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Compte-Rendu - compte rendu cm 28 05 20 Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Saint-Malo-de-Phily. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 28 05 20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département Ille et Vilaine

Compte Rendu du Conseil Municipal

Séance du 28/05/2020

L'an 2020 et le 28 Mai à 20 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Matisse sous la présidence de TIREL Bernard Maire.

Présents : Mme BRAULT Marie-Claire, Maire, Mmes : ATERIANUS Pérrine, AUDION Sandrine, COUDRAIS Marie-Laure, DAVID Françoise, DE GUIBERT - PILLET Emmelyne, GERARD Séverine, MM : ADRUBAL Valéry, BAUDU Jérôme, LEDUC Eric, LEMEUNIER Xavier, LETORT Michel, PABOEUF Patrick, PAVOINE Alain, PRODHOMME Arnaud.

Nombre de membres

• Afférents au Conseil Municipal : 16

• En exercice : 16

Date de la convocation : 19/05/2020

Date d'affichage : 19/05/2020

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture de RENNES

le : 02/06/2020

Secrétaire de séance : GERARD Séverine

OBJET DE LA DELIBERATION :

PV - ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

DÉPARTEMENT

ILLE ET VILAINE

_____

ARRONDISSEMENT

REDON

_____

Effectif légal du conseil municipal

15

_____

Nombre de conseillers en exercice

15

_____

COMMUNE :

SAINT MALO DE PHILY

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L’ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

__________________________L’an deux mille vingt, le 28 du mois de mai à vingt heures quinze minute, en application du III de

l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de SAINT MALO DE PHILY.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

DAVID Françoise DE GUIBERT - PILLET Emmelyne GERARD Séverine

BRAULT Marie-Claire COUDRAIS Marie-Laure ATERIANUS Perrine

PAVOINE Alain ADRUBAL Valéry AUDION Sandrine

LEDUC ERIC PRODHOMME Arnaud LETORT Michel

PABOEUF Patrick LEMEUNIER Xavier BAUDU Jérôme

Absents : néant

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme DAVID Françoise, doyenne des conseillers

municipaux, remplaçante du maire sortant empêché Bernard TIREL, qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme GERARD Séverine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.

2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application

des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi

les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité

de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

M. LEDUC Eric et ATERIANUS Perrine

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.

Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne

ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à

l’appel de leur nom, a été enregistré.Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral

ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la

cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant

l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et

annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il

en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à

un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 12

f. Majorité absolue 7

1 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

2 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En toutes lettres

BRAULT Marie-Claire 12 DOUZE

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin Néant

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin Néant

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Mme BRAULT Marie-Claire a été proclamée maire et a été immédiatement installée

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme BRAULT Marie-Claire élue maire, le conseil municipal a été invité à

procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit

disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif

légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des

délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil

municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée

alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas

d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4

et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du maire, des

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidat aux fonctions d’adjoint au maire

avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les

tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite

été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions

rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 12

f. Majorité absolue 4 7

3 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE

DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

4 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En toutes lettres

COUDRAIS Marie Laure 12 DOUZE

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin Néant

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin Néant

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par

Mme COUDRAIS Marie Laure. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de

proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

Néant5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 28 mai 2020, à 21 heures, 7 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Liste de Mme COUDRAIS Marie Laure

1 COUDRAIS Marie Laure

2 LEDUC Eric

3 DE GUIBERT – PILLET Emmelyne

4 PAVOINE Alain

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Fonction

Qualité

(M. ou

Mme)

NOM ET PRÉNOM Date de naissance

Date de la plus

récente élection à

la fonction

Suffrages

obtenus par la

liste

(en chiffres)

Maire Mme BRAULT Marie Claire 21/08/1954 15/03/2020 270

1ère adjointe Mme COUDRAIS Marie Laure 22/03/1966 15/03/2020 270

2ème adjoint M. LEDUC Eric 01/05/1961 15/03/2020 270

3ème adjointe Mme DE GUIBERT – PILLET Emmelyne 22/02/1966 15/03/2020 270

4ème adjoint M. PAVOINE Alain 23/06/1957 15/03/2020 270

Conseillère municipale Mme DAVID Françoise 24/08/1951 15/03/2020 270

Conseiller municipal M. PABOEUF Patrick 29/06/1964 15/03/2020 270

Conseiller municipal M. ADRUBAL Valéry 21/03/1975 15/03/2020 270

Conseiller municipal M. PRODHOMME Arnaud 31/12/1976 15/03/2020 270

Conseiller municipal M. LEMEUNIER Xavier 22/08/1977 15/03/2020 270

Conseillère municipale Mme GERARD Séverine 13/06/1978 15/03/2020 270

Conseillère municipale Mme ATERIANUS Perrine 21/05/1983 15/03/2020 270

Conseillère municipale Mme AUDION Sandrine 21/05/1987 15/03/2020 270

Conseiller municipal M. LETORT Michel 19/11/1958 15/03/2020 154

Conseiller municipal M. BAUDU Jérôme 25/08/1975 15/03/2020 154

OBJET DE LA DELIBERATION :

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Mme le Maire les délégations suivantes :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de service d’un montant inférieur ou égal à 20 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit 20 000 € HT par sinistre.

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

21° D'exercer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l’urbanisme dans les zones urbaines définies dans le PLU en vigueur.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser sans limite, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

réf : 2020-05-001

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 2 juin 2020

Mme le Maire

Marie-Claire BRAULT