en ttes, aux Ati rtaines n'ayant pas donné lieu à Fémission d'un ütre e
Les restes à réaliser de la section ir j cor
Ses
{3) Le chapitre 45 doi être détaillé conformé au plan de
ten d
tenten
aux 4
qu'en dép
Page 6
engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de l comptabiité des
t non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
p p P gagées non éas au 31/12 de l'axercice précédent telles qu'elles ressortent de la
bilité des etaux tte: inss n'ayant pas danné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R, 2311-11 du CGCT} Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2022 EEE Gr T1E02S EM
ID : 052-215200403-20230404-DEL2023_5-DE
Il- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES —A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédi o è loye (RP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits
Mandats émis Charges réaliserau | annulés (1) rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 191 548,98 118 537,34 11,177 0,00 73 000,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 104 000,00 103 931,81 0,00 0,00 88,19
014 | Atténuations de produits 38 000,00 36 976,00 0.00 0,00 4 024,00
65 Autres charges de gestion courante 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
Total des dépenses de gesti Quran 338 259 445,15 1117 0,00 | 78 592,66
66 | Charges financières 2 806,81 1 622,66 1 183,23 0,00 0,92
67 | Charges exceptionnelles 1 500,00 266,41 0,00 0,00 4 233,59
68 | Dotations aux provisions et dépréciat*(2) 7 924,72 4 030,96 3 893,76
69 | {impôts aurles bénéfices et assimilés(3} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 25 388,58
d ses 'explo 66 265 365,18 118 109 109,51
023 | Virement à la section d'investissement (4) 15 647,00
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (4) 62 487.04 62 487,04 0,00
043 | Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
{uniquement en M44) (4}
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 78 134,04 62 487,04 15 647,00
_ TOTAL 453 803,13 327 852.22 119440 0,00 }|____124756,51
Pour information 0,00
|_D 002 Déficit d'exploitation reporté de N:-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé I nt à empl Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(EP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées
31/12
013 | Atténuetions de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prastations 321 804,35 287 468,56 0,00 0,00 -65 664,21
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 13 253,00 12 534,00 0,00 0,00 719,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 737,62 0,00 0,00 -737,62
fr de gestion coura 335 057,35 400 740,18 0.00 9.00 | £5 682,83
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 235,37 0,00 0,00 -235,37
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2} 3 943,00 0,00 3 943,00
Total des recettes réelles d'exploitation 35 _—400 975.55 0,00 ||__-51975,20 |
042 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 18 572,48 18 306,63 265,85
043 | Opéret° ordre Intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
{uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 18 572,48 18 306,63 265,85
TÔTAL 357 572,83 419 282,18 0,00 0,00 61 709,35
Pour information 96 230,30
LR 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
4) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire los crédits employés. 2) Si la régie applique le ragime des provisions semkbudgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures sl de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de üers et aux dépré ns des comptes financiers. 3) Ce ape n'exists pas on M, 49,
DE 023 = RI 021 ; D} 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; OI 047 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
Ce chapitre exists uniquement sn M41, M43 et M4.
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Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu gn.préfecture le 06/04/2023 « UE,
-1D-: 052-215200403-20230404-DEL2023--5-DE
Il- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS TIF TI SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes C Chap. Libellé dits Man émis à réaliser rédits annulés
{BP+DM#RAR N-1} au 31/12 (1}
20 Immobilisations incorporelles 58 624,21 12 394,81 5 478,00 40 751,40
21 Immobilisations corporelles 26 464,80 4 404,80 1 371,60 20 628,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 440 018,89 14 554,84 246 667,54 178 796,31 Total des opérations d'équipament 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 525 107,70 31 414,45 253 517,14 240 176,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 753,00 3 753,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 804,35 25 804,35 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) {3} 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 | 0,00
020 Dépenses Imprévues 0,00
Total des dépenses financières 29 557,35 29 557,35 0,00 0,00
45. | Tetal des opérations pour compie de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,09
Total des dépenses réelles d'investissement 554 665,05 60 971,80 253 517,14 240 476,11
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2} 18 572,48 18 306,63 265,85
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 18 572,48 18 306,63 265,85
TOTAL 573 237,53 79 278,43 253 517,14 240 441,96
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts - Restes à réaliser L
P Titres émis Crédits annulés {(BP+DM+RAR N-1} au 31/12
