Procès Verbal - pv du 13 09 2021

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Procès Verbal - pv 13 09 2021

Procès Verbal - pv du 13 09 2021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Gueberschwihr. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13 09 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Procès-verbal de la séance du

Conseil municipal du

13 septembre 2021

Le treize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, en application des articles L 2121-7 et 2122- 8 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Gueberschwihr, légalement convoqué le huit septembre deux mille vingt et un.

Présents à l’ouverture de séance : M. Roland HUSSER, Maire ; Mme Frédérique KIRBIHLER, M. Jean-Pierre RENAUD, M. Jean-Marc VOGT , adjoints au Maire.

Mme Estelle MARTISCHANG, Mme Aimée MASSOTTE, Mme Clarisse WECK, Mme Elodie WISSELMANN, conseillères municipales ; M. Georges ANTONIJEV, M. Marcel HEMMERLE, M. Fabien MARZOLF, M. Alain MULLER, conseillers municipaux.

Ont donné procuration : M. Nicolas KOENIG a donné procuration à M. Georges ANTONIJEV

Absents : 20h19 : Arrivé de M. Georges SCHERB et 20h21 : Arrivé de M. Dimitri HUMBERT

Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil Municipal peut délibérer de façon valide.

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal 14 juin 2021

3. Approbation du procès-verbal du 12 juillet 2021

4. Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations

5. Décision modificative n° 02

6. Maison WECK Alex Route de Pfaffenheim : projet de la vente 7. MAPA N°01/2021 Restauration et aménagement de la salle basse de la tour-clocher en espace présenté au public - Eglise Saint Pantaléon – Attribution du marché : lots 3 et 4 – Choix des entreprises

8. MAPA N°01/2021 Restauration et aménagement de la salle basse de la tour-clocher en espace présenté au public - Eglise Saint Pantaléon – Modification marché : lot 6 ; 9. Demande de subvention – restauration maisons anciennes : M. Raphaël FREIRE DE SOUSA ;

10. Décompte du temps de travail des agents communaux ;

11. Avenant à la convention de participation à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance des agents (SOFAXIS) ;

12. Rapport d’activité 2020 du Syndicat d’électricité et de Gaz du Rhin ; Points divers

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE GUEBERSCHWIHRDEL20210169

POINT 01 - Désignation du secrétaire de séance

• Messieurs Georges SCHERB et Dimitri HUMBERT étant arrivés en retard, n’ont pas pris part au vote de cette délibération.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Mme Frédérique KIRBIHLER, adjointe au Maire, en tant que secrétaire de séance et propose Mme Anne MULLER, secrétaire de mairie, comme secrétaire auxiliaire.

VU l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Lors de chacune des séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire » ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

DESIGNE

Mme Frédérique KIRBIHLER, adjointe au Maire, secrétaire de séance, Mme Anne MULLER, secrétaire de mairie, secrétaire de séance auxiliaire.

DEL20210170

POINT 02 – Approbation du procès-verbal du 14 juin 2021

• Messieurs Georges SCHERB et Dimitri HUMBERT étant arrivés en retard, n’ont pas pris part au vote de cette délibération.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations à formuler quant au procès-verbal du 14 juin 2021.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré : approuve le procès-verbal du 14 juin 2021.

DEL20210171

POINT 03 – Approbation du procès-verbal du 12 juillet 2021

• Messieurs Georges SCHERB et Dimitri HUMBERT étant arrivés en retard, n’ont pas pris part au vote de cette délibération.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations à formuler quant au procès-verbal du 12 juillet 2021.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré : approuve le procès-verbal du 12 juillet 2021.

DEL20210172

POINT 04 – Décisions du maire dans le cadre de ses délégations

• Messieurs Georges SCHERB et Dimitri HUMBERT étant arrivés en retard, n’ont pas pris part au vote de cette délibération.

