Procès Verbal - pv du 13 02 2023

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Procès Verbal - pv du 13 02 2023 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Gueberschwihr. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13 02 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports, Procès-verbal de la séance du

Conseil municipal du

13 février 2023

Le treize février deux mille vingt-trois à vingt heures, en application des articles L 2121-7 et 2122-8 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Gueberschwihr, légalement convoqué le huit février deux mille vingt-trois. Présents à l’ouverture de séance : M. Roland HUSSER, Maire ; Mme Frédérique KIRBIHLER, M. Jean-Pierre RENAUD, M. Jean-Marc VOGT, adjoints au Maire.

Mme Estelle MARTISCHANG, Mme Clarisse WECK, Mme Elodie WISSELMANN, conseillères municipales ; M. Marcel HEMMERLE, M. Nicolas KOENIG, M. Fabien MARZOLF, M. Alain MULLER, conseillers municipaux.

Ont donné procuration : M. Georges SCHERB a donné procuration à M. Jean-Marc VOGT - M. Dimitri HUMBERT a donné procuration à M. Roland HUSSER - M. Georges ANTONIJEV a donné procuration à M. Nicolas KOENIG et Mme Aimée MASSOTTE a donné procuration à M. Jean-Pierre RENAUD.

Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil Municipal peut délibérer de façon valide.

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance ;

2. Approbation du procès-verbal 12 décembre 2022 ;

3. Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations ;

4. Forêt communale : bilan 2022 et état des prévisions des coupes et programme des travaux 2023 ;

5. Adjudication de chasse 2024/2033 : consultation des propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse ; 6. Location terrain communal (jardin du curé) – tarif 2023 ;

7. Contrat de bail à usage d’habitation 2019 : conditions de révision ; 8. Redevance 2023 : pour l’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications ;

9. Avenant n° 2 à la convention de participation à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance des agents (RELYENS anciennement SOFAXIS) ; 10. Participation au financement de la protection sociale complémentaire risque « SANTÉ » ; 11. Création d’un poste permanent ;

12. Suppression d’un poste permanent ;

13. Mise à jour du tableau des effectifs ;

14. Demandes de subventions ;

15. Réactivation échange jumelage avec la Commune de GOULT (en partenariat avec le MIDORF) ;

Points divers

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE GUEBERSCHWIHRDEL20230001

POINT 01 - Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Madame Frédérique KIRBIHLER, adjointe au Maire, en tant que secrétaire de séance et propose Mme Anne MULLER, secrétaire de mairie, comme secrétaire auxiliaire.

VU l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Lors de chacune des séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire » ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

DESIGNE

Mme Frédérique KIRBIHLER, adjointe secrétaire de séance,

Mme Anne MULLER, secrétaire de mairie, secrétaire de séance auxiliaire.

DEL20230002

POINT 02 - Approbation du procès-verbal 12 décembre 2022

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations à formuler quant au procès-verbal du 12 décembre 2022.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré : approuve le procès-verbal du 12 décembre 2022.

DEL20230003

POINT 03 - Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le maire liste les demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme :

Droit de préemption urbain

2023-01 02/01/2023 Me Pauline BACANY

29 et 31 rue

Haute 2

147 et

148

Vente Mme Sylvie

JAEGGY / M. et Mme

Samuel GILLES

Pour cette demande, Monsieur le maire précise que la commune a choisi de ne pas préempter.

DEL20230004

POINT 04 – Forêt communale : bilan 2022 et état des prévisions des coupes et programme des travaux 2023

M. le Maire donne la parole à M. Clément MOREAU, garde forestier de la commune, invité pour exposer le bilan 2022, le programme des travaux et les prévisions de coupes 2023.

