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Déliberation - Delibs 18 sept 2023 1
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs 18 sept 2023 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
DB2023-29 PE 02e EM ID : 073-217301605-20230918-DB2023_29B-DE
ee nole:: S. AO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE
Nombre de conseillers
e En exercice : 15
e Présents : 12
e Votants : 14
Date de convocation : 13/09/2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit septembre,
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle
du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean-
Maurice VENTURINI,
Présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Julien CAUCINO, Maria DA FONSECA, Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON, Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAY
Absents : Marie-Eve BERNI (procuration à Jean-Maurice VENTURINI,
Fabrice CHAFFARDON (procuration à Arnaud BOURGEOIS
Secrétaire de séance : Catherine MAINIER
Majoration de la cotisation de TH
au titre des logements meublés non affectés à
l’habitation principale
Mme Mainier expose les dispositions de l'art 1407 ter du code général des impôts
permettant au Conseil municipal de majorer d'un pourcentage compris entre 5% et
60% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au
titre des logements meublés.
Elle rappelle que le Conseil a voté en date du 27 avril 2023 un taux de de taxe
d'habitation de 10.55 % appliqué à une base de 106 028 € pour un produit
prévisionnel de 11 186 €.
Elle présente la simulation selon les différents taux de majoration avec une
réfaction des bases de 15% et 20% correspondant aux locaux utilisés par des
associations ou professionnels non assujettis à la CFE (ex TP) (proportions
moyennes rencontrées dans les communes). Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Regçu en préfecture le 10/10/2023
DB2023-29 PT 02e ET ID : 073-217301605-20230918-DB2023_29B-DE
TH EstimationBaseMajy), TawxTHvoté
11 186 85 % 90 124 10,55
80 % 84 822
20 30 40 50 61
1 902 2 852 3 803 4754 5 705
1790 2685 3580 4474 536
Puis elle présente la simulation d'augmentation pour une résidence secondaire d'une valeur locative moyenne d'environ 3400 €. L'augmentation serait d'environ 144 € avec un taux de 40 % et 180 € avec un taux de 50%.
Vu l'art. 1407 ter du code général des impôts et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de
* Majorer de 40 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés,
“ Charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
La secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
DbB2023-30 Publié à 16068 ET ID : 073-217301605-20230918-DB2023_30-DE
fioè ntagnole:: SAVQIL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE
Nombre de conseillers
+ En exercice : 15
e Présents : 12
e Votants : 14
Date de convocation : 13/09/2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit septembre,
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle
du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean-
Maurice VENTURINI,
Présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Julien CAUCINO, Maria DA FONSECA, Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON, Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAY
Absents : Marie-Eve BERNI (procuration à Jean-Maurice VENTURINI, Fabrice CHAFFARDON (procuration à Arnaud BOURGEOIS), Jean FOULON
Secrétaire de séance : Catherine MAINIER
LANCEMENT DE L’ELABORATION DU PLAN
COMMUNAL DE SAUVEGARDE
M. Plotton est nommé rapporteur. Il indique que le département de la Savoie est
confronté à de nombreux risques qu'ils soient naturels (intempéries, canicule,
sismicité, éboulements), sanitaires, technologiques ou sociétaux.
Le Plan communal de Sauvegarde (PCS) permet de faire face à ces évènements en
organisant la gestion de crise. La loi MATRAS et son décret d'application n°2022-
907 du 20 juin 2022 impose à toute les communes et EPCI de Savoie d'avoir un
PCS.