Monsieur le maire liste les demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme :

Droit de préemption urbain

2021-01 02/08/2021

Me Nathalie ZANETTE et

Rachel MEURLET-

KOHLER 29 rue Basse 2 79

Vente Mme Tina

KITARUTH / M. Pierre

KIENER

2021-02 05/08/2021 Me MUNCH et GRED 7 rue du Nord 1 16 Vente Mme MarietteKEMPF / M. Laurent

GREDY

Pour ces deux demandes, Monsieur le maire précise que la commune a choisi de ne pas préempter.

DEL20210173

POINT 05 – Décision modificative n°2

• Messieurs Georges SCHERB et Dimitri HUMBERT étant arrivés en retard, n’ont pas pris part au vote de cette délibération.

J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le projet de décision modificative n° 2 du budget principal pour l’année 2021.

Ce projet de décision modificative à vocation à régulariser certains paiements effectués sur l’année 2020 et de ce fait à ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif.

Ce projet de décision modificative n° 2 se décompose comme suit :

Section fonctionnement :

du compte

60632 - 2 500 €

61558 - 3 000 €

6241 - 1 500 €

6283 - 1 500 €

TOTAL - 8 500 €

au compte 673 + 8 500 €

TOTAL + 8 500 €

Il est demandé au conseil municipal d’adopter la décision modificative n° 02/2021 du budget principal, Les membres du conseil municipal voudront bien en délibérer,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte par 13 voix pour la décision modificative n° 02/2021 du budget principal telle que présentée.

DEL20210174

POINT 06 – Maison WECK Alex Route de Pfaffenheim : projet de la vente

Vu la délibération n° 10 du 22/03/2021

Vu la délibération n° 6 du 12/07/2021

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée de la décision prise lors de la séance du 12 juillet dernier de vendre le bâtiment.

A l’issue de la visite sur site du 23 août 2021, les membres du conseil municipal présents ont proposé trois projets qui incluent différents travaux à réaliser avant la mise en vente du bien.

Les trois projets sont proposés ci-dessous :

 Projet 1

Le projet 1 correspond au projet initial. Il comprend uniquement la maison sur une surface de terrain de 370 m², avec l’accès par la Route de Pfaffenheim.

L’accès aux ateliers municipaux reste inchangé et est partagé avec la maison d’habitation. Projet 2

Le projet 2 comprend la maison et le hangar sur une surface de terrain de 630 m², avec l’accès par la Route de Pfaffenheim.

L’accès aux ateliers municipaux est séparé et s’effectuera du côté sud de la maison.

 Projet 3

Le projet 3 comprend la maison, le hangar et le petit garage sur une surface de terrain de 650 m².

Les accès sont identiques au projet 2.

Après avoir entendu l’exposé de M. Jean-Marc VOGT, Adjoint au maire, le conseil municipal après en avoir délibéré,

par 15 voix pour

✓ retient le projet n° 2 (la maison et le hangar compris) ;

✓ propose la mise en vente du bâtiment sur une base de 380 000 € ; ✓ propose de déterminer les conditions (modalités de consultation et grilles de notation) de vente lors de la prochaine réunion de commission ;

✓ et autorise M. le maire à signer tout acte et tout document nécessaire à l’application de la présente délibération (frais d’arpentage,…).DEL20210175

POINT 07 – MAPA N°01/2021 Restauration et aménagement de la salle basse de la tour- clocher en espace présenté au public - Eglise Saint Pantaléon

Attribution du marché : lots 3 et 4 – Choix des entreprises

VU la délibération n° 4 du 14 juin 2021

VU l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Monsieur le maire rappelle qu’un marché de travaux de restauration et d’aménagement de la salle basse de la tour-clocher en espace présenté au public de l’église Saint Pantaléon avait été lancé le 7 avril 2021 par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée.

Une nouvelle consultation a été relancée pour deux lots déclarés infructueux :

 Lot n° 3 – menuiseries

 Lot n° 4 - sols

Quatre offres ont été déposées : 3 pour le lot 3 et une pour le lot 4.

