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Déliberation - Deliberations 5 juin 2023
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 5 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Éducation,
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
: DB2023-19 Publié le 28/06/2023
ID : 073-217301605-20230605-DB2023_19-DE
Département de la Savoie République française Arrondissement de CHAMBERY
Canton de PONT DE BEAUVOISIN
COMMUNE DE MONTAGNOLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-trois, le cinq juin,
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE
En exercice 15 s'est réuni à la salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean-Maurice
VENTURINI, Présents 10
Etaient présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Julien
Votants … CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Maria DA FONSECA, Jean FOULON, Catherine MAINIER, Gilles PLOTTON, Marc
SECO, Alexandre SORNAY
Absent : Marie-Eve BERNI, Arnaud BOURGEOIS
(procuration à Alexandre SORNAY), Julien BRUNET
(procuration à Fabrice CHAFFARDON), Jacques RATEL
(procuration à Marie-Jeanne BAFFOUR), Carine PILLAT
(procuration à Maria DA FONSECA)
TARIFS DES ACTIVITES EXTRASCOLAIRES
ANNEE 2023
Mme BAFFOUR est nommée rapporteur.
Elle rappelle que le conseil municipal a voté en date du 28 juin 2022 les tarifs du périscolaire et de l’extrascolaire pour l’année 2022/2023.
Toutefois, le vote des tarifs des camps et des nuitées avait été reporté dans l'attente de pouvoir établir le bilan des camps de l’année précédente. Il convient de voter les tarifs pour les mini-séjours des enfants en juillet 2023 au Chalet Edelweiss à Saint François Longchamp dont voici le détail :
e Camps 6/7 ans du 11 au 13 juillet 2023
e Camps 11/13 ans du 17 au 21 juillet 2023.
e Camps 8/10 ans du 24 au 28 juillet 2023
Elle présente le bilan des camps 2022 à la Féclaz qui fait apparaître un résultat négatif de — 3742 € pour 4880 € de dépenses et 1138 € de recettes.
Puis elle présente le bilan prévisionnel pour les camps de juillet 2023 avec une augmentation des dépenses avec un coût de 8403 € (sans les recettes). Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Regçu en préfecture le 28/06/2023
DB2023-19 Publié le 28/06/2023 Em
ID : 073-217301605-20230605-DB2023_19-DE
C'est pourquoi elle propose de réévaluer les tarifs à la hausse et présente les différentes prévisions en fonction du pourcentage de prise en charge par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, retient l'option de prise en charge de 60% du coût par les familles et vote les tarifs suivants :
0 901 1801
æ 900 | 1800 | _et+ Camps / jour 38 € 49 € 60 €
Veillée/nuitée 3 € 3.50 € 4€
Camps / jour 43 € 55 € 67 €
Veillée/nuitée 4€ 4.50 € 5€
Tarif Montagnolais
Tarifs Extérieurs
Sont considérées comme extérieures les familles n’ayant pas de résidence principale sur la commune et dont les enfants ne sont pas scolarisés à Montagnole. Tout enfant scolarisé à Montagnole bénéficie du tarif Montagnolais.
Mis aux voix, le rapport est adopté à la majorité des membres présents et représentés (2 voix contre). Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023 ep
DB2023-20 Publié le 28/06/2023 EM nr ID : 073-217301605-20230605-DB2023_20-DE
Département de la Savoie République française Arrondissement de CHAMBERY
Canton de PONT DE BEAUVOISIN
COMMUNE DE MONTAGNOLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le cinq juin,
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE
Nombre de Conseillers
En exercice 15 s'est réuni à la salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean-Maurice
VENTURINI,
Présents 10 . . . Etaient présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Julien
v CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Maria DA FONSECA, 9tants 1 Jean FOULON, Catherine MAINIER, Gilles PLOTTON, Marc SECO, Alexandre SORNAY
Absent : Marie-Eve BERNI, Arnaud BOURGEOIS
(procuration à Alexandre SORNAY), Julien BRUNET
(procuration à Fabrice CHAFFARDON), Jacques RATEL
(procuration à Marie-Jeanne BAFFOUR), Carine PILLAT
(procuration à Maria DA FONSECA)
REGLEMENT ET TARIFS PERISCOLAIRES
ANNEE 2023/2024
Mme BAFFOUR est nommée rapporteur.
