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Déliberation - 1728307912 DELIB 3 CONTRAT EPSA
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1728307912 DELIB 3 CONTRAT EPSA)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024 S L Gr
ID : 062-216208611-20241002-00301102024-DE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 3
SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du vingt-quatre septembre, dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY, Philippe
HEROGUELLE, Marie DECIMA, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Bernard
VANDYCKE, Laurent DEBLOCK, Françoise LOUVEAU, Michèle DRION, Yvette DELIGNE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC,
Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Agnès LEVANT, Jean-Marie VERWAERDE, Francis MONBORGNE, Danielle BRAY.
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
Objet : Signature d'un contrat de prestation de services avec la société EPSA pour la recherche de
subventions dans le cadre du projet de restauration scolaire
Dans le cadre de la construction de la restauration scolaire, la commune souhaite se faire accompagner par un
prestataire ayant pour objectif la recherche de subventions.
Les objectifs fixés par la commune au prestataire sont les suivants :
e _ Atteindre un pourcentage optimal de financement sur aides et subventions, notamment en collectant
davantage de fonds européens et privés, en particulier sur les projets de petite et moyenne envergure.
e Mieux anticiper les appels à projets et être en capacité d'y répondre rapidement en cohérence avec la feuille
de route du mandat.
e Obtenir le déblocage des fonds en cohérence avec le calendrier des marchés de travaux
La mission du prestataire sera une mission basée sur un modèle de rémunération « au succès » avec la possibilité
pour la commune de sélectionner uniquement les dispositifs qui n'ont pas été identifiés par la CALL.
Le taux de rémunération est dégressif et se fait en fonction des tranches des montants d'aides et subventions
collectés :
e Jusqu'à 80 000€ : 18%
° de 80 001 à 300 000€ : 15%
e de 300 001€ à 600 000 € : 10%
° de 600 001 € à 1 000 000 €: 8%
e plus de 1 000 000 € : 5% Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 S L
Publié le 02/10/2024 C
La rémunération couvre l'ensemble des étapes de la mission : 1D : 082-216208611-20241002-00301102024-DE
Identification des dispositifs
Proposition de la stratégie d'acquisition listant les différentes aides et subventions éligibles au(x) projet(s)
Montage des dossiers
Valorisation de votre projet auprès des guichets de financement
Relances jusqu'au déblocage effectif des fonds.
Optimisation des Certificats d'économies d'énergie LRU
RU
KR
À cet effet, le maire sollicite le conseil municipal pour :
e _ L'autoriser à signer le contrat de prestation de services avec la société EPSA
Pour à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme,