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Déliberation - deliberations cm du 02 juin 2020 2eme partie
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 02 juin 2020 2eme partie)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 5
Institution
et
Vie
politique
BOUS-DOMAINE
:.5.6
Exercice
des
mandats
locaux
OBJET
:
Indemnités de
Fonction
des
Adjoints
au
Maire
Le
nombre
de
conseillers municipaux
en
service
15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU :
26
mai
2020
AFFICHAGE
EN
DATE
DU:
L.06.da1l
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU:
Lj.
%.
Lis
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE;
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
L-
G.
Dodo
ID
:011-211102108-20200602-2020_34-DE
REPUBLIQUE
FRAN
LIBERTE
- EGALITE
— FR
TI
EVEUT
ST
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
deux
juin
deux
mille
vingt
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
foyer
Jean
Jaurès,
compte
tenu
de
l’état
d'urgence,
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI
;
C.
MANGOLD
;
A.
DOUTRE
;
C.
GALINIER
;
P.
LEZINA
;S.
PALMADE
;
L.
TORREGROSA
; A.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
;C.
PACOU
;
O.
SOGORB
; C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
;
J-M
RIEUX
; M.
DIAZ
GONZALEZ
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé
:
Absents
:
Secrétaire
: C.
GALINIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2123-20
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2016-670
du
25
mai
2016
portant
majoration
à
compter
du
1°
juillet
2016
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d’hospitalisation
—
JO
du
26
mai
2016 Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
du
Maire
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
comme
présenté
par
le
tableau
représentant
la
démographie.
Population
(habitants)
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
1027
Moins
de
500
9,9
%
De
500
à
999
10,7
%
De
1
000
à
3
499
19,8
%
De
3
500
à
9
999
22,0
%
De
10
000
à
19
999
27,5
%
De
20
000
à
49
999
33,0
%
De
50
000
à
99
999
44,0
%
De
100
000
à
200
000
66,0
%
Plus
de
200
000
72,5
%
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DECIDE
à
l'unanimité
et
avec
effet
au
24
mai
2020
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
Adjoints
du
Maire
selon
l'importance
démographique
pour
la
Commune
de
Luc-sur-Orbieu
comprise
entre
1
000
et
3
499
habitants
avec
un
taux
de
12,30%
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours. Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dess
91
°1
es
PL
US
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-re|
Affiché
le
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2,
ID
:011-211102108-20200602-2020_34-DE
Le
03
juin
2020
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 5
Institution
et
Vie
politique
SOUS-DOMAINE
:.5.6
Exercice
des
mandats
locaux
OBJET : Droit
à
la
formation
des
élus
Le
nombre
de
conseillers municipaux
en
service
est
de
: 15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
26
mai
2020
AFFICHAGE
EN
DATE
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
pu:b.06.129s CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
U-6-:
Jodo
ID
: 011-211102108-20200602-2020_35-DE
IV
ZUZU7 55
REPUBLIQUE
FRAN
LIBERTE
- EGALITE
-
F]
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
deux juin
deux
mille
vingt
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
foyer
Jean
Jaurès,
compte
tenu
de
l'état
d'urgence,
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD;
A.
DOUTRE;
C.
GALINIER;
P.
LEZINA;
S.
PALMADE;
L.
TORREGROSA
; A.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
;
C.
PACOU
;
O.
SOGORB
; C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
;
J-M
RIEUX
; M.
DIAZ
GONZALEZ
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé :
Absents
:
Secrétaire
: C.
GALINIER
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
d'un
conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Par
ailleurs,
ce
même
article
indique
qu'une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation.
Il précise
ensuite
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le conseil
municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à
la formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
Le
maire
rappelle
que
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
Les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement.
Les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à
la
formation
sont
compensées
par
la
commune
dans
la
limite
de
dix-huit
jours
par
élus
pour
la
durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure.
Pour
finir,
le
maire
rappelle
que
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
dépenses
liées
à
l'exercice
du
droit
des
élus
locaux
à
la
formation
ne
peut
intervenir
que
si
l'organisme
dispensateur
du
stage
ou
de
la
session
a
reçu
un
agrément
délivré
par
le
ministre
de
l'Intérieur.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DECIDE : -Chaque
année,
les
élus
devront
faire
connaître
leurs
besoins
de
formation
en
précisant
les
éléments
suivants:
objet,
coût,
lieu,
date,
durée,
bulletin
d'inscription,
nom
de
l'organisme
de
formation. Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
ÿ 102020
Affiché le
EST
-la
somme
de
1
000
euros
sera
inscrite
au
budget
| ID
:011-211102108-20200602-2020_35-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
03
juin
2020
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 1
Commande
publique
BOUS-DOMAINE
: 1.2.
