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Arrêté - 110d maintenance materiels de securite incendie avenant 1
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 110d maintenance materiels de securite incendie avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 06/09/2022
Reçu en préfecture le 06/09/2022
Afichéle Q 6 SEP. 2Ù7
{D : 026-212601983-20220906-202208_110D-AR LEE
monitélirriar
DÉCISION N°2022.08.110D
OBJET: Maintenance des matériels de sécurité incendie de
l'ensemble des bâtiments de la ville de Montélimar - Avenant n°1.
Vu les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique et notamment son article
R2194-7 ;
Vu la délibération n°200 du 17 juillet 2020 concernant la délégation
du Conseil Municipal au Maire prévue à l'article L2122-22 précité du
Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n°202207735A du 25 juillet 2022 portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Laurent CHAUVEAU au titre de
l'urbanisme et des grands travaux et plus particulièrement pour la
gestion, surveillance, conservation et administration des immeubles
bâtis et non bâtis, équipements et structures communaux auires que
scolaires, sportifs, sociaux, culturels et relevant du patrimoine inscrit
ou classé, y compris les décisions de passation des marchés et
accords-cadres correspondants d'un montant inférieur aux seuils de
procédure formalisée ainsi que leurs avenants qui n'entrainent pas
une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%
lorsque les crédits sont prévus au budget
Vu l'accord-cadre n°220008 du 15 février 2022 portant sur la
maintenance des matériels de sécurité incendie de l'ensemble de la
ville de Montélimar, conclu avec la société DESAUTEL ;
Vu le budget général de la commune et notamment son compte
61562 - 9000 :
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
- Que, dans le cadre de l'accord-cadre susvisé qui a été conclu pour
une période comprise entre sa date de notification et
le 1’ septembre 2024 et pour un montant de commandes
susceptible de varier dans les limites globales minimum de
20 000,00 € HT. et maximum de 60 000,00 € HIT. il apparaît
nécessaire d'intégrer de nouveaux matériels :
fil Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar j ntelimgr- f
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Affiché le Û 6 SEP f S
ID : 026-212601 983-20220906-2022 _110D-AR
Montélimar
- Qu'il convient, en conséquence, d'établir un avenant n°1
à l'accord-cadre de services susvisé, afin de prendre en
considération les prestations complémentaires et les nouveaux
matériels :
Le Maire,
DECIDE :
Article 1 - Il sera conclu avec la société DESAUTEL, dont le siège
social est situé 99 rue Pierre Corneille - BP 3278, 69003 LYON un
avenant n°1 à l'accord-cadre de fournitures n°220008 du 15 février
2022 portant sur la maintenance des matériels de sécurité incendie
de l'ensemble des bâtiments. afin de prendre en compte le
complément de prestations et de matériels indispensables à
l'activité des services municipaux.
Article 2° - Le bordereau des prix Unitaires complémentaire est
annexé à la présente décision.
L'est précisé que Les montants globaux minimum et maximum fixés
à l'accord-cadre demeurent inchangés.
Article 3° - La présente décision peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux
(2) mois à compter de sa date de transmission au représentant de
l'Etat dans le département et de sa publication.
Fait à MONTELIMAR. le = 6 SEP. &22
Le Maire,
ol Service Commande Publique - Maison des services publies - Avenue St Martin - 26200 Montélimar . imar-
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Aichéte Ô 6 SEP, #27
ID : 026-212601983-20220906-202208_110D-AR
Montälimar Annexe à la décision n°2022.08.110D
| BPU. Complémentaire
CATEGORIE 1 - MAINTENANCE PREVENTIVE - VERIFICATION
PRIX UNITAIRE EN
N° PRIX DESIGNATION € HIT.
1,22 VERIF. COUVERTURE ANTI-FEU 2,00
1,23 VERIF. COLONNE SECHE ANNUELLE 300,00
CATEGORIE 2 - MAINTENANCE CORRECTIVE - REMPLACEMENTS PRODUITS
Ne PRIX UNITAIRE EN
PRIX DESIGNATION € HIT.
2,36 |EXTINCT.POUDRE ABC P50P EN 395,00
2,37 |EXTINCT.EAU E6AISEVT EN 6100
2,38 |EXTINCT.EAU E9ATEVT EN 64,00
2,39 | EXTINCT/PREMIX AL6F EN FEU DE FRITEUSE 91,00
2.40 |RECHARGEMENT EXTINCTEUR 50KG ABC 145,00
241|DOSE NEUTRALISANT MICROBIO 6ML POUR EXT.E6/9 0,50
2,42 |RECHARGEMENT EXTINCTEUR 45L EAU 42,00
2,43 | TEMOIN SURETE VIGI'CLIP POSE 0,35
244| OPERCULE EAU AUTRES MARQUES 6 ET 9L 9,00
245 | OPERCULE POUDRE AUTRES MARQUES 6 ET 9KG 0,25
246| CARTOUCHE CO2 AVEC ADDITIF /EXT. ANDRIEU 6L ZEON 25,00
247 | ROBINET DIFFUSEUR DMA DN25-8 A VISSER/RIA EV DN25 70,00
248 | ROBINET DIFFUSEUR DMA DN33-12 À VISSER/RIA EV DN33 75,00
249| BAC A SABLE METALLIQUE AVEC PELLE 89.00
250 | COUVERTURE ANTI-FEU 120X180CM -ETUI RIGIDE- 65,00
251| REPRISE REFORME EXTINCT. PORTATIF 5,00
M Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin — 26200 Montélimar = fl Page 3 sur 4 Montélimar
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Affiché ep 6 ç à 7
ID : 026-2126019 EP ,202200 110048
CATEGORIE 3 - MAINTENANCE CORRECTIVE - FOURNITURES DIVERSES POUR EXTINCTEUR
N° PRIX UNITAIRE EN
PRIX DESIGNATION € HT.
365 [LANCE MITRAILLETTE + TUUAU +RESSORT EXT.P50/P100 183.81
366 | OPERCULE D'ETANCHEITE POUR EXT/ROUES 5,50
367 |OPERCULE EXT.PORTATIF POUDRE (FILM ALUMINIUM) 0,90
368 |OPERCULE EXT.PORTATIF EAU (FILM PLASTIQUE BLANC) 0,90
3,69 |PERCUTEUR EXT. PORT. P-E 7,00
ADHESIF AVERTISSEMENT TENSION SUPERIEURE A 1000V 100
370 |(EXT/07.01)
371 | SUPPORT MURAL /EXTPORTATIF 13,00
3.72 | SUPPORT MURAL CO2 2KG ET 5KG 13.00
373 ÎTAMIS (LANCE PULVERISATRICE) 0,50
374 |BANDEAU DE SECURITE BLEU /ISOGARD 9,52
375 |BANDEAU DE SECURITE JAUNE JSOGARD 9,52
376 |CLIP PLASTIQUE NOIR /BANDEAU SECURITE-ISOGARD 1,00
377 [SUPPORT MURAL /EXT.6/9 SICLI INDIUM#NTEGRAL 15.00
378 [PLAQUE VANNE ARRET GAZ +SUMBOLE 80X200MM 5,00
379 [ETIQUETTE MAINTENANCE QUINQUENNALE/EXT 0,05
380 [ETIQUETTE MAINTENANCE QUINQUENNALE - D.40 MM/RIA 0,39
381 [ETIQUETTE VERIF. EXTINCTEUR 015
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