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Procès Verbal - pv du 13 03 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Gueberschwihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13 03 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du
13 mars 2023
Le treize mars deux mille vingt-trois à vingt heures, en application des articles L 2121-7 et 2122-8 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Gueberschwihr, légalement convoqué le huit mars deux mille vingt-trois.
Présents à l’ouverture de séance : M. Roland HUSSER, Maire ; Mme Frédérique KIRBIHLER, M. Jean-Pierre RENAUD, M. Jean-Marc VOGT, adjoints au Maire.
Mme Clarisse WECK, conseillère municipale ; M. Georges ANTONIJEV, M. Marcel HEMMERLE, M. Dimitri HUMBERT, M. Fabien MARZOLF, M. Alain MULLER, M. Georges SCHERB, conseillers municipaux.
Ont donné procuration : Mme Estelle MARTISCHANG a donné procuration à Mme Frédérique KIRBIHLER - Mme Aimée MASSOTTE a donné procuration à M. Roland HUSSER - M. Nicolas KOENIG a donné procuration à M. Georges ANTONIJEV.
Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil Municipal peut délibérer de façon valide.
Ordre du jour
1. Désignation du secrétaire de séance ;
2. Approbation du procès-verbal 13 février 2023 ;
3. Acceptation d’un don : œuvre d’art – tableau de M. Marcel HEMMERLE ; 4. Subventions 2023 ;
5. Demande de subvention – restauration maisons anciennes : M. Michaël BURR ; 6. Tarifs de location des salles communales 2023 (complément) ; 7. Tarifs des concessions cimetières 2023 ;
8. Organisation du temps scolaire 2024-2027 ;
9. Adhésion à la « charte éco-exemplarité, vers le zéro déchet » ; 10. Demande de subventions ;
Points divers
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE GUEBERSCHWIHR DEL20230017
POINT 01 - Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Madame Frédérique KIRBIHLER, adjointe au Maire, en tant que secrétaire de séance et propose Mme Anne MULLER, secrétaire de mairie, comme secrétaire auxiliaire.
VU l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Lors de chacune des séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire » ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :
DESIGNE
Mme Frédérique KIRBIHLER, adjointe secrétaire de séance,
Mme Anne MULLER, secrétaire de mairie, secrétaire de séance auxiliaire.
DEL20230018
POINT 02 - Approbation du procès-verbal 13 février 2023
Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations à formuler quant au procès-verbal du 13 février 2023.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré : approuve le procès-verbal du 13 février 2023.
DEL20230019
POINT 03 - Acceptation d’un don : œuvre d’art – tableau de M. Marcel HEMMERLE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le don d’un tableau intitulé
« Le Chant de l’Armée du Rhin dit la Marseillaise par Rouget de l’Isle »,
format 70x100 cm, offert par Monsieur Marcel HEMMERLE, d’une valeur de 2 000 €.
En vertu de l’article L.2242-1 du CGCT, « le conseil municipal statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ACCEPTE le don de Monsieur Marcel HEMMERLE à la Commune de Gueberschwihr, d’une valeur de 2 000 € ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes y relatifs et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
DEL20230020
POINT 04 - Subventions 2023
L’ensemble des subventions sont imputées depuis le 1er janvier 2022 au compte 65741 sous la nomenclature M57 abrégée.
Cet article regroupe :
- les associations diverses
- les associations locales
- la participation pour la restauration des maisons anciennes
25 000 € ont été budgétisés en 2022, pour 16 227,41 € de dépenses réelles au CA 2022, réparties entre :
• les subventions aux associations du village : 3 370 € soit 21 % du total dépensé • les subventions aux associations d'intérêt général : 2 724 € soit 17 % du total dépensé • les subventions exceptionnelles : 3 800 € soit 23 % du total dépensé • les subventions pour restauration de maisons anciennes : 6 333,41 € soit 39 % du total dépensé.
1. Subventions aux associations du village
Un outil d'aide à la décision a été développé en 2015 et mis à jour en 2018 pour une durée de trois ans, afin de calculer selon des critères précis le montant attribué par la commune à chaque association. Afin de bénéficier de la subvention communale, chaque association doit en présenter la demande, à laquelle doit être jointe la copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Dans une enveloppe maximale de 4 000 € à répartir entre les associations, Monsieur le Maire propose de maintenir les montants pour 2023, sachant que l'Amicale des Mineurs et l’association « Village que j’aime » sont considérées comme étant momentanément en sommeil, que l’Amicale des sapeurs-pompiers est prise en compte par le SIVU, et que l’association « KUNKELSTUB » n’a pas fourni les renseignements nécessaires à l’instruction du dossier.
