Reçu en préfecture le 09/01/2024 ere,Publié le 11/01/2024DEEEID : 073-217301605-20231218-DB2023_42-DEAétaenoezEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUCONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLENombre de conseillerse En exercice : 15e Présents : 11e Votants : 14Date de convocation : 13/12/2023L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre,Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean- Maurice VENTURINI,Présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, , Maria DA FONSECA, Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON, Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAYAbsents : Marie-Eve BERNI, Julien CAUCINO (procuration à Marie-Jeanne BAFFOUR), Fabrice CHAFFARDON (procuration à Julien BRUNET), Jean FOULON (procuration à Catherine MAINIER)Secrétaire de séance : Marie-Jeanne BAFFOURPRIME VAE ANNEE 2024Mme Mainier rappelle que le Conseil municipal a voté en 2021 l'attribution d'une prime de 200 € pour tout achat de vélo à assistance électrique par les habitants de la commune. Cette aide financière a été reconduite en 2022 et 2023. En 2021, 3 primes ont été attribuées, 6 primes en 2022 et 7 primes en 2023.Elle propose au Conseil municipal de renouveler cette aide financière sur l'année2024, toujours limitée à un vélo par famille toutes années confondues.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décideŸ D'attribuer une prime de 200 € net par vélo à raison d'un vélo au plus par famille d'une valeur minimum unitaire de 1200 € TTC acheté chez un vélociste implanté dans une commune du périmètre de l'agglomération de Grand Chambéry quel que soit le type de vélo (route, VTC, VTT, cargo ….).“Un dossier de demande devra être déposé en mairie comprenant notamment un imprimé de demande, un justificatif de domicile, une facture acquittée Envoyé en préfecture le 09/01/2024Reçu en préfecture le 09/01/2024Publié le 11/01/2024DB2023 -42 ID : 073-217301605-20231218-DB2023_42-DEd'acquisition datée entre le 1° janvier 2024 et le 31 décembre 2024, un RIB.Y Cette aide est votée pour 2024 uniquement. Seules les 20 premières demandes pourront être honorées.Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.La secrétaire de séance Le Maire"Marie-T # e BAFFOUR Jean- Envoyé en préfecture le 09/01/2024Reçu en préfecture le 09/01/2024DB2023-43 Publié le 11/01/2024 LEID : 073-217301605-20231218-DB2023_43-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUCONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLENombre de conseillerse En exercice : 15e Présents : 11e Votants : 14Date de convocation : 13/12/2023L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre,Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean- Maurice VENTURINI,Présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, , Maria DA FONSECA, Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON, Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAYAbsents : Marie-Eve BERNI, Julien CAUCINO (procuration à Marie-Jeanne BAFFOUR), Fabrice CHAFFARDON (procuration à Julien BRUNET), Jean FOULON (procuration à Catherine MAINIER)Secrétaire de séance : Marie-Jeanne BAFFOURRENOUVELLEMENT ADHESION SERVICEINTERIM DU CENTRE DE GESTIONMme MAINIER rappelle au Conseil municipal que les centres de gestion peuvent proposer aux collectivités un service d'intérim qui permet la mise à disposition d'agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local.La mise à disposition peut intervenir dans les trois situations suivantes prévues par le Code général de la fonction publique :- l'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité,- le remplacement d'agents sur emplois permanents,- la vacance temporaire d'un emploi permanent qui ne peut être immédiatement pourvu.Le Centre de gestion de la Savoie met en œuvre cette mission facultative depuis de nombreuses années et propose aux collectivités et établissements publics affiliés une convention qui présente une réelle souplesse. Envoyé en préfecture le 09/01/2024Reçu en préfecture le 09/01/2024DB2023 -43 Publié le 11/01/202412471]EELID : 073-217301605-20231218-DB2023_43-DEEn effet, l'adhésion à ce service