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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 5 convention mission locale 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 2 mars 2026
OBJET:
Convention cadre de partenariat entre la commune
d'Essey-lès-Nancy et la mission locale du Grand Nancy
Rapporteur: Mme CADET
Délibération n°5
EXPOSÉ DES MOTIFS
La Mission Locale du Grand Nancy, acteur de proximité du service public de l'emploi, intervient sur un territoire défini par l'Assemblée Générale et inscrit dans ses statuts pour assurer l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement global des jeunes, en prenant en compte l'ensemble des dimensions de leur insertion professionnelle et sociale (emploi, formation, logement, mobilité, santé, citoyenneté).
La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a renforcé la coordination des acteurs de l'emploi et de l'insertion et confirmé la nécessité d'une organisation territoriale fondée sur des partenariats structurés entre l'État, les collectivités territoriales et les opérateurs de l'emploi, dont les Missions Locales.
Dans ce contexte, la Commune adhérente reconnaît l'intérêt général des missions assurées par la Mission Locale du Grand Nancy au bénéfice des jeunes résidant sur son territoire et souhaite, par la présente convention, formaliser un partenariat opérationnel et financier, afin de contribuer à la mise en oeuvre des actions d'accompagnement et à la continuité du service rendu aux jeunes.
Les deux parties s'engagent ainsi dans le cadre d'un partenariat à :
• Repérer, accueillir, informer et orienter les jeunes ;
• Accompagner les parcours d'insertion ;
• Agir pour l'accès à l'emploi ;
• Mobiliser en sus les ressources de la Maison de l'Emploi du Grand Nancy pour apporter son expertise dans ses domaines d'interventions et l'animation du partenariat local ;
• Mutualiser les moyens et optimiser les outils pour atteindre les objectifs visés par cette convention.
Par ailleurs, la commune s'engage à s'acquitter de la cotisation annuelle d'un
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil municipal du 2 mars 2026 montant de 1,85 € par habitant pour l'année 2026, cotisation révisable en cas de reconduction de la convention selon le montant arrêté par délibération de l'Assemblée Générale de la Mission Locale du Grand Nancy.
PROPOSITIONS
Vu l'avis de la commission solidarité réunie le 9 février 2026, il est proposé au Conseil municipal :
• d'approuver la convention cadre de partenariat entre la commune d'Essey-lès-Nancy et la mission locale du Grand Nancy pour l'année 2026,
• d'autoriser M. le Maire à signer la convention cadre de partenariat entre la commune d'Essey-lès-Nancy et la mission locale du Grand Nancy pour l'année 2026 et toute pièce s'y rapportant.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 5 mars 2026.
Pour extrait
Le secrétaire de sé(' ,
Hubert ROSSIGNO
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil municipal du 2 mars 2026 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2026
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice:
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
- Affichage du procès-verbal sur le site internet de la ville le :
29
22
26
20 février 2026
23 février 2026
6 mars 2026
24 mars 2026
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme CADET, M. THOUVENIN, Mme DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, Mme LOZINGUEZ, M. KOENIG, M. VOIDIER, Mme DEL MANCINO, M. HOFFER, Mme MALARY, M. PERRI, Mme CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. GONCALVES à Mme DEVOUGE
- Mme BLONDELET à M. VOGIN
- Mme BARDOUL à Mme DEL MANCINO
- Mme MENZRI à Mme SCHINDLER
ABSENTS
- M. BOURGUIGNON
- M. EL JAOUHARI
- Mme HOUSSIN
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Hubert ROSSIGNON
Pour extrait
Le secrétaire de séance,
Hubert ROSSIGNON
Le Maire,