Les plis ont fait l’objet d’une ouverture le 19 juillet 2021, puis d’une analyse des offres par l’Agence D’AR JHIL, architecte chargé de la mission de maîtrise d’œuvre et par VADE’MECUM chargé de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, présentée lors de la réunion de présentation le 2 août 2021.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le maire propose de retenir les entreprises suivantes :

LOTS INTITULÉ NOM DE L’ENTREPRISE MONTANT H.T. MONTANT T.T.C. Lot n° 3 Menuiserie STOEBNER 2 rue de

Berne – 68180

HORBOURG-WIHR

15 050,00 € 18 060,00 €

Lot n° 4 Sols CHANZY PARDOUX

41 rue Georges

Clémenceau – 57130 ARS

SUR MOSELLE

19 992,50 € 23 991,00 €

TOTAL 35 042,50 € 42 051,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des membres présents et : ✓ décide d’attribuer les entreprises ci-dessus exposées pour les lots n° 3 et 4 dans le cadre du marché de travaux de restauration et d’aménagement de la salle basse de la tour-clocher en espace présenté au public de l’église Saint Pantaléon ;

✓ valide le nouveau plan de financement (cf délibération du 09/11/2020) ; ✓ dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ; ✓ et autorise à M. le maire, ou à son représentant, à signer le marché avec les entreprises retenues ainsi que tous autres documents s’y rapportant.

DEL20210176

POINT 08 – MAPA N°01/2021 Restauration et aménagement de la salle basse de la tour-clocher en espace présenté au public - Eglise Saint Pantaléon – Modification marché : lot 6

VU la délibération n° 4 du 14 juin 2021

Considérant la nécessité d’approuver la modification du lot n°6 relatif au marché MAPA 01/2021.

Monsieur le maire propose de valider la modification suivante :LOTS INTITULÉ NOM DE

L’ENTREPRISE

MONTANT LIBELLÉ

MODIFICATION

MONTANT DE

LA

MODIFICATION

Lot n° 6 Vitraux VITRAUX D'ART

LIEBY MICHEL ET

FILS 12 a rue des

champs - 68210

HAGENBACH

4 842,00 € H.T.

5 810,40 € T.T.C.

Restauration de 3

vitraux

supplémentaires

et location de

nacelle

5 585,00 € H.T.

6 702,00 € T.T.C.

TOTAL DU LOT N° 6 10 427,00 € HT / 12 512,40 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des membres présents et :

✓ approuve la modification présentée pour le lot n° 6 dans le cadre du marché de travaux de restauration et d’aménagement de la salle basse de la tour-clocher en espace présenté au public de l’église Saint Pantaléon ;

✓ valide le nouveau plan de financement (cf délibération du 09/11/2020) résultant de cette modification ;

✓ dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

✓ et autorise à M. le maire, ou à son représentant, à signer le marché avec les entreprises retenues ainsi que tous autres documents s’y rapportant.

DEL20210177

POINT 09 – Demande de subvention – restauration maisons anciennes : M. Raphaël FREIRE DE SOUSA

M. le Maire rappelle le principe de la subvention communale pour la restauration des maisons anciennes voté lors de la séance du Conseil Municipal du 21/07/2014.

Une demande a été présentée et le dossier a été examiné par la commission.

La commission propose de verser une subvention communale de 2 147,55 € (correspondant à 10% du montant des travaux) à M. Raphaël FREIRE DE SOUSA pour la rénovation de la maison sise 28 rue du Nord.

Conformément à la décision de principe et aux propositions de la commission communale ayant en charge l’instruction du dossier.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité,

✓ décide de verser une subvention communale pour la restauration des maisons anciennes de 2 147,55 € à M. Raphaël FREIRE DE SOUSA,

✓ impute les dépenses à l’article 6574 du budget principal 2021

DEL20210178

POINT 10 – Décompte du temps de travail des agents communaux

L’organe délibérant,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée ;Vu la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique ; Vu la réponse du Préfet du Haut-Rhin du 10 mars 2021 à la question du Président du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin du 26 janvier 2021 ;

Vu l’avis de principe rendu en date du 16 mars 2021 par le comité technique du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin relatif au décompte du temps de travail des agents publics réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ; Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que l’article 47 de de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail

(1 607 heures) ;

Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents ;

