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Déliberation - 2019 02 13 CM DELIB 3 creation d un budget annexe commerces place hervo
Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 02 13 CM DELIB 3 creation d un budget annexe commerces place hervo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 19/02/2019
Reçu en préfecture le 19/02/2019
KEMPERLE
#
UIMPERLÉ À nn ID : 029-212902332-20190213-W3-DE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 13 février 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michäel QUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Patrick Tanguy, Cécile Peltier, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Eric Alagon Pascale
Douineau Pierrick Le Guirrinec, Nadine Constantino, Manuel Pottier, Hervé Noel, Isabelle
Baltus, Gérard Jambou, Manuel Pottier, Stéphanie Mingant, Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Patrick Vaineau (jusqu'à 20h40), Bernard Nedellec,
Erwan Balanant, Martine Brézac, Alain Kerhervé, Yvette Bouguen, Serge Nilly, Soizig
Cordroc'h.
Pouvoirs :
Danièle Kha a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
Christophe Couic a donné pouvoir à Michel Forget (à partir de 22h)
Daniel Le Bras a donné pouvoir à Gérard Jambou
Marie-Louise Cornou a donné pouvoir à Nadine Constantino
David Le Doussal a donné pouvoir à Eric Alagon
Patrick Vaineau a donné pouvoir à Yvette Metzger (à partir de 20h40)
Cindy Le Hen a donné pouvoir à Isabelle Baltus
Brigitte Conan a donné pouvoir à Pascale Douineau
Erwan Balanant a donné pouvoir à Martine Brézac
Marc Duhamel a donné pouvoir à Alain Kerhervé
Nombre de conseillers présents où représentés : 33
Secrétaire de séance : Manuel POTTIER
Envoyé en préfecture le 19/02/2019
Reçu en préfecture le 19/02/2019
Affiché le
3. CREATION D'UN BUDGET ANNEXE -COMMERCES -PLACE HE! 10 : 029-212902332-20190213-W3-DE
Exposé :
La Ville souhaite redynamiser le cœur de la basse-ville afin de maintenir une polarité commerciale
centrale et de proximité.
Suite à l'acquisition de deux immeubles Place Hervo (n°4 et 5), la Ville a sollicité l'OPAC de Quimper
Cornouaille pour envisager un projet mixte permettant la création de logements et de locaux
commerciaux.
La Ville est propriétaire du rez-de-chaussée de chaque immeuble dans lesquels il est prévu de
réaliser des commerces qu'elle louera.
Cette activité relève d'une activité à caractère industriel et commercial.
A ce titre, il y a lieu de créer un budget annexe « Commerces-place Hervo » qui sera régi par la
nomenclature comptable M4 et assujetti à la TVA.
Proposition :
l'est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à :
*créer un budget annexe « commerces-place Hervo » régi par la nomenclature comptable
M4 et assujetti à la TVA.
Avis favorable de la Commission des finances, évaluation des politiques publiques et de l'administration
générale du 6 février 2019
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.