13 Subventions d'investissement 55 743,00 53 552,00 92 448,00 <20 257,00 16 Emprunis et dettes assimilées (hors 165) 265 000,00 0,00 150 000,00 115 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Totat des recettes d'équipement 320 743,00 53 552,00 242 448,00 24 743,00
10 Dotations, fonde divers et réserves 4 859,00 1 859,00 0,00 0,00
106 Réserves (5} 25 804,35 25 804,35 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 6,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie}(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Parcipat” et créances rattachées 0,00 9,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 27 663,35 27 663,35 0,00 9,00
45... | Total des opérations pour le compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 348 406,35 81 215,35 242 448,00 24 743,00 021 Virement de la section d'exploitation (2} 15 647,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 62 487,04 62 487,04 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 78 134,04 62 487,04 15 647,00
TOTAL 426 540,39 145 702,39 242 448,00 49 390,00
Pour information 146 697,14
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
4) Les crédits annulés correspondant aux crédite ouverts auocquels à ient de traire les crédits employ g E 023 = RI 021 : DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DJ 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 045. À 6ervir uniql l E ie effect ion initials an espèces au profit d'un senäce public non personnalisé qu'elle crée et, en recalies, lorsque le service non
sonnallsé reçoi
(a Seut le total des opérations réelles p
Le compile 106 n'est pas un chapitre
our comp}
en dép qua la régie uns
it une dotation en espèces de la part de sa collectivité de ratlachement. te de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
mais un article du chapitre 10.
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= PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF I BALANCE GENERALE DU BUDGET | B1
4 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 | Charges à caractère général 118 548,51 118 548,51
012 | Charges de personnel, frais assimilés 103 931,81 103 931,81
014 | Atténuations de produits 36 976,00 36 976,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 6,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 | Charges financières 2 305,89 0,00 2 805,89
67 |Charges exceptionnelles 266,41 0,00 266,41
68 |Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 4 030,96 62 487,04 66 518,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 266 559,58 62 487,04 329 046,62
+
0,00 |
329 046,62
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre {2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 3 753,00 18 306,63 22 059,63
14 Prov. Réglementées, amort, dérogatoires 0,00 0,00
16 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 25 804,35 0,00 25 804,35
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,06 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 12 394,81 0,00 12 394,81
21 Immobilisations corporelles (6) 4 464,80 0,00 4 464,80
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 14 554,84 0,00 14 554,84
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0.00 0.00
Dépenses d'inv S _-To 80 18 306,63 79 278,43 |
+
1)Y î latives au h t des ges et desp its et les opérations d'ordre semkbudgétaires.
2) Voir liste Fe rt d'erdre.
3) Penmet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). 4) Ce chapitre n'exiëts pag en M. 49,
15) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
6} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
Seul le total des opérations pour compte de ters figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7}.
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Publié le 07/04/2023 EM
_—} 1D.: 052-215200403-20230404-DEL2023-5-DE
DY
Voir Este des nr d' por
13) Permet de retracer les variations
4) Si la régle applique le régime des
SENTATION GEN E DU MINISTRATIF
_ __— BALANCE GE LE DU BUDGET _!l B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | 2PÉAHS Horse TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
60 | Achats ef variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 387 468,56 387 468,56
71 | Production stockée (ou déstockage}(3) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 | Subventions d'exploitation 12 534,00 12 534,00
75 | Autres produits de gestion courante 737,62 737,62
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits exceptionnels 235,37 18 306,63 18 542,00
78 | Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 | 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploîtation — Total 400 975,55 18 306,63 419 282,18
+
[_ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 96 230,30 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 515 512,48 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) PR TU TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 1 859,00 0,00 1 859,00
13 Subventions d'investissement 53 552,00| 0,00 53 552,00
14 | Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
48 | Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(s) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0.00 0,00 6,00
28 | Amortissement des immobilisations 62 487,04 62 487,04
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,09 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00
0,00
3... | Stocks 0.00 0,00 0,00
ecettes d’ - Total 55 411,00 62 487,04 117 898,04 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N: | 146 697,14 | +
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 25 804,35 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 290 399,53 |
ions budgétaires.