Bilan provisoire 2022 (surface de 467 ha)

Recettes et dépenses d’exploitation

Prévisions (recettes) Réalisés au 12/2022 Pourcentage réalisé Volume bois (m3) 1 282 1 307 102 % Produit des ventes de

bois

69 900 € 124 719 € 178 %

Frais d’exploitation et

régie et entreprise (y

compris honoraires sur

assistance technique

38 877 € 40 094 € 103 %et gestion main

d’œuvre)

SOLDE

D’EXPLOITATION

31 023 € 84 625 € 273 %

Il est nécessaire de préciser que les recettes des ventes de bois réalisées en 2022 comprennent également les ventes liées à la coupe de bois effectuée sur le parcours de santé.

Dépenses de travaux patrimoniaux

Prévisions

(dépenses)

Réalisés au 12/2022 Pourcentage réalisé

Travaux forestiers en

régie (sylviculture et

infrastructure)

12 639 € 23 721 €

179 %

Honoraires sur

assistance technique

et gestion main

d’œuvre

2 170 € 2 737 €

TOTAL TRAVAUX

PATRIMONIAUX

14 809 € 26 458 €

Il est aussi nécessaire de préciser que le montant relatif aux travaux patrimoniaux dépensé en 2022 comprend les travaux réalisés sur le parcours de santé.

Bilan final 2022

Prévisions Réalisés au 12/2022 Pourcentage réalisé

Vente nette 69 900 € 124 719 € 178 % Chasse 16 750 € 16 750 € 100 % RECETTES TOTALES 86 650 € 141 469 € 163 %

Travaux (abattage +

façonnage +

débardage + câblage

+ sylviculture +

infrastructure)

22 380 €

+ 12 660 €

= 35 040 €

+ 12 639 €

= 47 679 €

36 098 €

+ 23 721 €

= 59 819 €

125 %

Honoraires sur

assistance technique

3 260 €

+ 1 643 €

= 4 903 €

3 426 €

+ 2 694 €

= 6 120 €

125 %

Gestion de la main

d’œuvre

577 €

+ 527 €

= 1 104 €

570 €

+ 43 €

= 613 €

55 %

Frais de gestion

(CAAA + EPI + CVO +

bureau)

4 000 € 4 000 € 100 %

Frais de garderie 3 840 € 9 397 € 245 % DEPENSES

TOTALES

61 526 € 79 336 € 129 %

Recette nette 25 124 € 61 521 €

Recette nette/ha 54 € 132 €

Recette hors chasse 8 374 € 44 771 €

État des prévisions des coupes et programme des travaux 2023 (surface de 467 ha)

Recettes et dépenses d’exploitationPrévisions 2023

(recettes)

Volume bois (m3) 2 147

Produit des ventes de bois (bois

façonnés et bois sur pied) 145 650 €

Frais d’exploitation et régie et

entreprise (y compris honoraires

sur assistance technique et gestion

main d’œuvre)

72 105 €

SOLDE D’EXPLOITATION 73 545 €

Dépenses de travaux patrimoniaux

Prévisions 2023

(dépenses)

Travaux forestiers en régie

(sylviculture et infrastructure) 23 178 €

Honoraires sur assistance

technique et gestion main

d’œuvre

3 025 €

TOTAL TRAVAUX

PATRIMONIAUX

26 203 €

Bilan final 2023

Prévisions 2023

Vente nette 145 650 €

Chasse 16 750 €

RECETTES TOTALES 162 400 €

Travaux (abattage + façonnage +

débardage + câblage + sylviculture

+ infrastructure)

72 106 €

+ 23 178 €

= 95 284 €

Honoraires sur assistance

technique

6 002 €

+ 2 519 €

= 8 521 €

Gestion de la main d’œuvre 1 484 €

+ 506 €

= 1 990 €

Frais de gestion (CAAA + EPI +

CVO + bureau) 4 000 €

Frais de garderie 8 288 €

DEPENSES TOTALES 118 083 €

Recette nette 44 317 €

Recette nette/ha 95 €

Recette hors chasse 27 567 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte par 15 voix pour les propositions de l'ONF.

