Procès Verbal - PV dec 2023

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Procès Verbal - PV dec 2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Montagnole. Lien du pdf (Procès Verbal - PV dec 2023)Thèmes du document : Logement, Éducation, Justice et droit, Montagnole:: SAVOIE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DECEMBRE 2023

Présents: Marie-Jeanne BAFFOUR, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Maria DA FONSECA, Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON, Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAY, Jean-Maurice VENTURINI

Absents : Marie-Eve BERNI, Julien CAUCINO (procuration à Marie-Jeanne BAFFOUR), Fabrice CHAFFARDON (procuration à Julien BRUNET), Jean FOULON (procuration à Catherine MAINIER)

La séance débute à 19H42. Mme BAFFOUR est désignée secrétaire de séance

1- Vote du projet NEFLE pour l’école (classe flexible)

Mme Desille, directrice de l’école présente le projet de classe flexible. Le principe est d'apprendre dans un milieu préparé. Cela permet d'aménager des espaces selon les niveaux et de répondre aux besoins de chaque élève de façon adaptée. Cela implique une différenciation du travail. Le matériel est partagé par les élèves qui n'ont pas de place attitrée.

Ce dispositif a déjà été testé dans la classe d’Aurélie (CE2 au CM2) mais il a vite été limité par le manque de mobilier adapté (meubles de rangement et tables faciles à bouger). La posture de l'enseignant est amenée à changer: il pose le problème et l'élève essaie de le résoudre avec les moyens mis à sa disposition et l’aide du professeur. La solution n’est pas amenée en même temps que le problème. Mme Mainier pense que cela permettra de voir les capacités de chacun et de mieux orienter les enfants car ils choisiront leurs ateliers de travail. Mme Desille précise qu'ils seront amener à pratiquer dans tous les ateliers.

Elle explicite les résultats obtenus dans la classe d’Aurélie: la 1° semaine, un recadrage permanent des enfants est nécessaire car ils doivent apprendre les limites mais après ils s'adaptent et tout se déroule bien.

Il est nécessaire de bien délimiter les espaces pour la concentration de l'enfant. Lorsque celui-ci se place de lui-même dans un espace de travail déterminé, il fait le choix de travailler pour lui et non pour l'enseignant.

Mme Desille a prévu l'achat de 10 tablettes supplémentaires car les 8 existantes ne suffisent pas pour 3 classes. Elle préconise entre autres l’achat de 18 tables flexibles en complément des 6 déjà achetées.

Le devis s'élève environ à 19 781 € en tout avec les fournitures. Les institutrices n'ont pas voulu changer tout le mobilier en conservant la moitié des tables actuelles afin de pouvoir revenir en arrière si besoin notamment en cas de changement de personnel enseignant. Par exemple, concentrer le matériel habituel dans une seule classe si l'enseignant ne veut pas utiliser la classe flexible.

Elle veut échelonner les dépenses sur 2 ou 3 ans. Tous les indicateurs sont au vert pour la prise en charge par l'Etat de la totalité des dépenses car peu de projets ont été validés en Savoie contrairement à d’autres départements. C'est une chance de pouvoir lancer le projet maintenant.Mme Baffour trouve le lissage des dépenses sur les 3 années déséquilibré. Mme

Desille pense à rééquilibrer les dépenses.

Sur une question de Mme Mainier, la directrice précise que l'enfant reste libre mais il évolue dans un cadre. Il est mis face à ses responsabilités mais on ne le laisse pas

tout seul. Il n'est pas aisé de gérer les problématiques de chaque enfant mais les

professeurs savent s'adapter. Elle précise que les enseignants sont bien formés sur

ce thème depuis quelques temps.

