Procès Verbal - pv du 12 02 2024 b53c0fe3

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Procès Verbal - pv du 12 02 2024 b53c0fe3 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Gueberschwihr. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12 02 2024 b53c0fe3)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Culture et patrimoine, Procès-verbal de la séance du

Conseil municipal du

12 février 2024

Le douze février deux mille vingt-quatre à vingt heures, en application des articles L 2121-7 et 2122-8 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Gueberschwihr, légalement convoqué le sept février deux mille vingt-quatre.

Présents à l’ouverture de séance : M. Roland HUSSER, Maire ; Mme Frédérique KIRBIHLER, M. Jean-Pierre RENAUD, M. Jean-Marc VOGT, adjoints au Maire.

Mme Estelle MARTISCHANG, Mme Clarisse WECK, conseillères municipales ; M. Georges ANTONIJEV, M. Marcel HEMMERLE, M. Dimitri HUMBERT, M. Fabien MARZOLF, M. Alain MULLER, M. Georges SCHERB, conseillers municipaux.

Ont donné procuration : Mme Aimée MASSOTTE a donné procuration à M. Roland HUSSER, Maire - M. Nicolas KOENIG a donné procuration à M. Jean-Pierre RENAUD

Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil Municipal peut délibérer de façon valide.

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance ;

2. Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2023 ;

3. Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations ;

4. Promesse de vente – terrain rue de Pfaffenheim (parking) ;

5. Projet de résiliation du bail emphytéotique avec Habitat de Haute Alsace relatif aux locaux professionnels (rue Basse) – état d’avancement ;

6. Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) CAF - signature de la nouvelle charte.

7. Convention de fonctionnement et de répartition des charges dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal entre les communes de Hattstatt et Gueberschwihr ;

8. Convention tripartite de mise à disposition de l’ancienne école maternelle et sa transformation en espace culturel « Gérard HERZOG » ;

9. Location terrain communal (jardin du curé) – tarif 2024 ;

10. Contrat de bail à usage d’habitation : nouveaux locataires ;

11. Redevance 2024 : pour l’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications ;

12. Tarifs 2024 : bois de chauffage pour les particuliers (ONF) ;

13. Subventions 2024 ;

14. Tarifs des concessions cimetières 2024 ;

15. Demandes de subvention (Musicalta + cœurs battants) ;

Points divers

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE GUEBERSCHWIHRDEL20240001

POINT 01 - Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Madame Frédérique KIRBIHLER, adjointe au Maire, en tant que secrétaire de séance.

VU l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Lors de chacune des séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire » ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

DESIGNE

Mme Frédérique KIRBIHLER, adjointe, secrétaire de séance.

DEL20240002

POINT 02 - Approbation du procès-verbal 11 décembre 2023

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations à formuler quant au procès-verbal du 11 décembre 2023.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré : approuve le procès-verbal du 11 décembre 2023.

DEL20240003

POINT 03 - Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le maire liste les demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme :

Droit de préemption urbain

2024-01 24/01/2024 Me Sabine DE CIAN 6 rue Haute 1 106 Vente M. et Mme Nicolas

ROUQUETTE / M. et

Mme Olivier DROUOT

Pour cette demande, Monsieur le maire précise que la commune a choisi de ne pas préempter.

DEL20240004

POINT 04 - Promesse de vente – terrain rue de Pfaffenheim (parking)

DCM n° 07 du 18/09/2023

M. le Maire informe l'assemblée que par délibération n° 07 du 18/09/2023, le conseil municipal avait décidé d’acquérir une partie de la parcelle n° 2 en section 6 d’une contenance de 15,14 ares, qui est située sur l’emplacement réservé n° 2 du PLU, près de la salle de musique, Route de Pfaffenheim.

Après négociations entre M. le Maire et le propriétaire de ladite parcelle, il est proposé à l’assemblée de fixer les modalités d’achat d’un montant de 2 000 euros l’are soit 30 280 €.