DEL20230005

POINT 05 – Adjudication de chasse 2024/2033 : consultation des propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse

Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse sur le ban communal, Monsieur le Maire informe le Conseil.

Les baux actuels des chasses communales expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location dans les mois qui viennent pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.Issus de la loi locale du 7 février 1881 sur l’exercice du droit de chasse, les articles L.429-2 et suivants du Code de l’Environnement donnent mandat à la commune pour relouer les chasses au nom et pour le compte de la collectivité des propriétaires fonciers.

La location des chasses aura lieu conformément à un règlement dénommé “Cahier des charges type des chasses communales” arrêté par le Préfet, après consultation des organisations représentatives des communes, des chasseurs, des agriculteurs et des propriétaires forestiers.

La procédure de mise en location de la chasse débute par la consultation des propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de la chasse conformément à l’article 7 du cahier des charges.

Le produit de la location de la chasse peut être acquis à la commune si deux tiers au moins des propriétaires de la commune possédant deux tiers des terrains chassables en décident ainsi, la commune utilise les fonds dans l’intérêt collectif local.

Lorsque la double majorité n’est pas réunie, le produit de la location est réparti entre les propriétaires.

Le mode de consultation des propriétaires fonciers est laissé à l’appréciation du Conseil Municipal qui doit se prononcer par voie de délibération.

Concernant le mode de consultation des propriétaires fonciers deux options sont envisageables :

1. soit les propriétaires fonciers sont convoqués à une réunion publique selon l’usage local (affichage en Mairie, publication par voie de presse…)

2. soit les propriétaires fonciers sont consultés par écrit. Cette deuxième option a été retenue dans le cadre des précédentes locations de la chasse communale.

Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal charge M. le maire de CONSULTER par écrit les propriétaires fonciers.

DEL20230006

POINT 06 – Location terrain communal (jardin du curé) – tarif 2023

M. le maire fait part aux membres du conseil d’une demande de location, reçue en mairie le 22/08/2022, pour un terrain communal situé en section 1 – parcelle n° 174 (l’ancien jardin du Curé).Mme Camille BESSON et M. Tristan WEINLING, gérants du restaurant UTOPIE, se sont installés depuis peu au 10 rue Haute. Ils souhaitent exploiter ce jardin en plantes aromatiques, légumes et fleurs qui seront utilisés dans leur restaurant.

Cette partie de terrain n’est à ce jour pas utile à la commune et demande en revanche de l’entretien.

M. le maire propose de fixer le loyer à 100 €/an.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le tarif proposé et fixe à 100 € le loyer annuel.

DEL20230007

POINT 07 – Contrat de bail à usage d’habitation 2019 : conditions de révision

DCM n° 9 du 14/03/2022

Monsieur le maire rappelle qu’un contrat de bail à usage d’habitation a été conclu pour une durée de 6 ans du 10/04/2019 au 09/04/2025 entre Monsieur Jérémy MEYER et Mme Perrine FUCHS, locataires et la Commune de Gueberschwihr, le bailleur.

Ce contrat de bail concerne le logement situé au 2e étage de l’ancienne école primaire au 12 Place de la mairie. Cet appartement d’une surface de 128 m² comprend : une cuisine, une salle de bains, un WC, un salon/salle à manger, un bureau, quatre chambres, une cave et un jardin.

Le contrat de bail a été consenti moyennant un loyer mensuel de 750 € et sera révisé automatiquement chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers.

L’indice de référence est celui du 1er trimestre 2019 et la moyenne à prendre en compte lors de chaque révision sera celle du même trimestre de chaque année.

La révision du loyer 2023 a été calculée sur le site de l’Institut National de la Consommation :On constate une variation de 6,9 € pour l’année 2020/2021, une variation de 0,7 € pour l’année 2021/2022 et enfin une variation de 18,78 € pour l’année 2022/2023.