Mme Mainier demande, puisque les niveaux seront mélangés, quel sera le ressenti

de certains élèves quand ils se verront comparés à d’autres qui sont meilleurs. Mme

Desille précise que la mixité incite les bons élèves à aider les autres qui le prennent

très bien. De plus, cela motive les élèves à être tuteurs et donc à travailler. Elle

ajoute que le système possède des avantages et des inconvénients. Il améliore le niveau intellectuel individuel des élèves mais non collectivement. Sur une question de Mme Baffour, la directrice indique que les parents ne sont pas invités à donner

leur avis mais on peut leur montrer comment cela fonctionne. Les enfants actuels ne tiennent plus en place dans une classe. Il faut adapter le mode d'enseignement. M.

Bourgeois craint que les élèves ne sachent pas s'adapter lors du passage en 6ème

quand ils retrouveront un mode d'enseignement classique. Mme Desille admet que la différence sera réelle mais que l'enfant aura appris à s'adapter et à travailler seul. M. Bourgeois insiste sur le rythme imposé à partir du collège bien plus rapide que

celui proposé en classe flexible. La directrice fait valoir que les élèves de l’école qui ont pu bénéficier de la classe flexible n’ont jamais fait de mauvais retour du passage

en 6°", Mme Da Fonseca rajoute que si l'enfant a confiance en lui, il peut s'adapter.

M. Sornay indique que son fils avait des difficultés les années précédentes mais

quand il a intégré la classe d’Aurélie avec ses nouveaux principes d'enseignement, il s'est calmé alors qu'il ne tient pas en place habituellement. Il trouve que la classe

flexible est une bonne idée.

Le Maire fait un tour de tables des élus pour qu'ils donnent leur avis. M. Bourgeois

craint pour le passage en 6°". Mme Da Fonseca pense que cela libère l'enfant qui

apprend à être autonome. M. Sornay indique que ce dispositif est appelé à se

développer également dans les collèges où les cours aménagés commencent à se créer. Mme Mainier trouve qu’on ne pense pas à tous les enfants et que certains ne

pourront pas d'adapter.

La classe flexible est adoptée à la majorité avec une abstention (Catherine Mainier).

2- Actualités

> Mme Baffour fait un point sur la journée du Téléthon qui a rencontré beaucoup de succès notamment la vente de pain élaboré par 4 une équipe de bénévoles Elle a rapporté 1241 € avec 150 pains vendus, montant en augmentation par rapport à l’an dernier. Cela coût 290 € à la commune.

> M. le Maire présente la nouvelle esquisse pour les travaux de l’école. L’avancée coté est vers la salle des fêtes a été supprimée. L'extension se fera du côté sud côté mairie. Mme Da Fonseca demande si la 5" salle sera attribuée à l'accueil de loisirs. M. Venturini indique que, pour l'instant, ce sujet n’est pas réglé. Le choix se fera ultérieurement. Les architectes doivent déposer le permis. Le coût des travaux se monte à 1,3 millions d'€ HT dont 230 000 € pour la désimperméabilisation de la cour. Une recherche de subventions est en cours.3- Procès-verbal du Conseil du 30 octobre 2023

Le PV est adopté à l'unanimité.

4- Maintien de l’organisation du temps scolaire

Mme Baffour fait lecture du projet de délibération. Elle indique que le Conseil doit se positionner tous les trois ans sur les rythmes scolaires. Elle rappelle les horaires actuels de l’école sur 4 jours.

Le Conseil municipal adopte à l'unanimité le maintien de l'organisation scolaire actuelle.

5- Vote des tarifs de location de la salle des fêtes année 2024

Mme Baffour liste la proposition de tarifs. Elle indique que le tarif des extérieurs est déjà élevé et qu'il faudrait augmenter les tarifs pour les locaux qui n'ont pas été augmentés depuis un moment. L'augmentation est d'environ 5%. La vaisselle coûtera 10 € de plus. M. Venturini approuve l’augmentation des tarifs pour les locaux car souvent les extérieurs passent par les habitants de Montagnole pour louer. Elle propose de ne pas toucher les tarifs de la salle n°1 car la remise en location est récente. Elle ajoute que la salle des fêtes est très utilisée par les associations communales. M. Venturini précise qu'il s’agit d'un service rendu à la population et qui n'est pas bénéficiaire.

