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Déliberation - 20170531
Déliberation - 20140411
Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Déliberation - 20140411)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille quatorze, le 11 avril à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles - GAY Virginie —- OZERAY Séverine —- DA SILVA Adam — SERS Virginie — CHRISTOL Bernard - GUIBERT Michel - SERRANO Céline — RUFF Denis —- ARNAUD Martine — GARCIA François
Absents : 01110444
Absents excusés : CELLINT Bruno — RADER Jessy — VIDAL Micheline
Pouvoir : RADER Jessy à CHAUVEAU Cédric
VIDAL Micheline à GARCIA François
OBJET : NOMINATION D'UN CONSEILLER CONSEIL DEFENSE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de nommer, à la demande de Monsieur le Préfet, un Conseiller Municipal qui aurait en charge les questions de défense.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’élire ce Conseiller.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Désigne M. DA SILVA Adam Conseiller en charge des questions Défense
1 7 AVR 204 Monsieur le Maire Jean- Charles SERS
Date de convocation : 07.04.2014
Date d'envoi au contrôle de légalité : 15.04.2014
Date d’affichage : 15.04.2014
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille quatorze, le 11 avril à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles —- GAY Virginie - OZERAY Séverine — DA SILVA Adam — SERS Virginie — CHRISTOL Bernard — GUIBERT Michel - SERRANO Céline — RUFF Denis —- ARNAUD Martine — GARCIA François
Absents :
0241104414 Absents excusés : CELLINI Bruno - RADER Jessy - VIDAL Micheline -
Pouvoir : RADER Jessy à CHAUVEAU Cédric
VIDAL Micheline à GARCIA François
OBJET : NOMINATION COMMISSION DU CCAS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à chaque renouvellement des Conseils Municipaux, il convient de désigner les membres de la Commission du CCAS. Monsieur le Maire explique qu’il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS, toutefois, 4 catégories d’associations devant obligatoirement faire partie du Conseil d’Administration (art. L26-6), on peut en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres en plus du Président.
Monsieur le Maire ayant nommé par arrêté les membres représentant 4 associations participant obligatoirement à la Commission du CCAS, il demande au Conseil Municipal d’élire 4 autres membres.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Désigne les 4 élus suivants membres de la Commission :
GARCIA François — SERS Virginie - VIDAL Micheline - CHRISTOL Bernard
COURRIER ARRIVÉ |
na Monsieur le Maire :
LT ANR 254 Jean-Charles SERS
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS 4
Date de convocation : 07.04.2014
Date d'envoi au contrôle de légalité : 15.04.2014
Date d'affichage : 15.04.2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
OBJET : Nomination des membres de la Commission du CCAS
Monsieur le Maire de Castelnau de Guers, û 3 { q û & { ë
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son livre 1°,
Vu le Code de l’Action Sociale et des familles, notamment son article L.123-6 et R 123-7 et suivants, prévoyant la nomination de membres par le Maire, parmi les personnes participants à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la Commune, et prévoyant que les associations familiales, les associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, les associations de retraités et de personnes âgées, ainsi que les associations d’handicapés du Département peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2014 rendue exécutoire par son envoi en Sous Préfecture, fixant le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale respectivement élus et nommés,
Considérant les propositions effectuées par ces associations,
Considérant qu’il y a lieu de pourvoir à la nomination de quatre membres,
ARRETE
ART. 1: Sont nommés membres de la Commission du CCAS, jusqu’au prochain renouvellement général des Conseillers Municipaux :
e Monsieur CROS Roland (représentant de l’association Centre Hérault)
+ Madame MALKA Elisabeth (représentant une association œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions)
+ Madame SERS Valérie (M.S.A)
+ Monsieur MITHOUARD Jean-Claude (représentant lUDAF)
ART. 2 : La Commission du CCAS se trouve ainsi composée : Président de droit Jean-Charles SERS
Membres élus VIDAL Micheline
SERS Virginie
CHRISTOL Bernard
GARCIA François
Membres nommés CROS Roland
MALKA Elisabeth SERS Valérie MITHOUARD Jean-Claude COURRIER ARRIVÉ
17 AVR 204
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS ART. 3 : La Secrétaire est chargée de la notification et de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, le Receveur de la Commune et aux intéressés.