Considérant que ces règles devront entrer en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition ;

Considérant que le décompte actuel du temps de travail des agents publics tient expressément compte des deux jours fériés locaux (le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte et le second jour de Noël) ;

Considérant que le cas des jours fériés spécifiques à l’ALSACE-MOSELLE ne diffère pas du cas des autres jours fériés ;

Considérant qu’il convient d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;

Considérant que le présent modèle de délibération a été approuvé en date du 16 mars 2021 par le comité technique du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés,

Article 1er : À compter du 01/10/2021, le décompte du temps de travail des agents publics est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

365 jours annuels 228 jours annuels travaillés - 104 jours de week-end (52s x 2j) x 7 heures de travail journalières (35h/5j)

- 8 jours fériés légaux = 1 596 heures annuelles travaillées arrondies à 1 600 heures

- 25 jours de congés annuels + 7 heures (journée de solidarité)

= 228 jours annuels travaillés = 1 607 heures annuelles travaillées

DEL20210179

POINT 11 – Avenant à la convention de participation à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance des agents (SOFAXIS)

Exposé :

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a signé une convention de participation en matière de

complémentaire prévoyance le 25 juillet 2018 avec le groupement conjoint CNP Assurances et

SOFAXIS (gestionnaire). Elle concerne à ce jour 353 collectivités et 5 516 agents adhérents.

Cette convention porte sur les risques incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisationjusqu’à 95% du revenu de référence et en option une garantie décès ou perte totale et irréversible

d’autonomie.

Par courrier du 28 juin 2021, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention, faisant état d’une

aggravation de la sinistralité (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011), et a proposé un

aménagement tarifaire pour le 1er janvier 2022.

En effet, l’ensemble des études en matière d’absentéisme montrent que dans la fonction publique

territoriale, les durées d’arrêt maladie sont en constante progression, quel que soit l’âge des agents et

pour toutes les natures d’absences en maladie ou en accident du travail.

L’épidémie de Covid-19 a modifié le paysage des absences pour raisons de santé en 2020. Le taux

d’absentéisme a fortement augmenté l’an dernier sous l’effet de la pandémie, ce qui a entraîné une

augmentation forte de la gravité et donc de la durée des absences pour maladie.

L’analyse des résultats techniques et financiers présentés fin du mois de juin par le gestionnaire

démontrent un déséquilibre financier.

Aussi, pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, des négociations ont

été entreprises.

Après avis du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion et information du Conseil

d’Administration du Centre de Gestion du 22 juin 2021, le Centre de Gestion a décidé de donner suite

à la proposition d’augmentation tarifaire

 de 10 % des taux relatifs aux garanties incapacité, invalidité, perte de retraite faisant passer le

taux global de 1,34 % à 1,47 % à partir du 1er janvier 2022.

 Le taux concernant la garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie reste inchangé

à 0,33 %.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de

leurs agents ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs

agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du

25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection

sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12/02/2018 décidant d’adhérer à la convention de

participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en

Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du 24 juin 2021;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 22 juin 2021 ;

Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 20 août 2021 aux collectivités

adhérentes à la convention de participation ;Le Conseil municipal décide :

Article 1 : prend acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2022 dans le cadre

de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire prévoyance et figurant

ci-dessous :

Article 2 : autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi

que tout acte y afférent.

DEL20210180

POINT 12 – Rapport d’activité 2020 du Syndicat d’électricité et de Gaz du Rhin

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, à savoir le Syndicat d’électricité et de gaz du Rhin ».

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique.

Il présente les principaux travaux et évènements de l’année 2020. Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote ce rapport à l'unanimité des membres présents.

DEL20210181

POINTS DIVERS

➢ TRESORERIE DE COLMAR MUNICIPALE

Monsieur le maire informe les membres que Monsieur Thierry BOEGLIN prendra le poste de Comptable Public à compter du 1er septembre, à la suite du départ de Monsieur VASSELON. Il est actuellement Comptable de la Trésorerie de Mulhouse Couronne.