Après avoir entendu le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote (POUR : 13 / CONTRE : 1 / 0 ABSTENTION) et approuve des membres présents et représentés :

➢ approuve l'acquisition d’une partie de la parcelle n° 2 en section 6, d’une contenance de 15,14 ares au prix de 2 000 euros l’are soit 30 280 € ;

➢ mandate M. le Maire pour signer la promesse unilatérale de vente ; ➢ et autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente correspondant ainsi que tout autre document relatif à cette décision.DEL20240005

POINT 05 – REPORT Projet de résiliation du bail emphytéotique avec Habitat de Haute Alsace relatif aux locaux professionnels (rue Basse) – état d’avancement

Délibération du 03/12/1991

Délibération n° 07 du 18/09/2023

N’ayant pas suffisamment d’éléments, Monsieur le maire demande que ce point de l’ordre du jour soit reporté à une date ultérieure.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reporter la délibération relative à l’état d’avancement du projet de résiliation du bail emphytéotique avec Habitat de Haute Alsace relatif aux locaux professionnels (rue Basse).

DEL20240006

POINT 06 – REPORT Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) CAF - signature de la nouvelle charte

N’ayant pas réceptionné les documents et informations nécessaires, Monsieur le maire demande que ce point de l’ordre du jour soit reporté à une date ultérieure.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reporter la délibération relative à la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) CAF concernant la signature de la nouvelle charte.

DEL20240007

POINT 07 – Avenant n° 1 à la convention de fonctionnement et de répartition des charges dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal entre les communes de Hattstatt et Gueberschwihr

DCM du 09/11/2020

Rapporteur : M. le maire

Monsieur le maire rappelle que le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) a été créé entre Hattstatt et Gueberschwihr en 2015. Il avait été décidé, à partir de la rentrée 2020/2021, que les élèves de la petite section jusqu’au CP étudieraient à Hattstatt, et les autres, du CE1 au CM2, à Gueberschwihr.

Cette modification de fonctionnement a entrainé la création d’un service de transport scolaire, l’aménagement d’une cantine au groupe scolaire de Hattstatt, mais également une modification des horaires de nos ATSEM et des achats de fournitures supplémentaires/différents.

En commun accord avec les deux communes une convention avait été signée le 01/09/2020 afin de définir les conditions matérielles, financières, de ressources humaines et de gouvernance relatives à ce RPI.

A l’issue de chaque année, cette convention permet de refacturer certaines catégories de charges à l’autre commune, sur un principe de réciprocité et sur des critères décidés conjointement.

Afin de simplifier les démarches des fournisseurs et les facturations pour chaque commune, il a été décidé de mettre à jour cette convention par un avenant n° 1.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

✓ approuve l’avenant n° 1 tel que présenté ;

✓ et autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 correspondant ainsi que tout autre document relatif à cette décision.DEL20240008

POINT 08 – Convention tripartite de mise à disposition de l’ancienne école maternelle et sa transformation en espace culturel « Gérard HERZOG »

Rapporteur : M. Jean-Pierre RENAUD

M. Jean-Pierre RENAUD, Adjoint au maire informe que l’association des Amis de l’église Saint- Pantaléon (ADESP) a pour projet de présenter des éléments significatifs du patrimoine religieux et historique de Gueberschwihr, afin de contribuer à mieux faire connaître et valoriser le village auprès d’un public le plus large possible.

Elle souhaite pour ce faire disposer d’une salle lui permettant de les exposer à titre permanent ou temporaire (en fonction de leur intérêt et de leur nature).

S’agissant, pour une partie, d’œuvres rattachées à l’église Saint-Pantaléon et son histoire, le Conseil de Fabrique de la Paroisse est associé à ce projet et est cosignataire de la convention.

La commune de Gueberschwihr met à disposition à titre gracieux la salle du RDC de l’ancienne école maternelle dont elle est propriétaire et située place de la mairie, pour accueillir des visiteurs de la région ou d’origines plus lointaines.

La convention est présentée aux membres du conseil municipal. Elle définit les conditions d’utilisation de cet espace, depuis la conception de l’exposition, l’organisation de manifestations diverses ainsi que toute question liée au fonctionnement du site et à son exploitation.

Après avoir entendu Monsieur RENAUD,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité des membres présents et représentés :

✓ approuve la convention telle que présentée ;

✓ et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ainsi que tout autre document relatif à cette décision.