Castelnau de Guers, le 14 avril 2014
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
COURRIER ARRIVÉ
1 7 AVR 254
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
Arrêté rendu exécutoire par l'envoi en Sous-Préfecture de Béziers le. 5.04.2014
Date d'envoi au contrôle de légalité : 15.04.2014
Date d'affichage : 15.04.2014
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille quatorze, le 11 avril à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire,
Présents : SERS Jean-Charles - GAY Virginie - OZERAY Séverine - DA SILVA Adam — SERS Virginie — CHRISTOL Bernard — GUIBERT Michel - SERRANO Céline — RUFF Denis - ARNAUD Martine — GARCIA François
Absents :
04110444 Absents exeusés : CELLINI Bruno — RADER Jessy — VIDAL Micheline
Pouvoir : RADER Jessy à CHAUVEAU Cédric
VIDAL Micheline à GARCIA François
OBJET : NOMINATION DELEGUES à L'OFFICE DE TOURISME DE PEZENAS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être nommés afin de devenir membre du Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme de Pézenas Val d’Hérault.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner ces délégués.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Désigne :
- délégué titulaire M. CHAUVEAU Cédric
- déléguée suppléante Mme SERRANO Céline
COURRIER ARRIVÉ Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
Date de convocation : 07.04.2014
Date d’envoi au contrôle de légalité : 15.04.2014
Date d'affichage : 15.04.2014
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L'an deux mille quatorze, le 11 avril à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles - GAY Virginie - OZERAY Séverine —- DA SILVA Adam — SERS Virginie — CHRISTOL Bernard — GUIBERT Michel - SERRANO Céline — RUFF Denis - ARNAUD Martine — GARCIA François
Absents : 05 4 10444
Absents excusés : CELLINI Bruno — RADER Jessy - VIDAL Micheline
Pouvoir : RADER Jessy à CHAUVEAU Cédric
VIDAL Micheline à GARCIA François
OBJET : NOMINATION D’UN DELEGUE à LA SECURITE ROUTIERE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal présents que la Délégation Nationale de la Sécurité Routière propose que dans chaque commune soit désigné un élu référent en matière de Sécurité routière.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un référent.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Désigne M. DA SILVA Adam Délégué à la sécurité routière
COURRIER ARRIVÉ
Ÿ 7 AVR 70m Monsieur le Maire
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS Jean-Chanes SERS
Date de convocation : 07.04.2014
Date d'envoi au contrôle de légalité : 15.04.2014
Date d'affichage : 15.04.2014
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L'an deux mille quatorze, le 11 avril à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles - GAY Virginie —- OZERAY Séverine - DA SILVA Adam — SERS Virginie — CHRISTOL Bernard — GUIBERT Michel - SERRANO Céline — RUFF Denis —- ARNAUD Martine — GARCIA François
Absents : 06110414
Absents excusés : CELLINI Bruno - RADER Jessy - VIDAL Micheline
Pouvoir : RADER Jessy à CHAUVEAU Cédric
VIDAL Micheline à GARCIA François
OBJET : NOMINATION D'UN DELEGUE A LA POLITIQUE DE L À VILLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la CAHM a reçu « la politique de la ville » au titre de ses compétences obligatoires.
Le plein exercice de cette compétence doit intégrer :
* _ l’extension de certaines actions du Contrat de Ville d'Agde
+ _le contrat de territoire avec le Conseil Général
e le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Dans cette perspective, il est nécessaire de désigner un élu référent.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner cet élu référent.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Désigne Mme GAY Virginie Elue référent à la politique de la ville
COURRIER ARRIVÉ |
17 AVR eu ! Monsieur le Maire Jean-Charles SERS
mm,
SOUS PREFECTURE Ë BE ÎIE
Däte de convocation : 07.04.2014
Date d’envoi au contrôle de légalité : 15.04.2014
Date d’affichage : 15.04.2014
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L'an deux mille quatorze, le 11 avril à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles - GAY Virginie - OZERAY Séverine - DA SILVA Adam — SERS Virginie — CHRISTOL Bernard —- GUIBERT Michel - SERRANO Céline — RUFF Denis - ARNAUD Martine — GARCIA François
Absents :
07410494 Absents excusés : CELLINI Bruno — RADER Jessy - VIDAL Micheline