chapitres « apéralions d'éq uen » 5) Hors
£) Seul le total des opérations pou
Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en
pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 10
au t des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
de Se {sauf stocks de marchandises el de fournitures). VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU
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Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll SECTION D'EXPLOIÏTAT JON - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap! Libellé {1} Crédits |__ Crédits employés (ou restant à employer) h
art (1) ouverts Mandats él Charges Restes à Crédits {BP+DM+RAR N-1) an ms rattachées ee annulés
11 harges à caractère 12) (41 194 548,98 118 537.34 11.17 73 000,47| 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 30 060,00 21 228,51 11,17 0,00 8 760,32 6063 Fournitures entretien et petit équipt 45 000,00 20 209,87 0,00 0,00 14 790,13 6064 Fourmitures administratives 1 524,49 1 524,49 0,00 0,00 0,00 6066 Carburants 8 000,00 6 537,84 8,00 0,00 41 462,16 6071 Compteurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 61521 | Entretlen, réparations bâtiments publics 16 000,00 8 276,00 0,00 0,00 12 724,00 61523 | Entretien, réparations réseaux 4 006,00 9,00 0,00 0,00 4 000,00 61528 | Entretien,réparation autres biens immob. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 009,00 6155 Entretien et réparations biens mobillers 10 000,00 5 086,22 0,00 0,00 4 913,78 616 Primes d'assurances 1 524,49 1 524,49 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 50 000,00 45 826,80 0,00 0,00 4 173,20 618 Divers 8 500,00 2 887,12 0,09 0,00 6 612,88 626 Frais postaux et frais télécommunicat” 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 6378 Autres taxes et redevances 22 000,00 10 436,00 0,00 9,00 11 564,00 012 S S 103 931,81 02,00 _ 68,19| 621 Personnel extérieur au service 104 000,00 403 931,81 9,00 0,00 68,19 914 Atténuatio: e produits 900,00! 36 0,00 0, 4 024,00| 701249 | Reversement redevance agence de l'eau 38 000,00 36 976,00 0,00 D,00 1 024,00 65 Autres charges de gestion courante 4 500,00 __6.00 0.90 2 4 500,00|
6541 Crésnces admises en non-valeur 3 500,00 0,00 ü,00 0,00 3 500,00
6542 __| Créances éteintes 1 000,00 0,00 000 0, 1 000,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 338 048,93 259 445,15 11,17 0,00 78 592,66
= +012+014+6
66 Charges financières (b) (5) 2 806,81 1 622,66 4.183,23 0,00 0,92
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 2 618,34 2 618,34 0,00 6,00 0,00
6611 Intérêts - Rattachernent des ICNE 188,47 -995,68 4 183,23 0,00 0,92
67 r À 1 500,00 _266,41 9 _0.00| 673 Titres annulés (eur exercices antérieurs 1 500,00 266,41 0,00 0,00 1 233,59
68 Dotations aux provisions et dépréciat® {d) (6) 7 924,72 4 030,96 3 893,76
6817 Dot. dépréc. actifs cireulants 7 924,72 4 0; 3 LGE17 dépréc. actifs circulants - _4 030,96 893,76 |
59 | Impôtssurtes benéfces ef gaines je (1) 2 2,00 2 022 Dépenses imprévues (f) 25 388,58
TOTAL DES DEPENSES REELLES 375 669,09 265 385,18 1 194,40 6,00 409 109,51 = atb+c+dro+f
023 Virement à la section d'investissement 15 647,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (8}(9) 62 487,04 62 487,04 0,00
6811 Dof. amort. Immos incorp. et co 1! 62 487,04 487,04 0.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 78 134,04 62 487,04 15 647,00
TION Di SSEMENT
043 Opérat* ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 9,00 ——- ns—
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 78 134,04 62 487,04 15 647,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 453 803,13 327 852,22 1 194,40 0,00 124 756,51 L'EXERCICE
| {= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information 0,00
|__ D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 197,55
41} Détailler les chapitres budgétaires par article confommément au plan de comptes utilisé par ka régle. 25 Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
3% Le compte 634 est uniquement ouvert en M, 41.
4) Le compte 738 ést ui
5) Si le montant des [CN
6 Si la régle applique le régime des provisions eemi-budgétaires, ainsi que pour la dota
vement ouvert en M, 43 et en M. 44,
de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 86112 sera négaëf. tion aux dépréciations des Stocks de foumiiures et de marchandises, dés créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des cornpiés de tiers el aux dépréciations des comptes financiers. & C6 chapitre n'existe pas en M, 49.
8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 42 = RI 040.
