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Procès Verbal - 1744095867 PV Conseil 07 03 2025
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Camon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1744095867 PV Conseil 07 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Pamiers
CAMON - Commune
Procès verbal
Le vendredi 07 mars 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 28 février 2025, s'est réunie sous la présidence de Sylvie CZECZOTKA.
Secrétaire de la séance : Sylvain DUMONS
Présents : Sylvie CZECZOTKA, Balder DE MOYER, Ramon PALME, Sylvain DUMONS, Michel
LEDANSEUR, Mathieu MILANESE, Marianne ROQUES
Représentés : Julien MERLOS représenté par Balder DE MOYER, Jean Paul DE SOUSA
TANCHAO représenté par Sylvie CZECZOTKA
Absents et excusés : Claude DUMONS
M. Ledanseur informe par téléphone qu'il arrivera en retard
Ordre du jour :
1- Approbation Procès Verbal séance du 13 décembre 2024
2- Compte Financier Unique Camon Exercice 2024
8- Affectation Résultat Camon Exercice 2024
4- Compte Financier Unique SEA Exercice 2024
5- Affectation Résultat SEA Exercice 2024
6- Rémunération Agent Recenseur
7- Convention de Partenariat SBGH Surveillance, entretien et gestion Digue de Camon
8- Centre de Gestion Ariège: Convention Service de Secrétaire Général de Mairie Hinérant
9- Devis et Convention de Débroussaillage 2025
10- Plan de financement Travaux Garde Corps et Mains courantes
11- Convention de mandat avec CCPM pour travaux voirie 2025
12- Convention de mise à disposition d'un service ingénierie par la CCPM pour travaux voirie 2025
13- Informations et Questions Diverses Délibérations du conseil :
Délibération sur le compte unique financier - CAMON 2024 (N° DE_2025_007)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la
présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Total
Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement Dépenses Recettes
Résultats 0,00 61 072,49 0,00 4 372,25 0,00 | 65 444,74 reportés
SASHA 192 887,21 242 141,12 31 268,80 27031,44 | 224156,01 | 269 172,56 exercice
Total 192 887,21 303 213,61 31 268,80 31 403,69 224 156,01 334 617,30
Résultat 110 326,40 134,89 110 461,29 de clôture
Restes à réaliser 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total k 0,00 110 326,40
0,00 134,89 0,00 110 461,29 cumulé
Reel 110 326,40 134,89 110 461,29 définitif
Sylie CZECZOTKA se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Sylie CZECZOTKA vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Sylie CZECZOTKA pour prendre toutes mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Compte Financier Unique 2024. SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE CAMON 2024 (N°
DE_2025_009)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°M1_ 2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la
présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Total Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement Dépenses Recettes RE
SOI 0,00 58 836,63 0,00 53 818,76 0,00 112 655,39 reportés
Opérations
exércicé 66 119,07 60 688,31 2416,56 12 281,83 68 535,63 72 970,14
Total 66 119,07 119 524,94 2416,56 66 100,59 68 535,63 185 625,53
Résultat
de clôture 53 405,87 63 684,03 117 089,90
Restes à 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réaliser
Total
à 0,00 53 405,87 0,00 63 684,03 0,00 117 089,90 cumulé
RÉsuIEat 53 405,87 63 684,03 117 089,90 définitif
Syle CZECZOTKA se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Syle CZECZOTKA vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Sylie CZECZOTKA pour prendre toutes mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - CAMON 2024 (N°
DE_2025_008)
Le Conseil Municipal
*_ après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 *_ statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 -_ constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un excédent de 110 326.40€
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 61 072,49
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 25 000,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 49 253,91 SE fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 110 326,40
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 110 326,40
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section
d'inv. - 1068 D
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 110 326,40
B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - SERVICE EAU ET
ASSAINISSEMENT DE CAMON 2024 (N° DE_2025_010)
Le Conseil Municipal,
*_ après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique SEA de l'exercice 2024
Délibération : adoptée
*_ statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement SEA de l'exercice 2024
*_ constatant que le Compte Financier Unique SEA fait apparaître un excédent de 53 405.87€
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 58 836,63
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 16 000,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : DEFICIT 5 430,76 Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 53 405,87
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 53 405,87]
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section . 0,00 d'inv. - 1068
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 53 405,87
B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Délibération : adoptée
Recensement 2025: rémunération Agent Recenseur (N° DE_2025_001)
Madame La Maire rappelle que le recensement de la population a été fait sur la période du 16 janvier au 15 février 2025.