DEL20240009

POINT 09 – Location terrain communal (jardin du curé) – tarif 2024

Délibération n° 6 du 13/02/2023

M. le maire rappelle que depuis 2023, le terrain communal situé en section 1 – parcelle n° 174 (l’ancien jardin du Curé) a été loué à Mme Camille BESSON et M. Tristan WEINLING, gérants du restaurant UTOPIE, installés au 10 rue Haute.

Ce jardin est exploité en plantes aromatiques, légumes et fleurs qui sont utilisés dans leur restaurant.M. le maire propose de fixer le loyer à 100 €/an.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le tarif proposé et fixe à 100 € le loyer annuel.

DEL20240010

POINT 10 – Contrat de bail à usage d’habitation : nouveaux locataires

En raison du lien familial, M. le maire n’a pas pris part au vote.

Vu la demande de Mme Salma HUBER EZZAKI reçue le 01/02/2024 Considérant que le logement communal sis 12 Place de la mairie à Gueberschwihr, correspondant à un appartement de type T5 de 128 m² est libre de toute occupation ;

M. Jean-Marc VOGT, Adjoint au maire fait part au conseil municipal que le logement communal à usage d’habitation situé au 2ème étage du bâtiment « ancienne école primaire », 12 Place de la Mairie est libre depuis le 1er décembre 2023.

Monsieur VOGT donne lecture de la demande de location qui a été formulée le 26/01/2024 par Mme Salma HUBER EZZAKI domiciliée 48 rue du Ladhof à Colmar.

A ce jour, n’ayant pas reçu d’autre demande, Monsieur VOGT propose que ce logement soit mis en location à Mme Salma HUBER EZZAKI.

Il est ainsi proposé d’établir un contrat de location pour ce logement vide à usage d’habitation entre la commune de Gueberschwihr et Mme Salma HUBER EZZAKI dans les conditions telles que définies ci- après :

Le bail à usage exclusif d’habitation est consenti et accepté pour une durée de 6 ans, à compter du 1er avril 2024, moyennant un loyer mensuel de 800 € (soit 6,25 €/m²) révisable chaque année au 1er janvier de l’année en cours, en tenant compte de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE. L’indice de base sera celui du 2ème trimestre précédent la date de signature du bail.

Une caution de loyer est demandée d’un mois de loyer soit 800 €.

Un état des lieux d’entrée sera effectué à la date de démarrage du contrat de bail.

Le locataire devra fournir toutes les pièces justificatives annexées au contrat de location ainsi qu’une attestation d’assurance responsabilité civile vie privée.

La désignation des locaux est située au 2ème étage du bâtiment « ancienne école primaire » et comprend :

- une cuisine équipée sans électroménager

- une salle de bains

- un WC

- un salon / salle à manger

- un bureau

- quatre chambres

Désignation des parties et équipements communs avec le bâtiment : - une entrée

- un escalier

- une cave

- une cour intérieure qui devra rester libre de tout accès

- le grenier devra rester à usage de rangement uniquement

Les charges de chauffage (gaz) et d’électricité ainsi que l’eau sont facturés directement aux locataires par des compteurs individuels.Mme Salma HUBER EZZAKI prendra l’appartement désigné à compter du 1er avril 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote :

14 POUR

accepte cette proposition et charge en donnant signature à M. Jean-Marc VOGT pour signer le contrat de bail et de gérer ce dossier.

DEL20240011

POINT 11 – Redevance 2024 : pour l’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2541-12, VU le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47, VU le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ de fixer les tarifs 2024 de la redevance pour occupation du domaine public routier communal par les opérateurs de télécommunications respectivement comme suit :

48,27 € par kilomètre et par artère en souterrain ;

64,36 € par kilomètre et par artère en aérien ;

32,18 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques ;

➢ de charger le Maire du recouvrement de cette redevance, qui sera inscrite à l’article 70323 ;

➢ de fixer chaque année le montant de cette redevance.

DEL20240012

POINT 12 – Tarifs 2024 : bois de chauffage pour les particuliers (ONF)

M. Jean-Marc VOGT, Adjoint au maire rappelle que l’affouage est une pratique multi-centenaire, un exemple du partage de la forêt et de ses ressources.