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fre compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la rägie applique le régime des provisions budgétaires. 1D : 052-21 5200403-20230404-DEL2023_5-DE
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks où Ilées à la tenue d'un ire p
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU Publié le 07/04/2023 ER
ID : 052-215200403-20230404-DEL2023_5-DE
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES ———
Libellé (1)
Restes à Crédits ouverts Produits 2 ë
réaliser au annulés {BP+DM+RAR N°1) Titres émis rattachés
7011 Eau 230 804,35 281 711,97 , , -60 907,62
701241 Redevance pollution d'origine domestique 35 000,00 49 161,59 , -14 161,59
7581 FCTVA 0,00 730,00 730,00 7
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 335 057,35 400 740,18 65 682,83
Produits exception. / opérations gestion
Reprises sur provisions et dépréclations (d) ; 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 339 000,35 400 975,55 61 975,20
Opérat* ordre transfert entre sections (6) 18 572,48 18 306,63 265,85
043 Opérat® ordre Intérieur do fa section (5} 0,00 , 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 18 572,48 18 306,63 265,85
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 357 572,83 419 282,18 61 709,35
L'EXERCICE
Paur information 96 230,30
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'axercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
Détailler les chaptires budgétaires par arilcle conformément au plan de comptes utilisé par la régle. L'artide 699 n'existe pas en M. 49.
Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M, 44,
a A ie applique À le régime des provisions semkburdgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances ot des valeure fl ment, aux déprécietions des comptes de fiers et aux déprécations de des comptes financiers, ë ca Définitions du chapitre des opérailons d'ordre, RE 042 = D) 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail duchapitre 042 sila régie a opté pour les provisions budgétaires.
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ge u en préfecture le 06/04/2023
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU : : R ER Publié le 07/04/2023
ID : 052-215200403-20230404-DEL2023 5-DE
ec AMENER MEN PEDAIL DES DÉPENSES _—_— B1___
Restos à
Mandats émis réaliser au
Libellé (1) Crédits ouverts Crédits
(BP+DM+RAR N<1) annulés (2)
213 Constructions 4 068,00
2156 | Matériel spécifique d'exploitation 1 500,00
2313 | Constructions 287 856,00 14 554,84 d 26 633,62
020 Dépenses imprévues
TOTAL DEPENSES REELLES 60 253 517,14 240 11
Opérat* ordre transfert entre sections 5) 18 305,63 265,85
Reprises sur autofinancement entérieur(6) 18 306,63 265,85
Subventions 18 306,63
Charges transférées 0,00
0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE } 18 306,63 265,85
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 53 79 278,43 253 517,14 249 441,96 L'EXERCICE
Pour information
1} Détailler es ft é par article conformément au plan de utilisé par la régis.
2) Les crédits annul par real aux crédits ouverts aunquels |l convient Re soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 41/12. 3% Voir étet II B3 pour le détail des opérations d'équ pement.
4\ Voir annexe [V A7 pour le détai des opérations po compte de t
5\ Cf. définitions du chapitre des opérations d' or D O40=RE Me
6 a camptes 15.2 peuvent figurer dans le détail de 6 eur éutofinancement antérieur si la régle applique le régime des provisions budgétaires. 7 Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = = RI041.
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS + BUDGET ANNEXE DE L'EAU 5 je 07/04/2023 ER
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Ill
B2
Restes à
Crédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits Li bellé (1) (ŒP+DM+RAR N-1) annulés (2)
10222 | FCTVA 1 859,00 1 859,00
165 et cautionnements
des
TOTAL DES RECETTES REELLES 348
Virement de la section d'exploitation 15 647,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4)(5) 62 487,04 62 487,04 0,00
2603 | Frais d'études, recherche et dévelop. 292,00 292,00 0,00
2813 | Constructions 432,00 432,00 0,00
28156 | Matériel spécifique d'exploitation 57 968,64 57 968,64 0,00
2818 | Autres Immobilisations 4 794,40 3 40 00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 78 134,04 62 487,04 45 647,00
041 Opérations patrimoniales (6} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 78 134,04 62 487,04 15 647,00
TOTAL DES RECETTÉS D'INVESTISSEMENT DE 426 540,39 143 702,39 40 390,00
L'EXERCICE
Pour information 146 697,14
4) Détailler es chapitres budgétaires par article canformément au plan de comptes utilisé par la régle, 2 Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels R convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. 3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de liers.
45 Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
5 Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail du chapiire 040 sl la régle applique le régime des provisions budgélaires. 6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
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- VOTE DU
Cet état ne contient pas d'information.