La révision du loyer pour l’année 2023 s’est basée sur la variation indiquée par l’INC et s’élève à

776,38 € x 12 mois = 9 316,56 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

✓ ACCEPTE le contrat de bail à usage d’habitation conclu en 2019 avec Monsieur Jérémy MEYER et Mme Perrine FUCHS ;

✓ APPROUVE la révision du loyer calculée sur le site de l’Institut National de la Consommation ; ✓ et AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce contrat.

DEL20230008

POINT 08 – Redevance 2023 : pour l’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2541-12, VU le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47, VU le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ de fixer les tarifs 2023 de la redevance pour occupation du domaine public routier communal par les opérateurs de télécommunications respectivement comme suit :

46,95 € par kilomètre et par artère en souterrain ;

62,60 € par kilomètre et par artère en aérien ;

31,30 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques ;

➢ de charger le Maire du recouvrement de cette redevance, qui sera inscrite à l’article 70323 ;

➢ de fixer chaque année le montant de cette redevance.

DEL20230009

POINT 09 – Avenant n° 2 à la convention de participation à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance des agents (RELYENS anciennement SOFAXIS)

DCM n° 11 du 13/09/2021

Exposé :

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a signé une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire prévoyance risque « prévoyance » le 25 juillet 2018 avec le groupement conjoint CNP Assurances et SOFAXIS (gestionnaire). Elle concerne à ce jour 349 collectivités et 5 585 agents adhérents.

Cette convention porte sur les risques incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation

jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou perte totale et irréversible

d’autonomie.

Par courrier du 28 juin 2022, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention, faisant état d’une

aggravation de la sinistralité (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011), et a proposé un aménagement

tarifaire pour le 1er janvier 2023. Cette dégradation avait déjà été constatée en 2021 et avait fait l’objet

d’une augmentation de 10 % des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite au 1er janvier 2022.En effet, l’ensemble des études en matière d’absentéisme montrent que dans la fonction publique

territoriale, les durées d’arrêt maladie sont en constante progression, quel que soit l’âge des agents et

pour toutes les natures d’absences en maladie ou en accident du travail.

L’analyse des résultats techniques et financiers présentés courant juillet par le gestionnaire démontrent un déséquilibre financier.

Le Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion a été informé et consulté le 20 septembre 2022. À l’unanimité, mais également avec regrets, les membres préconisent de retenir l’augmentation des taux de 10 % et non la diminution des garanties, afin de maintenir le niveau de garantie actuel et conserver un contrat de meilleure qualité à proposer aux agents.

Pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a ainsi décidé, le 4 octobre 2022, de donner suite à la proposition d’augmentation tarifaire de 10 % des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite faisant passer le taux global de 1,47 % à 1,61 % à partir du 1er janvier 2023. Le taux concernant la garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie reste inchangé à 0,33 %.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des assurances ;

VU le Code de la mutualité ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ; VU la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ; VU la délibération du Conseil Municipal du 12/02/2018 décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;

VU l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du 20 septembre 2022 ; VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 4 octobre 2022 ; VU l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 19 octobre 2022 aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;

Le Conseil municipal décide :

Article 1 : prend acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2023 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci-dessous :

Niveau

d’indemnisation

Taux actuels en vigueur

jusqu’au 31/12/2022

Proposition contractuelle 2023

Hausse de 10 % du taux de

cotisations (sauf décès)

Incapacité 95 % 0,64 % 0,70 %

Invalidité 95 % 0,34 % 0,37 %

Perte de

retraite

95 % 0,49 % 0,54 %

Décès /

PTIA

100 % 0,33 % 0,33 %Article 2 : autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.