Comme avant chaque début d'année scolaire, il convient de réexaminer les tarifs relatifs aux services périscolaires (cantine, accueil) et extrascolaire (accueil de loisirs des mercredis et vacances scolaires).
Notre prestataire Leztroy donne satisfaction. Elle présente le bilan de l'ALSH pour l'année 2022 avec un manque à gagner de 120 163 €.
Elle rappelle que les tarifs ont été réévalués en juin 2022 pour faire face aux augmentations du coût des matières premières. Toutefois, elle estime qu'il est nécessaire de poursuivre l'augmentation des tarifs afin de limiter le manque à gagner de la commune.
Elle demande également au Conseil de voter le nouveau règlement périscolaire qui a subi quelques modifications pratiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Y Vote les tarifs périscolaires ci-dessous en augmentation d'environ 8%. DB2023-20
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié l 2/06/2023 EM ID : 073-217301605-20230605-DB2023_20-DE
Y Vote le règlement intérieur modifié joint à la présente délibération
RESTAURANT SCOLAIRE
REPAS FACTURE AUX AGENTS DU SERVICE ALSH : 2.70 €
535- 701- 901- 1401- 1801 et
Q.F 0-5%4 | 799 | 900 | 1400 1800 +
1 repas 2.53 3.87 5.23 5.98 6.77 7.48
ACCUEIL PERISCOLAIRE
(matin, midi et soir)
1401- Q.F 0-534 | 535-700 | 701-900 | 901-1400 1800 1801 et +
Tarif horaire 1.66 1.74 1.81 1.92 2.00 2.05
Abonnements
Tarif Abonnement en € Quotient horaire
familial Dème gème
En € 1*" enfant enfant enfant
0-534 1.66 36.06 32.54 29.03
535-700 1.74 37.75 34.07 30.41
701-900 1.81 39.74 35.88 32.00
901-1400 1.92 42.06 37.96 33.87
1401-1800 2.00 43.80 39.55 35.28
1801 et + 2.05 45.15 40.76 36.37
ETUDE SURVEILLEE
1401- Q.F 0-534 | 535-700 | 701-900 | 901-1400 1800 1801 et +
Tarif horaire | 1.66 1.74 1.81 1.92 2.00 2.05 Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
DB2023-20 Publié le 28/06/2023
ID : 073-217301605-20230605-DB2023_20-DE
ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI ET DES VACANCES SCOLAIRES
1401- Q.F 0-534 |535-700| 701-900 |901-1400| 4599 |1801et+
Tarifs Demi | 3.60 | 4.89 6.37 7.32 7.71 7.83
montagnolais | Jour 7.20 9.78 12.74 14.64 15.42 15.66
Tarifs Demi | 7.65 | 8.06 8.48 8.91 9.35 9.83
Extérieurs Jour | 15.30 | 16.12 | 16.%6 17.82 18.70 19.66
Sont considérées comme extérieures les familles n'ayant pas de résidence principale sur la commune et dont les enfants ne sont pas scolarisés à Montagnole.
Tout enfant scolarisé à Montagnole bénéficie du tarif Montagnolais.
Mis aux voix, le rapport est adopté à la majorité des membres présents et représentés (1 voix contre).
|
Se ÔES UT ES
es VE CURINI Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le 28/06/2023 ER
ID : 073-217301605-20230605-DB2023_20-DE PAS
Cat
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Montagnole:: EE SAVOIE
REGLEMENT DES SERVICES DE l’ALSH 2023/2024
(Accueil de Loisirs Sans Hébergement)
Validé par conseil municipal du 5 juin 2023
Les services de l’ALSH périscolaire sont destinés aux enfants de l’école maternelle et
élémentaire de Montagnole. Il est possible aux enfants extérieurs de bénéficier de l’accueil
de loisirs du mercredi et des vacances scolaires.
La gestion ainsi que l’organisation de ces services sont à la charge de la mairie.
Un dossier d'inscription doit être rempli et déposé à l’accueil de loisirs avant le début de
chaque année scolaire ou avant toute première inscription.
Ce dossier comprend une fiche sanitaire de liaison (une fiche à remplir par enfant) ainsi
qu'une fiche de renseignements individuelle, une attestation d’assurance de responsabilité
civile/accident corporel et une attestation CAF du quotient familial.
Sans ce dossier complet, l’enfant ne peut pas être accueilli.
Ce dossier a une durée de validité de un an. Il est à renouveler toutes les années scolaires.