TE AD! ISTRATIF
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B3 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT Envoyé en préfecture le 06/04/2023
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ATIUA Envoyé en préfecture le 06/04/2023
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU | É°. £prétecture le 06/04/2023 CEE Publié le 07/04/2023
… S ID : 052-215200403-20230404-DEL2028.5-DE
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS OU BILAN - ETAT DE LA DETTE
_ _ AUTRES DETTES A1.8
A1.8 — AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU CS 2002 os CE
ID : 052-215200403-20230404-DEL2023_5-DE
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS —- METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an {article R. 2321-1 du 18-11-1994
CGCT) : 500.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années}
(linéaire, dégressif,
variable)
L 213 Constructions 30 18/11/1994
L 2156 Matériel spécifique d'exploitation 60 18/11/1904
L 2156 Matériel spécifique d'exploitation 60 18/11/1994
L 218 Autres immobilisations corporelles 15 18/11/1984
L 276* Autres créances immobilisées 0 18/11/1994
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Publié le 07/04/2023
_ : D : 052-215200403-20230404-DEL2023 5-DE
IV — ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Monter des Montant total Reprises
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de dé P réciati ons des prov. et Inscrites au SOLDE dépréciation budget de | constitution nat .. | dépréciations | budget de l'exercice (1) au D4/01/N constituées l'exercice
PROVISIONS ET DEP S BUDGÉTAIRES _
Provisions réglementées et 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogstolres
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 2.00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS E PRE NS SEMI-BUDGETAIR
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 1,00 0,00 0.00
0,00
Dépréclations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Provisions nouvelles ou abondemant d'une provision déjà constituée.
{2} Indi l'objet de la p: -P
Page 30
ision pour litiges au titre du procès … : provisions pour dépréciation des Immobilisations de l'équipernent …). Envoyé en préfecture le 06/04/2023
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU/-££ 5082 00003 CET
: ID : 052-215200403-20230404-DEL2023_5-DE
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISION A3.2
A3.2 — ETALEMENT DES PROVISIONS
{1} HI s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étatement.
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IV — ANNEXES 1V
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES _
Crédits de Fexercice |
Art (1) Libellé (1} Bès DM + RAR ÈS Réalisations
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 44 376,83 |
1 44 110,98
16 Emprunts et es assimilées (A) 25 80435 25 804,35
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 25 804,35 25 804,35
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0.00 0,00
nsferts à ressources B) 18 572.48 _18 306,63 |
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 18 572.48 18 306 63 |
020 ___| Dépenses imprévues _ _ 0,00 = 0,00
Op. de exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses au 31/12 D0901 de l'exercice H
précédent {N-1)
Dépenses à couvrir par 44 110,98 253 517,14 0,00 297 628,12 des ressources propres
{1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compies,
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IV = ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
UFLIB p TIONS FIN _ E A4,2
_ RESSOURCES PROPRES __ . _ F ; j
Art. (1) Libellé (1) CPAS TEES Réalisations {BP + B$ + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 79 993,04 | Hit 64 346,04
Ressources propres externes de l’année (a) 1 859,00 1 859,00
10222 FCTVA 1 859,00 1 859,00
10228 | Autres fonds globalisés 6,00 0,00 26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 78 134,04 62 487,04
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 292,00 292,00
2813 Constructions 432,00 432,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 57 966,64 57 968,64
2818 Autres immobilisations corporelles 3 794,40 3 794,40
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et encours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 15 647,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation . TOTAL
Pexercice recettes au 31/12 R001 de l’exarcice R106 de l'exercice iv
(] précédent précédant
Total
ressources 64 346,04 242 448,00 146 697,14 25 804,35 479 295,53
propres
disponibles
{1} Les comptes 16, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 441 sont à détailler conformément au plan dé comptes.
€2) Les comptes 15, 29 et 38 sont présentés uniquement sl la commune au l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{3) Indiquer le signe algébrique.
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IV — ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION
Eau (1)
{en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.,1 —- SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
de frais assimilés
Atténuations de
Autres de courante
financières
Dépenses
ordre transfert entre sections
ordre Intérieur de la section
Virement à la section d'investissement
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION — RECETTES
013 Atténuations de
70 Ventes 2387
7011 Ventes d'eau 281 711,97
701241 Redevance pour pollution d'origine domestique 49 161,59
74 Subventions
75 Autres de courante
Produits financiers
77 Produits
78 Reprises sur provisions et dépréclations
ordre transfert entre
ordre intérieur de la section
R 002 (5)
o ENERAL D TTES
{1} Compléter soit par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » s'Il s'agit d'un budget unique pour l'eau et Fassalnissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT
pour les communes ei los groupements de communes de moins de 3 000 habitents soit par : « Service d'assainissement collectif » ou « Service d'assainissement non collectif » ce budget
urique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. [| convient d'établir un état par service. 2) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
4f Le monlant des dépenses et rocattes correspond aux RAR + crédits voiés au titre de l'exercice. .