DEL20230010

POINT 10 – Participation au financement de la protection sociale complémentaire risque « SANTÉ »

DCM n° 11 du 14/02/2022

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code général de la fonction publique articles L827-7 et L827-8 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’avis favorable du Comité technique du Centre de gestion du Haut-Rhin n° CST2023/018 du 02/02/2023 ;

Il est précisé que, pour les collectivités locales, participer à la protection sociale complémentaire, à l’instar de ce qui se pratique dans le secteur privé, c’est répondre au moins partiellement à un enjeu naturellement social, par une meilleure protection des agents dans les situations de demi-traitement, mais aussi de santé en favorisant notamment la prévention et l’accès aux soins lourds.

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Ainsi, le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, dispose que l’employeur peut choisir entre la convention de participation ou la labellisation dans le cadre du versement d’une aide sociale auprès des organismes de complémentaire santé et prévoyance.

La convention de participation dont le principe est la sélection d’un seul organisme de complémentaire labellisé, dans le cadre d’un appel à la concurrence lancé par la collectivité, permet une gestion plus unitaire du dispositif, mais l’agent n’a que le choix d’adhérer ou de ne pas adhérer dans ce cas.

La labellisation permet la portabilité de la participation d’une collectivité à une autre (détachement, mutation…), la liberté de choix par l’agent de sa complémentaire parmi les organismes dont les contrats sont labellisés (liste disponible sur le site de la DGCL) ; le dispositif peut être revu chaque année.

Dans les deux cas, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des collectivités, respecter certains principes de solidarité.

Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité technique, il est proposé de : - retenir la procédure dite de labellisation,

- participer à compter du 01/03/2023, à la garantie risque santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents de la manière suivante :

Le montant de la participation employeur est fixé par une fourchette de participation mensuelle par agent de 10 € à 35 € dans la limite de la cotisation de l’agent.DEL20230011

POINT 11 – Création d’un poste permanent

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;

VU l’arrêté n° 2022-G/n°124 du 22/11/2022 du Centre de gestion du Haut-Rhin ; VU le budget communal ;

VU le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre le recrutement d’un agent ou la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.

CONSIDERANT que la commune de Gueberschwihr est une commune de moins de 2 000 habitants,

CONSIDERANT que l’emploi permanent devant être créé est un emploi dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité,

CONSIDERANT la nécessité de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet faisant fonction de secrétaire de mairie, afin d'assurer les missions suivantes :

Activités principales du poste

• Conseil municipal

• Gestion financière (budget principal et budget annexe eau-assainissement) • Marchés publics

• Gestion des ressources humaines

• Etat civil

• Urbanisme

• Affaires foncières

• Elections politiques

• Chasse

• Gestion documentaire et archivage

Activités et tâches secondaires du poste

• Accueil physique et téléphonique

• Traitement du courrier papier entrant

• Compétence eau/assainissement

• Affaires scolaires

• Suivi des contrats en cours

• Assurances

• Communication

• Cimetière

• Jury d’assises

et que cet emploi relève de la catégorie hiérarchique B.

Il est proposé la création, à compter du 1er juillet 2023, d’un poste de rédacteur territorial à temps complet pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie dans les domaines budgétaires, financiers, conseil municipal, ressources humaines, marchés publics, élections, état civil, urbanisme, chasse et administratif divers, relevant de la catégorie hiérarchique B, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- décide la création, à compter du 1er juillet 2023, d’un poste de rédacteur territorial à temps complet pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie dans les domaines budgétaires, financiers, conseil municipal, ressources humaines, marchés publics, élections, état civil, urbanisme, chasse et administratif divers, relevant de la catégorie hiérarchique B, étant préciséque les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.

- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 ;

- et autorise le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

DEL20230012

POINT 12 – Suppression d’un poste permanent

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l’avis favorable du Comité technique du Centre de gestion du Haut-Rhin n° CT2022/505 du 21/12/2022 ;

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu de la nomination d’un agent au grade d’adjoint technique territorial principal de 2e classe à la date du 01/01/2023, il convient de supprimer les emplois correspondants.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, décide de supprimer, à compter du 01/01/2023, de l’emploi permanent à temps complet relevant du grade d’adjoint technique territorial au service technique.

