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Déliberation - 1435971460825125924 deliberations cm du 02 juin 2020 1ere partie
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Déliberation - 1435971460825125924 deliberations cm du 02 juin 2020 1ere partie)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 5
Institution
et
Vie
politique
SOUS-DOMAINE
:.5.4
Désignation
de
fonctions
OBJET :
Délégations
consenties
au
Maire
Le
nombre
de
conseillers municipaux
en
service
15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
26/05/2020
AFFICHAGE
EN
DATE
DU:h-06-9595 PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU:
U-
06- Job
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
4.
6.
pd
ID
: 011-211102108-20200602-2020_25-DE
WT
ZUZU/Z
REPUBLIQUE
FRAN
LIBERTE
-
EGALITE
-F
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
deux juin
deux
mille
vingt
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
foyer
Jean
Jaurès,
compte
tenu
de
l'état
d'urgence,
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
À.
DOUTRE
;
C.
GALINIER
;
P.
LEZINA
;
S.
PALMADE;
L.
TORREGROSA
;A.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
;
O.
SOGORB
; C.
DESSANDIER
;
B.
GRIL
;
J-M
RIEUX
; M.
DIAZ
GONZALEZ.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé :
Absents
:
Secrétaire
: Mme
C.
GALINIER
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.
2122-22,
modifié
par
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
—
art.
6,
modifié
par
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
— art.
9)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal DECIDE
à
l'unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
de
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
tous
cas
et
dans
les
limites
d'un
montant
de
2
500
E,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
d'un
montant
de
deux
millions
d'Euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
les
budgets
(principal
et
annexes),
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l’article
L.
1618-2
et
au
«
a
»
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
«
C
»
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes. Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2020
-
—
-
—
R
sf
4
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
com
*°92 ° Préfecture le 0206/2020
des services
municipaux
;
Afiché le Li.
0&.
dodo
ID
:011-211102108-20200602-2020_25-DE
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12
° De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimations
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignements
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
applications
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-
2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
euros
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
d'un
montant
de
10
000
euros
par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l’article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux,
avec
une
limite
de
20
000
euros
de
participation
pour
un
propriétaire
et
aucune
limite
pour
tous
constructeurs
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à
500
000
euros
par
année
civile
;
21°
D'exercer
où
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
propriété
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
de
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
; Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
con|
Affiché
le
U.
06.
dote
ES
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolitid
1D
:011-211102108-:20200602-2020_25-DE
des
biens
municipaux ;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|de
l'article
L.123-19
du
code
de
l'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le 03 juin 2020 Le
Maire,
Yves
KOSINSKI Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affichéle
(.06.
Je
ID
:011-211102108-20200602-2020_25-DE DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 5
Institution
et
Vie
politique
SOUS-DOMAINE
:.5.3
Désignation
de
représentants
OBJET
:
Désignation
du
délégué
au
sein
de
la
Commission
d'Evaluation
des
Transferts
des
Charges
de
la
CCRLCM
Le
nombre
de
conseillers municipaux
en
service
est
de
: 15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE DU
:
26
mai
2020
AFFICHAGE
EN
DATE
pu:
Lu.
6.252:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
Li.
06.
D)
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE :
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
REPUBLIQUE FRAN
Affiché le
G.
6.
do]
LIBERTE
-
EGALITE
-
Fi
1D:01
1-211102108-20200602-2020_26-DE
N° 2020/26
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
deux
juin
deux
mille
vingt
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
foyer
Jean
Jaurès,
compte
tenu
de
l’état
d'urgence,
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI
;
C.
MANGOLD
;
A.
DOUTRE
;
C.
GALINIER
;
P.
LEZINA
;
S.
PALMADE
;
L.
TORREGROSA
;A.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
;
O.
SOGORB
; C.
DESSANDIER
;B.
GRIL
;
J-M
RIEUX
;M.
DIAZ
GONZALEZ.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé
:
Absents
:
Secrétaire
: Mme
Chantal
GALINIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L.
5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
en
particulier
que
les
délégués
des
Conseils
Municipaux
suivent
le
sort
de
l'Assemblée
Communale
quant
à
leur
durée
de
leur
mandat.
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
en
date
du
26
décembre
2002
portant
institution
de
la
Taxe
Professionnelle
Unique.
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Région
Lézignanaise
en
date
du
26
mars
2003
portant
institution
et
composition
de
la
Commission
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges.
Il
convient
donc
de
désigner
un
délégué
au
sein
de
la
Commission
d'Evaluation
des
Transferts
des
Charges
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
PROCEDE
à
la
désignation
par
vote
à
bulletins
secrets
du
délégué.
CONFIRME
la
désignation
de
Mme
Christine
MANGOLD
au
sein
de
la
Commission
d'Evaluation
des
Transferts
des
Charges
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
03
juin
2020
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché
le
U
,06.