1. Restaurant scolaire
1.1. Généralités
o Lieu : Ecole de Montagnole.
o Horaires :
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12h00 à 13h50
Ce créneau est réparti en deux services
De 12h à 12h45, le service des maternelles.
De 12h45 à 13h30, le service des élémentaires.
En dehors des temps de repas, les enfants pratiquent des activités.
Encadrement et animation par le personnel municipal ayant l'expérience de
l'encadrement d'enfants et titulaires du BAFA.
1.2. Lesinscriptions
Vous pouvez choisir entre :
o L'inscription à l’année. Elle peut se faire en remplissant un imprimé fourni par la
mairie en début d’année (ex: inscription tous les mardis et jeudis de l’année ou
uniquement tous les lundis de l’année...).
o Les inscriptions ponctuelles doivent se faire sur le site internet e-ticket.qiis.fr au plus
tard le jeudi avant 10h de la semaine S pour toute la semaine S+1.
o Toute inscription ou modification formulée oralement ne sera pas prise en compte. Envoyé en prélecture le 28/06/2023
Reçu en préleciure la 28/06/2023
Publié le 28/06/2023 En
1: rs tenSanesIEOE nE2tLS 200
o Passé l'échéance du jeudi, les modifications (inscriptions et annulations) peuvent se
faire par mail adressé à l’ALSH (alsh@mairie-montagnole.fr) au plus tard la veille, avant 9h (jours ouvrés). Passé ce délai, une pénalité de 5 € sera appliquée sur toute inscription, en plus de la facturation du repas.
o Tout repas commandé sera facturé. Les absences justifiées par un certificat médical
ou un billet d'absence à demander à l’ALSH, à fournir dans les 48h, ne seront pas facturées, sous réserve que l’accueil de loisirs soit prévenu dès le premier jour d'absence.
1.3. Les repas
o Les repas sont fournis par la société Leztroy à la Roche sur Foron.
o Les menus de la semaine sont affichés à l'entrée de l’école en début de mois et sont
consultables sur le site e-ticket, site de gestion des services de l’ALSH.
o Les repas comprennent : une entrée, un plat chaud garni, un laitage et un dessert.
o Pour des enfants soumis à un régime alimentaire, fournir un certificat médical
accompagné d’un courrier des parents.
Aucun animateur n’est autorisé à donner des médicaments au moment des repas. Seul le
responsable de l’ALSH pourra le faire uniquement avec témoin sur présentation d’une
ordonnance médicale.
1.4. Animation avant/après repas
Le temps de la pause méridienne est partagé selon les horaires suivants :
- de 12h à 12h45 : temps d’animation pour les élémentaires.
- de 12h45 à 13h50 : temps calme pour les maternelles.
A partir de 13h30, les PS et MS sont dirigées vers la sieste.
1.5. Les tarifs
voir annexe 1 selon le quotient familial.
1.6. Facturation et règlement
Les repas sont facturés mensuellement, en fin de mois, à chaque famille par la mairie quel
que soit le mode d'inscription.
Le paiement peut se faire de trois manières différentes :
- Soit par carte bleue sur le site internet e-ticket-app.qiis.fr (dispositif Tipi),
- Soit par chèque libellé à l’ordre de la Régie de Montagnole.
- Soit en espèces (prévoir le montant exact).
Le règlement doit être réalisé au plus tard le 25 du mois suivant. Passé cette date, un titre
de recette sera émis et le règlement devra être adressé par chèque au SGC Chambéry — 5
rue Jean Girard Madoux — 73010 CHAMBERY CEDEX ou par virement sur le site
www.payfip.gouv.fr.
1.7. Discipline
Les enfants sont acheminés par les agents communaux dans les différents lieux des services.
Les enfants doivent obligatoirement se laver les mains avant et après le repas.
Pour le bon fonctionnement de la cantine il est primordial que les enfants soient
respectueux envers le personnel qui les encadre, par leurs paroles, leur comportement et
leur obéissance. Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le 28/06/2023 EM
Tout manquement aux règles sera sanctionné : eo TE © Par un avertissement à l'enfant et information aux parents,
o Par une sanction adaptée aux faits établis,
o En cas de récidive, après information et entretien avec les parents, l’exclusion de la
cantine pourra être prononcée soit temporairement, soit de façon définitive, selon la
gravité des faits.
