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Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune de Saint-Uniac.
Lien du pdf (Arrêté - 24 08 arrete de circulation fete du printemps 23 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté 24.08
| A
ARRÊTÉ MUNICIPAL
REGLEMENTANT LA CIRCULATION LE 23 MARS 2024
LORS DE LA FÊTE DU PRINTEMPS
Le Maire de Saint-Uniac
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, et les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les
textes qui l'ont complété ou modifié,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié;
Vu la demande en date du 18/03/2024 présentée par le Comité des Fêtes ; dans le cadre de l’organisation de
l'évènement « St-Uniac fête le printemps » le week-end du 22 et 23 mars 2024 ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la fête du Printemps, il y a lieu de réglementer la
circulation le 23 mars 2024.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du samedi 23 mars 2024, à partir de16h, jusqu’à 20h, la circulation
sera limitée à 30kms/h sur les secteurs suivants :
-entre l'intersection Clérigas et la Métairie Neuve (secteur D261)
-entre la Ville Chauvin et l’accès à la lagune (secteur D531)
Article 2 : Une signalisation sera mise en place par la Commune.
Article 3 : Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un
recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au Tribunal Administratif, dans
un délai de deux mois.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié dans les conditions habituelles.
Article 5 : Le Secrétaire de mairie, Madame le Maire de Saint-Uniac, le Commandant du
groupement de gendarmerie de Montauban-de-Bretagne, sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à
la législation en vigueur.
Fait à Saint-Uniac, le 18 mars 2024.
Madame le Maire,
… Karine PASSILLY S' $ ÈS Fi