Par arrêté Municipal du 2 juillet 2024, Mme MERLOS Marie-Pierre a été nommée coordonnateur communal.
Par arrêté Municipal du 14 novembre 2024, Mme WAUTERS Lotte, agent communal en CDI,
a été désigné agent recenseur.
Pour cela Mme La Maire propose de lui attribuer une rémunération de 400.00€ qui sera versée sur le salaire de février 2025.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
-approuvent l'indemnité de 400 € brut qui lui sera versée en mars 2025
-chargent Mme La Maire de toutes les démarches nécessaires
Délibération : adoptée
Convention avec le SBGH: gestion entretien et surveillance Dique (N° DE_2025_002)
Mme La Maire rappelle que la commune est adhérente au Syndicat Bassin du Grand Hers qui gère les
rivières du territoire mais aussi la surveillance, l'entretien et la gestion des digues. Vu la délibération du 21 avril 2021 du SGBH en faveur de la passation de la convention de partenariat entre
le SGBH et la commune de Camon.
Mme La Maire précise que le SBGH a modifié la Convention initiale et fait lecture de la nouvelle convention
de partenariat avec le SGBH et la commune de Camon pour la surveillance, l'entretien et le gestion de la
digue classée "Camon-Hers-Village"
Mme La Maire propose l'adoption de cette convention.
Délibération : adoptée
Convention Service Secrétaire Générale Mairie ltinérant CDG09 (N° DE_2025_003)
En complément de son service de Mission Temporaires, le Centre de Gestion de l'Ariège propose depuis le 1er janvier 2025, un nouveau service de Secrétaire de Mairie itinérant.
Ce service permettra d'assurer la continuité du service public local en permettant aux collectivités de pallier les absences de leur personne en faisant appel à ce service.
Cette prestation consiste en la mise à disposition de deux agents permanents du CDG09
qualifiés.
La durée de la mission sera au maximum de 3 semaines consécutives.
Afin de pouvoir bénéficier de ces prestations, il faudra avoir signé la Convention d'adhésion
Madame La Maire fait lecture de la Convention d'adhésion au service Secrétaire Général de
Mairie Hinérant.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
Approuve la Convention d'adhésion au service de Secrétaire Général de Mairie itinérant
Délibération : adoptée
Convention Débroussaillage 2025 Entreprise SERNIN (N° DE_2025_004)
Mme La Maire informe les membres du Conseil Municipal que comme chaque année,
l'entretien des chemins communaux doit être réalisé dans les prochaines semaines. L'entreprise Sernin de Camon a établi un devis pour un montant de 4 665.60€ TTC (3
888.00€ HT) pour le forfait épareuse herbe et pour un montant de 1 320.00€ TTC (soit 1 100,00€) pour le forfait épareuse gros rotor pour 1 chemin.
Il convient de passer une convention avec cette entreprise pour la réalisation de ces travaux. Cette somme sera inscrite au budget 2025.
Monsieur DEMOYER Balder fait lecture d'une information transmise par M. MERLOS Julien dans le cadre de son don de pouvoir: mécontentement sur le fait que M.
SERNIN ait été mise au courant avant même qu'il n'est eu le temps de le rencontrer et de plus qu'il ait eu connaissances de la proposition du devis de débroussaillage fait par Mme MERLOS Marie-Pierre suite au dernier Conseil Municipal.
M. MERLOS précise être contre le fait que M. SERNIN sous-traite ce contrat à un autre prestataire qui lui-même est amené à le sous-traiter. M. MERLOS Julien souhaite que sur la convention soient indiquées des majorations de retard dans le
cas où la prestation en soit pas finalisée avant le 15 juin comme stipulée .
Après discussion , il est décidé de maintenir la convention telle que présentée par Mme La
Maire.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
approuvent le devis présenté des travaux d'entretien des chemins communaux
approuvent la convention signée entre Mme la Maire et l'Entreprise Sernin
chargent Mme la Maire de toutes les démarches
Délibération : adoptée
Travaux Mains Courantes et Garde-Corps (N° DE_2025_006)
Madame la Maïre rappelle à l'assemblée que les travaux de mise en place d'un garde corps à la descente de
l'église et de mise en place de mains courantes pour sécuriser l'accès aux piétons sont programmés.
