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Déliberation - 1683711022 Deliberation 12 Achat et revente du logement situe au 50 bis rue de la gare
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1683711022 Deliberation 12 Achat et revente du logement situe au 50 bis rue de la gare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 12
SEANCE DU 16 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le seize mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du dix mars, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents: Christian SPRIMONT, Franck LODER, Sylvie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, Christine DUPAYAGE, René HAUTECOEUR, Françoise LOUVEAU, Annie POEYDOMENGE, Laurent DEBLOCK, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Bernard VANDYCKE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Pascale FONTAINE.
Absents excusés: Agnès LEVANT (arrivée à 20h51), Philippe HEROGUELLE, Marie DECIMA, Jean-Marie VERWAERDE, Michèle DRION, Francis TILMANT.
Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.
Objet : Achat et Revente du logement situé au 50 bis rue Jules Ferry
Lors du Conseil Municipal du 18 juillet 2022, au point d'information numéro 3, il a été expliqué que par son pouvoir de délégation monsieur le maire avait préempté le logement situé au 50 bis rue Jules Ferry dont la propriétaire est Madame Sylvanie Hermine STEVENARD demeurant au 213 chemin de Champ Jaillet 38190 Bernin. L'objet de la levée du droit préemption était d'acquérir cette surface foncière, pour la revendre ensuite à Habitat des Hauts de France afin d'y réaliser des logements sociaux.
Le prix d'acquisition s'élève à
+ Prix de vente : 170 000€
+ Provision sur frais d'acte de vente : 3100 €
+ Frais de négociation (notaire) : 6800 €
A cet effet, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal
+ D'approuver l'opération d'achat du logement situé au 50 bis rue Jules Ferry
e _ D'approuver l'opération de revente de ce logement au prix de 179 900€ à Habitat Haut de France
«De signer tous documents nécessaires à la réalisation de ces deux projets.
vs
AFFICHEE LE + MARS 2022 Certifiée exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lens Le A MARS XP3
Pour à l’unanimité
istian So
de LENS