2. Accueils périscolaires
Le service est assuré par des agents communaux.
2.1. Le matin
Lieu : Ecole de Montagnole
Horaires : de 7h30 à 8h20 le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
2.2. Le midi
Lieu : Ecole de Montagnole
Horaires : de 12h00 à 12h30, le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Il est impératif que les enfants aient quitté l’accueil du midi à 12h30; tout dépassement
sera facturé :
o de 5 à 30 minutes de retard 6.60 €
o de 31 à 60 minutes de retard 13.30 €
o passé 60 minutes de retard 20.00 €.
Après 3 retards constatés, l'enfant ne pourra plus être accueilli à l’accueil du midi. Tout retard doit être signalé au responsable de l’ALSH au 06.42.41.86.58.
2.3. Lesoir
Lieu : Ecole de Montagnole
Horaires : de 16h30 à 18h30 le lundi, mardi, jeudi et Vendredi.
ILest impératif que les enfants aient quitté l'accueil du soir à 18h30 ; tout dépassement
sera facturé :
o de 5 à 30 minutes de retard 6.60 €
o de 31 à 60 minutes de retard 13.30 €
© passé 60 minutes de retard 20.00 €.
Après 3 retards constatés, l'enfant pourrait ne plus être accueilli à l’accueil du soir.
Tout retard doit être signalé au responsable de l’ALSH au 06.42.41.86.58.
2.4. Les inscriptions
L'inscription doit se faire sur le site internet e-ticket-app.qiis.fr au plus tard le jeudi à 10h de
la semaine s pour la semaine s+1.
2.5. Les tarifs
voir annexe 1
Tarification à l’heure pour les services de l'accueil (matin, midi et soir).
Chaque heure débutée sera due. Le matin et le midi facturation d’une heure et le soir en
fonction de l'heure de départ de l’enfant, facturation d’une ou deux heures. Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/08/2023
Publié le 28/04/2023 ER
ID : 073-217301605-20290605-DB2023_20-DE
Un abonnement (dégressif à partir du 2" enfant, voir annexe 1) est possible pour les
familles. Celles-ci doivent s'abonner par demande écrite auprès de l’accueil de loisirs avant
la fin du mois m pour le mois m+1. Aucun abonnement automatique ne sera appliqué.
2.6. Pénalités
o L'accueil du matin, midi et soir sera facturé pour toute inscription enregistrée même
si l'enfant est absent (sauf sur présentation d’un justificatif médical)
o Une pénalité de 5 € sera appliquée pour chaque accueil auquel un enfant inscrit ne
s’est pas présenté
o Une pénalité de 5 € sera appliquée pour chaque accueil auquel un enfant était
présent sans être inscrit.
Cette disposition ne s’appliquera pas si l’ALSH a été prévenu en amont par mail à
alsh@mairie-montagnole.fr ou par téléphone au 06 42 41 86 58.
2.7 Facturation et règlement
L'accueil périscolaire sera facturé mensuellement, en fin de mois, à chaque famille par la
mairie.
Pour le paiement se reporter au point 1.6
2.8. Discipline
Se reporter au point 1.7
3. Etude surveillée
3.1 Généralités
o Enfants concernés : du CP au CM2
Lieu : Ecole de Montagnole — classe de cycle 3.
o Horaires:
- Lundi et jeudi de 16h30 à 17h30
- Un temps de goûter est prévu de 16h30 à 16h45 (goûter fourni par les familles)
- Aucun enfant ne quitte la séance avant 17h30.
© L'enfant peut intégrer l’accueil du soir à 17h30 si son inscription a été effectuée. o Si lenfant n’est pas autorisé à rentrer seul, il doit être récupéré au portail de l’école. En cas de retard de la famille, l'enfant est confié à l’accueil périscolaire. La famille sera alors facturée d’une pénalité de retard de 6.60 € à 20 € (cf pénalités article 2.3) en plus du tarif de l’accueil du soir.
O
L'étude surveillée est assurée par un agent communal. Elle consiste à surveiller l'enfant
pendant ses devoirs et l’aider en cas de besoin. I| ne peut en aucun cas être tenu
responsable des erreurs éventuelles ainsi que du retard pris dans les devoirs. Les enfants
doivent amener le matériel nécessaire à leur travail.
L'étude surveillée pourra être arrêtée en cours d’année en cas d’indisponibitité de l’agent
affecté à ce service.