14) Si la régie applique le régime des poids semi-budgôlalres ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des Immoblisations ou des stocks. 6) Inscrire en cas de reprise les rés! de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte edministratif ou si reprise anticipée des résultats),
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.2 ’ASSAINISSEM — SECTION D'IN EMENT
20
21
22
23
Eaurt)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES
Immobilisations incorporelles (hors opérations.)
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours (hors
Opérations d'équipement (1 ligne par opération}
10
13
16
18
26
27
020
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat® (BA.régie)
et créances rattachées.
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
040
041
13
16
20
21
22
23
10
13
26
27
Opérat° ordre transfert entra sections
Opérations patrimoniales
A5.1.2 - SECTION
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Dotations, fonds divers et réserves
Réserves
de lialson : affectat”
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
040
041
ordre transfert entre sections
patrimoniales
‘Virement de la section
___Total des recettes d'ordre ____
(1) Compiéter soit par: « Service de distribution de l'eau » ou Service d'assainissement » s'il s'egit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour {es communes el les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d'assainissement coïlectif » ou « Service d'assainissement non collectif » ce budget unique retra
1 Détaler les chapitres budgéteires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. 2
ce des activités d'assainissement collectif el d'esssinissement non collectif, |! convient d'établir un état par Bervice.
à} Inscrire en cas de reprise les résuMats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
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IV —- ANNEXES
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IV
Cet état ne contient pas d'information.
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
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A5.2.1 Envoyé en préfecture le 06/04/2023
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2022 Publié le 07/04/2023 EM
ID : 052-215200403-20230404-DEL2023 5-DE
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | À5.2-2 COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU A5.3.1 COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Libellé
à caractère
de frais assimilés
Autres de courante
Charges financières
Dotations aux
Atténuations de
Total des réelles
ordre transfert entra sections
ordre inférieur de la section
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
{1) Détailler les cheptires budgétaires par arictke ë au plan de p ppliqué par la ou Fétablis
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU A5.3.2 COVID-19 — SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1} Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 .Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00
33 Immobilisations en cours (hors opérations} 0,00
26 Particlpat® et créances rattachées 9,00
27 Autres immobillsations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles ©,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0.00
Total des déponses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1) Détaïler les chapitres budgétaires par article conformément eu plan de compies appliqué par la commune ou l'étabfissement.
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… IV - ANNEXES W ELEMENTS DU BILAN
_ ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
_ — _ A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES = ——
Montant de la Montant amorti rene
Nature de la dépense au titre des - Durée de Date de la Es amortissements
Exerci dépense ; : transférée au exercices . Solde (1) rced se l'étalement | délibération compte 481 précédents en
{1} (D) mi
__TOTAL __ 0,00 0,00 500 _ oo _|
{1} Correspond au montent de la charge restant à amosir = 1 (+ IN).