DEL20230013

POINT 13 – Mise à jour du tableau des effectifs

DCM n° 9 du 17/10/2022

VU le code général des collectivités territoriales

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Il est proposé d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants notamment la création d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1er juillet 2023 et la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet, à compter du 1er janvier 2023.

CADRES

D’EMPLOIS

CAT. GRADES Postes

existants

Dont postes

pourvus au

01/01/2023

et au

01/07/2023

Emploi occupé

Filière administrative

Rédacteur B Rédacteur territorial 1

1 à compter

du

01/07/2023

Secrétaire générale -

35h

Adjoints

administratifs

C

Adjoint administratif

principal 1ère classe

Adjoint administratif

1

1

* 1 jusqu’au

30/06/2023

(titulaire)

* 0 à partir du

01/07/2023

1 (titulaire)

Secrétaire générale -

35h

Assistante

administrative

polyvalente – 24hFilière technique

Adjoints

techniques C

Agent de maitrise

principal

Adjoint technique

territorial principal de

2e classe

Adjoint technique

1

1

1

1 (titulaire)

1 (titulaire)

1 (titulaire)

Responsable des

services techniques

- 35h

Agent technique

polyvalent – 35h

Agent d’entretien –

20h

Filière sociale

ATSEM

C

Agent spécialisée

principale deuxième

classe des écoles

maternelles

1 1 (titulaire) ATSEM – 27,03h

(77%)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er janvier 2023 et du 1er juillet 2023,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget 2023.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

DEL20230014

POINT 14 – Demandes de subventions

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas donner suite aux demandes de subvention suivantes :

➢ La Banque Alimentaire du Haut-Rhin de Mulhouse reçue le 06/01/2023 ;

➢ Restos du Cœur du Haut-Rhin de Illzach reçue le 25/01/2023 ;

DEL20230015

POINT 15 – Réactivation échange jumelage avec la Commune de GOULT (en partenariat avec le MIDORF)

Rapporteurs : M. Jean-Pierre RENAUD et M. Alain MULLER

Depuis le 20 septembre 1986, les communes de Gueberschwihr et de Goult se sont jumelées. Il était de tradition d’organiser des rencontres amicales et individuelles et c’était en 2017 que Gueberschwihr a accueilli la dernière fois les Goultois. Après l’épidémie de COVID19 en 2020, le rythme des échanges a été suspendu.

Il serait souhaité de relancer en 2023 des échanges en accord avec nos homologues de Goult en partenariat avec le MIDORF.

Auparavant, des échanges scolaires avaient même lieu. Depuis, les échanges entre familles se déroulaient tous les cinq ans, une année à Goult, l’année suivante à Gueberschwihr et permettaient d’entretenir des relations amicales entre les deux communes.

M. Jean-Pierre RENAUD rappelle qu’en 2016 le jumelage a fêté son 30e anniversaire et précise que le jumelage est géré par une association à Goult. En revanche, c’est la commune de Gueberschwihr qui organisait et supportait les frais, du coup les moyens n’étaient pas les mêmes.Afin de soulager la commune et rétablir un meilleur équilibre entre les 2 communes, le MIDORF serait favorable pour organiser des rencontres en acceptant le renfort de bénévoles extérieurs à l’association qui pourrait alors rejoindre le comité pour l’occasion. Les frais resteront à la charge de la commune.

Lors de la visite de M. Alain MULLER à Goult début février, la commune et le président du comité de jumelage souhaitent également relancer cet échange et ainsi renouer les liens mais sous une forme beaucoup plus simple. En effet, la population des deux communes a changé et il faut en tenir compte.