3.2 Les inscriptions
L’effectif est limité à 12 enfants par séance.
Les inscriptions sont à effectuer pour chaque séance sur le site e-ticket avant le jeudi 10H
pour la semaine suivante. Elles sont organisées par session entre deux vacances scolaires.
Seuls les enfants inscrits seront acceptés à l'étude. Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le 28/06/2023 ET
ID : 073-217301605-20230605-DB2023_20-DE
3.3 Les tarifs
L'étude surveillée est facturée comme une heure d’accueil du soir.
Elle n’est pas comprise dans l’abonnement de l'accueil.
Voir annexe 1
3.4 Les pénalités
e L'étude surveillée sera facturée pour toute inscription enregistrée même si l'enfant
est absent (sauf sur présentation d’un justificatif médical)
e Une pénalité de 5 € sera appliquée pour chaque séance auquel un enfant inscrit ne
s’est pas présenté
e Cette disposition ne s’appliquera pas si l’ALSH a été prévenu en amont par mail à alsh@mairie-montagnole.fr ou par téléphone au 06 42 41 86 58.
3.5 Facturation et règlement
L'étude surveillée sera facturée mensuellement, en fin de mois, à chaque famille par la
mairie.
Pour le paiement se reporter au point 1.6
4. Accueil du mercredi
4.1. Généralités
Lieu : Ecole de Montagnole.
Horaires : de 7h30 à 18h le mercredi.
Il'est réalisé par des agents communaux.
Déroulement de la journée :
7h30 — 9h30 : accueil des enfants
9h30 — 11h30 : activités
11h30 à 12h : départ des enfants ou pause récréative pour ceux qui restent à la journée
12h — 13h : repas du midi (fourni par la famille)
13h — 14h : accueil des enfants et sieste pour les maternelles
14h — 16h : activités de l’après-midi
16h — 16h30 : goûter fourni par la collectivité
16h30 — 17h : moment d'échange sur le ressenti de la journée
17h — 18h : départ échelonné des enfants
L'arrivée des enfants doit impérativement respecter les créneaux impartis, aussi bien pour le
matin (de 7h30 à 9h30) que pour l’après-midi (de 13h à 14h).
L'accueil de loisirs du mercredi ne fournit pas de repas pour le midi. Les familles doivent
fournir un repas (qui pourra être réchauffé) à leur enfant.
ILest impératif que les enfants aient quitté l’ALSH à 12h en demi-journée et à 18h en fin de
journée ; tout dépassement sera facturé :
o de 5 à 30 minutes de retard 6.60 €
o de 31 à 60 minutes de retard 13.30 €
o passé 60 minutes de retard 20.00 €. Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le 28/06/2023 EM
ID : 073-217301605-20230605-DB2023_20-DE
4.2. Les inscriptions
L'inscription se fait auprès de l’accueil de loisirs.
o Les familles peuvent inscrire leur(s) enfant{(s) à la demi-journée ou à la journée.
o L'inscription doit se faire sur le site internet e-ticket-app.qiis.fr au plus tard le jeudi
avant 10H de la semaine s pour la semaine s+1.
o Toute inscription ou modification formulée oralement ne sera pas prise en compte.
o Passé les délais d’inscription et en cas de force majeure, les modifications
(inscriptions et annulations) seront étudiées et validées par le responsable de
l’ALSH.
o Le nombre de places sera limité dans le respect des normes d’encadrement. Une
liste d'attente sera mise en place au cas où des places se libèreraient.
4.3. Facturation et règlement
Ce service est facturé mensuellement, en fin de mois, à chaque famille par la mairie.
Pour les tarifs, se reporter à l'annexe 1. Pour le paiement se reporter au point 1.6
5. Accueil de Loisirs extrascolaire
5.1. Généralités
L'accueil de loisirs extrascolaire est ouvert durant la première semaine de chaque période de
petites vacances scolaires.
Lieu : Ecole de Montagnole.
L'accueil est réalisé par des agents communaux.
Horaires : de 7h30 à 18h les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
L'accueil fonctionne une semaine à chaque période de petites vacances (c’est-à-dire une
semaine d’ouverture sur les deux semaines de vacances) selon le calendrier de l’éducation
nationale zone A.
L'accueil de loisirs ne fonctionne pas durant les vacances de Noël. Il est ouvert tout le mois
de juillet.