Pouvoir : RADER Jessy à CHAUVEAU Cédric
VIDAL Micheline à GARCIA François
OBJET : NOMINATION DELEGUES à HERAULT ENERGIES
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal présents qu'il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein du Conseil, qui seront amenés à siéger au sein de l’Assemblée Générale qui se réunira au maximum une fois par an. Si la Commune était candidate à l'élection de l’un des seize délégués titulaires (ou suppléants) du Comité Syndical, ce délégué, élu par l’Assemblée Générale, pourra être convoqué à environ 6 réunions annuelles minimum, le double de ces réunions s’il souhaitait s’engager dans les Commissions de travail mises en place.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de désigner un titulaire et un suppléant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouf les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Désigne les délégués suivants :
- Délégué titulaire M. CELLINI Bruno
- Délégué suppléant M. CHRISTOL Bernard
COURRIER ARRIVÉ Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
17 AVR 204
SOUS-PRÉFECTURE GE BEZIERS
Date de convocation : 07.04.2014
Date d'envoi au contrôle de légalité : 15.04.2014
Date d’affichage : 15.04.2014
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L'an deux mille quatorze, Le 11 avril à 18h30, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles —- GAY Virginie —- OZERAY Séverine - DA SILVA Adam — SERS Virginie — CHRISTOL Bernard — GUIBERT Michel —- SERRANO Céline — RUFF Denis - ARNAUD Martine — GARCIA François
Absents : 08110444
Absents excusés : CELLINI Bruno — RADER Jessy - VIDAL Micheline
Pouvoir : RADER Jessy à CHAUVEAU Cédric
VIDAL Micheline à GARCIA François
OBJET : NOMINATION MEMBRES DE LA COMMISSION D’ADJUDICATION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 279, modifié par Le décret de décembre 1992, fait obligation à la Commune de constituer une Commission d’Adjudication composée du Maire ou de son suppléant, et de 3 titulaires et de 3 suppléants.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner les membres de cette commission.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouf les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Désigne les membres suivants à la Commission d’adjudication :
- Titulaires : GARCIA François —- RADER Jessy — CELELINI Bruno
- Suppléants : SERRANO Céline - CHRISTOL Bernard — GUIBERT Michel
pe Monsieur le Maire " ram,
_COURRI Jean-Charles SERS
FECS
SOUS PR BRECTURE DE BEZERS |
Date de convocation : 07.04.2014
Date d’envoi au contrôle de légalité : 15.04.2014
Date d'affichage : 15.04.2014
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille quatorze, le 11 avril à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire,
Présents : SERS Jean-Charles - GAY Virginie - OZERAY Séverine — DA SILVA Adam — SERS Virginie — CHRISTOL Bernard —- GUIBERT Michel - SERRANO Céline - RUFF Denis - ARNAUD Martine — GARCIA François
Absents :
09110444 Absents excusés : CELLINI Bruno — RADER Jessy — VIDAL Micheline
Pouvoir : RADER Jessy à CHAUVEAU Cédric
VIDAL Micheline à GARCIA François
OBJET : NOMINATION DELEGUE SIVOM D’AGDE
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, suite au renouvellement du Conseil Municipal, de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de siéger aux réunions du SIVOM.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouf Les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Désigne au SIVOM les délégués suivants :
- Délégué titulaire DA SILVA Adam
- Délégué suppléant SERRANDO Céline
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
LÉO EDE EE)
Date de convocation : 07.04.2014
Date d’envoi au contrôle de légalité : 15.04.2014
Date d’affichage : 15.04.2014
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille quatorze, le 11 avril à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles - GAY Virginie —- OZERAY Séverine - DA SILVA Adam — SERS Virginie — CHRISTOL Bernard —- GUIBERT Michel - SERRANO Céline — RUFF Denis - ARNAUD Martine — GARCIA François
Absents :
10110444 Absents excusés : CELLINI Bruno — RADER Jessy — VIDAL Micheline
Pouvoir : RADER Jessy à CHAUVEAU Cédric
VIDAL Micheline à GARCIA François
OBJET : NOMINATION CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la C.A.H.M. exerce en lieu et place des communes l’exercice de la compétence « prévention », conformément à la loi n0 99-586 du 12 juillet 1999.