Délégation
de
service
public
OBJET
:
Contrat
travaux
d'entretien
divers
ouvrages
d'assainissement des
eaux
usées
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
: 15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
26
mai
2020
AFFICHAGE
EN
DATE
pu:
4.
06. dodo
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
pu:
L.06.
Jo)
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché le
4.6.
2525
ID
:011-211102108-20200602-2020_36-DE
REPUBLIQUE
FRA!
LIBERTE
-
EGALITE—
F,
N°2020/36
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
deux
juin
deux
mille
vingt
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
foyer
Jean
Jaurès,
compte
tenu
de
l’état
d'urgence,
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
À.
DOUTRE
;
C.
GALINIER
;
P.
LEZINA
;
S.
PALMADE
;
L.
TORREGROSA
; À.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
;
C.
PACOU
;O.
SOGORB
; C.
DESSANDIER
;B.
GRIL
;
J-M
RIEUX
; M.
DIAZ
GONZALEZ
Absents
excusés
:
Absentes
:
Secrétaire
: C.
GALINIER
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
procéder
au
renouvellement
du
contrat
de
travaux
d'entretien
sur
les
divers
ouvrages
d'assainissement
des
eaux
usées
auprès
de
la
société
SARP
Méditerranée
/ SOMES
Assainissement.
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
période
d'un
an
ferme
et
prendra
effet
à
compter
du
01/01/2020.
Le
montant
du
présent
contrat
s'élève
à
la
somme
de
8
919,90
E
TTC.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Le
conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travaux
d'entretien
ou
toutes
pièces
liées
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
O4
juin
2020
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Afichéle
LU...
Ji
ID
: 011-211102108-20200602-2020_36-DE DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 1
Commande
publique
BOUS-DOMAINE
: 1.3
Conventions
de
mandat
OBJET :
Convention
de
prévention
des
incendies
de
forêt
Patrouille
Guet
Armé
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
: 15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU :
26
mai
2020
AFFICHAGE
EN
DATE
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU:
6.
19
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 04/06/2020
me
—
ain
Affiché le
U.€.
22,
CES
ID
: 011-211102108-20200602-2020_37-DE
REPUBLIQUE
FRA
LIBERTE
-
EGALITE
-
F _
INT
ZUZU/
27
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
deux
juin
deux
mille
vingt
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
foyer
Jean
Jaurès,
compte
tenu
de
l'état d'urgence,
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD;
A.
DOUTRE;
C.
GALINIER
;
P.
LEZINA;
S.
PALMADE;
L.
TORREGROSA
; A.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
;
O.
SOGORB
; C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
;
J-M
RIEUX
; M.
DIAZ
GONZALEZ
Absents
excusés
:
Absentes
:
Secrétaire
: C.
GALINIER
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
année
est
signée
une
convention
de
prévention
des
incendies
de
forêt
patrouille
de
guet
armé
et
qu'il
convient
de
la
renouveler.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
patrouille
de
2
personnes
sur
une
période
de
87 journées
réparties
selon
les
risques
météo
du
secteur
entre
le 26
juin
et le 30
septembre
2020. Le
montant
de
la
présente
convention
s'élevant
forfaitairement
à
3
162.50
E
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Le
conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prévention
des
incendies
de
forêt
ou
toutes
pièces
liées
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
séance le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
04
juin
2020
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché
le
Li
.6.
Jos
ID
:011-211102108-20200602-2020_37-DE DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 1
Commande
publique
SOUS-DOMAINE
: 1.5
Transaction
OBJET :
Convention
mise
à
disposition
de
personnel
et
matériel
2020
ASA
Canal
de
Luc/Ornaisons/Boutenac
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
: 15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
26
mai
2020
AFFICHAGE
EN
DATE
DU :
U
.
06.
dodo
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU: L.06. Jo CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
REPUBLIQUE
FR]
ifichéle
U.G-
Jo
Feed
LIBERTÉ - EGALITE —|
}5 : 011-211102108-20200602-2020_38-DE
N°
2020/38
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
deux
juin
deux
mille
vingt
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
foyer
Jean
Jaurès,
compte
tenu
de
l'état
d'urgence,
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
: Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
A.
DOUTRE
;
C.