est gratuite et n'engage pas l'employeur territorial qui signe la convention à avoir recours au service intérim du Cdg 73. Elle permet un accès aux prestations du service intérim et en cas de besoin évite à la collectivité qui sollicite la mise à disposition d'un agent d'établir une convention pour chaque situation. Ainsi, en cas de besoin, le remplacement peut s'effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.Ce service permet aux collectivités qui en font la demande, de bénéficier soit de la mise à disposition de personnel proposé par le Cdg73, soit d’une solution de portage administratif et salarial pour l'engagement d’un agent choisi par elles. Le portage administratif et salarial de contrat est un moyen d’externaliser la gestion administrative des agents contractuels. Dans les deux cas, le contrat de travail est passé entre le Cdg73 et l'agent mis à disposition, la collectivité bénéficiaire fixant le montant de la rémunération et les modalités d'organisation du temps de travail.Il est rappelé que les frais de gestion prélevés par le Cdg73 sont principalement destinés à couvrir le temps passé par les services à la recherche de candidats qui intègre la sélection des candidatures, les temps d'entretien avec les collectivités pour préciser l'expression de leur besoin, les échanges avec les candidats (entretiens physiques et téléphoniques), le traitement administratif de la demande de la collectivité et de la mise en rapport avec le candidat. ls couvrent également, qu'il s'agisse du portage administratif et salarial ou des mises à disposition, l'ensemble des tâches administratives et de gestion prises en charge par le Cdg73 : déclaration préalable à l'embauche, demande de l'extrait du casier judiciaire, établissement et gestion du contrat, paie, attestation Pôle emploi, etc.Par délibération du 8 novembre 2023, le conseil d'administration du Cdg73 a fixé les frais de gestion applicables aux collectivités affiliées à compter du 1°' janvier 2024, à 7.5% du montant de la rémunération brute de l’agent et des charges patronales afférentes, pour le portage administratif, et à 9% pour la mise à disposition dans le cadre de missions d'intérim. Ces tarifs n'avaient pas été revalorisés depuis 2018.La commune de Montagnole est déjà adhérente de ce service depuis le 1°’ janvier 2021.La convention prend fin au 31 décembre 2023. C'est pourquoi il convient de la renouveler.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,Ÿ VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-13, L.332- 14, L.332-23, L.452-30 et L.452-44,“ VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,Ÿ VU la délibération n°90-2023 du 8 novembre 2023 du conseil d'administration du Cdg73 relative à la nouvelle convention-cadre applicable au service intérim pour la période 2024-2026,Ÿ VU la convention-cadre d'adhésion au service intérim proposée par le Cdg 73, Envoyé en préfecture le 09/01/2024Reçu en préfecture le 09/01/2024 =DB2023 -43 Publié le 11/01/2024 EEID : 073-217301605-20231218-DB2023_43-DE“ Approuve la convention-cadre d'adhésion au service intérim du Cdg73 à compter du 1°' janvier 2024 d'une durée d’un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction.* Autorise Monsieur le Maire à signer la convention susvisée avec le Centre de gestion de la Savoie.Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.La secrétaire de séanceReMarie-Jeañne BAFFOUR Jean-Maurice VENTURINI Envoyé en préfecture le 09/01/2024Reçu en préfecture le 09/01/2024DB2023-44 Publié le 11/01/2024ID : 073-217301605-20231218-DB2023_44-DEAriane =EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUCONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLENombre de conseillerse En exercice : 15e Présents : 11e Votants : 14Date de convocation : 13/12/2023L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre,Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salledu conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean-Maurice VENTURINI,Présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, ,Maria DA FONSECA, Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON,Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAYAbsents : Marie-Eve BERNI, Julien CAUCINO (procuration à Marie-JeanneBAFFOUR), Fabrice CHAFFARDON (procuration à Julien BRUNET), JeanFOULON (procuration à Catherine MAINIER)Secrétaire de séance : Marie-Jeanne BAFFOURRENOUVELLEMENT ADHESION SECRETARIATITINERANT CENTRE DE GESTIONMme Mainier rappelle qu'en complément des mises à disposition dans le cadre de son service intérim, le Centre de gestion de la Savoie propose, depuis septembre 2021, un service de secrétariat de mairie itinérant prioritairement destiné aux communes de moins de 3500 habitants.Cette mission permet de répondre aux besoins urgents de remplacement (congé maladie, disponibilité de courte durée, formation, etc...) ou de renfort, dans tous les domaines inhérents au métier de secrétaire de mairie. L’adhésion à ce service ne génère aucun coût et n'engage nullement à avoir recours à cette mission. Cela permet simplement aux collectivités qui ont signé la convention de pouvoir bénéficier, en cas de besoin, d’une secrétaire de mairie qualifiée et expérimentée, après en avoir fait la demande et sans avoir à conclure pour chaque intervention souhaitée une convention de mise à disposition. Ainsi, l'intervention de la secrétaire de mairie itinérante peut s'effectuer dans les délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire. Envoyé en préfecture le 09/01/2024Reçu en préfecture le 09/01/2024 [TEDB2023-44 Publié le 11/01/2024ID : 073-217301605-20231218-DB2023_44-DEPar délibération du 8 novembre 2023, le conseil d'administration du Cdg73 a approuvé une nouvelle convention-type d'adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant pour la période 2024-2026, la précédente convention arrivant à échéance le 31 décembre 2023.En ce qui concerne le tarif applicable à ce service, s'agissant d’une mission facultative qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire, il demeure inchangé depuis la revalorisation intervenue le 1% juillet 2023. Il s'établit à 370 euros la journée et à 200 euros la demi-journée et inclut tous les frais (déplacement, repas, frais de gestion).La Commune est adhérente du service depuis le 13 décembre 2021. La convention prend fin le 31 décembre 2023.Depuis l'adhésion, la mairie a bénéficié de 8 jours d'intervention de la secrétaire itinérante.Après en avoir délibéré, le conseil municipale VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.334-3, L. 452- 30, L. 452-40 et L. 452-44,e VU les délibérations du conseil d'administration du Cdg73 des 24 mars 2021, 28 mars 2023 et 8 novembre 2023 relatives à la mission de secrétariat de mairie itinérant,e VU la convention-type d'adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant pour la période 2024-2026, proposée par le Cdg73,*” APPROUVE la convention-type d'adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant qui prend effet à compter du 1°’ janvier 2024 pour une durée de trois ans,Ÿ” AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée avec le Centrede gestion de la Savoie.Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.La secrétaire de séance Le Mairé,EnJean-Maürice VENTURINI Envoyé en préfecture le 09/01/2024Reçu en préfecture le 09/01/2024 CTDB2023-45 Publié le 11/01/2024 ID : 073-217301605-20231218-DB2023_45-DEJi Montagnoles:EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUCONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLENombre de conseillerse En exercice : 15e Présents : 11e Votants : 14Date de convocation : 13/12/2023L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre,Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean-Maurice VENTURINI,Présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, , Maria DA FONSECA, Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON, Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAYAbsents : Marie-Eve BERNI, Julien CAUCINO (procuration à Marie-Jeanne BAFFOUR), Fabrice CHAFFARDON (procuration à Julien BRUNET), Jean FOULON (procuration à Catherine MAINIER)Secrétaire de séance : Marie-Jeanne BAFFOURCONVENTION SDES POUR L'ASSISTANCE A LAVALORISATION DES CEEM. Venturini explique que la loi 2005-781 du 13 juillet 2005 a créé