En accord avec le code forestier, l’affouagiste participe donc à la gestion sylvicole en récoltant les arbres identifiés par les forestiers pour en faire du bois de chauffage en contrepartie d’une taxe souvent modique à la commune. Cette activité leur permet aussi d'apprécier à sa juste valeur le patrimoine de la forêt communale.

Ainsi, le conseil municipal fixe le montant.

Les tarifs fixés aux particuliers doivent être mis à jour à compter de l’année 2024 :

BOIS FACONNÉS BORD DE LA ROUTE

PRODUITS TARIF PARTICULIERS (< 21 m3 ou 30 stères)

Tarifs du marché 2024 Tarifs communaux 2024

BI hêtre et charme 70 € / m3 48 € / m3 BI feuillus durs : chêne 65 € / m3 45 € / m3 BI feuillus tendres, châtaignier 62 € / m3 42 € / m3 BI résineux 44 € / m3 44 € / M3BOIS SUR PIED

PRODUITS TARIF PARTICULIERS (< 21 m3 ou 30 stères)

Tarifs du marché 2024 Tarifs communaux 2024

BI hêtre et charme 25 € / st 15 € / st BI feuillus durs : chêne 20 € / st 10 € / st BI feuillus tendres, châtaignier 18 € / st 8 € / st BI résineux / /

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré accepte les tarifs présentés, applicables à compter de 2024.

DEL20240013

POINT 13 – Subventions 2024

L’ensemble des subventions sont imputées depuis le 1er janvier 2022 au compte 65741 sous la nomenclature M57 abrégée.

Cet article regroupe :

- les associations diverses

- les associations locales

- la participation pour la restauration des maisons anciennes

25 000 € ont été budgétisés en 2023, pour 8 446,63 € de dépenses réelles au CA 2023, réparties entre :

• les subventions aux associations du village : 3 370 € soit 40 % du total dépensé • les subventions aux associations d'intérêt général : 3 028 € soit 36 % du total dépensé • les subventions exceptionnelles : 0 €

• les subventions pour restauration de maisons anciennes : 2 048,63 € soit 24 % du total dépensé.

1. Subventions aux associations du village

Un outil d'aide à la décision a été développé en 2015 et mis à jour en 2018 pour une durée de trois ans, afin de calculer selon des critères précis le montant attribué par la commune à chaque association.

➢ Afin de bénéficier de la subvention communale, chaque association doit en présenter la demande, à laquelle doit être jointe la copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale.

Une enveloppe maximale de 4 000 € est à répartir entre les associations. Monsieur le Maire propose de déterminer les montants des subventions octroyées, après réception des documents (PV assemblée générale, liste des membres actif internes et externes, participation aux manifestations, etc…). Le tableau ci-après est à revoir et est fourni à titre indicatif.

Il est précisé que l'Amicale des Mineurs est considérée comme étant momentanément en sommeil, que l’Amicale des sapeurs-pompiers est prise en compte par le SIVU, et que l’association « KUNKELSTUB » n’a pas fourni les renseignements nécessaires à l’instruction du dossier.ASSOCIATIONS

PROPOSITION

DU MAIRE

BP 2024

MONTANTS

2023

ADESP

4 000,00 €

260,00 €

AMIS COUVENT 250,00 €

ASL 400,00 €

DONNEURS DE SANG 300,00 €

KUCKUCKSTEI 480,00 €

MEDIEVALES 480,00 €

MUSIQUE Ste Cécile 630,00 €

STE TIR 240,00 €

UNC 270,00 €

YAKATENTE 60,00 €

TOTAL 3 370,00 €

MINEURS - € - €

KUNKELSTUB - € - €

CHORALE Ste Cécile - € - €

2. Subventions aux associations d'intérêt général (hors commune)

Plusieurs associations ou organismes présentent en cours d’année des demandes de subventions, habituellement, il s’agit :

- APALIB : 805 € pour 2024 pour 4 ménages aidés et 5 habitants équipés en téléassistance (pour mémoire : 800 € en 2023)

- APAMAD : 595 € pour 2024 pour 26 bénéficiaires en service d’aide et d’accompagnement à domicile, 4 bénéficiaires en livraison de repas et travaux à domicile, 2 habitants en accueils de jour, 2 familles accompagnées par le dispositif aide aux aidants (pour mémoire : 600 € en 2023) - Ecole du Centre (classe ULIS) : 145 € en 2023

- Société d’Histoire : 75 € en 2023

- Musicalta (proposition 600 € idem qu’en 2023)

- La prévention routière : 100 € en 2023

- L’Abbaye de Marbach : 250 € en 2023

- Association d’aide aux handicapés moteurs : 250 € en 2023

- Collège St Joseph : 208 € en 2023

Le montant versé en 2023 dans ce cadre s’élève à 3 028 €.