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TA Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2022 | (ER Publié le 07/04/2023
— J1.1D.:.052-215200403-20230404-DEL2023..6-DE
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- ENTRÉES A8.1
A8.1 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date en : Valeur d'acquisition Cumul des Durée de Désignation du bien
d'acquisition s {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à Etre onéreux
06/01/2022 Remplacement taliure Station de pompage de Vilar! 4 068,00 0,00 10
13/01/2022 Bilan de sécuité des insiallations de production et dé 1 776,00 0,00 Ôô
stockage château d'eau
23/01/2022 Nouvelle pompe a ssux ACCESS J 36-50 396,80 0,00 10
10/03/2022 MO relative à la réfection du néservoire sur tour du Haut 3 804,00 0,00 0
de Craye (350m3)
10/03/2022 MO relative à la réfection du réservoire sur tour du Haut 516,00 0,00 0 de Craye (350m3)
07/04/2022 MO relative à la réfection du réservoire sur tour du Haut 315,56 0,00 9
de Craye (350m3)
29/04/2022 MO relative à la réfection du réservoire sur tour du Haut 528,00 0,00
û
de Craye (350m3)
22/04/2022 MO relative à la réfection du réservaire eur tour du Haut 309,60 0,00 G
de Craye (150m3)
06/05/2022 MO relative à la réfection du réservoire sur tour du Haut 282,84 0,00
q
de Craye (350m3)
01/06/2022 MO relative à la réfaction du réservoire sur tour du Haut 132,00 0,00 o
de Craye (350m3}
01/06/2022 MO relative à la réfection du réservoire gur tour du Haut 206,40 0,00
0
de Craye (350m3)
29/07/2022 MO relative à la réfection du réservoire sur tour du Haut 744,00 0,00
0
de Crays (350m3)
28/07/2022 MO relative à la réfection du réservoirs sur tour du Haut 432,00 0,00
Ô
de Craye (350m3)
09/09/2022 MO relative à la réfection du réservolre sur tour du Haut 3 348,41 0,09 ©
de Craye (350m3)
17/10/2022 Réfection du réservoir sur tour du Haut de Craye 14 554,84 0,00 0
20/12/2022 Diagnostic bilan évolution des pratiques et plan 21 168,00 0,00 a
d'actions captage prioritaire
20/12/2022 Diagnostic bilan évolution des pratiques st plan 49 622,80 0,00
0
. d' rioritaire
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession OU
affermege . Divers
TOTAL GENERAL 72 108,25 0.00
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur nette
Modalités et date de | Déionetion du bien | ‘acquisition | Durée de cunates comptable | Prix de Plus ou sortie Éslonaton OU Bin {coût l'amort. ee | au Jour de | cession moins
historique) ANÉTBUTS | Ja cession values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession OU
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES
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LAU
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3
A8.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions isations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - ENTREES A9.1
ÀA9.1 — ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Vacauiton ® Désignation du bien teste)» nos Pa ont
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0.00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affemmage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0.00
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-1D.:-052-215200403-202304 04-DEL2023-5-DE
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) — SORTIES A9.2
A9.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 309-5 du code de l’urbanisme) Valeur Valeur nette
Modalités et date de Désignation du d'acquisition | Durée de CE comptable Prix de ue sortie blen (coût lamort. antérieurs au jour de cession , je
i e) la cession Lans Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
: … _ 9,00 0 9,00 0,00 __000 0.09
Mise à disposition
0,00 D 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 ü 0,00 0,00 0,00 0.00
Mises en concession ou
affenmage
0.00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0.09 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 o,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D'EXPLOITATION
20
21
23
Article (2) Libellé (2 anse émis rires émis 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0.00 | 1 0,00
Immobilisations incorporelles
immobllisations
Immoblfisations en cours
SECTION D’INVESTISSEMENT
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de {a collectivité sont enregistrées au coût de leur production, Ce demler correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel el cutillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
{23 Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'éteblesemant, (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au Chaplire 040.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU | CR 244200 le 08/04/2078 ER Publié le 07/04/2023
= : 1D.:.052-215200403-20230404-DEL2023.-5-DE
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT _]
B1.2 — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
o de l'article L. 2252- CT Valeur en euros |
Total des annultés déjà garanties échuss dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2} C 0,00
Provisions pour garantles d'emprunts D _ 0,00
To annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D _ 0.00
ren réelles de fonctlonnement __N 400 975,55
[ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | Lu | 0,00 |
{1} Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT,
{23 Cf, définition dé l'article D. 1541-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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Reçu en préfecture le 06/04/2023
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2022 or ER
_ ID : 052-215200403-20230464-DEL2023_5-DE
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
V VERSEES DANS LE CAD ET B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{1} Indiquer l'article d'impuiation de La subvention.
(2) Dé ion ou éro éventuel de la subventi
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
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IV = ANNEXES
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Eee -en.préfecture le 06/04/2023
A = AU Là.
Publié le 07/04/2023
ID : 052-215200403-20230404-DEL2023-5-DE
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL _
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
B1.4 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet du bien mabilier ou immobiller.
{2) Total = (N+#+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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B1.4 Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 07/04/2023
ID : 052-215200403-20230404-DEL2023_5-DE
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU | É£SSLAIé cure le 06/04/2078 EE Publié le 07/04/2023
—— JD : 052-21 5200403-20230404-DEL:2023.5-DE
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRE AGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 — ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Duréeen | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuîté versée au
{1) Concement les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du GGCT) :
-F « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne ütulaire d'un « Gtre éligible » émis ou créé par l'Agence Francs Locale ;
- la rubrique « f dicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède :
= la colonne « Dette en caplial à l'érigine + correspond au montant total de la garantie accordée aux ttulatres d'un titre éligible ;
- la colonne * Dette en capital 312/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 34/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplis car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels alent lieu. Des versements ns seront effectués
qu'en cas d'appel da la garantie.
