Procès Verbal - 2025 11 07 pv

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Procès Verbal - 2025 11 07 pv Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Betchat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 07 pv)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, République Française

Département : ARIEGE

Arrondissement : Saint-Girons

BETCHAT - Commune

Procès verbal

Le vendredi 07 novembre 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 30 octobre 2025, s'est réunie sous la présidence de PATRICK GALY.

Secrétaire de la séance : MARIE-LINE DURROUX

Présents : JACQUES BLANC, MAXIME DANGLA, ALAIN FEUILLERAT, CAROLINE GALY,

PATRICK GALY, GISELE GOUAE, CHRISTELLE PONSOLLE, MARIE-LINE DURROUX Représentés : YANNICK ALONZO représenté par CHRISTELLE PONSOLLE, MARIE CHANTAL

ICART-DENAT représentée par GISELE GOUAZE

Absents et excusés :

Monsieur le Maire propose de rajouter une délibération à l'ordre du jour: autorisation de signature d'un contrat de mandat maîtrise d'ouvrage entre la commune et la SPL ARAC OCCITANIE pour le projet "chez Henriette"

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du PV du 25.07.2025

Délibération approbation charte du PNR des Pyrénées Ariégeoises 2025 2040

Délibération pour mise à la vente coupes de bois 2026

Délibération vote attribution subventions associations

Délibération adhésion à la SPL Agence Régionale de l'Aménagement et de la Construction Occitanie (SPL ARAC Occitanie)

Projet de délibération au contrat collectif frais de santé proposé par le CDGO09

Questions diverses

Le PV de la séance du 25.07.2025 est approuvé à l'hunanimité

Délibérations du conseil :

Etat d'assiette et destination des coupes de bois (N° DE 019 2025)

Monsieur Le Maire informe l'assemblée des propositions de l'ONF concernant l'assiette des coupes de la foret communale de BETCHAT pour l'exercice 2026.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

Approuve l'inscription à l'état de l'assiette 2026 des coupes suivantes et leur destination:Parcelle Type de Volume présumé Surface à Coupe réglée/non Destination: (UG) coupe réalisable (m3) parcourir (ha) réglée vente ou délivrance

(affouage)

28a IRR 270 3.85 coupe réglée vente 29a IRR 324 6.47 coupe réglée vente

Demande à l'ONF de bien vouloir procéder à leur désignation:

Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution de

ces opérations

Délibération : adoptée

o

Approbation de la charte 2025 2040 du parc naturel régional des Pyrénées ariègeoises (N DE_020 2025)

Mr Le Maire rapporte que:

La région à l'initiative de la procédure de renouvellement de Charte du Parc naturel régional (PNR) des Pyrénées ariégeoises et a déléguée au Syndicat mixte du PNR des Pyrénées ariégeoises. Ainsi le Président du Syndicat mixte du PNR a récemment adressé à notre collectivité un courrier demandant au Conseil Municipal de délibérer, dans un délai maximal de quatre mois, pour approuver la Charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises et ses annexes.

Ce délai pour approbation court du 1er août jusqu'au 30 novembre 2028.

Le Conseil Municipal doit donc désormais prendre position sur la Charte 2025 2040 du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises.

En effet, pour intégrer le Parc naturel régional pour la période 202-2040, les collectivités territoriales concernées par le périmètre d'étude doivent approuver la Charte et ses annexes, par une délibération positive et sans réserve.

Conformément au code de l'Environnement, l'approbation sans réserve du dossier de Charte emporte également demande d'adhésion au Syndicat mixte du PNR.

Mr Le Maire signale que l'absence de délibération dans le délai de 4 mois signifie le refus de l'approbation de la Charte et le non intégration au PNR pour la période courant jusqu'en 2040.Le dossier de Charte ainsi que le nouveau périmètre sera ensuite soumis à l'approbation du Conseil Régional Occitanie/Pyrénées-Méditérranée qui s'assurera que les résultats de la consultation remplissent les conditions cumulatives de majorité fixées à l'article R.333-7 du Code de l'Environnement. Le cas échéant, e Conseil régional approuvera la Charte à son tour et déterminera la liste des communes pour lesquelles il demande auprès de l'État le classement en Parc naturel régional, au regard des délibérations favorables recueillies.