Par ailleurs, Monsieur Paul VIOLLEAU, jeune inspecteur sorti d'école, prendra les fonctions d'adjoint, également à compter du 1er septembre.

Deux nouveaux agents renforceront l’équipe :

• Madame Emilie REITER, en remplacement d'Elodie LAMBERT affecté au service "dépenses" au 1er septembre.

• Madame Monia GRUNENWALD, en remplacement d'Isabelle RUCIN a intégré le service "recettes - recouvrement" de la Trésorerie, le 9 août.

➢ COMPÉTENCE PLU

Monsieur le maire soumet la lettre du Préfet du 13 juillet 2021 confirmant l’opposition à la prise de compétence du « Plan Local d’Urbanisme » par les Communautés de communes et d’agglomération au 1er juillet 2021.➢ FOLIE’FLORE 2021

La 61e édition des journées d’octobre et 21e Folie’Flore se déroulera du 7 au 17 octobre prochains au Parc Expo de Mulhouse.

➢ COMEDIE DE COLMAR 2021

La comédie de Colmar démarre sa nouvelle saison 2021/2022 !

Une brochure est disponible en mairie.

➢ REMERCIEMENTS

Monsieur le maire donne lecture des lettres de remerciements du 16/08/2021 suite au versement de la subvention aux associations APALIB (824 €) et APAMAD (262 €).

➢ ANALYSES D’EAU

Les analyses d’eau du 04/08/2021 ont été transmises aux membres et M. Jean-Marc VOGT, adjoint précise que l’eau est de bonne qualité et qu’aucun problème n’a été détecté.

➢ NOMINATION D’UN RÉFÉRENT AMBROISIE

Mme Élodie WISSELMANN, conseillère municipale rappelle que l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses sont des plantes invasives originaires d’Amérique du nord capables de se développer rapidement dans de nombreux milieux (parcelles agricoles, bords de route, chantiers, friches, etc.).

Leur pollen, émis en fin d’été, provoque chez les personnes sensibles :

- RHINITE (dans 90% des cas) :

éternuements en salves avec

démangeaisons du nez qui coule beaucoup

et se bouche

- CONJONCTIVITE (75%) : les yeux sont rouges, gonflés, larmoyants et ils démangent

- TRACHÉITE (50%) : toux sèche

- ASTHME (50%) : difficulté à respirer, parfois très grave chez les personnes sensibles

- URTICAIRE (10%) : rougeur, œdème, démangeaisons.

Ces réactions peuvent toucher n’importe quel individu, à tout âge et sans prédisposition familiale, a fortiori en cas d’exposition intense, répétée ou prolongée.

En 2020, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a estimé qu’entre 1 et 3,5 millions de personnes seraient allergiques aux pollens d’ambroisie en France.

En plus de ces effets pour la santé, les ambroisies sont également un enjeu sociétal (tourisme, conflits de voisinage, etc.) et une menace pour l’agriculture (pertes de rendement dans certaines cultures et travaux de gestion supplémentaires).

Une fois qu’un pied d’ambroisie est observé, il faut rapidement l’éliminer car il est difficile de l’éradiquer une fois que des graines ont été produites (jusqu’à 5000 graines par pied, qui persistent dans le sol jusqu’à 50 ans). L’entretien d’un terrain à la fois régulier et adapté, de nature à empêcher la prolifération des pieds d’ambroisie est nécessaire pour lutter contre la prolifération de cette espèce.

Le maire est de ce fait, la première personne concernée par la sécurité sanitaire de ses concitoyens. Il doit se référer à la réglementation spécifique à la lutte contre les ambroisies existantes et gérer le risque ambroisie par des mesures proportionnées.

Afin que la lutte contre l’ambroisie soit menée durablement et soit efficace, il est important de pérenniser le poste de référent ambroisie au sein de la commune.