ASSOCIATIONS
PROPOSITION
DU MAIRE
BP 2023
MONTANTS
2022
ADESP 260,00 € 260,00 €
AMIS COUVENT 250,00 € 250,00 €
ASL 400,00 € 400,00 €
DONNEURS DE SANG 300,00 € 300,00 €
KUCKUCKSTEI 480,00 € 480,00 €
MEDIEVALES 480,00 € 480,00 €
MUSIQUE Ste Cécile 630,00 € 630,00 €
STE TIR 240,00 € 240,00 €
UNC 270,00 € 270,00 €
YAKATENTE 60,00 € 60,00 €
TOTAL 3 370,00 € 3 370,00 €
VILLAGE Q J'M - € - €
MINEURS - € - €
KUNKELSTUB - € - €
CHORALE Ste Cécile - € - €
2. Subventions aux associations d'intérêt général (hors commune)
Plusieurs associations ou organismes présentent en cours d’année des demandes de subventions, habituellement, il s’agit :
- APALIB : 800 € pour 2023 (pour mémoire : 824 € en 2022 pour 6 bénéficiaires) - APAMAD : 600 € pour 2023 (pour mémoire : 262 € en 2022 pour 36 bénéficiaires) - Ecole du Centre (classe ULIS) : 238 € en 2022
- Société d’Histoire : 75 € en 2022
- Musicalta (proposition 600 € idem qu’en 2022)
- La prévention routière : 100 € en 2022
- L’Abbaye de Marbach : 250 € en 2022
- SEPIA : 250 € en 2022
- Ecole – RPI : 125 € en 2022
Total = 2 724 €
- Musique : 1 800 € en 2022 (exceptionnelle)
- Congrégation des Sœurs – réfugiés Ukraine : 2 000 € en 2022 (exceptionnelle) Total = 3 800 € Le montant versé en 2022 dans ce cadre s’élève à 6 524 €.
D’autres demandes peuvent être présentées dans le courant de l’exercice avec approbation du Conseil municipal, il est proposé d’inscrire 3 000 €.
3. Subvention pour restauration de maisons anciennes
En 2022, le montant des subventions versées s’élève à 6 333,41 €.
A ce jour, une subvention a été versée et une demande sera traitée lors de cette réunion (coût connu : 2 048,63 €).
Par précaution, Monsieur le maire propose d’inscrire une réserve pour 3 demandes pour un montant total de 10 500 €.
4. Récapitulatif 2023
• Associations locales : 4 000,00 €
• Associations d’intérêt général : 3 000,00 €
• Subventions exceptionnelles : 3 000,00 €
• Restauration de maisons anciennes : 10 500,00 €
• Total : 20 500,00 €
En conclusion, considérant le montant des dépenses engagées et prévisibles, il est proposé d’affecter une somme de 25 000 € à l’article 65741.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :
✓ APPROUVE l’enveloppe et le principe de calcul des subventions attribuées aux associations locales proposé par M. le Maire ;
✓ ATTRIBUE les montants présentés ci-dessus aux associations locales pour l’année 2023 ;
✓ OUVRE les crédits au budget principal 2023 article 65741 ;
DEL20230021
POINT 05 - Demande de subvention – restauration maisons anciennes : M. Michaël BURR
M. le Maire rappelle le principe de la subvention communale pour la restauration des maisons anciennes voté lors de la séance du Conseil Municipal du 21/07/2014.
Une demande a été présentée et le dossier a été examiné par la commission.
La commission propose de verser une subvention communale de 1 484,05 € (correspondant à 10% du montant des travaux) à M. Michaël BURR pour la restauration d’une maison ancienne sise 9 rue de la Source.
Conformément à la décision de principe et aux propositions de la commission communale ayant en charge l’instruction du dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à l’unanimité,
✓ décide de verser une subvention communale pour la restauration des maisons anciennes de 1 484,05 € à M. Michaël BURR,
✓ impute les dépenses à l’article 65741 du budget principal 2023. DEL20230022
POINT 06 - Tarifs de location des salles communales 2023 (complément)
Délibération n° 03 du 17/10/2022
Monsieur le maire explique que les salles Alsace et Provence étaient louées jusqu’à présent séparément et dernièrement une demande a été formulée pour louer les deux salles en même temps pour un week-end par la même personne.