D’autres demandes peuvent être présentées dans le courant de l’exercice avec approbation du Conseil municipal, il est proposé d’inscrire 3 000 €.

3. Subvention pour restauration de maisons anciennes

En 2023, le montant des subventions versées s’élève à 2 048,63 €.

A ce jour, aucune subvention n’a encore été déposée.

Par précaution, Monsieur le maire propose d’inscrire une réserve pour 3 demandes pour un montant total de 10 500 €.

4. Récapitulatif 2024

• Associations locales : 4 000,00 €

• Associations d’intérêt général : 3 000,00 €

• Subventions exceptionnelles : 3 000,00 €

• Restauration de maisons anciennes : 10 500,00 €

• Total : 20 500,00 €En conclusion, considérant le montant des dépenses engagées et prévisibles, il est proposé d’affecter une somme de 25 000 € à l’article 65741.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

✓ APPROUVE l’enveloppe et le principe de calcul des subventions attribuées aux associations locales proposé par M. le Maire ;

✓ ATTRIBUE les montants présentés ci-dessus aux associations locales pour l’année 2024 ;

✓ OUVRE les crédits au budget principal 2024 article 65741 ;

DEL20240014

POINT 14 – Tarifs des concessions cimetières 2024

Délibération n° 7 du 13/03/2023

Monsieur le maire propose de maintenir les tarifs des concessions cimetière pour l’année 2024 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte les nouveaux tarifs 2024 tels que présentés.

DEL20240015

POINT 15 – Demandes de subvention (Musicalta + A Cœurs Battants)

Rapporteur : M. Jean-Pierre RENAUD

D’une part, une demande de subvention Musicalta a été reçue le 08/01/2024 pour soutenir la XXVIIIème édition du Festival Musicalta, 28ème anniversaire qui se déroulera du 22 juillet au 9 août 2024 sur le territoire du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux (-> cf point n° 13).

Et d’autre part, une demande de subvention déposée par l’Association Adèle de Glaubitz le 11/01/2024 afin de promouvoir le Festival A Cœurs Battants, 6ème édition qui se déroulera soit du 24 au 26 mai soit du 31 mai au 2 juin 2024 à Gueberschwihr.

Le Festival A Cœurs Battants est un évènement culturel, social et pédagogique créé en 2017 en partenariat avec l’Association Adèle de Glaubitz, gestionnaire de plusieurs établissements et services médico-sociaux répartis sur 10 sites en Alsace constitués :

➢ d’IME et le SESSAD dont les jeunes présentent une déficience intellectuelle légère à moyenne avec ou sans troubles associés ;

➢ le Foyer pour Adultes Travailleurs Handicapés ;

➢ et la plateforme Autisme dont les jeunes présentent des troubles du spectre de l’autisme avec ou sans déficience intellectuelle ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré, procède au vote (14 voix POUR) et décide d’accorder une subvention de 1 000 € à l’Association Adèle de Glaubitz pour son Festival A Cœurs Battants.

TARIFS 2024

COMMUNES

CONCESSIONS

SIMPLE 2 m² DOUBLE 4 m² COLUMBARIUM

15 ans 30 ans 15 ans 30 ans 15 ans 30 ans

GUEBERSCHWIHR

Tarifs 2024 125,00 250,00 250,00 500,00 500,00 1 000,00

Tarifs 2023 125,00 250,00 250,00 500,00 500,00 1 000,00DEL20240016

POINTS DIVERS

 Résultats des analyses d’eau du 05/12/2023 et du 26/01/2024

 Procès-verbal du Conseil communautaire du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux du 4 octobre 2023

Clôture de la séance à 22h02