les Certificats d'Economie d’'Energie (CEE). Ces certificats sont comptabilisés en MWh correspondant à la somme des économies d'énergie réalisée sur la durée de vie de l'équipement. Ils peuvent être valorisés sous la forme de réductions, chèques énergie, services de conseil gratuits.Le SDES propose aux collectivités de gérer les CEE afin de les regrouper avec d’autres opérations et de les décharger de cette procédure compliquée.Différents scénarii sont proposés par le SDES, notamment en fonction de la date d'engagement des opérations. Aussi, le principe de la valorisation financière de ces CEE au bénéfice de la collectivité repose sur des modalités définies dans la convention de valorisation des CEE jointe en annexe.Cette convention pluriannuelle, à établir entre le SDES et la commune, définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures applicables.La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE au SDES.Ce n'est que lorsque ce choix est arrêté que les dossiers concernés et la gestion des Envoyé en préfecture le 09/01/2024Reçu en préfecture le 09/01/2024DB2023-45 Publié le 11/01/2024ID : 073-217301605-20231218-DB2023_45-DECEE afférents, ne peuvent plus être confiés à une autre collectivité ou un autre organisme.Vu la complexité de la déclaration des CEE, il serait opportun de confier sa gestion au SDES dont la subvention sera augmentée après déduction des frais de gestion de 1.5 € IMWh soit 5.5 €/MWh. La subvention du SDES est évaluée à 5000 €.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,*__ Approuve le principe de confier au SDES la valorisation des CEE“ __Autorise le Maire à signer ladite convention et ses avenants éventuels, et à fournir au SDES tous les documents nécessaires à son exécution ;+ Autorise le Maire à définir les opérations susceptibles d’être confiées au SDES pour la valorisation des CEE.Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.La secrétaire de séanceMarie-Jeanne BAFFOU Envoyé en préfecture le 20/12/2023Reçu en préfecture le 20/12/2023 DB2023-4673160 Montagnole - BUDGET COMMUNAL M57Code INSEE MONTAGNOLE M14Publié le 20/12/2023 EMID : 073-217301605-20231218-0B2023 46-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil municipalDECISION MODIFICATIVE N° 4Virements de créditsRem glece ?o dé csise DC Léi-0oûNombre de membres en exercice 15Nombre de membres présents 11Nombre de suffrages exprimés 14VOTES : Contre 0 Pour 14Date de convocation : 13/12/2023L'an deux mil vingt-trois, le 18/12/2023, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-Maurice VENTURINI,Objet :Maire...Ecritures pour les travaux en régie des opérations suivantes :- Aménagement de vestiaires et d'un bureau aux ateliers techniques - Creusement d'une tranchée pour recevoir la fibre aux ateliers techniques - Aménagement d'une salle d'archives dans le sous-sol de la mairieDépeuses RecettesDésignation Diminution de crédits! Augmentation de |Diminution de crédits! Augmentation de crédits | créditsFONCTIONNEMENTD 64131 : Rémunérations 3 173.00 €TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimi 3 173.00 €R 722 : Immobilisations corporelles 3 173.00 €TOTAL R 042 : Opérations ordre transf. entre secti 3 173.00 €Total 3 173.00 € 3173.00 €INVESTISSEMENTD 21351 : Bâtiments publics 6 823.00 €D 2158 : Autres inst. matériel,outil. techniques 1 177.00 €D 2158 : Autres inst. matériel,outil. techniques 3 173.00 €2315 : Install., matériel et outill. technique 682300€ÿ 2315 : Install., matériel et outill. technique 1177.00 €TOTAL D 040 : Opérations ordre transf. entre secti 8 000.00 € 11 173.00 €D 2151-41 : Aménagement /Traversée Chef-lieu 3 173.00 €TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 3 173.00 €Total 11 173.00 € 11 173.00 €Total Général 3 173.00 € 3 173.00 €Signataires :Certifié exécutoire par Jean-Maurice VENTURINI, Maire,, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .A Montagnole, le 18/12/2023.pour extrait conformeLe Maire, Envoyé en préfecture le 22/12/2023Reçu en préfecture le 22/12/2023DB2023 -47 Publié le 22/12/2023 ETSID : 073-217301605-20231218-DB2023_47-DEri