Afin d’anticiper une future demande, il est nécessaire de compléter le tarif 2023 des locations de salle en fixant un tarif global pour la location des deux salles.
SALLES ALSACE-PROVENCE
1. Pour les associations de Gueberschwihr
La mise à disposition :
➢ des salles Alsace et Provence : rue du Nord
est consentie à titre gratuit pour les associations de Gueberschwihr.
2. Pour les particuliers, collectivités et autres associations (hors Gueberschwihr)
Les tarifs proposés sont destinés à couvrir les frais de fonctionnement ou de remplacement des équipements car cette location tarifée ne doit pas être source d’activité lucrative pour la commune.
Pour ce qui concerne les particuliers, la location des salles Alsace ou Provence et des équipements est réservée aux seuls habitants de Gueberschwihr.
Pour chaque salle, les tarifs sont fixés comme suit :
➢ 90 € pour une location à la journée : du lundi au samedi (clés remises la veille, rendues le lendemain matin)
➢ 160 € pour le weekend (clés remises le vendredi, rendues le lundi matin)
Pour la location des deux salles en même temps par le même particulier : Alsace et Provence, un tarif global est fixé à :
➢ 135 € pour une location à la journée : du lundi au samedi (clés remises la veille, rendues le lendemain matin)
➢ 240 € pour le weekend (clés remises le vendredi, rendues le lundi matin)
Une caution de 500 € sera demandée à chaque location et un état des lieux sera réalisé après chaque location.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par
14 voix POUR,
décide de fixer les tarifs locations de salles tels que présentés ci-dessus.
DEL20230023
POINT 07 - Tarifs des concessions cimetières 2023
Délibération n° 11 du 14/03/2022
Monsieur le maire propose de maintenir les tarifs des concessions cimetière pour l’année 2023 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte les nouveaux tarifs 2023 tels que présentés.
DEL20230024
POINT 08 - Organisation du temps scolaire 2024-2027
VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017
VU la délibération n° 6 du 12/03/2018
VU le Conseil d’école du 29 mars 2021
VU la délibération n° 6 du 10/05/2021
Monsieur le maire rappelle qu’en 2018 le conseil d’école et le conseil municipal avaient validé le retour à la semaine de quatre jours pour la rentrée 2018/2019 pour une durée de trois ans.
L’organisation du temps scolaire mise en place actuellement arrive à échéance à la fin de la présente année scolaire (septembre 2021 à août 2024) de ce fait une nouvelle délibération doit être présentée, même si la commune souhaite une reconduction à l’identique.
Monsieur le maire propose de maintenir l’organisation mise en place depuis 2018 et rappelle les horaires d’entrées et de sorties des élèves pour le RPI
Semaine de 4 jours : LUNDI – MARDI – JEUDI - VENDREDI
GUEBERSCHWIHR HATTSTATT
Matinée Après-midi Matinée Après-midi
8h10 à 11h25 13h30 à 16h15 8h05 à 11h35 13h30 à 16h00
Ce maintien doit à présent être validé par le Conseil municipal avant transmission à l’Inspection de l’Education Nationale et sera effectif pour la période 2024-2027.
Vu la validation des horaires par le Conseil d’école en date du 29/03/2021 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
✓ VALIDE le maintien des horaires actuels pour la période 2024-2027 ✓ et le maintien de la semaine de 4 jours.
TARIFS 2023
COMMUNES
CONCESSIONS
SIMPLE 2 m² DOUBLE 4 m² COLUMBARIUM
15 ans 30 ans 15 ans 30 ans 15 ans 30 ans
GUEBERSCHWIHR
Tarifs 2023 125,00 250,00 250,00 500,00 500,00 1 000,00
Tarifs 2022 125,00 250,00 250,00 500,00 500,00 1 000,00 DEL20230025
POINT 09 - Adhésion à la « charte éco-exemplarité, vers le zéro déchet »
Exposé :
Le SM4, en tant que collectivité coordinatrice du Collectif de
Prévention des déchets, propose une adhésion à la « charte
éco-exemplarité », élaborée collaborativement avec plusieurs
collectivités de son territoire.