L'entreprise TMC nous a transmis les devis pour un montant TTC de 7 248.00€
Mme la Maïre propose de réaliser les travaux et demander des subventions auprès de la UDAP Ariège au
titre des abords de monuments historiques et auprès de la CCPM par le fond de concours .
Mme la Maire propose le plan de financement suivant:
Considérant les devis établis pour l'ensemble des travaux à réaliser
Entreprise TMC:
Réalisation et pose du garde-corps Eglise
Montant HT :3 680.00€
Mañ courante Rue de l'Abbaye
Montant HT: 530.00€
Main courante Rue Charlemagne
Montant HT: 1 830.00€
Soit un montant total:
HT: 6 040.00€ TVA: 1 208.00€
TTC: 7 248.00€
Plan de financement-Demande de subventions
UDAP ARIEGE 2025 25 Vo. montant : 1 510.00€
FOND DE CONCOURS CCPM 2025... 25 Vosssssssse montant : 2 265.00€
Montant total des subventions : 3 775.00€
Autofinancement : 2 265.00€ +TVA 1 208.00€
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
approuvent le plan de financement tel que présenté
autorisent Mme la Maire à signer tout document nécessaire
chargent Mme la Maire de toutes les démarches nécessaires concernant la globalité du dossier
Délibération : adoptée
22h00 : Arrivée de Monsieur Michel LEDANSEUR
Convention de Mandat avec la CCPM pour les travaux de voirie 2025 (N° DE_2025 011)
Madame la Maire rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix, dans le cadre de ses statuts, a décidé d'accompagner les communes membres qui le souhaitent
dans la réalisation des travaux d'investissement de voirie.
Il rappelle que le programme de voirie 2025 concerne 11 communes comme cela a été présenté
lors du conseil de communauté du 15 Janvier 2025.Il a été demandé à l'état une participation au
financement de ces travaux dans le cadre de la DETR à hauteur de 34,33%.
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition du Président de la Communauté de
Communes de signer une convention de mandat (annexées à la présente) avec la commune de Camon engagée dans le programme de travaux 2025 pour la réalisation de travaux sur la voirie
communale.
Le Maire demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal ouï l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré :
* Autorise le Maire à signer la convention de mandat avec la Communauté de Communes du
Pays de Mirepoix pour la réalisation de travaux de voirie 2025 (documents annexés).
* Charge Mme CZECZOTKA Sylvie, le Maire de toutes les démarches nécessaires à la
réalisation de cette opération.
*_ Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Délibération : adoptée Convention d'un service d'ingénierie mutualisé avec CCPM (N° DE_2025_012)
Madame, la maire rappelle que les communes font appel très régulièrement à la
Communauté de Communes du Pays de MIREPOX pour les accompagner dans la
préparation et la mise en œuvre de leurs projets d'investissements.
Pour répondre à ces sollicitations, une personne a été embauchée par la communauté de communes pour assister le Directeur des Services Techniques.
Les communes participent au financement de cette mutualisation en versant une contribution de 4 % des dépenses Hors Taxes des travaux d'investissement que les services de la
Communauté de Communes auront suivi.
Mme le Maire présente au Conseil municipal le projet de convention permettant à la
commune de bénéficier du service d'ingénierie mutualisé et précise que le coût annuel sera fonction des projets d'investissement de la commune dont l'ingénierie sera confiée à la
communauté de communes.
Elle propose au Conseil de se prononcer sur la signature de cette convention afin de
bénéficier de ce service d'ingénierie.
Le Conseil de Municipal ouï l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré :
Décide d'adhérer au service mutualisé d'ingénierie mis en place par la communauté
commune,
Autorise Mme le Maire à signer la convention avec la communauté de Communes du Pays
de Mirepoix et ses avenants éventuels pour le service mutualisé d'ingénierie,
Dit que les crédits annuels nécessaires au versement de la participation communale seront prévus aux budgets 2025 et suivants, en fonction des projets d'investissement dont
l'ingénierie sera confiée à la communauté de commune.
Délibération : adoptée
Sylvie CZECZOTKA Syivain DUMONS
Président de séance Secrétaire de séance