ntagnole:: AVEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUCONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLENombre de conseillerse En exercice : 15e Présents : 11e Votants : 14Date de convocation : 13/12/2023L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre,Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salledu conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean-Maurice VENTURINI,Présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, , Maria DA FONSECA, Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON, Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAYAbsents : Marie-Eve BERNI, Julien CAUCINO (procuration à Marie-Jeanne BAFFOUR), Fabrice CHAFFARDON (procuration à Julien BRUNET), JeanFOULON (procuration à Catherine MAINIER)Secrétaire de séance : Marie-Jeanne BAFFOURVente des tènements Maison Usseglio 1 et 2 aupromoteur Edouard DENISLe Maire rappelle au Conseil que la commune a lancé une opération d'aménagementdu Chef-lieu par l'intermédiaire du dispositif de cession foncière avec charges.Après appel à concurrence, elle a retenue l'offre du promoteur Edouard Denis pourle trènement de la maison Usseglio 1 et le terrain de la Maison Usseglio 2 pour unmontant de 770 000 € HT détaillés comme suit :e Tènement Maison Usseglio 1 : 470 000 € HT+ Terrain Maison Usseglio 2 : 300 000 € HTPar délibération du 10 juillet 2023, le Conseil a entériné la vente de principe pourun montant de 759 000 € HT après déduction des frais de désamiantage de laMaison Usseglio 1. Envoyé en préfecture le 22/12/2023Reçu en préfecture le 22/12/2023DB2023-47 Publié le 22/12/2023 EMs « . ID : 073-217301605-20;> =Le tènement de la Maison Usseglio 1 (lot 1) comprend : SEEN ENNES 97 DE° une maison, un terrain attenant ainsi qu'un garage extérieur. Ilest cadastréAC 78 (1390 m°) et AC 79 (540 m°) représentant 1930 m? au total.«une partie de la parcelle AC 80 dénommée AC 80p à faire cadastrer par unexpert géomètre d'une superficie de 20 m°°_une partie de la parcelle AC 77 dénommée AC 77pl1 à faire cadastrer par unexpert-géomètre d'une superficie de 95 m°.° un délaissé de voirie (DPC) donnant sur le carrefour entre la RD6 et l'alléedes peupliers appartenant au domaine public à déclasser et faire cadastrerpar un expert-géomètre d'une superficie de 72 m°.Le promoteur s'est engagé dans son offre à réaliser sur l'emplacement dutènement, deux petits immeubles représentant 13 logements au total. La maisonet le garage extérieur seront détruits.La parcelle AC 80p du côté de l'école sera rétrocédée par le promoteur.La parcelle AC 77p1 à détacher du côté de la salle des fêtes sera rétrocédée parle promoteur après aménagement paysager.Il rétrocèdera également à la commune par dation en paiement un local de 101m2 donnant sur la route départementale. Il s'engage à affecter à la petite enfanceun local de 124 m? donnant sur l'école.Le tènement de la Maison Usseglio 2 (lots 2-1 et 2-3) comprend :e deux lots d'une superficie totale de 617 m° à individualiser au cadastre parun expert-géomètre de part et d'autre de la maison (de 434 m° pour le lot2-1 et de 183 m2 pour le lot 2-3) soit les parcelles AC75p, AC 76pl etAC76p3 issues des parcelles cadastrées AC 75 et AC 76.° La parcelle AC 30 d'une superficie de 107 m°e Une parcelle de terrain (DPC) issue de la route de la Traverse représentantun délaissé de voirie à déclasser et à cadastrer d'une superficie de 216 m°La vente comprend un 3?" lot de 600 m° évaluée à 1800 € TTC comprenant :°_ Une bande de terrain à détacher et faire cadastrer par un géomètre-expertdu côté de l'école à savoir les parcelles AC 76p2, AC 76p4 et AC 77p2 issuesdes parcelles AC 75, AC 76 et AC 77.Les parcelles AC 76p2, AC 76p4 et AC 77p2 seront rétrocédées à la fin destravaux sans aménagement.La Commune de Montagnole doit prochainement acquérir le tènement Usseglio 2auprès de l'EPFL. Envoyé en préfecture le 22/12/2023Reçu en préfecture le 22/12/2023DB2023-47 . EM ID : 073-217301605-20231218-DB2023_47-DEAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal, décideY De vendre à la société Edouard Denis le tènement de la Maison Usseglio1 correspondant aux parcelles cadastrées AC 78 (1390 m°), AC 79 (540m2), AC 77p1 (95 m°) et