2923
ID
: 011-211102108-20200602-2020_26-DE DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 5
Institution
et
Vie
politique
SOUS-DOMAINE
:.5.3
Désignation
de
représentants
OBJET
:
Désignation
des
Délégués
au
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
(SIAERO)
Le
nombre
de
conseillers municipaux
en
service
est
de
: 15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
26
mai
2020
AFFICHAGE
EN
DATE
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU:
L.06. 101.
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE :
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 04/06/2020
mon
Affiché le_
Lt.
06
- 25).
EE
ID
: 011-211102108-20200602-2020_27-DE
TI LOUEUT
ZT
REPUBLIQUE
FRAN
LIBERTE
-
EGALITE
-— FR
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
deux
juin
deux
mille
vingt
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
foyer
Jean
Jaurès,
compte
tenu
de
l’état
d'urgence,
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
A.
DOUTRE
;
C.
GALINIER
;
P.
LEZINA
;
S.
PALMADE
;
L.
TORREGROSA
;A.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
;
0.
SOGORB
; C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
;
J-M
RIEUX
; M.
DIAZ
GONZALEZ.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé
:
Absents
:
Secrétaire
: C.
GALINIER
DU:
.
œ%.
1,
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L.
5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
en
particulier
que
les
délégués
des
Conseils
Municipaux
suivent
le
sort
de
l'Assemblée
Communale
quant
à
leur
durée
de
leur
mandat.
Il
indique
ensuite
que,
compte
tenu
des
récentes
élections
municipales,
il
y
a
lieu,
conformément
aux
articles
L.
5211-6
et
L.
5211-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
procéder
à
la
désignation
par
vote
à
bulletins
secrets
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
appelés
à
siéger
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’adduction
d'eau
(SIAERO).
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
PROCEDE
à
la
désignation
par
vote
à
bulletins
secrets
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant.
Déléqué
Titulaire
:Yves
KOSINSKI
Déléqué
Suppléant
:Alain
DOUTRE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
03
juin
2020
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
_
:
Affiché
le
U
. O6:
dD51d8
ID
: 011-211102108-20200602-2020_27-DE DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 5
Institution
et
Vie
politique
BOUS-DOMAINE
:.5.3
Désignation
de
représentants
OBJET :
Désignation
des
délégués
au
SYADEN
Le
nombre
de
conseillers municipaux
en
service
est
de
: 15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
26
mai
2020
AFFICHAGE
EN
DATE
pu:
U.26.959
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
pu:
U.06.
959,
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
bitidins
afciéle
4.
06.
Jilo
CEE
LIBERTE - EGALITÉ - F
\b : 011-211102108-20200602-2020_28-DE
REPUBLIQUE
FRA
N° 2020/28
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
deux juin
deux
mille
vingt
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
foyer
Jean
Jaurès,
compte
tenu
de
l'état
d'urgence,
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
A.
DOUTRE
;
C.
GALINIER
;
P.
LEZINA
;
S.
PALMADE;
L.
TORREGROSA
;À.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
;
O.
SOGORB
;
C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
; J-
M
RIEUX
; M.
DIAZ
GONZALEZ
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé
:
Absents
:
Secrétaire
: C.
GALINIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'étant
adhérent
au
SYADEN,
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
doit
désigner
d’une
part,
un
élu
en
qualité
de
délégué
communal
titulaire
qui
représentera
la
commune
dans
les
instances
syndicales
et
désigner
son
suppléant
qui
sera
chargé
de
le
remplacer
en
cas
d'empêchement.
IL
informe
qu'il
convient
donc
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
Pexposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DESIGNE
Monsieur
Alain
DOUTRE
comme
représentant
titulaire
de
la
commune
à
l'association
et
Monsieur
Philippe
LEZINA
comme
suppléant.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
03
juin
2020
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Afichéle
&.04.
Joe
ID
: 011-211102108-20200602-2020_28-DE DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 5
Institution
et
Vie
politique
SOUS-DOMAINE
:.5.3
Désignation
de
représentants
OBJET
:
Désignation
des
Délégués
au
Syndicat
Mixte
et
à
l'ASA
du
Canal
de
Luc/Boutenac/Ornaisons Le
nombre
de
conseillers municipaux
en
service
est
de
: 15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
26
mai
2020
AFFICHAGE
EN
DATE
pu:
4.06.
JL
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
pu:
LU.
06.
).j,,
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
REPUBLIQUE
FR£
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
ns
afichéle
4-6.
Lo)
EE
LIBERTE
-
EGALITE
-
ID
:011-211102108-20200602-2020_29-DE
NT
ZUZU/29
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
deux
juin
deux
mille
vingt
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Luc
sur
Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
foyer
Jean
Jaurès,
compte
tenu
de
l'état
d'urgence,
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:Y,
KOSINSKI
;
C.