La prévention des déchets concerne toutes les mesures prises
avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne
un déchet. Elle consiste à réduire, éviter ou retarder la quantité
et la nocivité des déchets, ainsi que de leur traitement sur
l’environnement et la santé humaine.
L’adhésion à la charte est une démarche volontaire sur une
période d’une année minimum.
Elle engage les élus et les agents à mettre en œuvre un certain nombre d’actions visant la réduction des déchets, issus des services aux usagers et du fonctionnement interne de la collectivité. Cette dernière détermine une équipe projet dont la composition est :
✓ Un binôme élu(e)-agent référent : principal interlocuteur avec le SM4, ✓ Autres agents : mise en œuvre des actions sur le terrain (un agent minimum).
Les objectifs de l’adhésion à la charte pour la collectivité sont de :
✓ Contribuer à la réduction des déchets à son rythme, en développant une dynamique d’actions vertueuses,
✓ Faire preuve de légitimité et valoriser son engagement,
✓ Inciter les autres acteurs du territoire à adopter des pratiques éthiques visant la réduction des déchets, et
✓ Echanger et partager avec les collectivités voisines engagées.
L’engagement initial à la charte consiste à la mise en œuvre et au suivi de six actions au choix parmi les actions obligatoires listées ci-dessous. La collectivité, selon ses objectifs et moyens, choisit une action par thématique. Si la collectivité ne peut agir sur une thématique, elle choisira une seconde action dans une autre thématique de son choix.
THÉMATIQUE 1 : LA RESTAURATION COLLECTIVE
☐ ACTION 1 : Initier un projet de lutte contre le gaspillage alimentaire
☐ ACTION 2 : Contrôler l’interdiction des bouteilles et touillettes en plastique THÉMATIQUE 2 : LA GESTION DES ESPACES VERTS
☐ ACTION 1 : Former les agents et élu(e)s à la gestion différenciée
☐ ACTION 2 : Utiliser les espèces locales, favoriser les vivaces (forêts non concernées) THÉMATIQUE 3 : LA COMMUNICATION
☐ ACTION 1 : Identifier et faire connaitre les acteurs du zéro déchet
☐ ACTION 2 : Inciter au tri et pratiques zéro déchet des associations, clubs et commerçants THÉMATIQUE 4 : LE RÉEMPLOI ET LA RÉPARATION
☐ ACTION 1 : Former les agents à la réparation
☐ ACTION 2 : Encourager le développement des espaces de dons
THÉMATIQUE 5 : L’EXEMPLARITÉ AU BUREAU
☐ ACTION 1 : Réduire la quantité de papier utilisé
☐ ACTION 2 : Interdire l’utilisation du plastique à usage unique
☐ ACTION 3 : Former les agents de ménage au tri
THÉMATIQUE 6 : LES MANIFESTATIONS ECORESPONSABLES
☐ ACTION 1 : Mettre en place le tri des emballages et des biodéchets
☐ ACTION 2 : Interdire l’utilisation du plastique lors des évènements de la collectivité
Cet engagement initial permet à la collectivité de recevoir un logo annuel afin qu’elle puisse valoriser sa démarche.
La collectivité peut décider de réaliser, en plus des actions obligatoires, une ou plusieurs actions de son choix. Cet engagement supplémentaire lui permettra d’accéder, lors du bilan de fin d’année, au podium et ainsi de recevoir un logo annuel différent, correspondant à la grille ci-dessous : ✓ Bronze : engagement initial + 1 action au choix
✓ Argent : engagement initial + 2 actions au choix
✓ Or : engagement initial + 3 actions au choix
La collectivité réalise le suivi des actions via le tableau de suivi transmis par le SM4. Cet outil permet de renseigner :
✓ L’état des lieux initial à réaliser avant la sélection des actions,
✓ Les indicateurs des actions, et
✓ Le bilan de fin d’année
Chaque année, la collectivité envoie au SM4 un bilan final regroupant le tableau de suivi ainsi que les pièces justificatives demandées pour chacune des actions. Le bilan permet au jury d’évaluer les actions mise en œuvre et de remettre les logos podium.
La remise des logos et la reconduction tacite de l’engagement annuel se feront sous la condition de transmettre le bilan final au SM4 avant la date communiquée.