Mme Baffour fait lecture du projet de délibération. Le Conseil vote à l'unanimité les tarifs proposés qui sont les suivants :

Montagno h ° PRE Men Extérieurs | Caution St-cassinois| vaisselle

Grande Salle 24 H en) 6e 50 € 470€ 800 € semaine

Grande salle forfait 315€ 50 € 650€ 800 €

week-end

Montagnolais

Salle n°1 en semaine 40 € 500 €

Salle n°1 forfait week-end 80 € 500 €

6- Tarifs location club-house année 2024

Mme Baffour fait lecture du projet de délibération. Elle propose de ne pas augmenter les tarifs. Ceux-ci sont adoptés à l'unanimité. IIs sont les suivants :

Tarifs

Location salle 1 jour en semaine 40 €

Location salle forfait week-end 80 €

7- Tarifs cimetière année 2024

Mme Mainier rappelle que deux columbariums supplémentaires vont être aménagés d'ici quelques mois. C'est pourquoi il est nécessaire d'augmenter les tarifs des concessions des cases pour les nouveaux équipements afin d'amortir les infrastructures. Elle rappelle qu'un tiers des concessions encaissées revient au

3CCAS. M. Plotton propose de réduire la durée de concession des cases à 15 ans au

lieu de 30 ans actuellement comme c'est le cas dans d’autres communes. Mme

Mainier indique que cela sera étudié lors du travail de fond qui sera effectué sur le

cimetière.

Les tarifs proposés sont adoptés à l'unanimité. Ils se présentent comme suit :

*

+ Concession pleine terre (durée : 30 ans) : 130 €

+ Caveau : concession et infrastructure (durée : 50 ans)

“ 3 places : 3 000 € (500 € + 2500 €)

“ 6 places : 4 350 € (950 € + 3400 €)

+ Case columbarium :

“ Columbariums 1 et 2 :

Concession et infrastructure (durée 30 ans) : 1 350 € (150 € + 1200 €)

# Columbariums 3 et 4 :

Concession et infrastructure (durée 30 ans) : 1750 € (150 € + 1600 €)

+ Mur du souvenir : concession (durée : 30 ans) : 100 €.

8- Reconduction des primes VAE pour l’achat de VAE année 2024 Mme Mainier fait lecture du projet de délibération. Elle rappelle que la subvention de 200 € concerne uniquement 1 vélo par famille toutes années confondues. Seules les 20 premières demandes pourront être honorées ce qui fait un budget maximal de 4000 € par an. Elle précise que Grand Chambéry subventionne également l'achat de vélos électriques mais leurs conditions sont contraignantes.

La prime VAE est adoptée à l'unanimité.

9- Renouvellement adhésion service interim du CDG

Mme Mainier explique que cela permet l’externalisation de la charge administrative forte qui pèse sur le secrétariat (une seule secrétaire en poste pour 2 postes ouverts).

La rémunération du Centre de Gestion est de 9% des salaires bruts avec charges. La rémunération a été réévaluée de 1.5% pour 2024. La convention est valable 1 an renouvelable deux fois. Elle rappelle que Cécilia a été recrutée à l'accueil de la mairie avec ce dispositif. Elle précise que la mairie aura moins besoin de ce service en 2024 car une nouvelle secrétaire avec une expérience de 15 ans a été recrutée à l'accueil. Elle arrivera le 31 janvier 2024.

Le renouvellement de l'adhésion est adopté à l’unanimité.

10-Renouvellement adhésion secrétariat itinérant du CDG

Mme Mainier explique que cela permet également l'externalisation de la charge administrative et procure une aide ponctuelle au secrétariat de mairie. Ces derniers mois, la secrétaire est venue deux fois par mois pour soulager la seule secrétaire en poste et faire l'accueil de la mairie. En 2023, la secrétaire sera venue 8 fois pour un coût de 2960 €. Elle précise que ce service nous a bien dépanné. M. Venturiniajoute que les deux secrétaires itinérantes mises à disposition par le Centre de Gestion sont très compétentes et efficaces.