La Charte approuvée, accompagnée des accords des collectivités locales et de l'ensemble du dossier, sera ensuite transmise par Le Préfet de région au ministère chargé de l'écologie, pour signature du décret de classement du PNR par le Premier ministre et la Ministre en charge de l'écologie.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal après avoir délibéré:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le courrier ad hoc du Président du Syndicat mixte du PNR des Pyrénées Ariégeoises,

DECIDE:

- D'APPROUVER, sans réserve , le dossier Charte 2025-2040 du Parc naturel régional des

Pyrénées Ariégeoises comprenant:

- Le rapport de Charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises - Le Plan de Parc 2025-2040 du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises

- Les annexes réglementaires de la Charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises ( article R 333.3 du Code de l'Environnement) comprenant: - la liste des communes et intercommunalités du périmètre d'étude;

- l'emblème du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises;

- Les statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises; - Le programme prévisionnel d'actions triennal et son plan de financement prévisionnel; - Le rapport d'Évaluation Environnementales du projet de Charte et l'Avis de l'Autorité Environnementale.

- D'ACTER de ce fait l'adhésion de la collectivité au Syndicat mixte du Parc naturel régional

des Pyrénées Ariégeoises en application de ses statuts;

Délibération : adoptée

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 (N° DE_021_2025)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les subventions attribuées aux associations en 2024. Après discussion, il est décide d'attribuer les subventions de la manière suivante pour l'année 2025 les sommes sont prévues au budget à l'article 6574.SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

APPAC 09 50

ACCA BETCHAT 450

FOYER RURAL DE BETCHAT 1200

COMITE DES FETES DE BETCHAT 3500

ASA 200

RESTAURANTS DU COEUR 200

MCS RUGBY 250

TRANSHUMANCE EN HAUT SALAT 150

LES AMIS DE L'ESTELAS 50

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE OCCE 1000

POUR PROMOUVOIR L'EXPLOITATION 30

RESPONSABLE DE LA MINE DE SALAU

VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 50

ETH OSTAU COMENGES 200

TOTAL 7330

Délibération : adoptée

autorisation de signature d'un contrat de mandat de maitrise d'ouvrage entre la Commune de

Betchat et la SPL Occitanie (N° DE_023 2025)

Mr Le Maire de la Commune de Betchat indique que dans le cadre du Plan habitat Durable lancé par la Région Occitanie, la SPL ARAC a mené une étude de faisabilité de septembre 2024 à novembre 2025, pour la réhabilitation des logements et de la grange situés sur les parcelles N°415 et 1485. Suite aux échanges et au travail mené, le scénario retenu porte sur la réhabilitation des bâtiments situés sur la rue principale en 4 logements libres.

Le financement de ce projet se fera par le biais de fonds propres de la Commune , d'un prêt souscrit par la Commune et de subventions ( région, DETR,CDO09,fond vert...).

Mr le Maire rappelle que la Commune est Maitre d'Ouvrage de l'opération. il est proposé de confier la réalisation de cette opération à un mandataire en application des articles L.2424-6 et suivants du Code de la Commande publique.

Mr le Maire rappelle que la commune sera prochainement actionnaire de la SPL AGENCE REGIONALEDE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE ("SPL ARAC Occitanie").

La SPL ARAC OCCTITANIE est une société publique locale soumise au régime institué par la loi N°201-559 du 28 mai 2010.

l précise que la relation contractuelle entre la Commune et la SPL ARAC OCCITANIE s'inscrivant dans le cadre d'une "quasi régie", conformément à la loi N°2010-559 du 28 mai 2010 et par application de l'article L.2511-1 du code de la commande publique, ce contratpeut conclu sans mise en concurrence .