MANGOLD
; A.
DOUTRE
;
C.
GALINIER
;
P.
LEZINA
; S.
PALMADE
;
L.
TORREGROSA
;
À.
MESSEGUER
;
J.
CHANARD
;
C.
PACOU
;
O.
SOGORB
;
C.
DESSANDIER
;
B.
GRIL
; J-M
RIEUX
; M.
DIAZ
GONZALEZ
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé
:
Absents
:
Secrétaire
: C.
GALINIER
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.
5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
en
particulier
que
les
délégués
des
Conseils
Municipaux
suivent
le
sort
de
l'Assemblée
Communale
quant
à
leur
durée
de
leur
mandat. Il
indique
ensuite
que,
compte
tenu
des
récentes
élections
municipales,
il
y
a
lieu,
conformément
aux
articles
L.
5211-6
et
L.
5211-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
procéder
à
la
désignation
par
vote
à
bulletins
secrets
d’un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
appelés
à
siéger
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Canal
de
Luc/Boutenac/Ornaisons
et
un
titulaire
à
l'ASA
du
Canal
de
Luc/Boutenac/Ornaisons.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
PROCEDE
à
la
désignation
par
vote
à
bulletins
secrets
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant.
Déléqué
Titulaire
: Laurent
TORREGROSA
Déléqué
Suppléant
: Jean
CHANARD
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
03 juin
2020
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Afichéle
L.6.
Jos
ID
: 011-211102108-20200602-2020_29-DE DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
œnrésnersacsserceneusenatenees DOMAINE
: 5
Institution
et
Vie
politique
SOUS-DOMAINE
:.5.3
Désignation
de
représentants
OBJET
:
Désignation
des
Membres
de
la
Commission
d'appels
d'offres
Le
nombre
de
conseillers municipaux
en
service
15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
26
mai
2020
AFFICHAGE
EN
DATE
DU:
4
.®%.
dolls
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
pu:
Li.
06.
Jos
CERTIFIÉE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
REPUBLIQUE
FRAN!
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
_
5
LIBERTE-
EGALITE-
FR
Aichéle
6.
110
ID
: 011-211102108-20200602-2020_30-DE
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
deux
juin
deux
mille
vingt
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
foyer
Jean
Jaurès,
compte
tenu
de
l'état
d'urgence,
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
À.
DOUTRE
;
C.
GALINIER
;
P.
LEZINA
;
S.
PALMADE
;
L.
TORREGROSA
;A.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
;
C.
PACOU
;
O.
SOGORB
;C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
;
J-M
RIEUX
; M.
DIAZ
GONZALEZ
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé :
Absents
:
Secrétaire
: C.
GALINIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
1414-2
et
L.
1411-65,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appels
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires.
Pour
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
comme
c'est
le
cas
pour
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu,
considérant
qu'outre
le
Maire,
son
Président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
Conseil
Municipal
élus
par
le
Conseil
à
la
représentation
du
plus
fort
reste.
Toutefois,
en
application
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l'ordre
de
la
liste
et
le
cas
échéant,
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Considérant
le
dépôt
d'une
liste
unique
de
candidats,
Liste Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
-
Mme
Christine
MANGOLD
-
Mr
Alain
DOUTRE
- __
MrPhilippe
LEZINA
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant:
-
Mme
Chantal
GALINIER
-
Mr
Jean
CHANARD
-
Mme
Claudine
PACOU Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
U.&.
ds
Le
Conseil
Muni!
1D :011-211102108-20200602-2020_30-DE
Ouï
l'exposé
Après
en
avoir
délibéré
A
15
voix
pour,
à
0
voix
contre,
à
0
absention
Sont
donc
désignés
en
tant
que
:
Président
de
la
commission
d'appels
d'offres
:Monsieur
Yves
KOSINSKI
Les
déléqués
titulaires
sont
:
-
Mme
Christine
MANGOLD
-
Mr
Alain
DOUTRE
-
MrPhilippe
LEZINA
Les
déléqués
suppléants
sont
:
-
Mme
Chantal
GALINIER
-
Mr
Jean
CHANARD
-_
Mme
Claudine
PACOU
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
03
juin
2020
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 5
Institution
et
Vie
politique
SOUS-DOMAINE
:.5.3
Désignation
de
représentants
OBJET
:
Désignation
des
représentants
à
l'Association
du
Pays
Corbières
et
Minervois
Le
nombre
de
conseillers municipaux
en
service
est
de
: 15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
26
mai
2020
AFFICHAGE
EN
DATE
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU:
L.
06. do)
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
REPUBLIQUE
FRAN
Affiché
le
û
. 6.
