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Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 02 13 CM DELIB 11 creation et suppression d emplois au 01.03.19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/02/2019
F Reçu en préfecture le 19/02/2019
Q U | M PERLE \ À 029 212902282-20180218 1.0
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 13 février 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michäel QUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Patrick Tanguy, Cécile Peltier, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Eric Alagon Pascale
Douineau Pierrick Le Guirrinec, Nadine Constantino, Manuel Pottier, Hervé Nôel, Isabelle
Baltus, Gérard Jambou, Manuel Pottier, Stéphanie Mingant, Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Patrick Vaineau (jusqu'à 20h40), Bernard Nedellec,
Erwan Balanant, Martine Brézac, Alain Kerhervé, Yvette Bouguen, Serge Nilly, Soizig Cordroc'h.
Pouvoirs :
Danièle Kha a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
Christophe Couic a donné pouvoir à Michel Forget (à partir de 22h)
Daniel Le Bras a donné pouvoir à Gérard Jambou
Marie-Louise Cornou a donné pouvoir à Nadine Constantino
David Le Doussal a donné pouvoir à Eric Alagon
Patrick Vaineau a donné pouvoir à Yvette Metzger(à partir de 20h40)
Cindy Le Hen a donné pouvoir à Isabelle Baltus
Brigitte Conan a donné pouvoir à Pascale Douineau
Erwan Balanant a donné pouvoir à Martine Brézac
Marc Duhamel a donné pouvoir à Alain Kerhervé
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Manuel POTTIER
Envoyé en préfecture le 19/02/2019
Reçu en préfecture le 19/02/2019
Affiché le
11. CREATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS AU 18 MARS 201! | . 629-212902352.20190213-W11.0€
Exposé :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
Proposition :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
1/ Compte tenu d'un départ en retraite depuis le 1° janvier 2019 dans les écoles, il est proposé au
Conseil municipal de supprimer un poste d'adjoint technique principal de 2°" classe et de créer un
poste d'adjoint technique territorial
2/ Compte tenu du futur remplacement d'un agent de maîtrise au service menuiserie, il est proposé au Conseil municipal de créer un poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux.
3/ Compte tenu du départ pour une autre collectivité d'un rédacteur territorial au service du
domaine public et de la redéfinition des besoins et des missions au sein de ce service, il est
proposé au Conseil municipal de supprimer un poste de rédacteur territorial et de créer un poste
dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs.
Le tableau des effectifs sera actualisé en conséquence.
Avis favorable des membres de la commission Ressources Humaines du 1° février 2019
P.J. : tableau des effectifs
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
Le MAIRE,
Michel QUERNEZ.