Monsieur le Maire demande qu’il soit désigné un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de ce conseil Intercommunal
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouf Les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Désigne au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la délinquance : - représentant titulaire SERS Virginie
- représentant suppléant GUIBERT Michel
D COURRIER RARRIVE |
el Monsieur le Maire
î 7 AVR, 704 Jean-Charles SERS
SOUS-PREFECTURE DE REZ Rs EZERS |
Date de convocation : 07.04.2014
Date d’envoi au contrôle de légalité : 15.04.2014
Date d'affichage : 15.04.2014
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L'an deux mille quatorze, le 11 avril à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles - GAY Virginie - OZERAY Séverine —- DA SILVA Adam — SERS Virginie — CHRISTOL Bernard — GUIBERT Michel - SERRANO Céline - RUFF Denis —- ARNAUD Martine —
GARCIA François
Absents : 11110414
Absents excusés : CELLINI Bruno - RADER Jessy - VIDAL Micheline
Pouvoir : RADER Jessy à CHAUVEAU Cédric
VIDAL Micheline à GARCIA François
OBJET : NOMINATION DELEGUES COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Dans le cadre de la Commission Intercommunale des Impôts, Monsieur le Maire informe le
Conseil Municipal que le Conseil Communautaire doit proposer une liste de 20 noms au Directeur Départemental des Services Fiscaux, lequel désignera 10 membres titulaires. Il convient donc pour la Commune de proposer 3 noms de contribuables (souris à la taxe habitation, à la taxe foncière ou à la Contribution Financière des entreprises). Ces 3 contribuables peuvent ne pas être des élus.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal présents de désigner trois
contribuables.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouf les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Désigne les membres suivants :
- GAY Virginie
- _ CHRISTOL Bernard
- MUNOZ Christophe
COURRIER ARRIVÉ
1 7 AVR. qu
Date de convocation : 07.04.2014
Date d'envoi au contrôle de légalité : 15.04.2014
Date d'affichage : 15.04.2014
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L'an deux mille quatorze, le 4 avril à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles —- GARCIA FRAN9OÏIS —- ARNAUD Martine - RUFF Denis —- VIDAL Micheline —- GUIBERT Michel - SERRANO Céline - CHRISTOL Bernard — DA SILVA Adam — RADER
Jessy - OZERAY Séverine —- GAY Virginie - CHAUVEAU Cédric — SERS Virginie -
Absents excusés : CELLINI Bruno
04040414
Pouvoir ; CELLINI Bruno à SERS Jean-Charles
OBJET : INDEMNITES DES ELUS
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une délibération doit être votée concernant les indemnités attribuées à Monsieur le Maire et ses Adjoints.
Ces indemnités sont en fonction de la strate démographique de chaque commune et publiées au J.O., Elles étaient précédemment de :
- 31% de l’indice brut de la fonction publique (1015) pour Monsieur le Maire 1099.89 - 13% de l'indice brut de référence 1015 pour les adjoints 461.24
Le maximum autorisé est depuis le 1" juillet 2010 :
Pour le Maire 43.00% de l’indice brut (1015) 1634.63
Pour les Adjoints 16.50% de l’indice brut (1015) 627.24
Monsieur le Maire propose de fixer le montant des indemnités comme précédemment : - pour Monsieur le Maire 31% de l’indice brut de la fonction publique (1015) - pour les Adjoints 13% de l'indice brut de référence 1015
Ces indemnités seront versées à compter du 29 mars 2014.
Monsieur de Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Accepte le montant des indemnités à verser à compter du 29 mars 2014 :
Monsieur Jean-Charles SERS - Maire 1099.89 € mensuel brut
Monsieur François GARCIA François — 1% Adjoint 461.24 € mensuel brut
Madame Virginie GAY — 2°" Adjoint 461.24 € mensuel brut
Monsieur Cédric CHAUVEAU — 3% Adjoint 461.24 € mensuel brut
Monsieur ke Maire
Jean-Charles SERS
EU
Date de convocation : 31.03.2014
Date d'envoi au contrôle de légalité : 07.04.2014
Date d'affichage : 07.04.20 14
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille quatorze, le 4 avril à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles —- GARCIA FRAN9OIS - ARNAUD Martine — RUFF Denis — VIDAL Micheline - GUIBERT Michel - SERRANO Céline - CHRISTOL Bernard - DA SILVA Adam — RADER Jessy —- OZERAY Séverine - GAY Virginie - CHAUVEAU Cédric - SERS Virginie -
Absents excusés : CELLINI Bruno 9 o
Pouvoir : CELLINI Bruno à SERS Jean-Charles û û ñ Î â
OBJET : MONTANT DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prévoir le montant des subventions de fonctionnement à inscrire au budget communal 2614.