GALINIER
;
P.
LEZINA
; S.
PALMADE;
L.
TORREGROSA
; A.
MESSEGUER;
J.
CHANARD;
C.
PACOU;
O.
SOGORB
;
C.
DESSANDIER
;
B.
GRIL
; J-M
RIEUX
; M.
DIAZ
GONZALEZ
Absents
excusés
:
Absentes
:
Secrétaire
: C.
GALINIER
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
et
de
matériel
pour
l'exercice
2020
avec
l'ASA
du
canal
de
Luc/Ornaisons/Boutenac.
Pour
un
parfait
fonctionnement
de
ces
établissements
publics,
il
s'avère
judicieux
d'organiser
les
tâches
des
différents
employés
de
ces
deux
structures
avec
une
convention
de
mise
à
disposition
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
cette
prise
en
charge.
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
de
1 an
et
pourra
être
reconduite
par
décision
conjointe
des
assemblées
délibérante.
Elle
prendra
effet
à
compter
du
01/01/2020. Les
différentes
mises
à
disposition
de
cette
convention
de
doivent
pas
engendrer
de
profit
de
la
part
de
l'ASA
du
canal
de
Luc/Ornaisons/Boutenac
et
de
la
Mairie
de
Luc-
sur-Orbieu.
Il
est
précisé
qu'à
la
fin
de
l'année,
chacune
des
deux
parties
reversera
sur
production
d'un
état
établi
par
son
homologue,
les
charges
salariales
et
patronales
découlant
de
la
mise
à
disposition
du
personnel.
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Le
conseil
Municipal
approuve
la
convention
dans
son
ensemble
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
et
de
matériel
pour
l'exercice
2020
ou
toutes
pièces
liées
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché
te
U-G:
do
2
ID
: 011-211102108-20200602-2020_38-DE
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
:
7
Finances
SOUS-DOMAINE
: 7.6
Contributions budgétaires
OBJET :
Adhésion
2020
AMA
Association
maire
de
l’Aude
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
: 15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
26
mai
2020
AFFICHAGE
EN
DATE
pu: 4.06 .Anlo PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU: OÙ.
06.
20
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
ue
Affiché le
4.6.
229
ETS
ID
:011-211102108-20200602-2020_39-DE
REPUBLIQUE
FRAN
LIBERTE
-
EGALITE -— FA
N° 2020/39
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
deux
juin
deux
mille
vingt
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
foyer
Jean
Jaurès,
compte
tenu
de
l’état
d'urgence,
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI
:
C.
MANGOLD
;
A.
DOUTRE
;
C.
GALINIER
;
P.
LEZINA
;
S.
PALMADE
;
L.
TORREGROSA
; A.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
;
O.
SOGORB
; C.
DESSANDIER
;B.
GRIL
;
J-M
RIEUX
;M.
DIAZ
GONZALEZ
Absents
excusés
:
Absentes
:
Secrétaire
: C.
GALINIER
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
renouveler
pour
l'année
2020
l'adhésion
à
l'association
départementale
des
maires
de
l'Aude,
et
de
fait
à
l'association
des
maires
de
France.
Il
est
rappelé
que
le
mode
de
calcul
de
la
cotisation
reste
identique
aux
années
précédentes
(0,25
E
par
habitant
—
minimum
de
60,00
E
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants).
La
cotisation
2020
s'élève
à
288,50
E.
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Le
conseil
Municipal
approuve
l'adhésion
à
l'AMA
et
autorise
le
versement
de
la
somme
de
288,50
E.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
04 juin
2020
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affichéle
Lj.
&.
Jo lo
ID
:011-211102108-20200602-2020_39-DE DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 2
Urbanisme. SOUS-DOMAINE
: 2.2.
Droits
d'occupation
OBJET
: Montant
de
la
Redevance
pour
Occupation
du
domaine
public
et
non
routier
par
les
réseaux
ef
ouvrages
communication électronique
2020
Le
nombre
de
conseillers municipaux
en
service est
de
: 15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
26
mai
2020
AFFICHAGE
EN
DATE
Du:
b.0.2:)9
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU:
l.06.2:),
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE :
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Regçu
en
préfecture
le 04/06/2020
ss
Affchéle
U-G-
2)
ESS
ID
:011-211102108-20200602-2020_40-DE
REPUBLIQUE
FRA
LIBERTE
- EGALITE
-F
N°
ZUZU740
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
deux
juin
deux
mille
vingt
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
foyer
Jean
Jaurès,
compte
tenu
de
l'état
d'urgence,
Sous
la
présidence
d'Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI
;
C.