AC 80p (20 m°) et une partie du trottoir àdéclasser d'une superficie de 72 m° pour une surface totale de 2217 m°environY De vendre à la société Edouard Denis le tènement de la Maison Usseglio2 (lots 2-1 et 2-3) correspondant aux parcelles AC 75p1, AC 75p2, AC7épli, AC 76p3 et AC 30 issus des parcelles AC 75 et AC 76 AC, d'unesuperficie totale de 940 m°,Y De vendre à la société Edouard Denis une bande de terrain du côté del'école représentées par les parcelles AC 77p2, AC 76p2 et AC 76p4 àdétacher des parcelles AC 75, AC 76 et AC 77 et faire cadastrer par ungéomètre-expert, d'une surface totale de 600 m°,Y De vendre à la société Edouard Denis le délaissé de voirie issu de la routede la Traverse de 216 m2 dénommée DPC à déclasser et cadastrer,Y Acte que les parcelles AC 76p2 de 284 m°, AC 76p4 de 40 m°, AC 77p2de 276 m° et AC 80p de 20 m° seront rétrocédées par le promoteur àla Commune en fin d'opération. Toutefois, le promoteur paiera le prix de1800 € TTC pour ces parcelles en sus du prix d'acquisition des tènementsUsseglio.La parcelle AC 77p1 du côté de la salle des fêtes sera rétrocédée aprèsaménagement paysager par le promoteur.Y Dit que la vente pourra se faire au nom de la société EDMP-ARA ou touteautre société de support de programme du même groupe qui sesubstituerait.Y Prend acte que la commune recevra par dation en paiement un local de101 m° donnant sur la route départementale valorisé à 90 000 € HT.Y Prend acte que le promoteur s'engage à affecter à la petite enfance unlocal de 124 m° donnant sur l'école.Y_ Indique que les surfaces des parcelles citées sont évaluées et pourrontêtre modifiées à la marge après bornage par le géomètre-expert.Y Acte que la vente se fera pour un montant total de 759 000 € HT + 1800€ TTC pour les parcelles rétrocédées pour une surface totale de 3657m? environ détaillée dans le plan annexé.Y Dit qu'une servitude provisoire de passage sera instaurée au droit de laMaison Usseglio 2 pour accès à la parcelle AC 76 jusqu'à la rétrocessiondes terrains à la Commune. Envoyé en préfecture le 22/12/2023Reçu en préfecture le 22/12/2023DB2023-47 Publié le 22/12/2023 ETSID : 073-217301605-20231218-DB2023_47-DEŸ Enonce que le promoteur Edouard Denis devra remeffre en éfaf les terrains et le mur aval de la Maison Usseglio 2 avant rétrocession à lacommune.Ÿ Dit que les frais de notaire de la vente, de la rétrocession et les frais de géomètre seront à la charge du promoteur Edouard Denis,Ÿ Autorise le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l'application de la présente délibération notamment la promesse et l'actede vente devant l'office notarial Caperenne.Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents etreprésentés.La secrétaire de séanceMarie-Jean AFFOUR Envoyé en préfecture le 12/01/2024Reçu en préfecture le 12/01/2024DB2023-48 Publié le 12/01/2024 Em ID : 073-217301605-20231218-DB2023_48-DEN a Montagnole::73160 Montagnole - BUDGET COMMUNAL M57 DM 2023 Code INSEE MONTAGNOLE M14EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALNombre de membres en exercice : 15DECISION MODIFICATIVE N° 5 Nombre de membres présents : 11Virements de crédits Nombre de suffrages exprimés : 14ANNULE ET REMPLACE LA DECISION DC2023-12 VOTES: Contre O0 Pour 14Date de convocation : 13/12/2023L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-Maurice VENTURINI, Maire,Objet : Virement de crédits de régularisationDésignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouvertsD 61551 : Entretien matériel roulant 4 000.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 4 000.00 € D 64111 : Rémunération principale titulaires 4 000.00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 4 000.00 €D 10226 : Taxe d'aménagement 2 500.00 € TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 2 500.00 € D 2151-20 : Travaux de voirie divers 2 500.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 2 500.00 €Certifié exécutoire par Jean-Maurice VENTURINI, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/01/2024 et de la publication le 12/01/2024.A Montagnole, le 11/01/2024.Pour extrait conformeLa secrétaire de séance Le Maire,Marie-Jeanne BAFFOUR