C'est dans ces conditions que la Commune et la SPL ARAC OCCTITANIE se rapprocheront afin de formaliser les termes de leur engagement au travers de la conclusion d'un contrat de mandat de mañrise d'ouvrage ayant pour objet la réhabilitation de 4 logements sur la COMMUNE DE BETCHAT;

Les missions déléguées à la SPI ARAC seront les suivantes:

- définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté,

- préparation du choix des différents prestataires nécessaires à la réalisation de l'ouvrage (sécurité et protection de la santé (SPS), contrôle technique, assureur, etc...), établissement signature et gestion des contrats,

- préparation du choix du maitre d'œuvre, établissement, signature et gestion du contrat de mañrise d'œuvre,

- approbation des avants projets et accords sur le projet,

- préparation des choix des entreprises de travaux et établissement, signature et gestion desdits contrats,

-versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre et du prix des travaux et plus généralement de toutes les sommes dues à des tiers,

- suivi du chantier sur les plans technique, financier et administratif,

- réception de l'ouvrage,

- ainsi que l'accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions. Ce contrat prendra fin à l'issue du délai de parfait achèvement ou au plus tard un an après ce délai dans le cas d'une prolongation éventuelle de la garantie de parfait achèvement en cas de réserves non levées à cette date ou de désordres apparus pendant ce délai et non réparés.

Le mandataire devra, en outre, respecter l'enveloppe financière définie par la collectivité.

Le montant de la rémunération du mandataire pour ces missions est fixé à 53 565.72€ HT soit 64 278.86TTC.

Compte tenu des caractéristiques du programme de l'opération, le cout total de l'opération s'inscrit dans le contrat de mandat de 1 145 900,97€ HT ( soit 1 341 538.95 TTC), comprenant le cout des travaux, les honoraires et une provision pour révision de prix et aléas.

l'est donc proposé de déléguer à la SPL ARAC Occitanie le soin de faire réaliser cet ouvrage en son nom et pour son compte et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l'accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du Maitre d'Ouvrage, dans le cadre d'un mandat régi par le texte précité.

Par conséquent, Mr Le maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer ledit contrat et à prendre toute décision concernant la passation, l'exécution et le règlement de ce dernier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2422-6 et suivants,

L.2511-1;

Vu la délibération du 07 novembre 2025 par laquelle la commune a adhéré à la SPL ARAC; Vu le projet de contrat de mandat de mañrise d'ouvrage entre la commune et la SPL ARAC Occitanie;Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE:

d'approuver le programme présenté lors du dernier Copil et l'enveloppe prévisionnelle des travaux,

d'autoriser Mr Le Maire à signer avec la SPL ARAC Occitanie le futur contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage;

d'autoriser la SPL ARAC Occitanie à agir en tant que mandataire conformément au contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage et notamment à lancer les consultations permettant de retenir les différents prestataires nécessaires à la réalisations de l'opération.

Charge Mr Le Maire de l'exécution de la présent délibération

Délibération : adoptée

o

adhésion à la SPL Agence Régionale de l'aménagement et de la construction Occitanie (N DE_022_ 2025)

Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et

suivants et L.1531-1,

Vule Code de Commerce, notamment ses articles L210-1 et L.225-1 et suivants; Vu le Code général des Impôts, notamment son article 1042-II;

Vu les statuts de la SPL ARAC Occitanie

Mr le Maire présente l'objet de la délibération, à savoir l'adhésion à la SPL ARAC Occitanie et le rachat par la Commune de Betchat à la Région Occitanie de 10 actions à leur valeur normale, soit 1000 euros ( 100 euros l'action);

Considérant que l'article L.1531 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux

collectivités territoriales ou à leur groupement e créer des sociétés publiques locales " compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du Code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général."

Considérant que la Région Occitanie a créé en juillet 2011 la Société Publique Locale MPC

devenue en mars 202 la SPL ARAC Occitanie dont l'objet est la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction et qui, conformément à l'article 2 de ses statuts, "a pour objet, exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires et sur leurs territoires:

1.de procéder à tous actes nécessaires à la réalisation des actions ou opérations d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du code de l'Urbanisme;

2. de procéder à la réalisation d'opérations de construction permettant notamment la mise en œuvre des politiques de renouvellement urbain, de l'éducation, des transports, de la valorisation du territoire, du tourisme ainsi que tout autre domaine intéressant ledéveloppement économique et social local des territoires;

3. d'entreprendre toutes actions foncières préalables et/ou nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement et de construction sus indiquées;

4. de procéder à toute mission d'ingénierie de projets se rapportant à des actions ou opérations d'aménagement et/ou de construction indiquées ci-dessus. Elle pourra dans ce cadre conduire toutes études notamment de programmation, de faisabilité, pré-opérationnelle nécessaires à la mise en œuvre de ces projets,

5.d'exploiter tout service public à caractère industriel ou commercial ou toute autre activité d'intérêt général qui sont l'aboutissement des projets dont elle aura préalablement assuré l'aménagement, la construction ou l'ingénierie;

A cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridique et financières se rapportant aux objets définis ci dessus.