L'accueil de loisirs ne fournit pas de repas pour le midi. Les familles doivent fournir un repas
(qui pourra être réchauffé) à leur enfant.
Déroulement de la journée :
7h30 — 9h30 : accueil des enfants
9h30 — 11h30 : activités
11h30 à 12h : départ des enfants ou pause récréative pour ceux qui restent à la journée
12h — 13h : repas du midi (fourni par les familles)
13h — 14h : accueil des enfants et sieste pour les maternelles
14h — 16h : activités de l’après-midi
16h — 16h30 : goûter fourni par la collectivité
16h30 — 17h : moment d'échange sur le ressenti de la journée
17h — 18h : départ des enfants échelonné
L'arrivée des enfants doit impérativement respecter les créneaux impartis, aussi bien pour le
matin (de 7h30 à 9h30) que pour l'après-midi (de 13h à 14h). Envoyé en préleclure le 28/06/2023
Reçu en préleclure le 28/08/2023
Publié le 28/06/2023 EM
10 :073-217501605-20220605-002023_20-DE
ILest impératif que les enfants aient quitté l’ALSH à 12h en demi-journée et à 18h en fin de
journée ; tout dépassement sera facturé :
o de 5 à 30 minutes de retard 6.60 €
o de 31 à 60 minutes de retard 13.30 €
o passé 60 minutes de retard 20.00 €.
5.2. Les inscriptions
Les familles peuvent inscrire leur(s) enfant(s) à la demi-journée ou à la journée.
o L'inscription se fait sur le site internet e-ticket-app.aiis.fr au plus tard le jeudi avant
10h de la semaine s pour la semaine S+1, sauf disposition particulière formulée sur
les flyers.
o Touteinscription ou modification formulée oralement ne sera pas prise en compte.
o Le nombre de places sera limité dans le respect des normes d'encadrement. Une liste
d'attente sera mise en place pour les éventuelles places libérées.
5.3. Facturation et règlement
Ce service est facturé mensuellement, en fin de mois, à chaque famille par la mairie.
Pour les tarifs, se reporter à l’annexe 1.
Pour le paiement se reporter au point 1.6 Montagnole:: SAVOIE
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le 28/06/2023 EM
ID : 073-217301605-20230605-DB2023_20-DE
TARIFS ANNEE 2023/2024 POUR
INFORMATION
RESTAURANT SCOLAIRE
535- 701- 901- 1401- 1801 et
Q.F 0534 | 700 | 900 | 1400 1800 +
1 repas 2.53 3.87 5.23 5.98 6.77 7.48
ACCUEIL PERISCOLAIRE
(matin, midi et soir)
1401- Q.F 0-534 | 535-700 | 701-900 | 901-1400 1800 1801 et +
Tarif horaire 1.66 1.74 1.81 1.92 2.00 2.05
Tarif
Quotient horaire Abonnement en €
familial 2ème ème
En € 19" enfant enfant enfant
0-534 1.66 36.06 32.54 29.03
535-700 1.74 37.75 34.07 30.41
701-900 1.81 39.74 35.88 32.00
901-1400 1.92 42.06 37.96 33.87
1401-1800 2.00 43.80 39.55 35.28
1801 et + 2.05 45.15 40.76 36.37 Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
ER Publié le 28/06/2023
ETU D E SU RVE I LLE E ID : 073-217301605-20230605-DB2023_20-DE
1401- Q.F 0-534 | 535-700 | 701-900 | 901-1400 | 599 | 1801 et +
Tarif horaire 1.66 1.74 1.81 1.92 2.00 2.05
ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI ET DES VACANCES SCOLAIRES
1401- Q.F 0-534 |535-700| 701-900 |901-1400| 4559 |1801 et +
Tarifs Demi-) | 3.60 4.89 6.37 7.32 7.71 7.83 montagnolais| Jour 7.20 9.78 12.74 14.64 15.42 15.66
Tarifs Demi | 7.65 | 8.06 8.48 8.91 9.35 9.83
Extérieurs Jour | 15.30 | 16.12 | 16.9 17.82 18.70 19.66
Sont considérées comme extérieures les familles n'ayant pas de résidence principale sur la commune et dont les enfants ne sont pas scolarisés à Montagnole.