MANGOLD
;
A.
DOUTRE
;
C.
GALINIER
;
P.
LEZINA
;
S.
PALMADE
;
L.
TORREGROSA
; À.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
; O.
SOGORB
; C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
;
J-M
RIEUX
; M.
DIAZ
GONZALEZ
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
Absents
:
Secrétaire
: C.
GALINIER
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; Vu
le
code
des
postes
et des
communications
électroniques
et
notamment
ses
articles
L.45-1
à
L.47
et
R.20-51
à
R.20-54
relatifs
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
non
routier,
aux
droits
de
passage
sur
le
domaine
public
routier
et
aux
servitudes
sur
les
propriétés
privées
(RODP
télécom)
;
Vu
le
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
et
aux
droits
de
passage
sur
le
domaine
public
routier
et
non
routier
;
Vu
le
dossier
technique
remis
par
les
opérateurs
au
titre
l'arrêté
du
26
mars
2007;
Le
conseil,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
légalement
représentés,
DECIDE
:
Article
1
- d'instaurer
le
principe
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
et
installations
de
communications
électroniques,
Article
2
—
de
fixer
le
montant
annuel
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
routier
et
non
routier
pour
2020,
pour
les
réseaux
et
ouvrages
de
communication
électroniques
en
tenant
compte
le
cas
échéant
de
l'évolution
de
l'index
général
des
prix
des
travaux
publics
(TP
01),
comme
suit
et
d'émettre
les
titres
de
recettes
correspondants
Attention
:
le
montant
des
redevances
doit
être
arrondi
à
l'euro
le
plus
proche.
En
application
de
l'article
L.2322-4
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
le
montant
des
redevances
du
domaine
des
collectivités
territoriales
est
arrondi
à
l'euro
le
plus
proche,
la
fraction
d'euro
égale
à
0,50
étant
comptée
pour
1 Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2020
Reçu
en
préfequre
le 04/06/2020
1-6.
LD.
Artères
*
INSTALLATION
, fiché le
*
(en
€/
km)
Eine
entre
ID
:011-211102108-20200602-2020_40-DE
|
:
Mn
ms
TT
téléphonique
Souterrain |
Aérien
ANS
MERE
sous
répartiteur)
armoire
technique.)
fer
hr
Domaine
public
routier
communal
41,66
55,54
Non
plafonné
27,77
S'entend
par
artère :
dans
le
cas
d’une
utilisation
du
sol
ou
du
sous-sol,
un
fourreau
contenant
ou
non
des
câbles,
ou
un
câble
en
pleine
terre
dans
les
autres
cas,
l'ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports.
POUR
INFORMATION
:AUTRES
DOMAINES
POSSIBLES
Emprise
au
sol
(m2)
: 0,50
(armoire)
Ces
montants
sont
révisés
au
1er
janvier
de
chaque
année
par
application
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics.
Article
3
—
d'autoriser
le
Maire
à
délivrer
sur
ces
bases
les
permissions
de
voiries
sollicitées
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
à
compter
de
la
date
de
la
présente
décision
rendu
exécutoire. Article
4
-Calcul
de
la
redevance
:
Ce
montant
s'établit,
compte
tenu
des
longueurs
de
réseaux,
des
surfaces
des
installations
radioélectriques
et
autres
installations
et
des
autorisations
de
voirie
à :
ARTERES Artères
du
domaine
public
routier
:
En
souterrain
: 41,66
€
X
7.773
km
=
323,82
€
En
aérien
: 55,54
€
X
5.608
km
=
311,47
€
AUTRES
INSTALLATIONS
Utilisation
de
surface
au
sol
: 0.5
m2
x
27.177
€
=
13,89
€
SOIT
UN
TOTAL
DE
REDEVANCE
DE
:
323,82
+
311,47
+
13,89
=
649,18
€
arrondis
à
649,00
€
La
recette
correspondant
au
montant
de
la
redevance
perçu
sera
inscrite
au
compte
70323.
Article
5 —
M.
le
Maire
et
M.
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
M.
le
Maire
rendra
compte
au
conseil
municipal,
de
la
redevance
encaissée
au
titre
de
la
présente
décision.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
À
15
voix
pour,
à
0
voix
contre,
à
0
abstention
APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents
la
mise
en
place
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
et
installations
de
communications
électroniques,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant. Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché
le
G.