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Reçu en préfecture le 06/04/2023
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2022 0 UE
{D : 052-215200403-20230404-DEL2023_5-DE
IV — ANNEXES V
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS 51.7
B1.7 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée | Périodicité | Créancse an capital à Créance en capital Annuité raçue au
d'arigine en Forigine ST 2IN cours de l'exercice
années
8027 Subventions à recevoir annuités
Autres
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Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 07/04/2023
| 1D :-052-215200403-20230404-DEL2023::5-DE
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2022
IV - ANNEXES Ÿ ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2,1__|
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1}11 s'agit des réaïlsations effecti \dant aux dats émis.
{2} lt s'agit du montent prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions,
{3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 07/04/2023 ER
ID : 052-215200403-20230404-DEL2023_5-DE
| IV —- ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN
. AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
{3} Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 07/04/2023
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STIA Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 07/04/2023
ID : 052-215200403-20230404-DEL2023 5-DE
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU | É£SJLAI#eciure le 0604202 EE Publié le 07/04/2023
| 1D-+052-215200403-20230404-DEL2023_5-DE
_ IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ÉTABLISSEMENT DE RATTACHEMENT Cc1.2 Y REGIE
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT re dc À L'ARTICLE
TOTAL GENERAL 0 _ 0.00 — —
{1} Cetie annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un étabtissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service,
Page 60 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2022 Publié le 07/04/2023
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
ID : 052-215200403-20230404-DEL2023_5-DE
|V - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT c2
FINANCIER
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
|communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3)
un gmprunt
Autres
(1) Hôtet de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la communs ou Fétsbtissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exéculif} .
(3) Préciser la nature de le dé ge, régie ir 6e, ….).
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Reçu en préfecture le 06/04/2023
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2022
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Publié le 07/04/2023
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE ca |
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1)
{1} Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière et de La peraonnekité morale.
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Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 07/04/2023 ER
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS + BUDGET ANNEXE DE L'EAU - CA - 2022 ID : 052-215200403-20230404-DEL2023 5-DE
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4 e DO 2 F do és de l’au E an ère et de la personnallie MOrale
C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
4 —- BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1} Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 453 803,13 329 046,62 0,00 329 046,62
RECETTES 453 803,13 516 512,48 0,00 515 512,48
INVESTISSEMENT f
DEPENSES 573 237,53 79 278,43 253 517,14 332 795,57
RECETTES 573 237,53 290 399 242 448,00 532 847,53
{i) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalsetions et restes à réaliser,
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
{1) Cumu du EP, BS et DM.
(2) Cumui des réallsstions et resles àréallser.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 453 803,13 329 046,62 0,00 329 046,62
RECETTES 453 803.13 51551248 0.00 515 512,48
INVESTISSEMENT
DEPENSES 573 297,53 79 278,43 253 517,14 332 785,57
RECETTES 573 23753 290 399,53 | 242 448,00 | __________532 847,53
Le ue DES 4 027 040,66 408 325,05 253 517,14 661 842,19
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{1} Cum du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réaluations et restes àréaliser,
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Reçu en préfecture le 06/04/2023
Rublié le. 07/04/2023 EM
ID : 052-215200403-20230404-DEL2023_5-DE
IV — ANNEXES IV _D
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU -
Nombre de membres en exercice : AS
Nombre de membres présents: AC,
Nombre de suffrages exprimés : AG
Lo A 8 (2), réunie en session ordinaire
À Bou nan S ains, le 04/04/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2).
ANDRÉ Delphine
BEAU Emilie
BREYER Patrick
CARBILLET Céfine
CARBILLET Jean-Mary
CORNU Damien
FALLOT Lydia
GOURLOT Christiane
HUMBLOT Sébastien
LADRANGE Olivier
LAVILLE Aurélie
MERCIER Marie-France
MOLTER Amélle
PERRIOT Elie
PETIOT Claude
SAVARD Sabine
Suns
THIVET Catherine CL Le n
TROISGROS Christian
= — À
Cridar ROÏSORSE ‘ Certifié exécutoire par V compte tenu de la transmission en préfeciuré, ke QGIA )2023 et dla pebbicotin Lee
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(1) Indiquer Le « président du consel d'administration » ou l'exécuriif de ka callsctivité
de rats:
(2) L'assemblée défbérante étant : le Consell Municipal,