Tout enfant scolarisé à Montagnole bénéficie du tarif Montagnolais. Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023 ee
DB2023-21 Publié le 28/06/2023 ID : 073-217301605-20230605-DB2023_21-DE
Département de la Savoie République française
Arrondissement de CHAMBERY
Canton de PONT DE BEAUVOISIN
COMMUNE DE MONTAGNOLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-trois, le cinq juin,
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE
En exercice 15 s'est réuni à la salle du conseil municipal, après
convocation légale, sous la présidence de Jean-Maurice
VENTURINI,
Etaient présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Julien
: CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Maria DA FONSECA,
Votants Jean FOULON, Catherine MAINIER, Gilles PLOTTON, Marc
Présents !
SECO, Alexandre SORNAY
Absent : Marie-Eve BERNI, Arnaud BOURGEOIS
(procuration à Alexandre SORNAY), Julien BRUNET
(procuration à Fabrice CHAFFARDON), Jacques RATEL
(procuration à Marie-Jeanne BAFFOUR), Carine PILLAT
(procuration à Maria DA FONSECA)
FIXATION D’UNE REDEVANCE POUR LES
COMMERCES AMBULANTS
M. le Maire est nommé rapporteur. Il explique que la municipalité a décidé de
permettre à des commerçants ambulants de s'installer sur la place de l'Eglise afin
de vendre des produits alimentaires notamment des pizzas.
Il explique que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine
public, des autorisations d'occupation temporaire. Ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique
propriétaire.
Les autorisations sont délivrées par arrêté du maire et ne confèrent pas de droïts
réels à l'occupant. Elles sont soumises au paiement d'une redevance qui est fixée
par le Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
DB2023-21 Publié le 28/06/2023 EF
ID : 073-217301605-20230605-DB2023_21-DE
Ÿ Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment
les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 :
Y Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 :
Fixe la redevance pour l'occupation temporaire du domaine public par des
commerces ambulants comme suit :
+ Occupation 1 fois par semaine en soirée avec accès à la borne électrique :
20 € par mois
e La redevance et le forfait électricité sont dus quel que soit le nombre
d'occupation par mois y compris les mois sans occupation.
e La redevance est payable annuellement.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés. DB2023-22
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le 28/06/2023
ID : 073-217301605-20230605-DB2023_22-DE
Département de la Savoie République française
Arrondissement de CHAMBERY
Canton de PONT DE BEAUVOISIN
COMMUNE DE MONTAGNOLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice
L'an deux mil vingt-trois, le cinq juin,
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE
15 s'est réuni à la salle du conseil municipal, après
convocation légale, sous la présidence de Jean-Maurice
VENTURINI,
Présents 10 . .
Etaient présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Julien
oo CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Maria DA FONSECA,
— L Jean FOULON, Catherine MAINIER, Gilles PLOTTON, Marc SECO, Alexandre SORNAY
Absent : Marie-Eve BERNI, Arnaud BOURGEOIS
(procuration à Alexandre SORNAY), Julien BRUNET
(procuration à Fabrice CHAFFARDON), Jacques RATEL
(procuration à Marie-Jeanne BAFFOUR), Carine PILLAT
(procuration à Maria DA FONSECA)
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA
FOURNITURE DE BOIS-ENERGIE
M. FOULON est nommé rapporteur.
Il explique que Grand Chambéry a lancé un groupement de commandes pour la
fourniture de bois-énergie pour les chaudières, ouvert à toutes les communes de
l'agglomération. Un marché a été passé pour la période 2020-2022 auquel la
commune n'avait pas adhéré.
L'agglomération relance un nouveau groupement de commandes et propose à toutes
les communes de son territoire de participer.
La procédure donnerait lieu à passation d'un accord-cadre à bons de commande de
fourniture en 2 lots techniques (bois déchiqueté et bois granulé).
La commune est concernée par le bois déchiqueté et doit s'engager sur des seuils
de commande minimum et maximum.
Grand Chambéry sera le coordonnateur du groupement. Un projet de convention
constitutive du groupement de commande sera soumis au vote des communes avant
le lancement du marché. Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
DB2023-22 Publié le 28/06/2023 ER ID : 073-217301605-20230605-DB2023_22-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Ÿ Décide de l'adhésion de la Commune de Montagnole au groupement de commandes piloté par Grand Chambéry pour la passation d'un marché de fourniture de bois-énergie en deux lots techniques,
Ÿ Autorise le maire à signer la convention constitutive du groupement et toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d'exécution en lien avec la présente délibération.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
LA
SÉRIE, — END =