€.
ds
do
ID
: 011-211102108-20200602-2020_40-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
La
convocation
du
C.M.
et le compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
04 juin
2020
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affchéle
L,.
6.
do do
ID
: 011-211102108-20200602-2020_40-DE DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.2
Fiscalité
OBJET
:
Vote
des
Impôts
locaux
Le
nombre
de
conseillers municipaux
en
service est
de
: 15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU :
26
mai
2020
AFFICHAGE
EN
DATE
pu: 4.06.
1512
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
pu: 4.06. Jos CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE?
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
REPUBLIQUE
FRAN\
Affiché
le
LG.
do
ds
LIBERTE
- EGALITE
— FA
1) : 011-211102108-20200602-2020_41-DE
N° 2020/41
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
deux
juin
deux
mille
vingt
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est rassemblé
au
foyer
Jean
Jaurès,
compte
tenu
de
l'état d'urgence,
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
A.
DOUTRE
;
C.
GALINIER
;
P.
LEZINA
;
S.
PALMADE;
L.
TORREGROSA
; À.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
; O.
SOGORB
; C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
;J-
M
RIEUX
; M.
DIAZ
GONZALEZ
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
Absents
:
Secrétaire
: C.
GALINIER
Vu
le
code
des
communes
et
notamment
l'article
L121-26,
L211-1
et
suivants,
L231-1
et
suivants, Vu
la
loi
N°
80
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
locale,
Vu
les
lois
de
finances
annuelles,
Vu
l'état
N°
1259
TH-TF
portant
notification
des
bases
nette
d'imposition
des
3
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
commune
pour
l'exercice
2020, M.
le
Maire
précise
qu'il
convient
de
ne
pas
se
prononcer
sur
ces
taxes
et
manifeste
son
souci
de
ne
pas
accentuer
la
pression
fiscale.
Le
Conseil
Municipal
Ouf
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
FIXE
à
l'unanimité
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2020
comme
suit
:
Taux
Taux
Année
Année
Bases
Produit
2019
2020
Taxe
d'habitation
23,42
23,42
#
1
096
000
256
683
Taxe
foncière
(bâti)
35,66
%
35,66
%
818
400
291
841
Taxe
foncière
(non
bâti)
71,37
%
71,37
%
46
200
32
973
TOTAL
581
497
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
04
juin
2020
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché
le
à.
6.
Jo
ds
ID
:011-211102108-20200602-2020
41-DE DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 5
Institution
et
Vie
politique
SOUS-DOMAINE
:.5.3
Désignation
de
représentants
OBJET
:
Désignation
des
représentants
à
l'Assemblée
Générale
de
l'ATD
11
Le
nombre
de
conseillers municipaux
en
service
est
de
: 15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
26
mai
2020
AFFICHAGE
EN
DATE
DU:
4.06.
dod
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
pu:
.06.
di,
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE’:
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
Affiché
le
G-
e.
LL)
ID
: 011-211102108-20200602-2020_42-DE
I
ZUZU742—
REPUBLIQUE
FR£Æ
LIBERTE
-— EGALITE
-—
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
deux
juin
deux
mille
vingt
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
foyer
Jean
Jaurès,
compte
tenu
de
l’état
d'urgence
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
A.
DOUTRE
;
C.
GALINIER;
P.
LEZINA ;
S.
PALMADE;
L.
TORREGROSA
; A.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
;
C.
PACOU
; O.
SOGORB
;
C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
; J-
M
RIEUX
; M.
DIAZ
GONZALEZ
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé
:
Absents
:
Secrétaire
: C.
GALINIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2013-44
de
la commune,
en
date
du
24/09/2013,
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
à
l'ATD
11,
Vu
les
statuts
de
l'ATD
11,
Vu
le
règlement
intérieur
de
l'Assemblée
Générale
et
du
Conseil
d'Administration
de
l'ATD
11, Vu
le
règlement
de
fonctionnement
de
l'ATD
11,
Considérant
qu'il
appartient
à
la
commune
de
désigner
un
représentant
afin
de
siéger
à
l'assemblée
générale
de
l'ATD
11,
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DÉSIGNE
Mr
Alain
DOUTRE
pour
représenter
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu.
DESIGNE
Mr
Jean
CHANARD
pour
représenter
la
commune
en
l'absence
de
Mr
Alain
DOUTRE. Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
04 juin
2020
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2020
pres
afichéte
Li: 6: Jodo)
ID
:011-211102108-20200602-2020_42-DE