2013 2014
CLUB OMNISPORTS 1750.00 1750
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 400.00 400
SECOURS CATHOLIQUE 400.00 400
OCCE COOP SCOLAIRE 3200.00 3200
ASPAHC 1000.00 1000
ASS. PROP. ET CHASSEURS 400.00 400
FNACA 300.00 300
AIDE INFIRMES MENTAUX 350.00 350
LIGUE CONTRE LE CANCER 300.00 300
ASS. 37% AGE . 1400.00 1400
ASS. COUSIDO DE PLEG A PLEG 300.00 300
AMICALE DES CASTELNAU 541.00 541
RASED 154,50 -
ARTS AU CHATEAU DE GUERS 650.00 650
ASS. LES ROSSES MOUSTIQUES 600.00 600
ITINER ART 300.00 300
LES CHATS LIBRES 350.00 350
LES RESTAURANTS DU CŒUR 609.00 600
ASS. DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 200.00 200
ASS. CROIX ROUGE FRANCAISE 350.00 350
CASTEL NOTES 300.00 300
AFM TELETHON 400.00 400
PROTECTION DE LA NATURE DU PISCENOIS 200.00 200
CREAS PASSIONS 300
SIMPLE ET BON 300
TOTAL 14445,50 14 891
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES : 7630.00 12 000
MONTANT TOTAL 22075.50 26 891 LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouf les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Approuve le montant des subventions de fonctionnement ci-dessus
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
U).
Date de convocation : 31.03.2014
Date d’envoi au contrôle de légalité : 07.04.2014
Date d’affichage : 07.04.20 14
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L'an deux mille quatorze, le 4 avril à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles —- GARCIA FRAN9OIS —- ARNAUD Martine —- RUFF Denis —- VIDAL Micheline - GUIBERT Michel — SERRANO Céline - CHRISTOL Bernard — DA SILVA Adam — RADER Jessy - OZERAY Séverine - GAY Virginie - CHAUVEAU Cédric — SERS Virginie -
Absents excusés : CELLINI Bruno
03040444 Pouvoir : CELLINI Bruno à SERS Jean-Charles
OBJET : DESIGNATION COMMISSION COMMUNALE IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'élection d’un nouveau Conseil Municipal conduit à renouveler la Commission Communale des Impôts (CGI art. 1650 — circulaire int. 87 du 24 mars 1983).
Il propose de nommer 24 personnes, 12 personnes seulement seront désignées soit titulaires, soit suppléantes, par Monsieur le Directeur des Contributions Directes :
Cédric CHAUVEAU — Roland CROS — Bruno CELLINI — Sébastien SERS — Guy BRENGUES -— Adam DA SILVA - Micheline VIDAL — Jacqueline CAMBIE - Serge ALBERT — Erick VIALLES -— Helen LAHOZ — Helen CAROUL - François GUIRAUD - Daniel BONIOL — Fabien POVEDA - Christophe MUNOZ -— Denis RUFF — Virginie GAY — Virginie SERS — Martine ARNAUD -— Michel GUIBERT — Bernard CHRISTOL — Céline SERRANO -— Séverine OZERAY
LE CONSEIL MUNICIPAL
Out les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Approuve la liste des 24 personnes désignées ci-dessus.
Monsieur le Maire
Jean-Charlés SERS
j\
Date de convocation : 31.03.2014
Date d’envoi au contrôle de légalité : 07.04.2014
Date d'affichage : 07.042014
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille quatorze, le 4 avril à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles - GARCIA FRANSOIS —- ARNAUD Martine —- RUFF Denis - VIDAL Micheline - GUIBERT Michel - SERRANO Céline - CHRISTOL Bernard —- DA SILVA Adam — RADER Jessy — OZERAY Séverine - GAY Virginie - CHAUVEAU Cédric — SERS Virginie -
Absents excusés : CELLINI Bruno
Pouvoir : CELLINI Bruno à SERS Jean-Charles 04040414
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COMMISSIONS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L.2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut créer des Commissions d’instruction composées exclusivement. de conseillers municipaux. Ces commissions sont des instances de dialogue et de concertation, qui se révèlent très utiles pour l’étude des dossiers et la bonne marche de l’administration communale.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer 6 commissions de 4 membres chacune à savoir :
- Voies, chemins, bâtiments communaux, travaux, sécurité
- Culture, associations, festivités
- Eau, tourisme, environnement, viticulture,
- Jeunesse, sports, loisirs,
- Aide sociale
- Civisme et médiation
Monsieur le Maire demande au Conseil d'approuver ces commissions ainsi que le nombre de conseillers y siégeant, il précise que le Conseil Municipal doit également désigner les membres par vote à bulletin secret.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Approuve la création de ces 6 commissions de 4 membres chacune, à savoir :
VOIES-CHEMINS-BATIMENTS COMMUNAUX-TRAVAUX-SECURITE François GARCIA - Jessy RADER- Adam DA SILVA — Bernard CHRISTOL-
CULTURE- ASSOCIATIONS- FESTIVITES EAU-TOURISME-EN VIRONNEMENT-VITICULTURE
Bruno CELLINTI - Virginie GAY — Cédric CHAUVEAU — Michel GUIBERT
JEUNESSE-SPORTS-LOISIRS
Virginie GAY — Séverine OZERAY -— Virginie SERS -- Céline SERRANO
AIDE SOCIALE