Il serait utile de faire un sondage auprès des habitants pour connaître le nombre de foyers intéressés pour participer à ces manifestations et notamment accueillir des Goultois. Il conviendra en collaboration avec Goult de définir les modalités pratiques de reprise des opérations, en commençant sans doute par des premiers contacts limités qui pourraient avoir lieu à l’automne à Goult.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve cette proposition, décide de relancer les échanges et sollicite le MIDORF pour coordonner la partie pratique de ces manifestations.

DEL20230016

POINTS DIVERS

 Démission d’un membre du conseil municipal : Mme Elodie WISSELMANN a présenté le 23/01/2023 sa demande de démission du conseil municipal à compter du 14 février 2023. Sa demande a été transmise à M. le Préfet le 31/01/2023.

 Populations légales au 01/01/2023 – INSEE :

En attendant de connaître les résultats du recensement de la population actuellement en cours et qui se termine le 18/02/2023, l’INSEE communique chaque année les chiffres relatifs à la population légale :

Population municipale : 859 habitants

Population comptée à part (résidences secondaires) : 26

Population totale : 885

 Résultats des analyses d’eau du 19/12/2022 et du 27/01/2023

 Tarifs des prélèvements et analyses d’eau

L’Agence régionale de santé a établi un marché public pour choisir le laboratoire agréé par le Ministère chargé de la santé en charge de prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux dans le département.

Le laboratoire chargé de ces prestations dans le Haut-Rhin pour la période 2021-2024 est le Centre d’Analyses et de Recherches (CAR)/CARSO.

Conformément aux dispositions de l’article 11.4 du cahier des clauses administratives particulières du marché public, les tarifs des prestations ont été révisés par le Centre d’Analyses et de Recherches.

Le bordereau des prix unitaires applicables pour les prestations réalisées à compter du 01/01/2023 est transmis pour information à chaque collectivité.

 Bilan global 2022 des coûts de traitement des déchets - Communauté de communes « Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux »

Le bilan provisoire 2022, explicite sur l’intérêt du tri sur notre territoire se décompose ainsi :

1. Coût du traitement des OMR : 148 €/tonne

2. Coût du traitement des EMR aides déduites : 48€/tonne

3. Coût du traitement des biodéchets : 77€/tonne

Chaque tonne triée favorise donc la maitrise de la TEOM.L’extension de tri mise en place au 1er janvier 2023 va encore dans le sens « de trier plus pour payer moins »

 BRIGADE VERTE : autorisation de port de caméras piétons

A la suite de la parution de la loi sécurité globale promulguée le 25 mai 2021, une proposition gouvernementale permet l’expérimentation des caméras individuelles pour les gardes champêtres sur trois années, jusqu’au 24 novembre 2024, à compter de l’entrée en vigueur du décret d’application.

Ainsi par décret d’application 2022-1235 du 16/09/2022 (article 2), les gardes champêtres peuvent être autorisés à procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions.

La finalité et l’intérêt de cet équipement portent sur la prévention des incidents au cours des interventions des gardes champêtres, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ainsi que la formation et la pédagogie des agents. De plus, son usage présente un double avantage car il permet d’apaiser les relations entre les citoyens et le personnel et est donc sécurisant.

Ce dispositif joue surtout un rôle dissuasif, déjà adopté par les forces de sécurité intérieure, les polices municipales et les pompiers. L’accès aux images et la protection des données font l’objet d’un encadrement juridique strict.

Les membres du bureau exécutif du Syndicat Mixte ont délibéré favorablement pour la mise en œuvre de cette expérimentation.

A noter que si un maire devait s’opposer à ce projet, l’expérimentation ne pourra être menée à l’échelle de son territoire (Poste Brigade Verte).

➢ Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, accepte à l’unanimité des membres présents et représentés cette expérimentation.

 TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT - SÉCURITÉ ROUTIÈRE

M. Jean-Marc VOGT, adjoint au maire informe les membres de l’avancée des travaux d’aménagement de voirie concernant la sécurité routière.