Elle pourra réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation."

CONSIDERANT qu'il s'agit bien là d'une activité d'intérêt général au sens où l'entend l'article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et qu'outre la Commune de Betchat, d'autres collectivités locales sont d'ores et déjà entrées au capital de la SPL ARAC Occitanie;

CONSIDERANT que la commune de Betchat qui souhaite adhérer à la SPL ARAC

Occitanie pourra faire appel à la société sans mise en concurrence préalable, conformément à la dérogation du code des Marches Publics instituée par son article3-1, pour les

prestations dites “in house";

CONSIDERANT, dans ce contexte , que la Commune de Betchat souhaite bénéficier des prestations de la société SPL ARAC Occitanie pour réaliser diverses études et réalisations répondant à l'intérêt général;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré:

DECIDE

- d'adhérer à la Société Publique Locale AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE et en approuve ses statuts.

-de racheter 10 actions auprès de la Région Occitanie à leur valeur normale, soit au prix de 1000€ (100€ l'action).

- de désigner Mr GALY Patrick, maire pour représenter la Commune de Betchat auprès du Conseil d'Administration et de l'autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre

Délibération : adoptéeProjet de délibération contrat collectif de santé proposé par le CDG 09: Le Maire expose aux conseillers les conditions de participation aux frais de santé des agents proposées par le CDG 09 applicables au 01.01.2026

Deux solutions: (une sera retenue):

Soit la commune adhère par délibération au contrat collectif conventionné entre CDG 09 et Prévifrance qui permettra aux agents qui veulent adhérer à cette mutuelle d'obtenir la participation. Soit la commune n'adhère pas à la proposition du CDG 09, la collectivité ne peut verser cette

participation qu'aux agents qui ont une mutuelle labellisée fonction publique en 2025. Après discussion, le conseil municipal ne retient pour l'instant aucune solution, privilégiant le retour d'informations des agents. Ce projet de délibération sera tout de même envoyé au CDG 09 afin de pouvoir délibérer ultérieurement pour ou contre cette adhésion.

Quoiqu'il en soit le montant de la participation ne peut être inférieur à 15€/agent/mois. Le conseil décide de participer à hauteur de 15€/agent/mois

Questions diverses:

- Financement test WISC V:

La commune de Betchat a été sollicité pour participer au financement du WISC V pour les enfants scolarisés sur le bassin de Saint Lizier. Suite à la délibération prise le 25 juillet 2025, Mr le maire communique le prix de ce test. Le montant de 2380.74 € est répercuté sur chaque école de la circonscription de Saint Lizier. Le cout par élève est de 2.23 € soit 53.52 € pour la commune de BETCHAT, payé à la commune de St Lizier.

Salle communale:

Le maire communique que la visite de la commission de sécurité aura lieu à la salle communale le 19.11.2025 à 13h30

Travaux:

- chemin de Culette: les travaux de remise en état du chemin suite aux dégats causés lors du chantier TDF sont programmés fin de semaine 47, et seront pris en charge par TDF - Agence postale: il est proposé d'équiper la fenêtre de la poste, coté Halle de deux rideaux vénitiens en alu afin de protéger des rayons du soleil le matériel et ses utilisateurs, pour un montant de 193 € HT.

Le conseil municipal donne un avis favorable

Réseau téléphonique:

Arret de la commercialisation du réseau cuivre entre janvier 2026 et décembre 2027 Arret du réseau en 2029

Démontage en suivant, courant 2029

Commémoration du 11 novembre devant le monument aux morts

- à belloc à 10h45

- à Betchat à 11h30

Parole au public: néant

La séance es t levée à 23h50

PATRICK GALY MARIE-LINE DURROUX

Président de séance NN séance

Huoue,

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