Le référent peut est un élu local et/ou un agent territorial et/ou un bénévole ayant plusieurs rôles de médiation dans la lutte contre l’ambroisie :

• Repérer les zones colonisées et inviter les personnes concernées à agir • Orchestrer la lutte sur le territoire communal

• Contribuer, sous l’autorité du maire, au respect de la réglementation en vigueur • Communiquer et faire remonter l’information en cas de difficulté

M. le maire propose de nommer : Mme Élodie WISSELMANN, conseillère municipale qui accepte cette mission.

➢ EXPOSITION RÉGIONALE ITINÉRANTE

Monsieur Jean-Marc VOGT, adjoint informe qu’une exposition régionale itinérante est organisée du 04 SEPTEMBRE AU 14 OCTOBRE 2021 avec une inauguration le VENDREDI 17 SEPTEMBRE 2021 à 18h dans les locaux de médiathèque de Rouffach présentant la nappe phréatique du Rhin supérieur.

Cette exposition a été conçue par la

Région Alsace et de nombreux

partenaires franco-allemands dans le

cadre d’un projet communautaire

Interreg III.

Cet évènement permet de

comprendre le fonctionnement de la

nappe phréatique et l’importance de

préserver cette ressource naturelle

en identifiant des moyens pour y

parvenir.

➢ JOURNEE CITOYENNE 2021

La journée citoyenne se déroulera le SAMEDI 25

SEPTEMBRE 2021.

Un flyer a été distribué dans le village avec un délai

de réponse fixé au 20/09/2021.

La réunion d’organisation a été programmée le

20/09/2021 à 18h par le comité de pilotage présidé

par M. Jean-Pierre RENAUD.

Le montage des chapiteaux est prévu vendredi 24 septembre vers 16h.

Déroulement de la journée :

• accueil des bénévoles entre 8h30 et 9h00

• répartition des bénévoles par chantier :

❖ chantier débroussaillage ;

❖ chantier nettoyage des chemins ;

❖ chantier nettoyage des fontaines ;❖ chantier peinture ;

❖ activités pour les enfants ;

• barbecue à 13h en fonction de la météo (chacun ramènera sa vaisselle) • démontage des chapiteaux fixé à 17h00

➢ FUITE SUR LE RÉSEAU D’EAU

Une fuite sur le réseau d’eau a été détectée dans l’impasse de la rue Basse d’environ 35 mètres de longueur suite aux travaux de branchement au réseau gaz chez un particulier.

Cette réparation s’élève à 40 000 €.

➢ RAPPEL : RUE DES JARDINS

Monsieur Jean-Marc VOGT, adjoint rappelle qu’une parcelle de terrain est actuellement en vente dans la zone 1AU.

Un potentiel acheteur s’est présenté en mairie.

Dans l’hypothèse où un permis de construire est déposé et accordé sur cette parcelle, la commune a l’obligation de desservir le terrain en réseaux eaux usées et eau potable.

Plusieurs idées sont proposées :

- installer une pompe de relevage pour un coût d’environ 78 000 € ; - poser une canalisation de la rue des Jardins jusqu’a la Route de Hattstatt en passant par la rue de la chapelle coût estimatif 68 000 € ;

A ce jour, la commune ne prendra aucune décision tant que le recours contre le PLU ne sera pas réglé.

➢ PROBLÈME CHEMIN ET SENTIER

Afin d’évoquer les différents problèmes de circulation dans les chemins, il est proposé de réunir la commission de sécurité sur la deuxième quinzaine d’octobre 2021.

➢ TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur Georges ANTONIJEV, conseiller municipal aborde les fortes perturbations générées dans le lotissement suite aux travaux de réfection de la voirie départementale (Route de Rouffach).

En effet, tout le secteur a été bloqué aux entrées et sorties du lotissement. Monsieur VOGT est intervenu à plusieurs reprises pour débloquer l’accès au lotissement.

Des malfaçons sont également visibles sur la chaussée et sont dangereuses pour les automobilistes. Il est demandé de prendre contact avec le Département afin de réaliser un contrôle après travaux et de faire constater sur place ces malfaçons.

➢ TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – PROGRAMME 2021

Monsieur le maire avertit les membres que le projet de rénovation de l’éclairage public a été déposé au Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin afin de bénéficier d’une nouvelle subvention (montant maximum : 25 000 €).

Clôture de la séance à 22h20