Le renouvellement de l’adhésion est adopté à l'unanimité.

11-Convention SDES d’assistance à la valorisation des CEE

M. Venturini explique que les Certificats d'économie d’Energie (CEE) permettent de financer les travaux ayant pour objet les économies d'énergie. Il rappelle que la commune a lancé un appel à concurrence pour effectuer des travaux de modernisation de l'éclairage public d'un montant total de 75 629 € HT. Dans ce cadre, elle a droit à des CEE pour un montant prévisionnel de 1 500 €. Le dossier est compliqué à monter c’est pourquoi la décision a été prise de confier la valorisation de ces CÉE au SDES.

Les CEE peuvent profiter aux collectivités locales mais aussi à tous les bailleurs, propriétaires occupants

Le conseil autorise à l’unanimité la signature de la convention.

12- Décisions modificatives n°4 et 5

La décision modificative n°4 concerne des travaux effectués en régie c’est à dire par des agents communaux mais valorisés en investissement car ils améliorent le bâti. Il s’agit de l'aménagement de vestiaires aux ateliers, l'aménagement d’une salle d'archives dans la cave de la mairie et le creusement d’une tranchée aux ateliers pour le branchement de la fibre. Ils se chiffrent à 11 173 €.

La décision modificative n°5 concerne un manque de crédits sur les postes charges sociales et taxe d'aménagement pour un montant de 7 500 €.

Les crédits sont pris sur les postes d'entretien du matériel roulant et travaux de voirie.

Les décisions modificatives sont adoptées à l’unanimité.

13-Vente des tènements Maison Usseglio 1 et 2 au promoteur Edouard Denis

M. Venturini fait lecture de la délibération. Il explique sur le plan projeté les différentes parcelles vendues au promoteur et celles rétrocédées après travaux. M. Brunet demande s’il y aura 2 maisons individuelles construites sur le tènement de la Maison Usseglio 2. M. Venturini lui confirme que ce sera deux maisons et non un immeuble.

Le Conseil autorise la vente à l'unanimité.

14-Le point sur le projet de déviation de la route de la Traverse

M. le Maire présente les travaux sur un plan projeté à l'écran. Les parkings et la route seront déplacés. Un trottoir sera rajouté. L'entrée de la route de la traverse sera ainsi rendue plus douce et sécurisée avec une meilleure visibilité. Le nombre de places de stationnement se trouvera augmenté. Un appel à concurrence a été lancé. 5 offres sont arrivées. Il détaille le classement des candidats. Le mieux-disant est l'entreprise SERTPR/Eurovia. Le début des travaux est prévu sur février/mars quand les centrales d’enrobé recommenceront à tourner.

Sur une question de M. Bourgeois, il précise que pour la construction des immeubles, les camions passeront par la RD6. Pour les travaux d'extension de l'école, ils passeront par la route de la Traverse.M. Bourgeois craint que la simultanéité des travaux crée une situation difficile à

gérer. M. Venturini indique que les hommes de métier savent conduire des travaux

en parallèle et en site occupé.

15-Questions diverses

M. Venturini fait lecture de la note d’information du Centre de Gestion de la Savoie Sur l'instauration d’une prime pouvoir d'achat pour les agents. Il précise qu'il est nécessaire de délibérer dans la fonction publique territoriale pour instituer cette prime. Il précise que les grandes communes ont des difficultés à payer ce genre de prime exceptionnelle car cela a un coût certain par exemple pour Grand Chambéry. Le coût pour Montagnole est évalué à 6000 € environ. M. Venturini précise qu'il doit saisir le CST du Centre de Gestion avant de pouvoir délibérer.

M. Sornay se fait le porte-parole de M. Chaffardon absent afin de créer un groupe

WhatsApp pour les élus afin d'échanger les informations plus facilement. Les élus

sont d'accord.

La séance se termine à 22H27.

Fait à Montagnole,

Le 29 janvier 2024

Le secrétaire de séance Le Maire

Jean FOULON

SAvOXE