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Déliberation - 5 Délib Adhésion à la Fondation du Patrimoine
Document publié le Lundi 15 septembre 2014 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Délib Adhésion à la Fondation du Patrimoine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 15 septembre 2014
Délibération n°5
OBJET :
Adhésion à la Fondation du Patrimoine
Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSE DES MOTIFS
Le Conseil Municipal lors de sa séance du 30 juin 2014, a autorisé la signature d’une convention avec la Fondation du Patrimoine afin de lancer une souscription ayant pour but de recueillir des fonds afin de restaurer l’église Saint Georges.
Le soutien de la Fondation du Patrimoine prend la forme d'une souscription publique, qui est le mode d'action privilégiée de cette association, pour la réalisation de projets de restauration de patrimoine.
La Fondation reçoit les fonds et reverse au maître d'ouvrage l'intégralité des sommes collectées, après dépôt d'un dossier.
Dans le cadre de ce partenariat, la commune s’est engagée à adhérer à la Fondation du Patrimoine dont la cotisation annuelle a été fixée à 250 € pour les communes dont la population est comprise entre 5 000 et 10 000 habitants.
PROPOSITION
Vu lavis de la commission « Urbanisme — Travaux — Voirie» du 4
septembre 2014, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine.
Conseil Municipal du 15 septembre 2014 DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte la proposition ci-dessus
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 septembre 2014.
Extrait conforme Le Maire,
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Conseil Municipal du 15 septembre 2014 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2014
tenu sous la présidence de
M. Michel BREUILLE, Maire,
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 25
- Nombre de votants : 29
- Convocation du Conseil Municipal le : 05 septembre 2014 - Convocation distribuée le : 09 septembre 2014 - Affichage du procès-verbal le : 19 septembre 2014
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, MME COLMÉ, M. VOGIN Adjoints,
- MME LEDROIT, M. FRANIATTE, MME GEORG, M. PERNOSSI, MME SAGET, M. HOFFER, MME PARISOT, M. ROSSIGNON, MME LANZI, MME DOLATA, M.
GONCALVES, M. MARSON, M. LEINSTER, MME MATHIEU, M. RIFF, MME
PAGELOT, M. CLOMES, MME POYDENOT D'ORO DE PONTONKX, M. CAUSERO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS
- M. SAPIRSTEIN à M. PERNOSSI
- MME CADET à M. FRANIATTE
- M. THOUVENIN à M. BREUILLE
- M. DI TOMMASO à MME LEDROIT
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME DEVOUGE
Pour extrait,
Le Maire,
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