Pour accompagner la collectivité, le SM4 s’engage à :
✓ Organiser et animer des rassemblements collectifs avec les collectivités engagées lors des lancement annuel et bilan de fin d’année,
✓ Apporter aide et conseils pour la réalisation de l’état des lieux,
✓ Conseiller l’équipe projet dans la sélection et la réalisation des actions, ✓ Organiser et animer des rencontres individuelles avec l’équipe projet pour réaliser un point d’avancement à mi-parcours,
✓ Prêter le matériel d’animation disponible,
✓ Mettre à disposition un espace d’échange et de partage entre les collectivités engagées, et ✓ Proposer des formations et visites de sites selon les possibilités.
Entendu l’exposé de M. le maire,
Le conseil municipal est sensible à cette démarche, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, souhaite encore réfléchir sur le choix et l’organisation des actions et décide de reporter ce point à une séance ultérieure.
DEL20230026
POINT 10 - Demande de subventions
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’accorder une subvention :
➢ de 75 € à la Société d’Histoire et d’Archéologie du Bailliage de Rouffach au titre des recherches et animations proposées, reçue le 23/02/2023 ;
DEL20230027
POINTS DIVERS
Résultats recensement de la population 2023 – INSEE :
Le recensement de la population s’est terminé le 18 février dernier.
Les résultats sont les suivants :
Résidences principales = 344
Logements occasionnels = 12
Résidences secondaires = 18
Logements vacants = 82
TOTAL = 456
Bulletins individuels = 754
Fiches de logement non enquêté = 6 Nbre supposé de personnes résidant dans les logements non enquêtés = 12
TOTAL DES LOGEMENTS D’HABITATION = 462
TOTAL DES BULLETINS INDIVIDUELS = 754
Procès-verbal du Conseil communautaire du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux du 7 décembre 2022
Eau potable : présenté par M. Jean-Marc VOGT
Les études de faisabilité et de travaux liées à la sécurisation de l’UDI permettant la liaison des réseaux d’eau potable entre les communes de Gueberschwihr et Pfaffenheim sont réalisées actuellement par le bureau d’études BEREST.
Il s’agit de relier les réseaux d’eau des communes de Gueberschwihr et Pfaffenheim et ainsi sécuriser mutuellement les ressources en eau.
Il a été démontré que le volume d’eau de la commune de Pfaffenheim est nettement plus conséquent que le nôtre.
Cette mutualisation est une garantie des ressources en eau pour chaque commune en cas de d’incident.
L’alimentation en eau potable est au cœur de nos préoccupations et le risque de pénurie d’eau a été pris en compte dans le Plan Communal de Sauvegarde PCS.
Deux solutions sont à l’étude :
1) soit poser une conduite à partir du lotissement de Gueberschwihr allant jusqu’au bas de la commune de Pfaffenheim en installant une pompe de relevage ;
2) soit poser une conduite reliant de manière hydraulique les réservoirs d’eau des communes de Gueberschwihr et de Pfaffenheim avec une pompe beaucoup moins puissante.
Par conséquent, la première solution engendre des frais d’entretien de la pompe de relevage mais aussi des consommations électriques couteuses.
En revanche, la deuxième solution est la plus directe et la moins onéreuse.
Techniquement, les conduites seront interconnectées, l’eau circulera en permanence dont le volume a été chiffré à 8 m3/jour pour éviter toute stagnation et elles seront équipées de compteurs pour chaque commune.
Tous les M3 d’eau utilisés seront facturés d’une commune à l’autre.
Le coût de ce projet pourrait être subventionné à hauteur de 80 % et la part financière restante sera proratisée entre les deux communes.
Aménagement de sécurité routière - chemin rural dit Hirrigweg / rue Neuve
M. Georges SCHERB, Conseiller municipal alerte les membres que l’aménagement de sécurité qui a été installé sur le chemin rural dit Hirrigweg pose problème car le rétrécissement complique le passage et les manœuvres des tracteurs avec et sans remorque.
Il a été remarqué que le panneau de circulation alternée permanents (priorité de passage) est régulièrement déplacé.
M. Fabien MARZOLF, conseiller municipal informe aussi que l’aménagement de sécurité qui a été fait dans la rue Neuve n’est pas adapté et l’accès à sa propriété est devenu compliqué.
Il est proposé de revoir sur place tous ces aménagements le 12 avril à 13h30 et des tests seront effectués avec un tracteur.
Clôture de la séance à 21h09