D’une part, les trois chicanes ont été mises en place au lotissement dont un plot a déjà été arraché. Une chicane a été également installée et le trottoir a été fait dans la rue Neuve. Ensuite, le chemin des écoliers allant jusqu’à l’abribus, route de Rouffach a été sécurisé par un aménagement au sol, il reste à voir pour installer un éclairage et des barrières de sécurité D’autre part, les dossiers de demande de subvention ont été envoyés à la CeA concernant les radars pédagogiques et nous attendons leur avis.

Globalement, l’ensemble des riverains concernés par ces aménagements est satisfait.

 ÉTUDE SUR LE COÛT ENERGÉTIQUE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Avant le passage au LED, l’éclairage public coûtait 13 000 €/an. Depuis 2022, le coût annuel est passé à 2 500 €. Le tarif actuel est de 0,064 € du KW et le tarif réglementé est valable jusqu’en 2024.

Une étude a été faite pour savoir si une éventuelle coupure nocturne permettrait de réaliser encore plus d’économies.

Il a été démontré qu’une coupure nocturne de 23h à 5h engendrait une économie de 1 100 € et une baisse d’intensité lumineuse de 30% (déjà réduite de 70% de jour et de nuit) permettrait de réaliser une économie de 300€/an.

Au vu des résultats, il n’est pas utile de mettre en place une coupure nocturne car les économies effectuées suite à l’installation des ampoules LED sont très faibles et les conséquences bien plus importantes.

Les résultats de cette étude seront indiqués dans le prochain bulletin municipal. LES ARRETS DE BUS – TRANSPORT EN COMMUN (ligne régulière 30)

Suite aux problèmes d’arrêt et de passage du bus depuis la rentrée de septembre 2022, M. le maire informe les membres que la remise en place des passages de bus a été retardée suite aux retards de travaux d’aménagement de l’arrêt de bus à Voegtlinshoffen.

Des solutions ont été trouvées et un test global sera effectué le 20 février dont Gueberschwihr, pour un démarrage en réel le 27/02/2023.

D’ici fin février, la situation reviendra à la normale voire même améliorée. Le bus circulera à partir de l’arrêt de bus situé à la Chapelle et le départ de Colmar s’effectuera à la Gare.

 FLEURISSEMENT DU VILLAGE

M. Fabien MARZOLF, conseiller municipal propose quelques idées suite à la commission fleurissement du mois de janvier notamment en mettant éventuellement en place une charrette fleurie devant l’épicerie sur la place de la mairie et ailleurs un tonneau fleuri.

Ces propositions seront étudiées lors d’une prochaine commission fleurissement.

 DON D’UN TABLEAU

M. Marcel HEMMERLE, conseiller municipal a souhaité faire un don d’un tableau qu’il a peint. Ce tableau a été remis à la commune de Gueberschwihr lors de cette séance et sera accroché dans la salle du Conseil municipal.

Monsieur HEMMERLE a fait une présentation de son œuvre à cette occasion :

Œuvre faisant partie d'une collection réalisée en hommage à Auguste Bartholdi.

Le tableau nommé "Le chant de l'Armée du Rhin dit la Marseillaise par Rouget de L'Isle" représente le buste du monument de Rouget de L'Isle réalisé par Bartholdi et qui se trouve à Lons le Saunier, sa ville natale.

Réalisé en technique mixte, apport de matières différentes et peinture acrylique, il représente en arrière plan la scène ou Rouget de L'Isle chante son œuvre pour la première fois devant le maire Dietrich de Strasbourg, avec un rajout d'une partition de la Marseillaise.

Tableau présenté et primé dans de nombreux salon de peintures internationaux ainsi qu'aux Salons des Artistes Indépendants et au salon de l'Académie européenne des Arts à Paris.C’est avec plaisir que M. le maire accepte ce don et remercie chaleureusement Monsieur HEMMERLE, au nom de la Commune de Gueberschwihr.

Chacun pourra venir l’admirer.

Clôture de la séance à 22h00