Ce plan détermine en fonction des risques connus et recensés les mesures
immédiates de sauvegarde ou de protection des personnes tout en fixant
l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité. II
recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures
d'accompagnement et de soutien à la population. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
DB2023-30 Publié le 10/10/2023 Em ID : 073-217301605-20230918-DB2023_30-DE
Il contient une description exhaustive de la commune, un dispositif de commandement identifié, des fiches simplifiées par mission et par action, un annuaire de crise rappelant les contacts utiles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de
Ÿ Prendre acte du lancement de l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde
Ÿ Nommer M. Gilles Plotton, conseiller municipal, en charge de cette mission
Y Autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette démarche.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
La secrétaire de séance
*
epi NIER Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
DB2023-31 Publié le 10/10/2023 ID : 073-217301605-20230918-DB2023_31-DE
fi ntagnole:: SAMDIF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE
Nombre de conseillers
e En exercice : 15
e Présents : 12
e Votants : 14
Date de convocation : 13/09/2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit septembre,
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle
du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean-
Maurice VENTURINI,
Présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Julien CAUCINO, Maria DA FONSECA, Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON, Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAY
Absents : Marie-Eve BERNI (procuration à Jean-Maurice VENTURINI, Fabrice CHAFFARDON (procuration à Arnaud BOURGEOIS), Jean FOULON
Secrétaire de séance : Catherine MAINIER
PROGRAMME DE COUPES DE BOIS 2024
M. le Maire rappelle que le Conseil municipal a voté en date du 11 avril 2023 le
programme d’action de l'ONF pour la période 2022-2041 s'appliquant aux parcelles de
forêt de la commune soumises au régime forestier.
Il est prévu notamment dans ce programme des coupes de bois régulières. L'ONF a
envoyé un projet de coupe qu’il convient de valider pour l’année 2024.
Il s’agit de coupes d'amélioration de 99 m° (éclaircie sur jeune peuplement pour
sélection des meilleurs arbres) sur la parcelle référencée par le n°1 dans le programme
d'actions qui correspond aux parcelles cadastrales C535, C 536 et une partie de C562.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Y_ Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
DbB2023-31 Publié le 10/10/2023 EM ID : 073-217301605-20230918-DB2023_31-DE ! ETAT D'ASSIETTE :
& o 5 Proposition de mode de commercialisation par
È So = 2 SE La a È l'ONF Mode de 3 8 S2e|8es-| ŸE 88 SE Vente avec mise en Vente de gré à commercial
È 3 on SES S £ g Ë Fe $ 8 concurrence gré négociée Dél- sation —
= & SÈ aa E È 2 8 RE Bloc | Bloc Contrat | Autre |. | décision de F S < ä Ê 2 sur | façon- | up d’ gré à la commune
pied né appro gré
” Gré à 1 |AMEL| 99 3.6 | 2024 | 2024 X gré
AMEL = amélioration
Ÿ Décide que la vente du bois se fera de gré à gré pour les coupes inscrites,
Y Autorise l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui
s'avérerait nécessaire et urgent à exploiter en 2024 (bois scolytés, frênes
chalarosés...) ou accidentels (chablis, arbres brulés...),
#” Donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente des coupes régulières et des produits sanitaires ou accidentels désignés par l'ONF.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
La secrétaire de séan Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
DB2023-32 eee ae ER ID : 073-217301605-20230918-DB2023_32-DE
à ntagnole:: SANOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE
Nombre de conseillers
e En exercice : 15
e Présents : 12
e Votants : 14
Date de convocation : 13/09/2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit septembre,
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle
du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean- Maurice VENTURINI,
Présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Julien CAUCINO, Maria DA FONSECA, Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON, Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAY
Absents : Marie-Eve BERNI (procuration à Jean-Maurice VENTURINI, Fabrice CHAFFARDON (procuration à Arnaud BOURGEOIS), Jean FOULON
Secrétaire de séance : Catherine MAINIER
SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU COMITE
DES FÊTES
Mme BAFFOUR est nommée rapporteur.
Elle rappelle que le Conseil municipal en date du 27 avril 2023 a voté les subventions aux associations pour un montant total de 16 619 €. A cette occasion, le Comité des
fêtes s'était vu allouer la somme de 500 €.
Cependant, il s'avère que M. Guy Pianu quitte cette association après de nombreuses années durant lesquelles il en a été un des éléments moteur.
Le comité des fêtes désire lui offrir un cadeau de départ et la municipalité souhaite s'y
associer en remerciement de son travail d'animation de la commune.
C'est pourquoi elle propose de voter une subvention complémentaire de 200 € au Comité des fêtes pour l'achat du cadeau de M. Pianu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de voter une subvention complémentaire au Comité des Fêtes pour l'année 2023 de 200 €.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
La secrétaire de séance
Catherine à £
EE
Tr 4 Sr