Micheline VIDAL — Jessy RADER - Martine ARNAUD - Bernard CHRISTOL
CIVISME-MEDIATION
Martine ARNAUD - Adam DA SILVA — Cédric CHAUVEAU - Bernard CHRISTOL
Monsieur le Maire
Jean-Chèrles SERS
Date de convocation : 31.03.2014
Date d’envoi au contrôle de légalité : 07.04.2014
Date d'affichage : 07.04.2014
05040444
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille quatorze, le 4 avril à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents: SERS Jean-Charles —- GARCIA FRAN9OIS — ARNAUD Martine - RUFF Denis - VIDAL Micheline — GUIBERT Michel - SERRANO Céline - CHRISTOL Bernard — DA.SILV. Ë Jessy — OZERAY Séverine — GAY Virginie - CHAUVEAU Cédric - SER$:Miréinie
Absents excusés : CELLINI Bruno
Pouvoir : CELLINI Bruno à SERS Jean-Charles
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal, de l’article L.2122-22 du CGCT, modifié par la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 — Art. 13, relatif aux attributions que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire dans le but de simplifier et d’accélérer la gestion des affaires de la Commune, à savoir : - d’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, - de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés de gré à gré, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget,
- de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans, - de passer les contrats d’assurances,
- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, - d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, - de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600€,
- de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et
experts,
- de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
- de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,
- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme
- d'exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme que la Commune en soit titulaire ou délégataire, et lorsque la commune en est titulaire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 dans les conditions que fixe Le Conseil Municipal,
- d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal,
- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communaux, dans la limite fixée par le Conseil municipal,
- de donner en application de l’article L 324-1 du Code de l'Urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
- de signer la convention prévue par le quatrième alinéa du l’article L311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d'aménagement concetté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux, - d'exercer au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du Code de l'Urbanisme,
- d'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,
- de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par procédure adaptée (art. L2122-22-4 du
CGCT).
- d'autoriser au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Conformément à l’article L2122-17 du CGCT, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du 1* adjoint en cas d’empêchement du Maire. |
Monsieur le Maire rappelle que cette délégation ne serait utilisée que dans l’urgence et que le Conseil Municipal resterait souverain pour régler les affaires de la Commune de Castelnau de Guers.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Accepte la délégation de pouvoirs accordée à Monsieur le Maire telle qu’elle est présentée ci-dessus.
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 31.03.2014
Date d’envoi au contrôle de légalité : 07.04.2014
Date d’affichage : 07.04.2014
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L'an deux mille quatorze, le 4 avril à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles —- GARCIA FRAN9OIS — ARNAUD Martine — RUFF Denis - VIDAL Micheline —- GUIBERT Michel - SERRANO Céline - CHRISTOL Bernard — DA SILVA Adam — RADER Jessy — OZERAY Séverine - GAY Virginie - CHAUVEAU Cédric - SERS Virginie -
Absents excusés : CELLINI Bruno
06040414 Pouvoir : CELLINI Bruno à SERS Jean-Charles
OBJET : TAUX DES TAXES 2014
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour la préparation du budget 2014, il conviendrait de fixer le taux des taxes pour l’année 2014.
Compte tenu du produit fiscal attendu pour cette année (450 500€), Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal présents, de ne pas augmenter le taux des taxes pour 2014.
2013 2014
Taxe foncière bâti 14.70 % 14.70%
Taxe foncière non bâti 98.51 % 98.51%
Taxe d’habitation 12.45 % 12.45%
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouf les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Approuve le montant des taux de taxes 2014 proposé par Monsieur le Maire
Monsieur Le Maire
Jean-Charlàs SERS
Date de convocation : 31.03.2014
Date d'envoi au contrôle de légalité : 07.04.2014
Date d'affichage : 07.04.2014