LL
LIBERTE
-
EGALITE
-
Fi
1D
:011-211102108-20200602-2020_31-DE
N° 2020/31
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
deux
juin
deux
mille
vingt
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
foyer
Jean
Jaurès,
compte
tenu
de
l'état
d'urgence,
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
A.
DOUTRE
;
C.
GALINIER
;
P.
LEZINA;
S$.
PALMADE
;
L.
TORREGROSA
; A.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
;
O.
SOGORB
;
C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
;
J-M
RIEUX
;M.
DIAZ
GONZALEZ
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé
:
Absents
:
Secrétaire
: C.
GALINIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
33*99
du
20
octobre
1999
relative
à
l'adhésion
de
la
Commune
à
l'association
Pays
Corbières
Minervois.
Il informe
le
Conseil
qu’il
convient
donc
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
représentant
suppléant.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DESIGNE
Mr
Philippe
LEZINA
comme
représentant
titulaire
de
la
Commune
à
l'Association
et
Mme
Arlette
MESSEGUER
comme
suppléante.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
03
juin
2020
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 04/06/2020
Affiché le
à.
€.
Jos
ID
: 011-211102108-20200602-2020_31-DE DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 5
Institution
et
Vie
politique
SOUS-DOMAINE
:.5.3
Désignation
de
représentants
OBJET
:
Désignation
des
représentants Commission Communale
des
impôts
directs
(CCID)
Le
nombre
de
conseillers municipaux
en
service
est
de
: 15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
26
mai
2020
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
4.06.
Jo)
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU:
4.906.399
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché
le
Li.
6.
Lis
ID
: 011-211102108-20200602-2020_32-DE
REPUBLIQUE
FRAN
LIBERTE
-
EGALITE
-—
F1
IVTZUZU]
22
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
deux juin
deux
mille
vingt
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
foyer
Jean
Jaurès,
compte
tenu
de
l’état
d'urgence,
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
A.
DOUTRE
;
C.
GALINIER;
P.
LEZINA;
S.
PALMADE
;
L.
TORREGROSA
; A.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
;
O.
SOGORB
;C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
;
J-M
RIEUX
; M.
DIAZ
GONZALEZ
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé
:
Absents
:
Secrétaire
: C.
GALINIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
Maire
ou
par
l'Adjoint
délégué.
Il
rappelle
que
dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
est
identique
à
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgée
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune.
La
nomination
des
commissaires
par
le
Directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
(pour
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants).
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
03
juin
2020
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché
le
4.
6,
dobe
ID
:011-211102108-20200602-2020_32-DE DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 5
Institution
et
Vie
politique
BOUS-DOMAINE
:.5,6
Exercice
des
mandats
locaux
OBJET
:
Indemnités
de
Fonction
du
Maire
Le
nombre
de
conseillers municipaux
en
service
15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
26
mai
2020
AFFICHAGE
EN
DATE
DU:
L.%.
512
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU :
Ü.
06.
2)
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE :
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
REPUBLIQUE
FRAN,
Affiché
le
Q
_
6.
Jo
LIBERTE - EGALITE -— FÂ
jp : 011-211102108-20200602-2020_33-DE
N°
2020/33
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
deux
juin
deux
mille
vingt
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
foyer
Jean
Jaurès
,compte
tenu
de
l’état
d'urgence,
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
A.
DOUTRE
;
C.
GALINIER
;
P.
LEZINA
;
S.
PALMADE
;
L.
TORREGROSA
;À.
MESSEGUER
;J.
CHANARD
; C.
PACOU
;
O.
SOGORB
; C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
;
J-M
RIEUX
;M.
DIAZ
GONZALEZ
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé :
Absents
:
Secrétaire
: C.
GALINIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2123-20
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2016-670
du
25
mai
2016
portant
majoration
à
compter
du
1®'
juillet
2016
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d'hospitalisation
—
JO
du
26
mai
2016
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
comme
présenté
par
le
tableau
représentant
la
démographie. Population
(habitants)
Taux
maximal
en
%
indice
brut
1027
Moins
de
500
25,50
%
De
500
à
999
40,30
%
De
1 000
à 3
499
51,60
%
De
3
500
à 9
999
55,00
%
De
10
000
à
19
999
65,00
%
De
20
000
à
49
999
90,00
%
De
50
000
à
99
999
110,00
%
100
000
et
plus
145,00
%
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DECIDE
à
l'unanimité
et
avec
effet
au
24
mai
2020
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
selon
l'importance
démographique
pour
la
Commune
de
Luc-sur-Orbieu
comprise
entre
1
000
et
3
499
habitants
avec
un
taux
de
37
%
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
articles
L
RZINEENL-2121-7
du
C.G.C.T.
Le
03
juin
2020
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Afichéle
4.C.
JS
ID
: 011-211102108-20200602-2020_33-DE